Un mécanisme judiciaire de l'ONU pour juger les crimes commis par Daech

L'APCE demeure convaincue que Daech a commis un génocide en Syrie et en Irak et a appelé l'Onu à envisager de créer un « mécanisme judiciaire spécial » pour juger ses crimes. L'Assemblée, dans une résolution préparée sur la base d'un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE / DC), a appelé aux États membres, partenaires et observateurs du Conseil de l'Europe à reconnaître officiellement que Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et les minorités musulmanes non sunnites. Les parlementaires ont également proposé une série de mesures afin de prévenir les actes de génocide – et de les punir dans l'avenir – conforme à la Convention de 1948 contre la génocide. Ils ont invité instamment les États membres, partenaires et observateurs du Conseil de l'Europe à engager des poursuites contre tous les membres présumés de Daech qui relèvent de leur juridiction ou de leur contrôle conformément à la doctrine de la juridiction universelle, à l'exemple de la Suède et de l'Allemagne. Les États membres ne devraient pas s'opposer à une éventuelle initiative future du Conseil de sécurité de l'Onu de traduire en justice des membres de Daech, a déclaré l'Assemblée, rappelant que la situation en Syrie n'a pas été portée devant la CPI en raison du veto de deux membres du Conseil de sécurité de l'Onu. Dans l'intervalle, la Syrie et l'Irak devraient devenir membres de la Cour pénale internationale dont la Procureure devrait revoir sa décision de ne pas ouvrir d'enquête préliminaire sur les crimes de Daech.