La Commission des questions politiques en faveur d’un sommet du Conseil de l’Europe

La Commission des questions politiques s’est prononcée aujourd'hui, à l’unanimité, en faveur d’un Sommet du Conseil de l’Europe « afin de préserver et de renforcer davantage ce projet paneuropéen unique, actuellement menacé par des divisions et un affaiblissement de l’engagement des États membres ». 

Elle a souligné que le Conseil de l’Europe est la seule organisation paneuropéenne capable de promouvoir et de garantir la sécurité démocratique sur tout le continent, et qu’il est donc le mieux placé pour surmonter les problèmes soulevés par l’aggravation du nationalisme et pour éviter que de nouveaux murs soient édifiés.

« Les États membres devraient exprimer clairement leur volonté de continuer de faire partie d’une seule et même communauté, qui partage des valeurs communes, un ordre juridique commun et une juridiction commune, et qui est capable de faire de ses différences internes un atout », a souligné la commission dans son projet de résolution, sur la base d'un rapport de Michele Nicoletti (Italie, SOC).

Elle a aussi regretté que la Fédération de Russie ait annoncé qu’elle suspendait le versement de sa contribution au budget du Conseil de l’Europe pour 2017 jusqu’à ce les pouvoirs de la délégation russe à l’APCE soient restaurés pleinement et sans condition. Notant l’incohérence actuelle de la composition des deux organes statutaires (le Comité des Ministres et l’APCE), la commission a estimé que la situation globale au sein de l’Organisation était contreproductive, car elle nuit à l’effet global du Conseil de l’Europe, qui est le gardien des droits de l’homme et de la démocratie dans toute l’Europe.

La commission a donc proposé que dans le cadre des travaux préparatoires du Sommet, l’Assemblée entame une procédure visant - dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc du Comité mixte - à harmoniser, en concertation avec le Comité des Ministres, les règles applicables à la participation et à la représentation des Etats membres au sein des deux organes statutaires.

Dans un projet de recommandation distinct, elle a demandé au Comité des Ministres d’associer étroitement l’Assemblée à la préparation du Sommet.