Rudolf
Kirchschläger
Président de la République d’Autriche
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 25 janvier 1978
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord – cela va de soi – vous remercier de m’avoir invité à prendre part à une séance de l’Assemblée parlementaire. En même temps je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, des aimables propos que vous venez de tenir à mon sujet. Il y a six ans très exactement que j’eus pour la première fois le privilège de m’adresser à vous de cette tribune dans un bâtiment un peu plus modeste que celui-ci. Je me sens très honoré d’être de nouveau parmi vous aujourd’hui.
Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier bien sincèrement le Président du Comité des Ministres pour sa présence à cette séance de l’Assemblée parlementaire.
Je vous avouerai sans plus tarder que je ne suis pas venu de Vienne à Strasbourg avec un mot clé pour résoudre tous les problèmes européens et mondiaux. Ce que j’apporte avec moi c’est:
– une très grande confiance en la capacité de l’Europe de résoudre les nombreux problèmes qui se posent à elle,
– la conviction propre à ajouter force à notre action, que dans ce processus le Conseil de l’Europe a un grand rôle à jouer et d’importants devoirs à honorer.
Je reconnais que j’ai moi-même été parmi ceux qui, il y a quelque cinq ans, se sont employés avec ferveur à orienter la discussion sur le rôle et les tâches de l’Organisation afin de confirmer ce qui à l’époque me paraissait être une sorte de langueur politique du Conseil de l’Europe. Je suis heureux de constater qu’au cours des dernières années ce thème a été discuté au sein même du Conseil de l’Europe, que nous avons, chacun de nous, examiné notre situation, et que la nécessité de l’existence du Conseil de l’Europe et de ses activités ne seraient maintenant mises en doute par aucun de ses membres. Même les réserves mentales que certains pouvaient avoir semblent s’être dissipées.
C’est là une évolution dont il y a lieu de se féliciter. En effet, plus l’existence du Conseil de l’Europe sera devenue évidente et plus ses activités seront jugées nécessaires, plus nous pourrons nous-mêmes, Etats membres de cette Organisation, comme le pourront aussi ses différents organes, nous libérer de la crainte de la compétition d’autres institutions européennes, en particulier de la Communauté économique européenne. Continuer à l’avenir à héberger des pensées de compétition qui tournent souvent à la peur de la compétition ne pourrait qu’affaiblir les perspectives d’avenir du Conseil de l’Europe et les bases mêmes de la Communauté économique européenne. Nous avons tous, que nous appartenions aux Neuf ou que nous appartenions ou ayons appartenu à l’ancien groupe des «autres Neuf», nous avons tous, ici, par nos paroles et par nos comportements, péché par inaction. L’intelligence et notre sens européen nous donnent l’une et l’autre la même réponse: Bruxelles n’est pas le concurrent de Strasbourg, Strasbourg n’est pas le concurrent de Bruxelles, de même que Strasbourg n’a pas été le concurrent d’Helsinki ou de Belgrade. Nous n’avons ici au Conseil de l’Europe aucune raison d’éprouver un sentiment de moindre valeur, mais nous n’avons non plus aucune raison ni aucune occasion de nous montrer prétentieux. Nous, Etats membres du Conseil de l’Europe, formons une grande communauté d’esprit européenne internationale. Le Conseil de l’Europe en tant que foyer de cette communauté d’esprit est nécessaire à chacun de ses membres. C’est à tort que certains parmi nous – et je compte l’Autriche parmi ceux-ci – ont parfois fait naître l’impression qu’ils avaient davantage besoin du Conseil de l’Europe que les autres Etats membres de l’Organisation. Nous avons tous également besoin du Conseil! J’irai même jusqu’à dire qu’un moment viendra où nos amis d’outre Atlantique reconnaîtront que c’était une erreur que de vouloir tenir dans l’ombre une institution européenne comprenant vingt Etats et constituant de ce fait une très importante composante de l’Europe pour presque tout ce qui conduit à des entretiens ou à l’établissement de contacts. Cette tendance à minimiser la puissance de l’esprit et des idées conduit en dernière analyse à des déceptions, même en politique. Tous ceux qui sont prêts à accepter un monde pluraliste se doivent de faire en sorte que soient préservées les possibilités d’existence d’une grande et vaste communauté d’esprit.
Il se peut aussi que les Etats de ce que l’on appelle l’Europe de l’Est n’aient pas non plus su évaluer correctement ce que pouvait représenter le Conseil de l’Europe qui n’est pas assez souvent pris comme interlocuteur. Dans la conception actuelle de la coexistence pacifique un très grand rôle et de très importantes tâches semblent devoir échoir au Conseil de l’Europe. Quelle que soit en effet notre attitude à cet égard, les divergences idéologiques entre Est et Ouest persistent. Elles n’ont été atténuées ni par Helsinki ni par Belgrade. Ne serait-ce pas là – et je répète ce que j’ai dit de cette tribune même il y a six ans – une tâche européenne et une véritable tâche pacifique que de travailler dans le cadre du Conseil de l’Europe, notamment au sein de cette Assemblée parlementaire, à l’élaboration d’une forme pluraliste, démocratique de société, d’une position politique plus homogène des grandes formations en tant qu’expression active de la démocratie et de nos conceptions en tant que rempart à l’encontre des formes totalitaires de la société aussi bien de gauche que de droite.
Mais notre grande chance ne réside pas seulement dans la pluralité théorique nécessaire et dans la définition d’un concept démocratique commun entre les grands groupes politiques ici représentés; elle ne réside pas du tout dans des mots, mais dans des faits. Notre communauté occidentale n’agit pas par la voie de campagnes publicitaires; de telles campagnes, les peuples en sont las. Nous ne pouvons agir que par ce que nous faisons. Si nous voulons donc faire rayonner – et nous le voulons – notre conception de la démocratie, de la liberté et de la dignité de l’homme, notre idée de la justice et de l’homme en tant que centre et fin de notre politique, nous devons les concrétiser dans tous nos Etats membres. Nous devons montrer que, dans le cadre de notre ordre social, nous réussissons à promouvoir le développement économique et à élever le niveau de vie de tous nos concitoyens sans pour autant devenir prisonniers des biens matériels. Nous devons prouver dans chacun de nos Etats que la liberté d’expression, que toutes les libertés démocratiques peuvent être pratiquées sans pour autant entraîner des dérèglements ou des excès. Nous devons montrer que les besoins sociaux de chaque citoyen, jusqu’à ceux des handicapés, représentent un souci véritable pour les gouvernements et pour les parlements. Nous devons également apporter la preuve que les exigences des minorités, tendant à préserver leurs caractères propres, peuvent être comprises et acceptées par les Etats nationaux. Et pour nous, la partie la plus importante de notre défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce doit être de les concrétiser, sans exception, dans notre propre pays. C’est à nous également qu’il appartient de montrer, par l’exemple, que les divergences d’opinions, les différends et même les oppositions d’intérêts peuvent être réglés par des voies exclusivement pacifiques.
Si nous réussissons dans cette entreprise, et dans quelques autres également, il nous reviendra cette fonction de «vitrine» qui donne une importance internationale à notre communauté et qui confère au Conseil de l’Europe et à ses Etats membres une force de rayonnement dont l’action s’exerce encore au-delà de l’Europe.
Ce n’est que si le Conseil de l’Europe traduit dans la réalité les principes pour la réalisation desquels il a été fondé, que nous créerons une base solide pour ses tâches politiques. Avec la toile de fond de notre exemple éloquent et de notre nette orientation politique, nous pourrons, en tant que Conseil de l’Europe, fortifier notre position dans le dialogue Est-Ouest et ainsi participer au processus de détente, prendre position plus vigoureusement que par le passé sur les questions de politique mondiale, et être entendus; et nous pourrons, plus que par le passé, prétendre auprès de nos interlocuteurs à être considérés comme «l’Europe».
Ce qui nous relie – comme le dit le Statut du Conseil de l’Europe, que nous avons tous ratifié – c’est la volonté de consolider la paix sur les bases de la justice; ce qui nous relie, c’est le patrimoine commun de nos peuples avec toutes leurs valeurs spirituelles et morales, et ce qui nous relie, c’est également nos conceptions communes des principes de la liberté personnelle, de la liberté politique et de la prééminence du droit, «sur lesquels se fonde toute démocratie véritable». Ce qui nous relie également, c’est la volonté de réaliser et de promouvoir le progrès social et économique, et ce qui nous relie enfin, c’est notre objectif d’arriver un jour à une grande Europe unie.
Ne sous-estimons pas la force de ces principes et faisons preuve de patience dans les discussions qui doivent les concrétiser en une action politique définie entre nous par notre libre conviction! Ce n’est pas le fait que le Conseil de l’Europe et ses organes n’ont pas de pouvoir exécutif qui constitue notre faiblesse, mais c’est le fait que nous manquons parfois de patience pour parvenir à un accord, que nous n’avons pas toujours la volonté de trouver, pour les questions en cause, une solution acceptable par tous dans une perspective européenne.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les idées que j’ai essayé d’exprimer comme résultat de notre communauté de pensée vous paraîtront peut-être en retrait sur le grand objectif de l’union européenne qui a présidé, le 5 mai 1949, à Londres, à la signature du Statut du Conseil de l’Europe. Permettez-moi donc de mettre les choses au point: la vision de Churchill d’une Europe unie est ineffaçable. Ce que j’ai essayé de vous présenter, c’est l’une des voies possibles vers ce but.
Je voudrais vous demander encore de ne pas sous-estimer le pouvoir d’intégration des conventions et accords élaborés dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ce pouvoir sera d’autant plus grand que les Etats membres se résoudront à ratifier effectivement ces instruments internationaux européens ou à les mettre en œuvre de quelque autre manière: il le sera d’autant plus que les restrictions volontairement acceptées par les Etats se traduiront par un nombre minimal de réserves.
Peut-être convient-il également de multiplier les contacts politiques entre les Etats membres du Conseil de l’Europe eux-mêmes. On pourrait, trouver le temps nécessaire pour cela en limitant, les formalités protocolaires – ce dont on devrait facilement s’accommoder entre amis.
Le prix que nous attachons tous au Conseil de l’Europe, dont nous nous réclamons sans exception, devrait aussi, à mon sens, trouver son expression dans un financement approprié par les Etats membres. L’appareil n’est pas un mal nécessaire: il est partie intégrante de l’institution internationale et il a, dans le cadre du Conseil de l’Europe, toujours accompli un travail aussi admirable qu’exceptionnel. Je saisis volontiers cette occasion pour en remercier sincèrement le Secrétariat et le Secrétaire Général, ainsi que tous ses prédécesseurs. Gardons-nous de freiner ces utiles activités en soulevant des problèmes financiers disproportionnés.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, peut-être vous attendiez-vous à ce que j’évoque la situation qui résultera des élections directes au Parlement européen. Il me semble que les incidences de celles-ci sur le Conseil de l’Europe appellent un examen approfondi dans le cadre de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres. Pour l’instant, je voudrais simplement souligner ma conviction que ces élections directes donneront une nouvelle impulsion à la pensée européenne dans toute l’Europe. Il n’y a pas lieu de craindre ces élections directes, ni de s’en préoccuper. Il nous faudra simplement tirer parti de ce réveil européen d’une manière que vous-mêmes et les Etats membres aurez encore à définir, sans qu’il faille nécessairement se référer à un précédent. Comme vous le voyez, je ne fais donc aucunement partie de ceux qui appréhendent les élections directes au Parlement européen; je figure, au contraire, parmi ceux qui entendent en tirer parti dans l’intérêt de la communauté plus grande.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Représentants, je n’ai pas, au cours de cette allocution que j’ai eu le privilège de prononcer devant vous, proclamé l’attachement solennel de la République autrichienne au Conseil de l’Europe, et je n’ai pas non plus abordé les questions qui peuvent se poser à un Etat durablement neutre du fait de son appartenance à ce Conseil. Une telle promesse solennelle me paraît superflue, car le puissant lien qui unit l’Autriche au Conseil de l’Europe est constamment symbolisé par les Représentants du Parlement autrichien qui sont délégués à l’Assemblée parlementaire, et il s’est toujours manifesté clairement au sein du Comité des Ministres et de tous les autres organes du Conseil de l’Europe. Quant à l’opinion publique autrichienne, elle cautionne pleinement l’engagement du corps législatif autrichien et du Gouvernement fédéral en faveur du Conseil de l’Europe. Il n’était pas nécessaire d’analyser aujourd’hui les aspects de notre neutralité permanente, étant donné que la pratique suivie depuis plus de vingt ans en fournit une illustration suffisante. Cette neutralité n’a pas jusqu’ici imposé des limites à la participation active de l’Autriche aux travaux des divers organes et institutions du Conseil de l’Europe; depuis le jour où elle a proclamé sa neutralité permanente, l’Autriche n’a en effet jamais laissé planer le moindre doute sur le fait qu’elle se considère fermement intégrée à la communauté démocratique occidentale, dont elle entend observer les principes à tout jamais.
Pour conclure, je voudrais donc, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vous prier de considérer ma visite au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg comme l’expression normale et naturelle de l’estime que le peuple autrichien et moi-même éprouvons pour le Conseil de l’Europe et plus particulièrement pour l’Assemblée parlementaire.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Monsieur le Président de la République, nous vous sommes très reconnaissants de cette déclaration de principe, qui a d’autant plus de valeur qu’elle sort de la bouche d’un chef d’Etat. Plusieurs d’entre nous ont été étonnés et nous sommes tous très heureux qu’un chef d’Etat ait accepté de répondre à des questions parlementaires. Cela n’arrive pas tous les jours.
Neuf questions sont prévues et je vais donner la parole à leurs auteurs. Je crois que trois questions ont été déposées par écrit. Le contenu des autres nous a été communiqué dans l’intervalle.
Je donne d’abord la parole au professeur Walther Hofer, en le priant de poser intégralement sa question, celle-ci n’ayant pas été diffusée.
M. HOFER (Suisse) (traduction)
Monsieur le Président, permettez-moi de poser à M. le Président de la République d’Autriche deux questions ayant trait à la Conférence de Belgrade, qu’il a également évoquée dans son allocution et qui a aussi été convoquée pour permettre aux Etats parties de procéder à un échange de vues sur l’approfondissement de leurs relations mutuelles.
La première question – d’ordre plus général – est la suivante: M. le Président de la République d’Autriche estime-t-il également que le libre échange d’informations entre l’Est et l’Ouest constitue un élément essentiel pour un tel approfondissement des relations?
Voici la seconde question, plus concrète et plus précise: l’Autriche est-elle, de l’avis de M. le Président de la République, prête – malgré l’opposition manifeste des pays de l’Est – à appuyer la proposition de mon pays tendant à convoquer, après la Conférence de Belgrade, une conférence d’experts pour mettre au point un statut qui garantisse des conditions de travail satisfaisantes aux correspondants étrangers dans l’ensemble de l’Europe?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Monsieur le député, je suis, bien entendu, également d’avis qu’un libre échange d’informations entre l’Est et l’Ouest constitue l’une des conditions préalables à une coopération réelle en Europe, à laquelle nous aspirons dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Pour ce qui est de la seconde question, à savoir la proposition suisse de convoquer une conférence d’experts à la suite de la Conférence de Belgrade, je puis affirmer que l’Autriche a appuyé cette initiative. Je voudrais cependant faire remarquer que je considère que nous devrions d’abord tenter d’aboutir à un accord sur cette question dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Autant que je sache, il existe d’ores et déjà un projet de convention au Conseil de l’Europe. Un projet de convention, dont je n’ai plus entendu parler à Vienne, du moins depuis un an. Or, ce projet de convention, tel que j’en ai eu connaissance, il y a environ un an, me semble si bon que nous devrions, dans un premier temps, l’approuver dans le cadre de notre Organisation pour adopter par la suite, lorsque nous, les Vingt, serons d’accord – or je pense que c’est un domaine où nous pourrions faire œuvre utile – une attitude commune à l’égard de nos partenaires de Belgrade.
Sir John RODGERS (Royaume-Uni) (traduction)
La réunion de Belgrade sur la mise en œuvre de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe est entrée dans sa dernière phase et elle est confrontée à la tâche difficile d’élaborer un document définitif auquel tous les participants pourront souscrire. Etant donné le vif intérêt manifesté par l’Autriche et le rôle actif qu’elle a joué à tous les stades des négociations de la CSCE, aussi bien avant qu’après la préparation du document d’Helsinki, je serais très intéressé de connaître la réponse de Son Excellence, le Président de la République d’Autriche, aux deux questions suivantes.
Premièrement, comment l’Autriche, pays neutre et non aligné, envisage-t-elle la mise en œuvre par rapport à la CSCE, d’une coopération et d’une coordination politiques entre les diverses institutions de l’Europe occidentale telles que la CEE et l’OTAN, les pays neutres et non alignés et le Conseil de l’Europe en particulier?
Deuxièmement, dans quelle mesure la coopération entre l’Autriche et ses voisins de l’Europe de l’Est, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, ainsi que la Yougoslavie, s’est-elle améliorée à la suite des accords d’Helsinki?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Monsieur le député, l’Autriche a toujours tenu à aboutir à des accords; c’était le cas à Helsinki, c’était le cas à Belgrade. Nous nous sommes efforcés d’y apporter notre contribution et nous continuons à l’y apporter. Nous nous sommes toujours efforcés de tenir autant que possible compte de la totalité des points de vue dans notre action.
Personnellement, j’ai toujours regretté, et cela déjà lors des préparatifs d’Helsinki, que les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe ne se soient pas concertés avant l’ouverture des séances officielles de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. J’ai essayé moi-même à l’époque, à Helsinki, même si ce n’était que sous la forme d’un repas, de favoriser une réunion commune de ce genre de tous les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, mais je n’y ai pas réussi.
Vous connaissez donc d’ores et déjà ma réponse. Je considère qu’un échange de vues devrait avoir lieu dans le cadre du Conseil de l’Europe, chaque fois que l’occasion s’en présente, et non pas uniquement à propos de l’un des cinq, six ou huit points de l’ordre du jour des réunions semestrielles du Comité des Ministres.
Je considère également que, lorsque, lors de ces conférences à Helsinki ou à Belgrade, l’Autriche tente parfois de jouer un rôle de médiateur, des contacts avec les représentants des différents groupes – qu’il s’agisse des Communautés européennes ou des pays de l’Est – doivent être pris. Je ne considère cependant pas qu’il soit nécessaire que l’Autriche, en tant que telle, prenne des contacts directs avec les Communautés européennes ou l’OTAN, mais que le Conseil de l’Europe est là pour cela et qu’il devrait se manifester non seulement à Strasbourg, mais en d’autres lieux comme Helsinki et Belgrade.
Pour ce qui est de la seconde question, c’est-à-dire les relations bilatérales avec la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Yougoslavie, je puis affirmer que, dès la fin des années 50, c’est l’Autriche qui a fait remarquer que les relations avec les pays, que l’on qualifie couramment de pays de l’Est, ne sauraient se régler en bloc, mais que ces pays possèdent aussi, chacun, leurs particularités, dont il faut tenir compte, et tenter d’aboutir à des solutions bilatérales.
Nous sommes généralement d’avis que les relations bilatérales entre l’Autriche et la Hongrie ont dépassé les prévisions de la CSCE, et qu’elles se sont considérablement améliorées dans beaucoup de domaines; pas partout, mais dans de très nombreux domaines.
Nous avions à résoudre avec la Tchécoslovaquie des problèmes bilatéraux, dont la CSCE ne s’est pas préoccupée, et nos relations sont en train de s’améliorer.
Je considère que la CSCE a des effets favorables sur les relations avec la Yougoslavie, mais que ce sont cependant les accords bilatéraux qui sont déterminants, notamment pour régler, dans des conditions satisfaisantes, le problème des minorités. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Boucheny a posé une question qui n’a pas été déposée par écrit. Je crois qu’il s’agit d’une question d’incidences. Monsieur Boucheny, je vous en prie...
M. BOUCHENY (France)
Le Gouvernement autrichien a, à de nombreuses reprises, souligné l’égale importance des trois corbeilles de la Conférence d’Helsinki. Il a notamment exprimé le vœu que la question des droits de l’homme ne menace pas le développement de la détente. C’est pourquoi l’Autriche, comme d’autres pays neutres, a tenu à éviter que la Conférence de Belgrade ne devienne une arène de confrontations stériles entre les pays de l’Est et les pays de l’Ouest.
Ne jugez-vous pas, Monsieur le Président de la République, que les récentes déclarations du Président Carter sur les droits de l’homme et la polémique qui y fait suite ont eu des effets négatifs sur vos efforts de coopération et dé compréhension mutuelles?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Vous avez raison, Monsieur le député. L’Autriche a toujours accordé beaucoup de prix à la troisième corbeille, et cela parce que depuis 1946-1947, et notamment depuis 1955-1956, l’Autriche a pris en considération, dans sa politique, les besoins de l’individu.
Nous avons pratiqué pendant plusieurs dizaines d’années une politique axée sur le respect des droits de l’individu et nous continuons à la pratiquer, parce que nous sommes convaincus que notre politique ne peut être crédible que si nous accordons vraiment à chacun les libertés, que nous qualifions de droits de l’homme, de libertés fondamentales, et si nous accueillons ceux qui peuvent prouver qu’ils n’en bénéficient pas.
Toute notre politique en matière de droit d’asile se fonde sur ce principe. Je suis donc convaincu que l’on a affirmé à juste titre, à Helsinki, que la troisième corbeille constituait un train de mesures propre à promouvoir la paix et la coopération en Europe.
Il est certes inévitable, dans les débats politiques, que les avis divergent entre les représentants de différents types de sociétés. En Autriche, nous nous en sommes toujours tenus aux principes suivants: pas de polémiques, mais une aide concrète à tous ceux qui en ont besoin. Ce point de vue demeure le nôtre, et nous nous y sommes également conformés à Belgrade. Je crois avoir ainsi répondu à l’essentiel de votre question.
M. JESSEL (Royaume-Uni) (traduction)
Etant donné que vous avez mentionné les élections directes à la Communauté européenne et leurs incidences pour le Conseil de l’Europe, Monsieur le Président, puis-je vous demander si on a envisagé en Autriche la possibilité d’élections directes à notre propre Organisation, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, | et si vous accepteriez d’exprimer votre avis sur cette question?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
On m’en voudrait certainement en Autriche, si je me prononçais sur cette question, étant donné que, pour ce qui est de l’Autriche, il n’appartient pas au Président de la République, mais au Parlement, au Nationalratet, au Bundesrat, de décider de l’opportunité d’élire aussi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au suffrage universel.
D’après la Constitution autrichienne, d’autres questions, auxquelles j’ai déjà répondu aujourd’hui, ne sont pas non plus de ma compétence, et je n’ai fait qu’exprimer mon point de vue personnel.
Dans le discours que j’ai prononcé à la tribune, j’ai affirmé que l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen devait être tenue pour un fait acquis et qu’il convenait de se réjouir du nouvel élan qui en résulterait. J’ai hésité à affirmer que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait se borner à reprendre la formule adoptée par le Parlement européen; à mon sens – bien que je ne sois pas le conseiller de mesdames et messieurs les parlementaires – il faudrait plutôt que le Conseil de l’Europe trouve une solution qui lui soit propre. Tant que, en raison des clauses en matière de compétence, contenues dans le Statut du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire doit compter sur les parlements nationaux pour l’application de ses idées, parce qu’elle ne peut pas prendre de décisions contraignantes, il me semble utile que ce soient les députés siégeant dans les parlements nationaux qui se réunissent à Strasbourg.
Je tiens à souligner que ce point de vue est mon point de vue personnel et non pas le point de vue autrichien. Il y a cependant des cas où un Président de la République peut également avoir un point de vue personnel.
M. BRUGNON (France)
Ma question, Monsieur le Président de la République, s’apparente beaucoup à une autre qui a été précédemment posée.
L’Autriche mène avec les autres pays neutres une politique ouverte et constructive de coopération et de dialogue entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest.
Quel bilan, Monsieur le Président de la République, tirez-vous de cette concertation pratiquée entre pays neutres? Quels sont, selon vous, ses apports positifs au processus de détente, en particulier en matière de désarmement et pour le renforcement des mesures de confiance?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Monsieur le député, la concertation pratiquée entre les pays neutres a l’avantage de leur faciliter leur orientation; elle ne les lie en aucune façon. Il n’est pas question de former un bloc des pays neutres, mais nous estimons utile de confronter de temps en temps nos points de vue, dans le cadre du processus de détente, et il est normal que nous tentions de suivre des voies identiques ou semblables.
S’agissant du désarmement, l’influence d’un pays comme l’Autriche ne peut être que minime. Personnellement, je suis de toute manière d’avis que le désarmement exige des rapports de confiance entre les pays qui ont vraiment les moyens d’affronter un conflit armé. Ces rapports de confiance ne doivent pas être intuitifs, mais se fonder sur des bases concrètes.
Un pays neutre comme l’Autriche peut tout au plus offrir ses modestes services pour contribuer au rétablissement de la confiance; or, à l’époque actuelle, où, même entre les grands blocs, les contacts sont rarement directs, on voit mal comment les pays neutres pourraient jouer un rôle dans ce domaine.
Sir Frederic BENNETT (Royaume-Uni) (traduction)
M. le Président de la République d’Autriche a rendu hommage à l’action du Conseil de l’Europe et nous en sommes très fiers. Il a également réaffirmé la confiance de l’Autriche dans le rôle du Conseil. Par ailleurs, il a rendu hommage aux travaux de la CEE et en particulier à ceux de ses membres parlementaires. Nous connaissons tous les raisons pour lesquelles l’Autriche a estimé qu’il ne lui était pas possible d’adhérer à la CEE, mais celle-ci est en train de s’étendre.
Beaucoup d’autres pays en sont devenus membres. L’adhésion de l’Autriche n’a jamais été envisagée mais existe-t-il, indépendamment de la politique de l’Autriche, des obstacles juridiques à cette adhésion? Y a-t-il d’importantes raisons d’ordre constitutionnel qui s’y opposent? Le Traité de Rome contient-il des dispositions qui permettraient à l’Autriche d’adhérer à la Communauté si elle le souhaitait?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Les Communautés européennes sont de par leur nature une organisation supranationale. Cela signifie que, lorsque les principes sur lesquels elles reposent sont mis intégralement en application, les décisions sont prises dans le cadre des organes des Communautés européennes. Or, cela serait contraire aux obligations qui découlent de la neutralité perpétuelle, car l’Etat neutre doit aussi être en mesure, en cas de conflit armé, de prendre lui-même ses décisions, des décisions dans tous les domaines – également dans le domaine économique – pour lesquelles il assume alors, en tant qu’Etat neutre, également la responsabilité à l’égard des belligérants.
C’est donc essentiellement le caractère supranational des Communautés européennes qui empêche une adhésion de l’Autriche. Je considère qu’une telle adhésion nuirait également à la tâche et au rôle particuliers assumés par l’Autriche, en raison de sa position géographique, en optant pour la neutralité perpétuelle.
Nous sommes très heureux que, contrairement à ce qui s’est passé entre la première et la seconde guerre mondiale, un tel rôle nous soit désormais dévolu, en raison de notre neutralité. Nous considérons que c’est une garantie de notre existence et de notre sécurité. Je ne pense cependant pas qu’une clause du Traité de Rome puisse éliminer ce problème.
M. GRANT (Royaume-Uni) (traduction)
M. le Président de la République vient de répondre à la question que je me proposais de lui poser. Je tiens à lui dire, en ma qualité de vice-président de la commission du Conseil de l’Europe chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, combien ma commission et moi-même avons apprécié notre récent séjour à Vienne et les excellentes dispositions prises par M. Karasek. La question que j’avais l’intention de poser était la suivante: M. le Président de la République s’est déclaré favorable à des élections directes, tout en rappelant la politique traditionnelle de neutralité de l’Autriche. Estime-t-il qu’il y aura un élargissement de la CEE au cours des années à venir? Vu sous la perspective de la neutralité, se féliciterait-il d’un tel élargissement et s’il devait intervenir, estime-t-il que la CEE pourrait subir des modifications telles qu’elles permettraient à l’Autriche de concilier sa politique de neutralité avec sa participation à une CEE largement élargie?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Je suis heureux, Monsieur le vice-président de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, que vous ayez gardé un bon souvenir de votre visite à Vienne. J’ai regretté de ne pas avoir eu l’occasion de vous y rencontrer.
Il est difficile de répondre à la question que vous me posez. Je ne suis pas futurologue et je crains donc que la question ne renferme trop de «si», «éventuellement» et «peut-être» pour qu’on puisse y répondre par oui ou par non.
Je me bornerai à dire une phrase. Le monde actuel n’est pas un monde rigide. On peut en juger par les changements intervenus depuis vingt ans en Europe, tant au sein du Conseil qu’au sein des Communautés. La théorie et la pratique n’ont pas toujours concordé.
Nous ignorons ce que nous réserve l’avenir. Une chose est certaine: c’est que l’Autriche fera tout pour faire progresser l’intégration européenne à condition que sa neutralité soit préservée et que soit respectée l’indépendance qualifiée, considérée, en son temps, dans les négociations entre la Suisse, l’Autriche et la Suède comme une condition pour le maintien de la neutralité. J’ignore quelle voie nous serons alors amenés à suivre.
M. CERMOLACCE (France)
Monsieur le Président de la République, l’Autriche, par sa position géographique et son histoire, occupe une place privilégiée pour l’établissement de relations de coopération entre les pays occidentaux et les pays de l’Est. Le Gouvernement autrichien s’est prononcé en faveur de réalisations concrètes dans le domaine de la coopération économique entre pays à systèmes sociaux différents dans le cadre des suites de la Conférence d’Helsinki.
Quelles perspectives entrevoit votre Gouvernement dans le succès des propositions qu’il a formulées sur la tenue de conférences paneuropéennes de l’énergie, des transports et de l’environnement?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Monsieur le député, l’Autriche s’est toujours prononcée en faveur d’un examen à part des problèmes ayant trait aux transports et à l’environnement, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d’aménager un maximum de passerelles communes entre des pays à systèmes sociaux différents et de nouer un maximum de liens, afin d’aboutir à une coopération durable, une coopération qui fera également ses preuves à long terme. Quant à savoir si, pour examiner ces problèmes spécifiques, il faut provoquer une conférence ad hoc ou tirer parti des institutions existantes, comme la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, qui sont efficaces, c’est une question d’appréciation. A mon sens, c’est une question, en définitive, secondaire. En tout cas, l’Autriche sera toujours favorable à un examen de tous les problèmes intéressant l’ensemble des pays et touchant, en quelque sorte, à la vie quotidienne de leur population.
M. BOURGEOIS (.France)
Monsieur le Président de la République fédérale, à l’issue de la visite de représentants du Gouvernement hongrois à Vienne, un communiqué commun soulignant le caractère exemplaire des relations austro-hongroises a été publié.
Considérez-vous que ces relations entre votre pays et la Hongrie pourraient servir de modèle aux futurs liens de coopération susceptibles d’unir les pays européens de l’Est et de l’Ouest? Et estimez-vous que le développement des contacts humains entre l’Autriche et la Hongrie «prévisage» une évolution positive des gouvernements de l’Est en ce qui concerne la liberté de déplacement de leurs ressortissants, ou l’attribuez-vous aux spécificités de la situation hongroise?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
Lors de ma visite en Hongrie, l’an dernier, nous avons souligné sciemment, dans un communiqué, le caractère exemplaire des relations austro-hongroises – on pourrait aussi employer le mot «modèle» – en tant que relations entre des pays à systèmes sociaux différents. Je considère que c’était conforme à la vérité précisément parce que, pour passer d’un pays à l’autre, il n’est pratiquement plus besoin d’accomplir les formalités rigoureuses, qui sont généralement exigées pour pénétrer dans un pays à système social différent.
J’hésite cependant à affirmer que les pays occidentaux, dans leur ensemble, pourraient s’inspirer du modèle austro-hongrois, dans leurs relations avec les pays de l’Est, dans leur ensemble. Cela ne me paraît pas possible, car, comme nous le savons tous, les relations internationales – même entre nous qui siégeons au Conseil de l’Europe – sont également tributaires de l’histoire, de la position géographique, de facteurs humains, d’affinités et de beaucoup d’autres facteurs. Si les relations austro-hongroises sont, à mon sens, exemplaires, j’hésite cependant à affirmer qu’il n’y a qu’à nous imiter.
L’évolution positive, que nous avons notée en Hongrie, se manifeste, à mon sens, pas seulement dans ce pays, mais à un degré moindre, ou parfois même identique, dans d’autres pays de l’Est. Il semblerait cependant que l’on obtienne plus de résultats en procédant de façon bilatérale plutôt que multilatérale.
M. LEWIS (Royaume-Uni) (traduction)
En présentant Son Excellence, le Président de la République d’Autriche, vous avez rendu hommage à juste titre, Monsieur le Président, aux remarquables qualités personnelles dont il a fait preuve au cours de sa carrière. Ma question se rattache à vos propos et je sais que je recevrai une réponse compréhensive. Je demande à M. le Président de la République d’Autriche s’il estime, à titre personnel et probablement aussi en tant que porte-parole de l’Autriche, que tout citoyen quel que soit son pays devrait être libre de pouvoir quitter celui-ci à tout moment, sous réserve bien sûr qu’il n’ait contrevenu à aucune loi et qu’aucun obstacle juridique ne s’y oppose, afin de s’établir dans un autre pays – à condition, évidemment, que ce pays lui en accorde l’autorisation? L’Autriche reconnaît-elle, d’une manière générale, ce principe?
Par ailleurs, sur la question des droits de l’homme, M. le Président de la République d’Autriche est-il d’accord pour estimer qu’il appartient à tous les démocrates de défendre les droits de l’homme, comme il l’a fait lui-même dans le passé, et qu’il s’ensuit que les parlementaires et les démocrates d’une manière générale et leurs gouvernements en particulier se doivent de condamner toute violation des droits de l’homme, même de la part d’un pays avec lequel ils ont des relations amicales, sous réserve naturellement de ne pas intervenir dans les affaires et les activités politiques intérieures de ce pays, lequel ne devrait pas utiliser – je souligne le mot «utiliser» – le vieil argument bien connu selon lequel le seul fait d’émettre une critique constitue déjà une ingérence dans ses affaires intérieures.
En bref, ne progresserions-nous pas tous beaucoup plus si nous pouvions formuler des critiques constructives lorsque nous estimons qu’un pays porte atteinte aux droits de l’homme, même si ce pays est un de nos meilleurs amis?
M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche (traduction)
J’admets, Monsieur le député, que votre première question est purement rhétorique, car je suis, bien entendu, convaincu que tout individu doit avoir le droit de quitter son pays, à moins d’être poursuivi en justice.
Pour ce qui est de la seconde question, qui a trait aux droits de l’homme, j’ai déjà souligné dans mon discours qu’il faut que nous commencions par donner nous-mêmes l’exemple. Une campagne en faveur des droits de l’homme, menée sans les respecter dans son propre pays, sera, en effet, considérée comme une campagne de publicité politique, et ne produira aucun effet. Quelles que soient nos fonctions, il faut que nous soyons tous des défenseurs vigilants des droits de l’homme dans notre propre pays, si nous voulons les développer ailleurs.
Comme l’a dit Brecht: il n’existe rien de bon, à moins qu’on ne fasse le bien, et cela s’applique, à mon sens, aussi bien aux droits de l’homme qu’à toutes les questions très controversées.
Or, précisément, en ce qui concerne les droits de l’homme, je considère que nous devons les accorder, nous devons les respecter, nous devons en être les gardiens dans notre pays. En effet, seul l’exemple peut rayonner. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous remercie, Monsieur le Président de la République. Je considère qu’on ne saurait trouver de meilleure conclusion à notre débat que la réponse que vous avez donnée à la dernière question.
Permettez-moi de vous dire que cela ne doit en aucune façon être interprété comme un manque de déférence et de respect à l’égard d’un chef d’Etat, lorsque nous affirmons: nous avons tous eu le sentiment, Monsieur le Président de la République, que vous êtes quelqu’un qui continue à faire partie de l’Assemblée parlementaire. Nous vous remercions très sincèrement de vos prises de position et d’avoir bien voulu répondre à nos questions.
(M. Kirchschläger, Président de la République d’Autriche, quitte l’hémicycle sous les applaudissements.