Assurer le succès des processus de décentralisation en Europe

L’Assemblée a réaffirmé le rôle clé de la décentralisation pour assurer une meilleure réactivité des services publics aux besoins locaux, promouvoir l’exercice responsable du pouvoir et renforcer la confiance à l’égard des autorités publiques.

Cependant, selon les parlementaires, certains processus de décentralisation n’ont pas réussi à atteindre leurs objectifs déclarés en raison d’une consultation inadéquate des citoyens ou d’une dévolution insuffisante ou trop réduite des compétences. « La forte polarisation de la vie politique dans certains pays a aussi créé d’importants obstacles à ces réformes », ont dit les parlementaires.

En adoptant à l'unanimité une résolution, basée sur le rapport de Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC), l’Assemblée a demandé aux parlements nationaux, fédéraux et régionaux de faire participer les parlements à l’élaboration et à la mise en œuvre des réformes de décentralisation « dès le début et à toutes les étapes du processus », y compris le suivi et l’évaluation. Il faudrait prendre des mesures pour garantir qu’une fois votés, les projets de décentralisation soient mis en œuvre comme prévu, dans l’intérêt des populations concernées et dans le respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel national et de l’Etat de droit, et « ne puissent être annulés sans justification en cas de changement de majorité parlementaire ».

Le cadre légal, souligne le texte adopté, devrait mettre en place des garanties adéquates pour permettre aux collectivités locales d’exercer leurs pouvoirs efficacement et sans heurts, et renforcer le cadre règlementaire requis pour assurer la stabilité financière des collectivités locales et régionales.

Il faudrait enfin assurer la pleine mise en œuvre des recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux issues des missions de suivi auprès des États membres du Conseil de l’Europe, pour assurer la pleine application des engagements contractés au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale.