Mettre fin à la discrimination à l'égard des familles arc-en-ciel

Déclarant qu’il est « essentiel et urgent » que les Etats européens surmontent la discrimination dont sont victimes les adultes et les enfants dans les familles arc-en-ciel, l’APCE a appelé à l’élimination de toute différence de traitement injustifiée dans le domaine de la vie privée et familiale fondée sur l’orientation sexuelle.

En approuvant une résolution, basée sur le rapport préparé par Jonas Gunnarsson (Suède, SOC), l’Assemblée a affirmé que les systèmes juridiques devaient reconnaître que les couples de même sexe, tout comme d’autres familles arc-en-ciel, existaient dans toute l’Europe et avaient « les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille ».

Le texte adopté souligne que les Etats devraient aligner leurs lois et constitutions sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en garantissant aux partenaires de même sexe un « cadre juridique spécifique prévoyant la reconnaissance et la protection des partenaires de même sexe et de leurs unions », et les mêmes droits en matière de transmission de bail et de couverture d'assurance maladie.

Les partenaires de même sexe devraient également avoir accès sans discrimination aux droits concernant la résidence, la citoyenneté, le regroupement familial, les soins médicaux, la propriété et l’héritage, selon la commission. Les parents et les enfants des familles arc-en-ciel devraient également pouvoir exercer leurs droits sans discrimination en matière d’autorité parentale, d’adoption, de reconnaissance des enfants et de procréation médicalement assistée.

Les certificats de naissance devraient refléter l’identité sexuelle correcte des parents transgenres, tandis que les personnes qui utilisent des marqueurs de genre légaux autres que « masculin » ou « féminin » devraient pouvoir faire reconnaître leurs partenariats et relations avec leurs enfants sans discrimination.

Enfin, l’Assemblée a exhorté les États à « œuvrer avec détermination » pour combattre les préjugés sur les questions d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, et a appelé à « l’acceptation et au respect » des familles arc-en-ciel au sein de nos sociétés.