Nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains : nécessité d’un cadre réglementaire commun

L’APCE a demandé au Comité des Ministres d’exhorter les États membres à interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle, soulignant que selon le consensus scientifique, ces nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains ne sont pas « sûres ».

En adoptant une recommandation, sur la base d’un rapport préparé par Petra De Sutter (Belgique, SOC), l’APCE a proposé au Comité des Ministres d’encourager le débat public sur cette question ; de demander au Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe d’évaluer les enjeux éthiques et juridiques ; et de développer un cadre réglementaire et législatif commun.

Selon le texte adopté, les États membres, devraient d’élaborer une position claire sur l’utilisation des nouvelles technologies génétiques, en fixant les limites et en promouvant de bonnes pratiques.