Détenus handicapés : garantir l’accessibilité et des aménagements raisonnables, prévoir des peines alternatives

Très préoccupée par la situation des détenus handicapés – que leur handicap soit physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial – la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a dénoncé la « prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques et le manque d’accessibilité et d’aménagements raisonnables ». Cela contribue à leur vulnérabilité et à leur isolement, et les prive d’une insertion sociale au sein de la prison, ont souligné les parlementaires.

Adoptant le rapport de Manuel Tornare (Suisse, SOC), la commission a demandé aux Etats membres de respecter la dignité humaine de chaque détenu handicapé. Elle a proposé une série de mesures visant à respecter les obligations d’accessibilité et d’aménagements raisonnables ; à garantir l’accès à des soins adaptés par un personnel qualifié ; à identifier toutes les situations de handicap dès l’entrée en contact avec le système judiciaire pénal ; à recueillir des données statistiques ; et à adapter le cadre législatif régissant la situation des détenus handicapés. De plus, elle a souligné que des peines aménagées ou alternatives devraient s’appliquer dès lors que la condition d’une personne handicapée n’est pas compatible avec la détention.

Enfin, la commission a recommandé au Comité des Ministres de réaliser une étude de la législation et de la pratique des États membres en matière de prise en charge du handicap au sein du système pénal judiciaire et pénitentiaire, afin de recenser les meilleures pratiques et d’adopter des lignes directrices.