Géorgie : des co-rapporteurs regrettent la nomination de 14 juges par le parlement

Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur regret et leur déception devant la décision prise hier par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée.

« Au cours de notre visite en septembre, nous avons exprimé nos vives préoccupations au sujet du processus de sélection opaque et déficient des candidats à la Cour suprême par le Conseil supérieur de justice. A l'époque, nous avions exprimé l'espoir que le Parlement comblerait les lacunes du processus de sélection, notamment en ne nommant que le nombre minimum de juges, nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la Cour suprême, conformément aux recommandations de la Commission de Venise », ont déclaré les co-rapporteurs.

« Nous constatons maintenant que le Parlement a nommé 14 candidats sur 19, sans raison apparente, et en incluant des personnes qui n'auraient pas démontré au cours du processus de sélection, qu'elles possèdent les connaissances juridiques et l'indépendance requises pour un poste aussi important. On ne peut que le déplorer ».

Les co-rapporteurs ont souligné qu'il était désormais important de prendre rapidement des mesures pour garantir la confiance nécessaire du public dans le système judiciaire et l'indépendance du pouvoir judiciaire. « Pour éviter que la situation actuelle ne se reproduise, il importe que les recommandations de la Commission de Venise concernant le processus de sélection, y compris l'utilisation de critères uniformes, des décisions motivées et l'abolition du vote secret, soient adoptées rapidement, non seulement pour la sélection des juges de la Cour suprême mais pour les nominations judiciaires en général », ont-ils ajouté.

A la lumière de cette évolution, les co-rapporteurs ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'effectuer une visite de suivi régulière dans le pays au début de l'année prochaine.