L’APCE élit Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France.

M. Guyomar, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de neuf ans commence à partir du 22 juin 2020.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.