Les Etats membres doivent réexaminer leurs cadres réglementaires applicables aux plateformes numériques

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face au phénomène des plateformes numériques qui s’est développé en marge des règles régissant l’économie ordinaire, et dont les acteurs sont accusés de violer les droits des consommateurs, les droits sociaux des travailleurs et la fiscalité au niveau national et européen. « La ‘plateformisation’ du travail contribue à développer des formes de travail non standard de plus en plus précaires », ont souligné les parlementaires, en adoptant une résolution basée sur le rapport de Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC).

Pour répondre aux défis posés par l’économie de plateformes, l’APCE a recommandé aux Etats membres de passer en revue la législation nationale applicable aux plateformes numériques, et de mettre en œuvre une réglementation supplémentaire le cas échéant, en vue de préserver une concurrence loyale, d’améliorer la protection sociale des travailleurs de plateformes et de renforcer les garanties contre l’exploitation.

Les parlementaires ont également souligné la nécessité de clarifier le statut professionnel des travailleurs de plateformes et de régler les problèmes transnationaux engendrés par les plateformes multinationales, notamment en matière de fiscalité et de protection des consommateurs.