Une proposition de destitution du Président de l’APCE à l’ordre du jour de la session d’octobre

Strasbourg, 30.06.2017 - Une proposition de destitution du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) Pedro Agramunt, vient d’être présentée par 158 membres qui composent l’Assemblée appartenant à 5 groupes politiques et 36 délégations nationales.

Conformément au Règlement, tel qu’amendé en date du 27 juin, la proposition sera soumise au vote de l’Assemblée à l’ouverture de la partie de session qui suit immédiatement sa publication (Strasbourg, 9-13 octobre). La démission volontaire du Président de son mandat interrompt la procédure.

Jusqu’à ce que la décision finale sur la proposition soit prise, le Président cesse de présider les réunions de l’Assemblée.