Renforcer les systèmes de tutelle pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

Selon la Commission des migrations, les Etats membres ne garantissent pas actuellement des systèmes de tutelle efficaces pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, permettant d’assurer la protection et le respect de leurs droits fondamentaux.

« Les systèmes de tutelle ne sont pas harmonisés en Europe. Il y a un manque criant de professionnels qualifiés pouvant exercer les fonctions de tuteur et on constate des retards considérables dans leur désignation, notamment dans les pays confrontés à des arrivées massives de migrants », ont souligné les parlementaires, rappelant la nécessité de préserver l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les procédures les concernant.

En adoptant un projet de résolution, basé sur le rapport de Rósa Björk Brynjólfsdóttir (Islande, GUE), la commission a proposé une série de mesures aux Etats membres afin de renforcer les systèmes de tutelle, en vue de fournir une assistance aux enfants migrants non accompagnés et séparés, dès leur arrivée en Europe. Elle préconise notamment aux Etats de revoir leur législation en la matière, d’allouer les ressources financières, techniques et humaines nécessaires pour que chaque enfant se voie attribuer un tuteur dès son arrivée, et de créer une base de données unifiée paneuropéenne pour que ces enfants soient identifiés et bénéficient d'une protection appropriée.

Tout en saluant l’adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de la Recommandation CM/Rec(2019)11 sur un régime de tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, la commission a invité le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à créer un mécanisme afin que les enfants migrants non accompagnés puissent être relocalisés rapidement et en toute sécurité dans des pays dotés de systèmes de protection de l'enfance développés.