Appel à la libération des Ukrainiens détenus en Fédération de Russie et en Crimée 'pour des raisons politiques'

Profondément préoccupée par les informations selon lesquelles pas moins de 70 ressortissants ukrainiens généralement considérés comme des prisonniers politiques sont toujours détenus en Crimée ou en Fédération de Russie pour des motifs de nature politique ou de fausses accusations, l’Assemblée a aujourd’hui appelé à leur libération « sans plus tarder ».

La résolution adoptée, basée sur le rapport préparé par Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), souligne que, jusqu’à leur libération, la Fédération de Russie devrait garantir le plein respect de leurs droits, y compris en respectant l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et en garantissant le droit d’accès à l’assistance médicale nécessaire de manière à préserver, comme il convient, leur état de santé et leur bien-être.

Se référant en particulier aux cas d’Oleg Sentsov, de Volodymyr Balukh et de Pavlo Hryb, qui correspondent à la définition que l’Assemblée donne des prisonniers politiques, les parlementaires se sont dits alarmés par les informations relatives à leurs conditions de détention. Les autorités russes, ont-ils dit, devraient s’abstenir d’alimenter de force M. Sentsov ou tout autre détenu « à moins que cela ne soit nécessaire d’un point de vue médical pour lui sauver la vie ».

Le texte adopté demande l’autorisation aux observateurs internationaux indépendants, y compris le CPT et le Comité international de la Croix-Rouge, de contrôler l’état de santé et les conditions de détention de ces détenus, ainsi qu’aux responsables ukrainiens, notamment la Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, à leur rendre visite.

Les parlementaires ont également demandé à la Fédération de Russie d’abandonner la politique d’imposition de la nationalité russe aux citoyens ukrainiens qui vivent en Crimée et ne souhaitent pas l’obtenir, et à lever l’interdiction pesant sur le Majlis, qui est contraire aux normes internationales relatives à la liberté d’association. Les persécutions et les pressions à l’encontre des Tatars de Crimée et de leurs représentants, y compris les avocats et les défenseurs des droits de l’homme, devraient s’arrêter.

L’Assemblée s’est engagée à continuer d’observer la situation des droits de l’homme en Crimée occupée et de suivre la situation « des citoyens ukrainiens détenus en tant que prisonniers politiques par la Fédération de Russie ».