Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

La Commission de suivi a adopté aujourd’hui le rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) qui fait le bilan de ses activités menées de janvier à décembre 2019 et effectue une série d'évaluations des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.

Le texte adopté rappelle que dix pays font l'objet d'une procédure de suivi complète (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) et trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord).

La commission a salué les évolutions positives et les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique », et a adressé des recommandations spécifiques aux pays concernés.

Par ailleurs, la commission préconise des modifications à son mandat. Elle a proposé de préparer des examens périodiques réguliers de tous les États membres du Conseil de l’Europe, dès lors que ceux-ci ne font pas l’objet d’une procédure de suivi complète ni d’un dialogue postsuivi. La commission déterminerait l’ordre et la fréquence de ces rapports selon ses méthodes de travail internes.

La commission a également recommandé que, lors de l’élaboration des rapports, les autorités du pays concerné disposent d’une durée de six semaines pour formuler leurs observations sur le projet de rapport, et que, s’agissant de la nomination des rapporteurs, ceux-ci soient issus de pays et de groupes politiques différents.