Appel à une refonte majeure des structures et pratiques dans la gouvernance du sport

La crise de confiance dans les grandes instances dirigeantes du sport « semble loin d'être terminée » affirme la Commission de la Culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Budapest. La commission a appelé à « traduire en justice » les responsables.

Lors de l’adoption, à l'unanimité, d’un projet de résolution basé sur le rapport « Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne », de Mogens Jensen (Danemark, SOC), les parlementaires ont déclaré que le mouvement sportif lui-même devait avant tout « démontrer qu'il est capable et qu'il a la volonté de prendre des mesures proactives pour éradiquer la culture de la corruption et de l'illégalité dans ses propres rangs et de condamner ceux qui commettent des infractions ». Ils ont insisté sur le fait qu'il est aussi de la responsabilité des gouvernements de créer un cadre législatif solide qui permettrait de poursuivre les dirigeants sportifs ».


Afin d'assurer de façon satisfaisante un suivi et une évaluation de la conformité des normes de bonne gouvernance dans l'ensemble du secteur sportif, la commission propose la création d’une norme de certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives et, au niveau européen, une Convention du Conseil de l'Europe relative à la bonne gouvernance dans le sport. Cette nouvelle convention viendrait compléter la base conventionnelle existante couvrant le dopage, le trucage des matchs et la violence des spectateurs, obligerait ses États membres au respect des mêmes normes harmonisées et permettrait un suivi de leur mise en œuvre.

Le texte adopté appelle instamment le monde du sport à mettre en place un système indépendant de notation de l'éthique dans le sport, qui devrait être établi et géré par des organismes professionnels indépendants jouissant d'une réputation internationale irréprochable, similaires aux agences de notation existantes qui interviennent sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Une plate-forme ou alliance internationale multi-acteurs et inclusive devrait prendre la tête de ce système de notation, qui pourrait être responsable du suivi, de l'assistance et du conseil.

Enfin, constatant qu'il n'existe guère d'action parlementaire coordonnée, ni de partenariat parlementaire international dans le débat actuel, la commission propose d’envisager la création d’une Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport, qui réunirait les parlements nationaux et les instances parlementaires internationales pour débattre de manière constructive des questions de gouvernance et d'intégrité dans le sport.

L’Assemblée parlementaire examinera le projet de résolution lors de sa prochaine session plénière (Strasbourg, 22-26 janvier 2018).