L’APCE crée un groupe d’enquête externe indépendant sur les allégations de corruption

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé aujourd’hui le mandat d'un « groupe d'enquête externe indépendant » chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée.

Le groupe a pour mission de vérifier s’il existe des comportements individuels de membres ou d’anciens membres de l’Assemblée n’ayant pas respecté les dispositions du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire et autres textes déontologiques pertinents.

Il devra également identifier les pratiques contraires auxdites normes déontologiques de l’Assemblée, et en déterminer l’ampleur. Il devra, à la lumière de ces constats, établir s’il existe des preuves suffisantes pour prendre des mesures à l’encontre de membres ou anciens membres de l’Assemblée, conformément aux paragraphes 19 et 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée.

Enfin, il lui faudra formuler des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux déficiences et combler les lacunes du cadre déontologique de l’Assemblée.

Le groupe d’enquête sera composé de trois membres, personnalités indépendantes issues d’institutions jouissant de la plus haute considération morale, possédant une compétence professionnelle, une expertise et une expérience probantes et reconnues en liaison avec la mission du groupe. Ils seront nommés par le Bureau de l’Assemblée. Ces nominations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée. Une fois nommés, les membres ne peuvent être révoqués.

Le groupe d’enquête n’a pas de compétence juridictionnelle. Jusqu’à l’achèvement de sa mission, il agira dans la plus grande confidentialité.

Le groupe d'enquête externe indépendant entrera en fonction à compter de la nomination de ses membres ; ses fonctions prendront fin lors de la remise de son rapport final au Bureau ou, au plus tard, le 31 décembre 2017. Le Bureau pourra décider de prolonger le mandat du groupe d’enquête si nécessaire.