Fédération de Russie : préoccupation par l'évolution récente du respect des droits de l'homme

Les co-rapporteures de la Commission de suivi pour la Fédération de Russie de l’APCE, Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) et Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), ont exprimé leurs graves préoccupations concernant les développements récents relatifs au respect des droits de l'homme en Fédération de Russie.

« La décision récente de la Cour suprême de déclarer le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie une organisation extrémiste, et de la fermer, ainsi que les 395 organisations religieuses locales utilisées par les Témoins, soulève de sérieuses inquiétudes concernant la liberté de religion en Fédération de Russie et est encore un exemple d’application abusive de la législation contre l'extrémisme pour limiter la liberté d'expression et d'assemblée », ont déclaré les co-rapporteures. Elles ont noté que suite à ces développements, les Témoins de Jéhovah pourront maintenant être poursuivis pour « activités extrémistes » simplement pour avoir assisté à des services religieux et pratiqué leur foi.

Dans sa dernière note d'information d'octobre 2016 sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Fédération de Russie, la Commission de suivi a fait écho aux préoccupations antérieures de la Commission de Venise concernant la loi russe dite sur l’extrémisme et a déploré en particulier l'abus et l'application arbitraire de la loi en raison de son manque de clarté quant à la définition des activités extrémistes. En outre, il convient de souligner que la Cour européenne des droits de l'homme a précédemment statué en faveur du droit des Témoins de Jéhovah de pratiquer leur religion sans ingérence illégale des autorités russes.

Les co-rapporteures ont également exprimé leurs inquiétudes concernant les cas rapportés d'enlèvements, de détentions illégales, de tortures, de violences et d'homicides à l’encontre d'hommes en République tchétchène sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. « Il existe un climat général de peur qui est renforcé par le discours homophobe des autorités locales », ont déclaré les co-rapporteures. Celles-ci ont exhorté les autorités à mener des enquêtes rapides, approfondies et impartiales sur ces allégations et à veiller à ce que tous les acteurs ayant perpétré de tels actes soient tenus pour responsables. Elles ont également appelé la Fédération de Russie à prendre des mesures urgentes pour protéger la vie, la liberté et la sécurité des homosexuels et des bisexuels dans tout le pays.