Un plan de lutte contre la destruction délibérée ou le trafic illicite du patrimoine culturel

L’APCE a défini une série de mesures que les Etats membres peuvent prendre pour mettre fin au trafic illicite ou, pire encore, à la destruction délibérée d’objets du patrimoine culturel, y compris dans les zones de combat sensibles du point de vue architectural.

En approuvant un rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’Assemblée recommande des moyens d’encourager les différentes parties concernées - négociants, plates-formes de commercialisation en ligne, salles de vente aux enchères, acheteurs - à effectuer une « diligence raisonnable » sur l’origine de ces objets précieux et à s’assurer qu’ils sont transportés et vendus légalement.

Les États devraient créer une autorité nationale centrale chargée de cette question, afin de partager l’information, d’harmoniser les lois et de normaliser les procédures, a déclaré l’Assemblée. Ils devraient également signer la nouvelle convention du Conseil de l’Europe dédiée à cette question, ainsi que les conventions complémentaires de l’UNESCO et d’UNIDROIT.