Appel à un 4e Sommet et à des règles harmonisées sur la participation des États membres aux organes statutaires

L’APCE a lancé aujourd’hui, à l'unanimité, un appel en faveur d’un quatrième sommet du Conseil de l’Europe afin de préserver et de renforcer davantage le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier sommet il y a 12 ans.

Un tel sommet des chefs d’État et de gouvernement devrait définir, au plus haut niveau politique, le rôle que le Conseil de l’Europe devrait jouer dans l’ensemble de l’architecture politique européenne et traiter des questions en suspens concernant ses relations avec l’Union européenne, a souligné l’Assemblée dans une résolution et une recommandation se fondant sur un rapport de Michele Nicoletti (Italie, SOC).

Dans le cadre des travaux préparatoires, les deux organes statutaires, l’APCE et le Comité des Ministres, tout en préservant pleinement leur autonomie, devraient s’engager dans une procédure visant à harmoniser conjointement les règles régissant la participation et la représentation des États membres en leur sein.

Ce jeudi 12 octobre, le Comité mixte discutera de la création d’un groupe de travail ad hoc qui, comme l’a proposé l’Assemblée, pourrait se charger de cette réflexion commune.

« Il y a actuellement une incohérence dans la composition des deux organes statutaires, [car] la Fédération de Russie participe aux activités et se fait représenter dans les instances d’un seul des deux organes statutaires de l’Organisation, à savoir le Comité des Ministres […], et ce depuis maintenant trois années consécutives », a souligné l’APCE dans sa résolution adoptée aujourd’hui. L’Assemblée a conclu que la situation générale au sein de l’Organisation a aujourd’hui un effet contreproductif, notamment en ce qu’elle nuit à son impact global en tant que gardienne des droits de l'homme et de la démocratie sur l’ensemble du continent.