Un rapporteur condamne vivement les peines capitales prononcées dans la bande de Gaza

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’abolition de la peine de mort, a vivement condamné les peines capitales récemment prononcées dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas (Autorité palestinienne).

« Lors de l’obtention du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée, le Conseil national palestinien (CNP) s’est engagé à observer un moratoire sur les exécutions et à œuvrer en faveur de l’abolition totale de la peine de mort. Tous ces engagements lient également les autorités de Gaza. Par conséquent, j’appelle instamment le Hamas à ne pas exécuter les peines prononcées et à respecter le moratoire auquel le Président de l’Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, s’est engagé. De nouvelles condamnations à mort ne devraient plus être prononcées », a déclaré le rapporteur.

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Le 29 janvier et le 3 février 2019, deux nouvelles condamnations à mort ont été prononcées par des tribunaux de première instance dans la bande de Gaza, en dépit du fait qu’en juin 2018, l’Autorité palestinienne ait signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1989, qui prévoit l’abolition de la peine de mort.