Session de printemps : allocutions des Premiers ministres de l’Arménie et de la Géorgie

La Session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se déroulera à Strasbourg du 8 au 12 avril 2019, avec des allocutions des Premiers ministres de l’Arménie et de la Géorgie.

Des débats conjoints se tiendront sur les propos et actes haineux dans le sport et comment les stopper (ainsi que sur le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine), et sur le renforcement de la coopération avec les Nations unies et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Une demande de débat d’urgence a été reçue au sujet de « La crise budgétaire au Conseil de l’Europe ».

Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figurent l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements, l’impact des médias sociaux sur les droits humains, et comment trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants lors du don anonyme de sperme et d'ovocytes.

L'Assemblée examinera également les ‘lessiveuses’ et les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, et débattra de sa position concernant la création par l’Union européenne d'un mécanisme pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux.

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe présentera son rapport annuel d'activité pour 2018 et répondra aux questions, tandis que l'échange de vues habituel aura lieu avec l'actuel chef de l'organe ministériel du Conseil de l'Europe, le ministre finlandais des Affaires étrangères, Timo Soini, et une séance de questions avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

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Projet d’ordre du jour

Lundi 8 avril
• Allocution de la Présidente
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019)
• Communication du Comité des Ministres présentée par Timo Soini, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
• Rapport annuel d'activité 2018 de Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et intervention

Mardi 9 avril
• [Éventuellement] Élections de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Débat conjoint
- Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
- Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
• Séance des questions à Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

Mercredi 10 avril
• [Éventuel 2e tour] Élections de Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Débat conjoint
- Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance
- Halte aux propos et actes haineux dans le sport
• Discours de Mamuka Bakhtadze, Premier Ministre de la Géorgie
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Jeudi 11 avril
• [Éventuement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Discours de Nikol Pashinyan, Premier Ministre de l'Arménie Allocution
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d’efforts
Lessiveuses : faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Vendredi 12 avril
Don anonyme de sperme et d’ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
• Débat libre
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter : #PACEspring2019
Conférences de presse : les conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Audiovisuel : téléchargez et partagez des clips des débats en plénière via le service vidéo à la demande (guide utilisateur), ou demandez d’autres services audiovisuels.
Accréditations : Direction de la communication, veuillez remplir le formulaire
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int