Appel à la création d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football

Une commission de l’APCE a appelé aujourd’hui les autorités de l’UE, en concertation avec le CIO, la FIFA, l’UEFA et le Conseil de l’Europe, « à promouvoir la mise en place d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance des organismes de football, en mettant l’accent sur l’éthique et l’intégrité des élections ». Ceci ne conférerait pas à cet observatoire le pouvoir de gouverner le sport, mais « de veiller à ce que les principes de bonne gouvernance soient effectivement appliqués et partagés ».

La commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Budapest aujourd’hui, a déclaré que les connections douteuses du sport avec les hautes sphères politiques, la corruption, les malversations financières, l’évasion fiscale et d’autres scandales continuent à faire la une dans les médias.

« Le football ne peut pas être une zone de non droit ; il faut lutter contre ces fléaux et les éradiquer », a affirmé la commission. Cela demande plus d’efforts et de détermination de la part de tous les partenaires. Il faut assurer « une réelle indépendance des organes de contrôle chargés de détecter et de sanctionner les violations de l’éthique sportive, car cette indépendance est indispensable à la bonne gouvernance du sport ».

Adoptant à l’unanimité un projet de résolution basé sur le rapport d’Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) relatif à « la bonne gouvernance du football », la commission a appelé les organisations sportives à « prévoir dans leurs statuts une règle interdisant à toute personne membre d’un gouvernement, ou ayant une charge au sein de structures gouvernementales, de siéger au sein de leurs organes décisionnels ». Ces organisations devraient aussi « revoir leurs règlementations relatives aux organes de contrôle qui veillent au respect des normes éthiques et de bonne gouvernance, afin d’assurer une indépendance effective – formelle et substantielle – des membres de ces organes et en particulier de leurs présidents ».

Le projet de résolution salue les progrès réalisés par la FIFA et l’UEFA pour intégrer les droits de l’homme dans leur système de gouvernance, avec la création d’un Conseil consultatif des droits de l’homme, et les négociations en cours pour la conclusion d’un protocole d’accord entre l’UEFA et le Conseil de l’Europe.

La commission appelle la FIFA à encourager les autorités qataries à assurer que les normes de bien-être des travailleurs applicables sur les chantiers de la Coupe du Monde 2022 s’appliquent à tous les travailleurs. La FIFA et l’UEFA devraient veiller au respect des normes établies en matière de transferts pour prévenir un « commerce d’enfants » et consacrer par ailleurs une plus grande part de leurs ressources à la promotion du football féminin.

Le projet de résolution invite aussi la FIFA à agir rapidement et à faire toute la lumière sur les dernières procédures d’attribution de la Coupe du monde et notamment la procédure concernant la Coupe du monde 2022 au Qatar, « qui semble être entachée de graves irrégularités ».

« Trop peu d'argent nuit au football, trop d’argent tue le football, il faut éviter que le football ne s’autodetruise », a déclaré Anne Brasseur, en saluant l’adoption à l’unanimité du projet de résolution.

L’Assemblée parlementaire examinera le projet de résolution lors de sa prochaine session plénière (Strasbourg, 22-26 janvier 2018).