L’APCE met en garde contre la nouvelle menace de la 'guerre hybride'

L’APCE a mis en garde contre la nouvelle menace de la « guerre hybride » - dans laquelle les adversaires combinent l’action militaire traditionnelle avec d’autres actes hostiles dans le domaine de l’information, tels que les cyberattaques et la désinformation - mais a souligné que les lois et les normes juridiques existantes continuent de s’appliquer.

Dans une résolution basée sur un rapport de Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), l’Assemblée a décrit comment la guerre hybride utilise des cyberattaques, la désinformation massive, y compris les « fausses nouvelles » et l’ingérence dans les processus électoraux, ainsi que la perturbation des réseaux de communication.

Ce type de guerre pourrait « déstabiliser et saper l’ensemble d’une société ainsi que causer de nombreuses pertes humaines » a averti l’Assemblée.

Ceux qui le font sont prêts à exploiter « les lacunes du droit et la complexité juridique, à opérer au-delà des frontières juridiques et dans des espaces sous-réglementés, à exploiter les seuils légaux et à commettre des violations substantielles du droit » tout en générant « la confusion et l’ambiguïté pour masquer leurs actions ».

Si aucune action militaire n’est impliquée, cette nouvelle menace devrait être traitée conformément au droit pénal interne existant, ainsi qu’aux normes internationales, telles que celles relatives à la lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme, les discours de haine ou le blanchiment d’argent, ont déclaré les parlementaires.

Les Etats devraient s’abstenir de recourir à la guerre hybride, intensifier la coopération pour identifier les adversaires et les menaces de guerre hybride, et partager les bonnes pratiques, a déclaré l’APCE, ainsi que sensibiliser le public à cette menace.

L’Assemblée a salué les efforts de coopération de l’UE et de l’OTAN sur la question, et a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe au sein de ces organisations à « partager leurs meilleures pratiques » en matière de lutte contre la guerre hybride.