Les parlements nationaux : garantir la mise en œuvre de la convention et des arrêts de la CEDH

L’Assemblée organise les 14 et 15 octobre à Strasbourg (Palais de l’Europe) un cinquième séminaire d’information pour le personnel des parlements nationaux, après la tenue à Riga le 9 septembre, d’une cinquième conférence au niveau parlementaire sur le rôle des parlements nationaux pour garantir les droits de l’homme en Europe.

Le but principal de ce séminaire est d’impliquer davantage les conseillers juridiques des parlements nationaux dans le processus de l’engagement des parlements nationaux dans la mise en œuvre de la Convention et des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Parmi les délégations participantes, figurent les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Macédoine du Nord, Pologne et Roumanie.

Cet évènement est organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et le Service de l’exécution des arrêts de la CEDH. Les participants auront l’occasion de visiter la Cour et d’apprendre davantage sur la structure et le travail de tous les organes et entités du Conseil de l’Europe impliqués dans la mise en œuvre de la Convention. Ils pourront également rencontrer les juristes en charge de la jurisprudence de leurs pays respectifs et échanger avec eux dans leur langue maternelle.

Le séminaire est organisé dans le cadre des programmes de coopération de l’APCE. La participation de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine du Nord sera financé par le programme conjoint avec l’Union européenne (Horizontal Facility II, 2019-2020).