Session de printemps : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Strasbourg, 12.04.2017 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie sera au centre de la Session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 avril 2017. Parmi les autres points forts de la session figurent notamment des débats sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord, sur l'accroissement des inégalités de revenus, ainsi que sur la protection des femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre.

Sa Majesté le Roi d’Espagne et le Président de la République hellénique, Prokopis Pavlopoulos, s'adresseront aux parlementaires. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Niels Muiznieks, présentera son rapport annuel d'activité 2016. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, répondra aux questions des parlementaires, et le ministre des Affaires étrangères de Chypre Ioannis Kasoulides, s'adressera à l'Assemblée dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres.

D'autres points forts de la session seront les débats sur ‘25 ans de CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter’, ‘Le détournement du système d'Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes’ et ‘La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses’.

Ont été déposées des demandes de débats d'urgence sur ‘Les conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne de réglementation des colonies’, et d'actualité sur ‘Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée du populisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'islamophobie en Europe’.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

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Lundi 24 avril
• Allocution du Président
• Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la République de Moldova et de la Roumanie
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres présentée par Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre, Président du Comité des Ministres
• Débat libre

Mardi 25 avril
• Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
• Questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique

Mercredi 26 avril
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
• Discours de Prokopis Pavlopoulos, Président de la République hellénique
Rapport annuel d'activité 2016 de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

Jeudi 27 avril
• Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Discours de Sa Majesté le Roi d’Espagne
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence impliquant des réfugiés

Vendredi 28 avril
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
• Rapport d'activité (suite)

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter: #PACEspring2017

Conférences de presse : elles seront annoncées sur place et peuvent être suivies en direct.

Equipement Audiovisuel : pour les unités de planning TV, des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement. Contact: TVCoord@coe.int

Accréditations : Direction de la communication, veuillez remplir le formulaire

Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int