Le Conseil de l’Europe devrait conserver sa ‘primauté’ dans l’évaluation des valeurs fondamentales des Etats de l'UE

 Le Conseil de l'Europe devrait conservef sa « primauté » lorsqu'il s'agit d'évaluer le respect par les Etats membres de l'UE de valeurs fondamentales communes, selon l’APCE - tout en renforçant sa « coordination politique » avec l'UE.

Alors que l'UE envisage de mettre en place un nouveau mécanisme de suivi de la démocratie pour ses Etats membres, l'Assemblée a déclaré qu'elle devrait être invitée à tenir compte des rapports, avis et recommandations du Conseil de l'Europe pour parvenir à ses conclusions afin de garantir la « cohérence des points de vue ».

En approuvant une résolution et une recommandation aux gouvernements sur la base d'un rapport de Petra De Sutter (Belgique, SOC), l'Assemblée a déclaré que tout nouveau mécanisme de l'UE devrait continuer à utiliser les normes du Conseil de l'Europe comme « indicateurs de référence » pour les droits de l'homme et l'Etat de droit sur le continent.

« Les deux organisations ont la responsabilité partagée de maintenir l'efficacité de leurs cadres juridiques respectifs, en veillant à ce que tout chevauchement de compétences ne crée pas de conflit et en veillant à ce que cet ensemble de valeurs fondamentales et de principes communs soit interprété de manière cohérente ».

L'Assemblée a également demandé à l'organe ministériel du Conseil de l'Europe d'évaluer régulièrement les différentes initiatives de l'UE, d'engager un dialogue plus direct avec les institutions européennes compétentes et de créer un organe de coordination régulière entre les deux organisations.

Pour sa part, l'Assemblée devrait inviter l'UE à coopérer à la mise en place d'un « débat parlementaire annuel sur l'Etat de droit ».