Appel à la Fédération de Russie d'enquêter sur les persécutions des personnes LGBTI en Tchétchénie

La Fédération de Russie a été instamment priée de lancer une enquête sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, suite aux informations faisant état en 2017 de cas d'enlèvements, de détentions arbitraires et de torture d'hommes homosexuels, prétendument « sur ordre des autorités tchétchènes de haut niveau ».

Dans un projet de résolution approuvé aujourd'hui à Paris, sur la base d'un rapport de Piet De Bruyn (Belgique, NI), la Commission de l'Egalité de l'APCE a déclaré que si la Russie ne le faisait pas, elle devrait au moins permettre une « enquête internationale indépendante » - et a exhorté l'organe ministériel du Conseil de l'Europe à envisager d'en lancer une.

La campagne de persécution « s'est déroulée sur fond de discrimination et de harcèlement graves, systématiques et généralisés contre les LGBTI en République tchétchène », a déclaré la commission, soulignant qu’en conséquence, plus de 114 personnes LGBTI et les membres de leur famille avaient fui la République tchétchène.

« Même si la campagne de persécution de grande ampleur a pris fin, ses effets perdurent. Les personnes LGBTI qui sont restées en République tchétchène demeurent invisibles ; elles savent qu’il ne servirait à rien de signaler des mauvais traitements aux autorités tchétchènes; bien au contraire, leur famille et elles-mêmes seraient alors exposées au risque de représailles.


D'autres Etats membres du Conseil de l'Europe ont été instamment priés d'accueillir les victimes LGBTI fuyant les persécutions en République tchétchène, de soutenir les ONG et les organisations de défense des droits de l'homme qui s'efforcent de les protéger, et de condamner fermement toute violence et discrimination fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Le rapport de M. De Bruyn doit être débattu lors de la prochaine session d'été de l'Assemblée (25-29 juin 2018).