Un rapporteur réagit à la déclaration publique du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord

Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur sur « le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a réagi à la déclaration publique du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la Fédération de Russie concernant la République tchétchène et les autres républiques du Caucase du Nord.

« La dernière déclaration publique du CPT réaffirme les préoccupations largement répandues et de longue date concernant le recours persistant à la torture et à la détention illégale – souvent assimilable à une disparition forcée – par les forces de maintien de l'ordre dans la région du Caucase du Nord. il confirme également l’échec persistant des autorités locales et fédérales à prévenir de telles violations et à enquêter sur celles-ci », a déclaré M. Schwabe.

« Le CPT ne fait des déclarations publiques que dans certaines circonstances exceptionnelles – il n’en a fait que neuf en 30 ans d'existence. Il en a maintenant fait quatre par rapport à la région du Caucase du Nord de la Russie, qui est sans précédent. Le CPT constate maintenant que la Russie ne coopère pas et refuse d'améliorer la situation, en violation de ses obligations conventionnelles », a-t-il ajouté.

« Le Comité des Ministres a assuré à l'Assemblée qu’il prendra les mesures appropriées concernant les déclarations publiques (*) du CPT. Il est impératif que le Comité des Ministres agisse dans le cas présent, à la fois en raison de son extrême gravité et parce qu’en l'absence d’une délégation russe à l’Assemblée, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée n'est pas en mesure de tenir son échange de vues habituel sur cette question avec le chef de la délégation, » a conclu M. Schwabe.

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(*)  Voir la Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2100 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur les 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter.