Allégations de corruption au sein de l’APCE: désignation des membres composant le groupe d’enquête externe

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a désigné hier les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’APCE, lors de sa réunion à Prague. Il s’agit de :

- Sir Nicolas Bratza (Royaume-Uni), ancien juge et ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

- Jean-Louis Bruguière (France), ancien magistrat en charge d’enquêtes en particulier dans des affaires liées au terrorisme, expert auprès d’organisations internationales et d’Etats pour la lutte contre le terrorisme

- Elisabet Fura (Suède), ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme et ancienne Ombudsman parlementaire en chef de Suède, conseillère juridique

Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée dans le cadre du rapport d’activité, qui doit être débattu le 26 juin par l’Assemblée lors de sa prochaine session plénière (26-30 juin 2017).

Le 28 avril dernier, l’Assemblée a ratifié le mandat du groupe d’enquête qui aura pour objet de mener une enquête indépendante sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêt portés à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée.