La réponse d’une commission de l'APCE au rapport sur la corruption, détaillée dans une nouvelle évaluation

Un nouveau rapport qui vient d'être publié, dresse la liste des suites données par la Commission du Règlement de l'APCE aux conclusions et aux recommandations du Groupe d'enquête indépendant (GIAC), qui a examiné les allégations de corruption au sein de l'Assemblée.

Pour certains membres de l'Assemblée, mais aussi pour certaines OING, le rapport du GIAC – publié en 2018 – « permet à l'Assemblée de tourner une page, mais sans doute pas de refermer le livre », a déclaré la commission dans un rapport d’activités.

La commission a énuméré les mesures qu'elle a prises en vertu des pouvoirs que lui confère le Code de conduite de l'Assemblée pour sanctionner les personnes mises en cause par les trois membres du GIAC, la procédure qu'elle a suivie, et sa réponse aux recommandations spécifiques formulées par le GIAC.

Tout en soulignant la réponse concrète aux conclusions du GIAC et les progrès significatifs réalisés jusqu'à présent, la commission a déclaré que de nouvelles modifications du cadre réglementaire et éthique de l'Assemblée devraient être envisagées afin que l'Assemblée atteigne son objectif déclaré de ‘tolérance zéro’ à l’égard de la corruption.