L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme

« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’APCE, en appelant instamment les autorités à veiller à ce que les cas présumés soient examinés par un organe impartial, et à mener des « réformes fondamentales » pour satisfaire à ses obligations nées de la Convention européenne des droits de l'homme.

En approuvant une résolution, sur la base d’un rapport de Thorhildur Sunna Aevarsottir (Islande, SOC), l’Assemblée a déclaré – en se fondant sur les constatations factuelles de la Cour européenne des droits de l’homme – qu’un certain nombre de personnes avaient la qualité de « prisonniers politiques » au sens de la définition retenue par l’Assemblée en 2012. La Cour a également constaté une « troublante tendance marquée » à un détournement du système de justice pénale motivée par des considérations politiques.

L'Assemblée a appelé instamment le gouvernement à soumettre les cas des prisonniers politiques présumés à l’examen d’un « organe indépendant et impartial », et à libérer ceux qui se révéleraient être des prisonniers politiques conformément à sa définition de 2012.

Des mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises ces dernières années pour réformer les systèmes pénitentiaire, pénal et judiciaire constituent un pas en avant, selon l’Assemblée, mais « il reste encore beaucoup à faire ».

Elle a préconisé une « approche globale » en abordant ensemble les problèmes relatifs à la magistrature, au ministère public, à la police et au système de détention « de manière à garantir la non-répétition des détentions arbitraires motivées par des considérations politiques, comme l'exige la Cour européenne des droits de l'homme ».