Améliorer les législations pour lutter contre l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux

« L’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux est une violation du principe d’égalité des chances pour les partis politiques et les candidats participant aux élections », ont souligné les intervenants d’une conférence organisée à Londres les 9 et 10 novembre par l’APCE, en coopération avec la Commission de Venise et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Parmi les mesures à mettre en place pour faire face à ce problème, les experts et les participants ont proposé d’améliorer la qualité des législations ; d’assurer leur application sans faille, notamment par les forces politiques au pouvoir ; de créer des mécanismes juridiques efficaces du contrôle de l’application des lois, et enfin, d’établir un système de sanctions en cas de violation de la législation.

Ont participé à cette conférence, des membres de l’APCE ayant observé plusieurs élections, des élus des pays du partenariat de bonne gouvernance, des représentants des administrations électorales, des experts de la Commission de Venise et du BIDDH de l’OSCE, ainsi que des représentants des organisations non-gouvernementales actives dans le domaine des élections.