Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs des délégations espagnole, moldave et russe

La Commission du règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session - ceux de la République de Moldova, de l'Espagne et de la Fédération de Russie - devraient être ratifiés. L'avis de la commission a été soumis dans une lettre au Président, qui a été lue ce matin en séance plénière sans débat.


Concernant les pouvoirs de la délégation moldave, contestés au motif que le parti d'opposition Sor n'était pas représenté, la commission a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés. Elle a noté qu’ « un siège de suppléant vacant avait été, en principe, attribué au parti Sor », et a souligné que ce parti avait refusé de désigner son membre.

Concernant les pouvoirs de la délégation espagnole, contestés au motif qu'elle ne comprenait aucun membre du parti Vox, la commission a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés. Elle a noté que le Parlement avait nommé une délégation provisoire, qui disposait de trois sièges de suppléants vacants, ajoutant que : « Le fait qu'il y ait des sièges vacants dans la délégation espagnole impliquait que des membres du groupe Vox, actuellement non représentés dans la délégation, pourraient la rejoindre ».

Concernant les pouvoirs de la délégation russe, contestés au motif, d'une part, qu'elle était composée de membres élus sur une base illégale, utilisant les votes de territoires illégalement occupés et annexés comme la Crimée et, d'autre part, que certains de ses membres étaient soumis à des sanctions de l'UE pour avoir soutenu activement l'annexion de la Crimée, la commission a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés.
Une contestation distincte des pouvoirs de la délégation russe, pour des raisons substantielles, doit être débattue par l'Assemblée plus tard dans la journée.