COVID-19 : Première réunion de la Commission permanente de l'Assemblée tenue par vidéoconférence

La Commission permanente de l'Assemblée a tenu le 30 avril sa première réunion par vidéoconférence avec un débat d’actualité sur le thème ‘La réponse des États membres du Conseil de l'Europe à la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit’. Vingt-huit membres de l’APCE sont intervenus pendant le débat.

"Il y a un consensus pour que notre assemblée assume son rôle de gardienne vigilante du fonctionnement de notre démocratie pendant cette période de crise extrême”, a déclaré Jacques Maire (France, ADLE) en ouvrant le débat. 

Ces ‘états d’urgence’, a-t-il alerté, impliquent “une augmentation des pouvoirs du gouvernement et une diminution des pouvoirs des parlements et du judiciaire. Ceci a tendance à estomper les lignes de séparation des pouvoirs et à déséquilibrer les freins et contrepoids qui sont normalement à la base de la démocratie”.

Selon M. Maire, dans certains pays, “de graves préoccupations ont été exprimées quant à la proportionnalité de ces limitations et à l'instrumentalisation politique de la situation”.
Il a évoqué des limitations aux libertés publiques (avec des restrictions aux libertés de mouvement, de réunion, d’expression, au droit d’asile ou à la protection des données et de la vie privée), la “mise à rude épreuve” des institutions démocratiques, ou la menace sur les principes électoraux fondamentaux.

Face à ces défis, le respect des principes de l’État de droit en période d’état d’urgence est “l’art du compromis”, a-t-il souligné, en ajoutant que “le principe de légalité doit être respecté, les mesures d’urgence limitées dans le temps, le principe de nécessité prévaloir dans ces situations exceptionnelles et les Parlements conserver le pouvoir de contrôle de l’action de l’exécutif”.

La Commission permanente devait se réunir à nouveau aussi par vidéoconférence pendant la période de la session de juin, qui était initialement prévue du 22 au 26 juin. La date exacte sera décidée par le Bureau de l'Assemblée le 7 mai.