L’APCE souligne la nécessité de protéger les droits humains, indépendamment des pratiques religieuses

L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que « la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres ». Elle s’est dite préoccupée par l’existence de tribunaux islamiques informels, citant notamment les ‘conseils de la charia’ au Royaume-Uni, ou encore des fonctions judiciaires exercées par les muftis en Grèce orientale, sans garanties procédurales satisfaisantes.

L’APCE, favorable au principe de séparation de l’État et de la religion, a souligné que les déclarations islamiques sur les droits humains adoptées depuis les années 1980, dont les textes sont plus religieux que juridiques, ne conciliaient pas l’islam avec les droits humains universels – c’est notamment le cas de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990, qui, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, a une valeur symbolique et une importance politique.

Il est extrêmement préoccupant, ont déclaré les parlementaires, que « trois États membres, à savoir l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Turquie, aient avalisé, expressément ou implicitement, la Déclaration du Caire, toute comme la Jordanie, le Kirghizstan, le Maroc et la Palestine, dont les parlements jouissent du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE ».

La résolution, adoptée par l’Assemblée sur la base du rapport d’Antonio Gutiérrez (Espagne, SOC), a appelé les Etats membres à protéger les droits humains, indépendamment des pratiques ou des traditions religieuses ou culturelles, « sur la base du principe qu’en matière de droits humains, il n’y a pas de place pour les exceptions religieuses ou culturelles ».

Tout en saluant les recommandations formulées dans le rapport indépendant du ministère de l’Intérieur sur l’application de la charia en Angleterre et au Pays de Galles, « une avancée majeure en direction d’une solution », l’Assemblée a appelé les autorités du Royaume-Uni à veiller à ce que les conseils de la charia fonctionnent dans le cadre du respect de la législation.

Notant la modification de la législation effectuée en Grèce, qui a rendu l’application de la charia optionnelle pour la minorité musulmane dans les questions de droit civil et de succession, l’APCE a également appelé les autorités grecques à vérifier si cette modification suffirait à satisfaire aux exigences de la Convention.

Selon l’APCE, l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Turquie devraient envisager de prendre leurs distances avec la Déclaration du Caire et utiliser tous les moyens dont ils disposent pour garantir que celle-ci n’ait aucun effet sur leur ordre juridique interne.

Enfin, l’Assemblée a appelé les pays (États membres et États observateurs) membres de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), la Grèce et le Royaume-Uni à faire rapport à l’Assemblée d’ici juin 2020 des mesures prises pour donner suite à la résolution adoptée aujourd’hui.