Elections en Géorgie : les candidats ont fait campagne librement malgré un environnement électoral négatif

Les candidats ont fait campagne librement pour le second tour en Géorgie et l’élection a été pluraliste, malgré l’avantage indu dont l’un des camps a bénéficié et malgré le ton dénigrant de la campagne, qui a nui au processus, affirment les observateurs internationaux

TBILISSI, 29 novembre 2018 – Le second tour de l’élection présidentielle en Géorgie a permis une réelle concurrence et les candidats ont pu faire campagne librement, bien que l’un des camps ait bénéficié d’un avantage indu et bien que le ton dénigrant de la campagne, dans les deux camps, ait nui au processus, selon les conclusions formulées par les observateurs internationaux dans leur déclaration préliminaire. Si l’élection a été bien administrée, l’absence de dispositions régissant des aspects clés du second tour a néanmoins entraîné un manque de sécurité juridique, estiment les observateurs.

La campagne pour le scrutin du 28 novembre a été entachée par des propos agressifs et par des incidents de violence isolés, ainsi que par une utilisation à mauvais escient des ressources de l’État, phénomène qui s’est accentué par rapport au premier tour et a estompé davantage encore la limite entre parti et État, d’après les observateurs. Ceux-ci ajoutent que les médias privés ont continué à se caractériser par un fort clivage et par une couverture peu objective de la campagne, tandis que le radiodiffuseur public n’a pas assuré l’indépendance et l’impartialité éditoriales.

« Les citoyens géorgiens ont fait leur choix. Il appartiendra ensuite aux autorités de traiter sans tarder tous les aspects problématiques mis en évidence dans nos conclusions préliminaires et dans le rapport final sur l’élection », a déclaré Kristian Vigenin, coordonnateur spécial et chef de la mission d’observation à court terme de l’OSCE. « Je pense que nous poursuivons le même but : améliorer le processus électoral, et ainsi renforcer la démocratie dans le pays. J’espère que maintenant, après des mois de campagne marqués par des tensions et par un clivage de la société, la nouvelle Présidente mettra tout en œuvre pour garantir l’unité de la nation ».

Ce second tour a été organisé car aucun candidat n’avait recueilli plus de 50 pour cent des suffrages exprimés lors du premier tour, le 28 octobre. La décision de la Commission électorale centrale (CEC) de fixer la date du second tour au 28 novembre – un mercredi – a provoqué une controverse, suscité des objections de la part des partis d’opposition et conduit la société civile à lancer des appels à revenir sur ce choix. En choisissant la date du scrutin, la CEC a certes agi dans le cadre de ses prérogatives, mais les circonstances ayant entouré la décision ont entamé la confiance dans l’institution. Par ailleurs, l’élection a été bien gérée et la CEC a organisé des formations pour remédier aux défaillances procédurales constatées lors du premier tour.

Les activités de campagne se sont intensifiées à l’approche du second tour et plusieurs manifestations, contre l’opposition ou contre le gouvernement, organisées avant le scrutin ont attisé les tensions entre les deux camps. Les autorités n’ont rien fait pour limiter les propos dénigrants, virulents et parfois agressifs. À l’utilisation à mauvais escient de ressources de l’État s’est ajoutée l’annonce de plusieurs mesures sociales et financières, en particulier un allègement de la dette de 600 000 personnes, financé par une institution privée liée au dirigeant du parti au pouvoir. Ces incidents et l’implication dans la campagne de hauts fonctionnaires membres du parti au pouvoir ont estompé davantage encore la séparation entre État et parti, selon la déclaration des observateurs.

« Nous notons que la date du second tour n’a pas été choisie de manière inclusive ni dans l’intérêt de tous les électeurs, ce qui a fait soupçonner une motivation politique de ce choix », a indiqué Laima Andrikiene, chef de la délégation du Parlement européen. « L’annonce, quelques jours seulement avant un second tour âprement disputé, d’un allègement de la dette de 600 000 personnes, rendu possible grâce à une entité dont le propriétaire est le dirigeant du parti au pouvoir, pourrait être considérée comme une tentative d’achat de voix. Les cas d’intimidation et de pression sur des électeurs doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et de poursuites. En outre, l’envoi massif de messages téléphoniques préenregistrés et de textos est une pratique très discutable ».

Margareta Cederfelt, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE s’est exprimée ainsi : « Lors de ce second tour, le peuple géorgien a une nouvelle fois montré son attachement à la démocratie en participant activement au processus électoral. Malheureusement, l’utilisation accrue de propos agressifs dans la campagne de l’entre-deux-tours a rendu le climat électoral très tendu ».

La collecte de données sur les électeurs et leurs préférences politiques faisait craindre des intimidations et douter de la possibilité pour la population de voter sans peur de représailles. Ces inquiétudes ont été renforcées par la présence à l’extérieur des bureaux de vote, le jour du scrutin, de soutiens des candidats, qui utilisaient les listes électorales pour noter qui venait voter, ont déclaré les observateurs. Les opérations d’ouverture de bureau, de vote et de dépouillement réalisées le jour du scrutin ont été évaluées positivement dans la quasi-totalité des bureaux de vote observés, et les procédures ont généralement été suivies, même si les observateurs citoyens et les représentants des médias agissaient souvent au nom de partis politiques et se sont parfois immiscés dans le comptage des voix.

Les obligations liées à la publication des comptes de campagne pour le second tour ont été définies moins de deux semaines avant le scrutin. Le déséquilibre important des dons de campagne en faveur de la candidate soutenue par le parti au pouvoir, déjà constaté lors du premier tour, s’est confirmé lors du second tour. Il n’y a aucune obligation de rendre compte des activités de campagne menées par des tiers, y compris des mouvements de protestation publique, qui ont principalement profité à la candidate soutenue par le parti au pouvoir. Les deux candidats ont reçu des aides de partis qui ne présentaient pas de candidat au second tour et ces contributions n’ont pas été déclarées. La plupart des plaintes relatives au financement de la campagne pour les deux tours n’avaient pas encore été examinées lors du scrutin du second tour, ce qui a renforcé les doutes sur l’application effective des règles de financement de la campagne, est-il indiqué dans la déclaration.

« Le second tour de l’élection présidentielle a confirmé les inquiétudes exprimées par la délégation de l’APCE après le premier tour, notamment au sujet du caractère étonnamment généreux du système de financement de la campagne et du parti par le budget de l’État et des dons privés. En outre, il est permis de s’interroger sur l’opportunité de l’annonce gouvernementale, faite juste avant le second tour, concernant l’allègement de la dette de centaines de milliers d’électeurs, financé par une fondation privée liée au dirigeant du parti au pouvoir », a déclaré Andrej Hunko, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. « Ce rôle accru de l’argent dans la politique d’un pays caractérisé par un niveau de pauvreté élevé, et dépourvu de mécanismes de contrôle efficaces, n’était pas propre à susciter la confiance de la population dans les élections démocratiques ».

L’ambiguïté des dispositions applicables à la campagne a entraîné un manque de sécurité juridique et des interprétations incohérentes et contradictoires. En outre, les modifications récentes n’ont pas permis de régler les problèmes constatés lors de précédentes élections à deux tours ni de donner suite aux recommandations déjà formulées par le BIDDH, qui préconisait d’établir des règles claires pour le second tour.

L’absence de dispositions précises a aussi eu pour effet de limiter la durée de la campagne officielle dans les médias. Sans y être contraints par la loi, la plupart des radiodiffuseurs nationaux ont néanmoins accordé du temps d’antenne aux deux candidats. Le radiodiffuseur public était ouvertement défavorable à l’opposition. Les médias privés ont continué à se caractériser par un fort clivage et par une couverture peu objective de la campagne, et certains ont exprimé plus énergiquement leurs opinions politiques à l’approche du second tour, selon les résultats du suivi des médias.

« La Géorgie a une bonne réputation démocratique au niveau international et l’attachement à la démocratie manifesté par les citoyens et les électeurs était impressionnant. L’élection a cependant été entachée par une confrontation inutilement violente, par des tentatives de dénigrement et par des attaques personnelles de la part de certains membres de la classe politique, qui auraient mieux fait de traiter les questions vraiment importantes pour la Géorgie, comme l’État de droit et les inégalités économiques », a estimé l’ambassadeur Geert-Hinrich Ahrens, chef de le mission d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE. « Ces pratiques de dénigrement ont été pires encore qu’avant le premier tour ».

Près de 700 plaintes ont été déposées après le premier tour. Elles concernaient principalement des manquements aux règles lors du vote et du dépouillement. Nombre de ces recours ont été rejetés pour des raisons formelles, ce qui témoigne de la méconnaissance des procédures de la part des auteurs des plaintes. Les plaintes n’ont pas été dûment examinées quant au fond et les commissions ont donné des interprétations étroites ou incohérentes de la loi, ce qui a porté atteinte au droit à un recours effectif.

Contacts :
Iryna Sabashuk, AP OSCE, +995 591 716 350 ou +45 60 10 81 73, iryna@oscepa.dk
Thomas Rymer, BIDDH, +995 591 616 398 ou +48 609 522 266, thomas.rymer@odihr.pl
Chemavon Chahbazian, APCE, +995 591 716 333 ou +33 (0) 6 50 68 76 55, chemavon.chahbazian@coe.int
Karl Minaire, PE, +995 599 070 453 ou +32 47 78 54 578, karl.minaire@europarl.europa.eu