Session d'été : rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été 2019 que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin.

Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, l'APCE élira également le/la Secrétaire Général.e de l’Organisation. Le 24 juin, Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État française chargée des Affaires européennes, présentera la communication du Comité des Ministres, et le 26 juin, Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'adressera à l'Assemblée.

Parmi les points à l'ordre du jour figurent un débat sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte ; un débat conjoint sur mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre; mettre fin à la violence à l'égard des enfants, avec l’intervention de Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants ; et mettre fin à la contrainte en santé mentale.

L'Assemblée discutera également de la situation en Syrie, du dialogue postsuivi avec la Bulgarie, du meurtre de Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les Etats membres, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

 

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Projet d’ordre du jour

Lundi 24 juin
• Allocution de la Présidente
• Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe
• Communication du Comité des Ministres présentée par Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres
• Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Mardi 25 juin
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Débat conjoint
- Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
- Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
• Débat conjoint
- La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes : réalisations et défis
- Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre 

Mercredi 26 juin
• Élection du Secrétaire Général.e du Conseil de l'Europe
• Élection de Juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Estonie, de l’Allemagne
• Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains et intervention de Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
• Discours de Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal
• Débat conjoint :
- Mettre fin à la violence à l’égard des enfants : une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
- Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
et intervention de Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
• L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite

Jeudi 27 juin
• [Éventuel] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
• Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

Vendredi 28 juin
• Situation en Syrie : des perspectives de solution politique ?
• Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
• Rapport d'activité (suite)

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter : #PACEsummer2019
Conférences de presse : elles seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct sur le site web.
Audiovisuel : téléchargez et partagez des clips des débats en plénière via le service vidéo à la demande (guide utilisateur), ou demandez d’autres services audiovisuels.
Accréditations : Direction de la communication, veuillez remplir le formulaire.
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int