Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur en Turquie

Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », effectuera une visite d’information en Turquie du 31 octobre au 3 novembre 2017.

La Turquie a dérogé à certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de l’état d’urgence instauré après le coup d’État manqué du 15 juillet 2016, et toujours en vigueur.

À Ankara, M. Comte devrait rencontrer le Vice-Premier ministre, ainsi que des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, de la Cour constitutionnelle, et de la Commission d’enquête sur les mesures de l’état d’urgence. Des rencontres sont également prévues avec le Président ou des membres de la délégation turque auprès de l’APCE, ainsi qu’avec des membres de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme, et de la Commission d’enquête parlementaire sur le coup d’Etat manqué.

M. Comte s’entretiendra aussi avec des représentants du Barreau turc, de syndicats, d’ONG, des médias, et de la communauté diplomatique et internationale.