Milan

Kučan

Président de la Slovénie

Discours prononcé devant l'Assemblée

mardi, 28 juin 1994

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Messieurs les membres distingués de l’Assemblée parlementaire, Mesdames, Messieurs, je vous suis très reconnaissant de m’avoir fait l’honneur de pouvoir m’adresser à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Je voudrais particulièrement remercier le Président Martinez de son amabilité et de m’avoir invité à assister à cette session de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg. Je voudrais également profiter de cette occasion pour exprimer mes meilleurs vœux au nouveau Secrétaire Général, M. Daniel Tarschys, qui est entré en fonction il y a quelques jours. Je peux lui assurer que la Slovénie le soutiendra, avec les autres pays membres, dans ses efforts en vue de la mise en valeur du rôle de l’Organisation dans les relations européennes.

Je suis certain que vous comprendrez que cette occasion est pour moi avant tout la possibilité de présenter les points de vue de mon pays, la République de Slovénie, sur les réalités de l’Europe d’aujourd’hui et ses dilemmes, ainsi que la possibilité de justifier le désir de la Slovénie de se confirmer comme un pays européen et, après avoir accédé au Conseil de l’Europe, de devenir également un membre de l’Union européenne. C’est un désir que nous ne cachons pas et dont les bases réelles se trouvent dans notre certitude que l’expansion de l’Union européenne, et donc la construction de la Maison européenne commune, est dans l’intérêt de toute l’Europe.

L’Europe a des liens mutuels étroits et interdépendants malgré ses nombreuses différences ethniques, géographiques, économiques, politiques et même spirituelles. Quoi qu’il soit survenu dans l’une de ses régions, cela a eu des répercussions inévitables sur tous et sur l’ensemble. Et, chaque fois, elle s’est remise à chercher de nouveaux équilibres dans les partie atteintes, en transformant les relations et les rapports internes entre ses parties.

Dans l’histoire, cet équilibre impératif était mis en place principalement par un rapport de force, un rapport que les plus puissants, généralement les vainqueurs, au nom de leurs intérêts, imposaient à la majorité, les vaincus. Les centaines d’années de guerre en Europe sont en fait des processus de mise en place de ce genre d’équilibre depuis les temps que la mémoire historique parvient à peine à retracer jusqu’aux décisions pacifiques prises à Potsdam et à Paris, après la seconde guerre mondiale. Les équilibres imposés de cette manière ont résisté jusqu’au moment où les circonstances historiques ont changé, en brisant ainsi cet équilibre et en menaçant de nouveau la paix et l’existence de chacun et de tous.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis profondément convaincu que l’Europe n’a que deux possibilités. La première serait que cet équilibre impératif pour nous tous, qui vivons dans cet espace et devons y continuer de vivre, soit mis en place par la logique de la force, par la lutte constante de tous pour leur propre espace, ce qui s’est généralement terminé par des catastrophes. Ou alors essayer la seconde possibilité, celle de s’entendre sur tout au nom de notre propre paix et avenir, et au nom de notre paix et avenir communs. L’Histoire est un maître qui instruit seulement ceux qui sont disposés à apprendre. C’est pourquoi cela vaut la peine d’essayer de parvenir à ce genre d’équilibre qui tiendra compte de l’égalité et de l’égalité en droits, et qui naîtra de la libre volonté de tous. Cela vaut la peine de s’efforcer de parvenir à des accords où chacun saura faire des concessions, pour que tous puissent parvenir à la paix, la tolérance et la coopération. Cela permettra une coexistence consciente qui réduira essentiellement la possibilité de conflits néfastes, si tant est qu’ils peuvent en être tout à fait exclus. L’ouest de l’Europe a, en raison de sa confrontation permanente avec l’Est et la menace de ce dernier de redétruire l’équilibre imposé par la force militaire, l’intimidation et des accords politiques, su construire ce genre de monde de rapports de coopération par lesquels il est parvenu à éviter les conflits. Cette expérience témoigne que ce genre d’équilibre en Europe est possible. Et elle ne témoigne donc pas seulement que c’est aussi son intérêt vital, mais que c’est également une réalité possible. Une réalité où les peuples et les pays européens conservent leur originalité et où leur coopération est basée sur les mêmes valeurs, sur les principes de la démocratie, le respect des droits de l’homme, de la société sociale et d’une économie de marché compétitive de type ouvert. Ce choix n’a tout simplement pas d’alternative. Il ne resterait alors que le retour aux époques où l’équilibre en Europe n’était pas dû à la raison, mais à la violence.

Cette expérience historique fait apparaître encore autre chose. Elle témoigne également que les divisions européennes étaient artificielles et qu’elles ont échoué à cause de cela, même cette dernière division, une division idéologique, peut-être la plus fatale. L’Europe n’est pas condamnée à affronter des conflits et des divisions; bien au contraire, elle est condamnée à coopérer.

C’est avoir une vue extrêmement courte des choses et sans précédent dans l’histoire que de penser qu’il est possible d’assurer la paix, une vie décente et le bien-être des gens dans une partie de notre continent alors que l’autre partie est privée de tout cela. Alors qu’elle est la proie de la guerre, de la pauvreté et qu’elle voit piétiner les droits de l’homme et sa dignité. Je dirais même plus: il est illusoire de penser que l’Europe puisse être un facteur de paix, de stabilité et de coopération dans un monde qui devient de plus en plus petit et qui est de plus en plus orienté vers la coopération, si elle ne l’assure pas d’abord chez elle et donc si elle ne change pas elle-même. Les seuils au sein de l’Europe et les seuils qui nous séparent des autres parties du monde sont devenus trop minimes pour que nous ne nous intéressions pas à ce qui se passe au-delà d’eux. Et même davantage, pour que nous n’en soyons pas également coresponsables!

C’est justement à cause de ces idées que je suis profondément convaincu que l’époque que l’Europe est en train de vivre aujourd’hui et celle qui l’attend nous posent beaucoup plus de questions et de défis que nous n’avons de réponses. Notre tâche commune est de trouver ces réponses car l’avenir est commun. Ce sont les réponses que nous donnerons à ces questions qui détermineront tout notre avenir.

Il n’y a pas si longtemps encore que notre planète était partagée en plusieurs mondes et civilisations autosuffisants. Maintenant, nous assistons à un renforcement de la conscience de ce qui nous est commun, d’un monde responsable et d’une dépendance mutuelle. Les centres d’intérêts, les peuples, les Etats, les économies et même les religions, qui étaient jusqu’ici repliés sur eux-mêmes, s’ouvrent et cherchent à établir des liens.

Simultanément à la disparition des systèmes fermés, des entités nouvelles voient le jour, des entités plus petites: nationales et ethniques, religieuses et spirituelles, économiques, culturelles et linguistiques, qui forment leur identité.

L’Europe, elle aussi, participe à ces processus, avec sa pénible expérience de la première guerre et surtout celle de la seconde guerre mondiale, avec les répercussions néfastes de la guerre froide et le soulagement historique de la chute du mur de Berlin. L’intégration et la naissance de nouveaux Etats en Europe sont l’expression d’un processus de globalisation et également l’expression d’un processus d’individualisation. Dans ces processus, les nouveaux Etats nés sur les territoires de l’ex-Yougoslavie, de l’Union Soviétique et de la Tchécoslovaquie sont un phénomène naturel et légitime. Non seulement aux yeux de ces peuples, mais également aux yeux de l’Histoire!

La vie de l’Europe contemporaine est marquée de manière décisive par des réalités nouvelles, des rapports nouveaux, des Etats nouveaux – parmi lesquels figure également mon pays, la République de Slovénie. Il n’y a plus d’Europe divisée politiquement en Ouest et Est, où la vie était soumise à la logique de bloc d’un équilibre d’armes et de peur. Il reste néanmoins la division en pays développés de l’Ouest et pays sous-développés de l’Est. Cette démarcation doit nous tracasser de plus en plus. Elle est exactement là où les frontières des divisions idéologiques et politiques passaient autrefois. Le décalage accusé au niveau du degré de développement économique et technologique, au niveau de la conscience écologique, de la sauvegarde des droits de l’homme et surtout les tensions sociales indiquent que le sort de toute l’Europe est en train de se jouer en Europe orientale.

A l’heure actuelle, les réponses de notre avenir à tous sont surtout entre les mains de l’Europe occidentale. Pour soigner les rapports dans l’Est, la compréhension de ces processus est impérative, tout comme la solidarité et le soutien actifs de l’Ouest. Cela ne freinera certainement pas le développement des économies et des sociétés occidentales. Bien au contraire, il s’agit là d’un investissement à long terme dans le développement de l’esprit européen et dans l’expansion de son espace économique et culturel au seuil du nouveau millénaire. Ignorer les problèmes du monde en transition peut par contre susciter des aggravations et des conflits avec des répercussions imprévues dans tout l’ancien continent. C’est la raison pour laquelle des efforts communs sérieux doivent être faits afin de réduire et de rattraper ce retard. Il ne s’agit pas de remettre les responsabilités à autrui. Il s’agit simplement de la prise de conscience d’une vie commune avec des rapports obligatoires dans cet espace qu’il est impossible de fuir.

Les dernières années ont montré que le Conseil de l’Europe est probablement l’organisation européenne la mieux placée lorsqu’il s’agit de la mise en valeur de la sécurité démocratique en Europe centrale et orientale. C’est la raison pour laquelle mon pays exprime son ferme soutien pour les programmes de coopération de cette Organisation, qui contribuent à promouvoir les réformes et la stabilité des institutions démocratiques dans cette partie de l’Europe. Aucun effort ne devrait être épargné en vue de la poursuite et de l’expansion de ces programmes également dans les pays candidats.

Les événements de l’est de l’Europe ont une incidence sur l’ouest de l’Europe, pas seulement sur son économie. Les grands espoirs des deux côtés du mur de Berlin de voir naître de lui-même un nouveau monde d’amitié et de coopération, par l’abolition des contradictions idéologiques, ont été empêchés par des petits problèmes. Les frustrations qui en ont résulté ont donné naissance à des fondamentalismes de tous genres, malheureusement, des deux côtés de ce mur déplorable. Partout où ces fondamentalismes se manifestent, ils doivent provoquer la réaction et l’inquiétude de l’opinion publique de ces pays et de toute l’Europe. Ils préoccupent également l’opinion publique en Slovénie. Tout particulièrement à cause de son engagement dans le combat antifasciste qu’elle a mené aux côtés de la coalition démocratique victorieuse des alliés pendant la seconde guerre mondiale. C’est là la justification morale la plus précieuse que le peuple Slovène a envers son honneur et envers l’Histoire.

Le fondamentalisme a des caractéristiques propres à chaque pays. Il est également l’expression d’une protestation contre la pauvreté et le chômage, il reflète la dégradation morale, l’angoisse et l’impuissance, l’incertitude sociale et juridique, et il est également le produit de prophètes autoproclamés qui incitent à la violence, l’anarchie et le chaos. En Europe, en particulier, la nouvelle crainte du fascisme est basée sur son expérience et sa mémoire historiques. Les paroles, qui désirent réduire le danger qu’il représente actuellement, ne suffisent pas. Seuls les actes sont considérés comme des preuves. Seuls les actes sont importants lorsqu’on porte un jugement politique.

De même, il ne suffit pas de condamner les fondamentalismes. Il est impératif de les déraciner, faute de quoi les groupements radicaux continueront à se cacher dans les tranchées du passé, à faire revivre les anciennes discordes, à justifier les discriminations de tous genres, à imposer à toutes forces l’intolérance et la xénophobie en tant que valeurs sociales, et ils continueront à employer des méthodes de travail politique qui sont depuis bien longtemps rangées dans les antiquités de l’Histoire, comme si la société pouvait rebrousser chemin vers le passé au lieu de se tourner vers l’avenir. De là, la grande importance de la campagne contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance que le Conseil de l’Europe est en train d’organiser à la suite du Sommet de Vienne. Je crois que l’Europe démocratique ne permettra pas à des groupes d’extrémistes radicaux d’anéantir l’avenir, les valeurs morales et les espoirs de la majorité. Et cela, pour imposer des modèles du passé.

Ce qui me préoccupe, ce n’est pas la renaissance du bolchevisme, du moins pas dans les pays que je connais, car il ne dispose ni des bases sociales réelles, ni des forces politiques persuasives voulant ou pouvant le renouveler. Ce qui me préoccupe, ce sont les populismes de tous genres, notamment ceux qui tendent, par une recherche xénophobique permanente d’ennemis et en créant une ambiance de menace constante, de passer aux autres la mission difficile qui est celle de trouver la solution aux problèmes complexes que les peuples affrontent à l’heure actuelle.

Une des questions restées jusqu’à présent sans réponse précise est justement celle de savoir quel genre d’Europe nous désirons. Comment se fera l’intégration de l’Europe. Serait-ce vraiment, comme le dicte la leçon de l’histoire, sur des principes d’égalité pour tous les pays qui se rallieront à cette intégration, chacun à sa manière spécifique, en fonction de sa situation et de son moment, en ayant toutefois l’assurance formelle qu’ils deviendront membres à part entière de la grande intégration européenne? Ou serait-ce suivant le principe de pays membre à part entière, d’une part, et, d’autre part, de pays n’ayant pas tout à fait la même qualité. Ce qui signifierait la formation d’une, de deux ou même de trois Europes. Dans ce cas, une Europe serait formée par les membres de l’Union européenne, jouissant d’une qualité particulière en fonction de leur degré d’intégration, et de leurs rapports mutuels; la deuxième Europe, un tampon, une réserve, qui n’est pas tout à fait Europe et qui regrouperait les pays de l’ex-Europe de l’Est; et une troisième Europe, peut- être également une sorte de para-Europe, formée par la Russie.

Et c’est précisément la question des rapports entre l’Europe et la Russie qui risque d’être cruciale. La Russie sera-t-elle un partenaire susceptible d’avoir des revendications relatives à ses zones d’intérêt? Et où en seront les limites? La politique de division par sphère d’intérêt est-elle compatible avec l’idée d’une Europe nouvelle? Le Conseil de l’Europe pourrait bien être la seule organisation internationale en mesure de répondre concrètement à ces questions – étant donné la forte probabilité de l’admission de la Russie au sein du Conseil, dans un avenir prévisible.

Il est probable que le Conseil de l’Europe soit la première organisation internationale à être en mesure de répondre en pratique à ces questions, comme il est fortement probable que la Russie devienne un jour membre de cette Organisation dans un avenir prévisible.

Le Conseil de l’Europe deviendra donc bientôt le plus grand forum permanent de coopération intergouvemementale et également de dialogue politique. De nouveaux défis sont ainsi lancés, mais cela donne également de nouvelles possibilités à l’Organisation. Nous devrions faire un usage de ces possibilités avec sagesse et courage. Sans porter atteinte aux compétences des autres organisations, le Conseil de l’Europe devrait traduire sa volonté politique en action, partout où il dispose d’instruments légaux ou d’autres mécanismes lui permettant de le faire.

Monsieur le Président, aujourd’hui, nous avons soumis au Secrétaire Général les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Slovénie, ainsi que tous les protocoles additionnels, y compris le Protocole n° 11, qui ouvre la voie à la réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cet acte ne symbolise pas seulement l’importance que mon pays accorde à la sauvegarde des droits de l’homme, mais il témoigne également du haut degré de la sauvegarde des droits individuels de l’homme, que nous avons atteint dans le domaine du Conseil de l’Europe. Mais, malgré tout, aucun pays ne peut se vanter d’avoir fait suffisamment en vue de la protection des droits de l’homme, même des droits collectifs, et également en vue de la protection des droits des minorités.

C’est la raison pour laquelle le travail, qui est en cours au Conseil de l’Europe en vue de l’élaboration de l’ébauche d’un traité relatif à la protection des minorités, est si important. Nous avons besoin d’un instrument de loi international qui deviendra un point de référence égal pour les pays membres, anciens et nouveaux, une base légale qui assurera une meilleure protection des minorités et le respect de leurs droits, et qui protégera également les minorités contre toute manipulation de l’extérieur.

Les Balkans font également partie de l’Europe et des divisions européennes. Tant qu’il n’y aura pas la paix dans les Balkans, la paix sera mise en danger partout dans le vieux continent. Des jeunes de toute l’Europe sont déjà en train de mourir dans les Balkans. L’image actuelle des Balkans est tragique et grotesque. Elle est surtout la conséquence de la non-disposition et de l’incapacité de faire valoir quelques connaissances fondamentales au-delà d’intérêts opposés, du fait que dans les rapports étroits des pays du continent européen il n’y a plus de place pour une politique de guerres locales, qu’il est nécessaire et possible d’arrêter l’agresseur dès son premier pas, que la question nationale dans cette région de l’Europe n’est pas quelque chose d’exotique ou le fruit de l’imagination d’hommes politiques prétentieux, mais qu’il s’agit de l’impératif réel d’une histoire tardive. La question nationale serbe est le noyau de la crise balkanique. Elle est aussi légitime que les autres. Comme pour les autres, sa résolution exige et ne tolère également que des moyens et des modes légitimes. Et la coopération de l’Europe est nécessaire pour trouver les réponses légitimes à ces questions nationales complexes, de manière à ce que ces questions n’empiètent pas sur les droits des autres. La solution qui s’impose par la guerre ne peut pas être légitime et, de ce fait, elle est inacceptable. On n’obtient pas une paix durable par la guerre! Toutefois, il conviendrait de toute manière d’introduire dans les considérations des solutions possibles une perspective d’«européisation» de tous les pays qui se sont formés ou qui se formeront dans les Balkans, et ce à des conditions déterminées et en temps voulu. Leur isolement et le sentiment de ne pas avoir accès à l’Europe rendront difficiles la recherche de la paix et notamment la recherche d’une stabilité à long terme dans les Balkans.

Dans la recherche d’une perspective européenne commune, les pays européens de l’Est ne désirent pas être considérés comme des ex-pays communistes ou des ex-membres de l’ex-Traité de Varsovie. La Slovénie, elle non plus, ne désire pas être considérée comme l’ex-république de l’ex-Yougoslavie. Ce n’est pas pour devenir l’ex-république d’un ex-pays que nous avons voulu l’indépendance. Cette manière de nous considérer nous transformerait en pays européen de second ordre qui exigerait un rapport particulier, des réserves et même de la prudence. Il n’y a que des pays européens avec un passé et des expériences de telle ou telle nature. Et c’est ensemble qu’ils doivent réfléchir à l’avenir.

Dans l’intérêt d’un avenir commun, il est impératif, à mon avis, de procéder à un «transfert» des plus rapides de l’Occident à l’est de l’Europe en vue d’assurer la plus grande et la plus rapide compatibilité. C’est là la condition d’une intégration réelle. Il est compréhensible qu’à l’heure actuelle c’est avant tout dans l’intérêt des pays de l’Est. De même, il est clair que les pays de l’Union européenne, compte tenu de leurs expériences européennes communes, évalueront chacun leur intérêt à admettre de nouveaux pays. Ils évalueront les aspects positifs et négatifs. Mais je crois que les aspects négatifs pourront être assainis en posant des conditions particulières à chacun de ces pays, dans un cadre général et en faisant des efforts communs pour qu’ils puissent remplir ces conditions particulières dans les délais les plus courts. La Slovénie aurait de nouveau le sentiment d’être la victime d’une erreur historique si elle se voyait refuser l’accès à l’Union européenne.

Nous avons le droit d’avoir ce sentiment à cause de certaines décisions qui ont été adoptées ces derniers mois. La petite Slovénie ne peut mettre personne en danger et elle ne peut être dangereuse pour personne. Même son droit de libre disposition d’elle-même, elle ne l’a pas fait valoir aux dépens de quiconque. Je ne crois pas que n’importe quel pays désirerait prouver son pouvoir et son influence dans l’Union européenne en empêchant l’admission de la Slovénie et en la faisant dépendre de ses intérêts égoïstes. Les relations bilatérales ne devraient pas donner lieu à ce genre de comportement. La vie au sein de l’Union européenne est la vie des pays qui se sont soumis aux mêmes principes, aux mêmes normes de systèmes juridique et aux mêmes règles de comportement. Cela permet de résoudre les problèmes mutuels sans conflits et sans que la solution ne porte atteinte à qui que ce soit. Le comportement précédemment mentionné, le fait de faire dépendre les décisions, ce qui est le cas de la Slovénie, semble-t-il, ne fait-il pas deviner des aspirations d’établir des rapports différents, de faire affirmer sa volonté et d’obtenir des solutions par la force?

Ils étaient nombreux en Europe à vouloir vivre avec l’illusion que la chute du mur de Berlin est la réponse à toutes les énigmes européennes. Comme nous l’avons vu, cette chute a en fait apporté une série de nouvelles questions. L’Est et l’Ouest ont changé. Le mur de Berlin est tombé comme tout autre mur: des deux côtés. Cela exige la mise en place d’une nouvelle architecture de l’Europe. Et la Slovénie désire participer à l’élaboration du projet de l’avenir de l’Europe. Non seulement par des droits, mais également par des engagements. Je désire que les pays de l’Union européenne prennent conscience de ce fait et qu’ils le reconnaissent.

Il ne peut exister de liste de pays en attente suivant un ordre fixé à l’avance. Il n’existe que les critères de la politique et des principes européens, auxquels doivent satisfaire ceux qui désirent adhérer à l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle nous désirons être inclus dans ce processus d’intégration. Nous ne souhaitons pas que l’architecture de la nouvelle Europe soit dessinée par les autres sans nous et qu’il ne nous reste tout simplement que la possibilité d’accepter ou de rejeter cette architecture telle qu’elle a été conçue. Jusqu’à présent, nous n’avons réussi à imposer que cette chance à l’injustice de l’histoire. Maintenant, nous avons notre propre Etat pour la première fois. Cet Etat fait partie de l’espace de l’Europe centrale à laquelle le petit peuple Slovène a toujours appartenu, même spirituellement. C’est également à cause de cela que la tentative historique de l’associer aux autres peuples dans un Etat yougoslave commun n’a pas eu de succès, bien que les Slovènes aient beaucoup investi dans ce projet politique après la première et la seconde guerres mondiales, notamment à cause de la menace nationale. Mais en vain, car notre espoir de voir cet Etat assurer l’égalité et l’égalité des droits de tous les peuples, qui se sont unis pour le former, est resté sans réponse. C’est la raison pour laquelle nous avons également décidé de nous en détacher par plébiscite.

Cette région de l’espace d’Europe centrale, où nous nous trouvons, est le croisement de nombreux intérêts économiques et politiques, d’influences des civilisations et le lieu de rencontre de courants spirituels européens. C’est là que de nombreux conflits européens ont vu le jour ou ont pris fin. Les Slovènes n’ont jamais pu se mettre à l’abri de tout ce qui s’est passé ici. Nous avons tous été directement concernés par ce qui concernait également l’Europe. C’est de là qu’est née notre conviction d’être fermement liés à l’Europe et c’est ce qui nous donne un sentiment de responsabilité pour ce qui se passe en Europe. Nous croyons qu’avec les autres peuples d’Europe centrale nous pouvons réintroduire dans l’Union européenne les valeurs tissées au fil du temps par nous qui vivons avec de grandes différences dans ce petit espace d’Europe centrale. Ces valeurs sont, entre autres, le pluralisme, le dialogue, la tolérance et le consensus.

Il faut espérer que le pacte de stabilité en Europe constituera un pas en avant dans ses efforts et qu’il reliera ce qui a déjà été acquis à ce qui pourrait encore être acquis pour former un tout cohérent. Vu l’expérience incomparable acquise non seulement dans le domaine de la sauvegarde des droits de l’homme, mais également dans le domaine de la négociation des conventions européennes, le Conseil de l’Europe devrait, à notre avis, jouer un rôle majeur dans ce processus.

Dans les processus d’intégration européenne actuels, il est également possible d’y voir la place et l’occasion de la Slovénie. Même en Yougoslavie, la Slovénie avait choisi l’ouverture et l’intégration dans des processus globaux qu’elle avait engagés et qui étaient rendus possible par l’époque des communications universelles. La Slovénie vit cette époque de transition comme un grand défi. Elle s’efforce de conserver le sens de la particularité et du détail dans les conditions de la globalisation de la politique internationale. Elle est consciente du fait que sans le rôle actif des petits, l’équilibre disparaît, et alors, les grands et les plus forts y perdent également. A mon avis, l’avenir appartient aux pays de couleur nationale mais de type ouvert, qui sont fondés sur le principe de l’égalité des droits des citoyens, sans égard à leurs nationalité, race, religion ou convictions politiques. Seuls, ces pays sont capables de se mettre en rapport à droits égaux avec d’autres pays pour former une communauté européenne et ultérieurement une communauté humaine universelle, qui apparaît malgré tout comme une réalité.

La négation de ces principes est également la vraie raison de la crise yougoslave. Les communautés multiethniques comme l’était la Yougoslavie peuvent vivre si elles sont fondées sur le principe de l’égalité des intérêts de tous les membres de la communauté et si des règles du jeu communes et des mécanismes juridiques, administratifs et institutionnels ont été mis en place pour permettre l’harmonisation des différents intérêts pour le bien de quiconque. C’est la condition qui leur permet de vivre. Et il y a encore autre chose. Malgré le haut degré de perfection de ces mécanismes, ils ne peuvent vivre que s’ils s’appuient également sur une idée unificatrice, sur des valeurs qui donnent un sens à ce genre de communauté et qui jouent le rôle de tissu intégrateur fondamental et moteur. Sans cela ou lorsque cela cesse d’exister, les mécanismes ne parviennent plus à maintenir la communauté.

Cette expérience yougoslave, qui n’était pas inévitablement condamnée à un mode si tragique et irrationnel d’éclatement, fait également penser que l’intégration européenne devrait aussi, à un certain point de son développement, obligatoirement introduire son idée et son système de valeurs qui consolidera sa capacité cohésive. Plus le degré d’intégration des pays dans l’Union européenne sera grand et plus il exigera d’abandonner une partie de chaque souveraineté, plus cette idée de valeurs devra être forte pour permettre aux Européens de s’identifier également émotionnellement avec elle et les persuader du sens de ce grand pas. Il est compréhensible que ce système de valeurs ne pourra s’appuyer que sur des valeurs qui ont été formées par la civilisation européenne au cours de son long développement et qui sont ses fondations morales, les fondations d’une démocratie moderne, du règne du droit et d’une société civile.

Un des buts fondamentaux de l’émancipation Slovène était la volonté de rattraper le développement des pays qui respectent les normes démocratiques. Notre intérêt de renforcer la démocratie est une constante. La démocratie assure l’équilibre dans la société. Elle trouve la solution aux problèmes de stabilité interne sans mettre en danger la paix internationale. Une démocratie stable est capable de procéder à des corrections constantes de cet équilibre, car, de cette manière, elle empêche le renforcement des forces qui, au nom d’un ordre apparent, veulent remplacer le règne du droit et donc la démocratie elle-même par la violence – notamment là où le contrat social ou le consensus de ne permettre que les actions politiques qui se déroulent dans le cadre d’un Etat de droit.

La liberté et le renforcement de la démocratie dans les pays en transition sont fatalement liés aux questions relatives à leur propre sauvegarde nationale et internationale. Tous ces pays vivent avec le sentiment plus ou moins fort d’être menacés, soit à cause de leur propre faiblesse, soit à cause de leur peur d’un danger extérieur, surtout à l’heure actuelle où la situation est incertaine dans les territoires de l’ex-Union Soviétique ou de l’ex-Yougoslavie. Ce qui renforce objectivement la position du complexe militaire dans ces pays. Il s’agit de jeunes démocraties qui n’ont ordinairement pas encore des mécanismes de contrôle et de surveillance suffisamment développés pour assurer la soumission de ce secteur à l’Etat civil. Dans la phase de transition, les forces armées peuvent contribuer de manière importante au progrès démocratique, mais, dans les périodes historiques décisives, elles peuvent freiner ces processus et devenir un moyen de mise en place d’options antidémocratiques et populistes les plus diverses, l’histoire l’a suffisamment prouvé.

C’est pour cette raison que la Slovénie désire particulièrement prêter son concours au partenariat pour la paix, et, par l’intermédiaire de celui-ci, à l’OTAN et à l’UEO. Nous avons des raisons de croire que notre liaison mettra en place de justes rapports entre la société civile pluraliste et le complexe de défense, conformément aux principes et normes européens en vigueur, notamment en revendiquant le développement des institutions démocratiques et le respect des droits de l’homme, en revendiquant l’apolitisme de l’armée, ce qui représente les éléments essentiels. Il n’y a pas de développement démocratique au sein des pays en transition, comme il n’y a pas de relations internationales et de coopération stables sans l’«européisation» de ces rapports sensibles.

Je crois que vous comprendrez qu’en tant que jeune Etat nous sommes confrontés à la tâche exigeante d’harmoniser le processus de globalisation et d’individualisation au sein du pays même, de consolider notre propre identité en faisant chemin vers l’Europe, tout en ne la perdant pas dans le processus d’intégration. Nous désirons faire partie de l’Europe en tant qu’unité politique et spirituelle originale, en tant que République de Slovénie qui ne s’estompera pas en Europe et qui est elle-même capable de donner beaucoup à la communauté dont elle fera partie. La Slovénie ne désire pas être un pays qui est basé sur n’importe quelle idéologie, elle désire être un pays démocratique où règne le droit et qui est fondé sur le respect des privilèges et des droits de l’homme. Elle désire simplement être un pays décent, cultivé, juste, pacifique et sûr, un pays qui prend en charge sa part de responsabilité pour le destin de l’Europe en faisant partie de celle-ci, sa part de responsabilité pour le destin du monde.

La possibilité réelle de l’intégration à l’Europe et tous les dilemmes qu’elle suscite sont pour nous un défi, un motif d’accélérer le développement économique et politique interne qui assure la compatibilité de la Slovénie avec l’Union. Nous ne pouvons exiger de l’Europe qu’elle attende que nous résolvions nos problèmes. Nous ne le voulons pas non plus. Mais nous nous attendons à une compréhension justifiée de notre situation qui est spéciale, tout comme la situation de chaque pays d’Europe est spéciale et difficilement comparable aux autres. Je terminerai en disant que la Slovénie fait partie de l’Europe telle qu’elle le deviendra grâce à nos efforts communs.

(L’orateur poursuit en anglais) (Traduction) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m’avoir prêté attention – d’autant plus que je m’adressais à vous en Slovène. La Slovénie est une nation de traditions, possédant une culture riche et ancienne, et ayant su, je crois, se montrer créative dans le domaine de la pensée. C’est pourquoi je tenais à faire entendre ma langue dans cette très respectable Assemblée européenne, qui a toujours su protéger ses membres – aussi récents fussent-ils – à un niveau très élevé, et qui a aimablement admis la Slovénie en son sein, il y a un an. Je vous en remercie de nouveau.

LE PRÉSIDENT (traduction)

Monsieur Kučan, nous vous remercions pour ce discours très marquant. Treize parlementaires souhaitent poser des questions. Je me permets de leur rappeler qu’ils ne devront pas dépasser trente secondes pour formuler leur question, et qu’il devront s’abstenir de faire un discours à cette occasion. Toutefois, chaque orateur pourra être autorisé à poser une question supplémentaire – à condition de s’en tenir à ces règles. M. Muehlemann, délégué de Suisse, va poser la première question.

M. MUEHLEMANN (Suisse) (traduction)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous avons eu l’occasion de faire avec M. Kučan le bilan de la situation en ex-Yougoslavie. Nous avons été impressionnés par sa connaissance du dossier.

Monsieur le Président, ne semble-t-il pas qu’à l’heure actuelle une certaine détente soit possible au Kosovo, et que les Serbes soient prêts à rendre une autonomie partielle à la population albanaise? Dans ce processus, le Conseil de l’Europe pourrait proposer ses bons offices.

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

rappelle qu’à ses yeux la tragédie yougoslave a commencé lorsque le principe de l’égalité nationale a été violé au Kosovo. Les autorités fédérales yougoslaves ont décrété l’état d’urgence et elles en ont pris prétexte pour suspendre les droits de l’homme, individuels et collectifs, dans cette province. Le problème ne pourra être réglé que si la Serbie accepte de respecter les droits culturels mais aussi politiques des minorités, comme le veulent les conventions européennes. Faut de quoi aucune solution ne pourra être trouvée à la crise des Balkans qui déchire la région depuis la guerre contre les Turcs il y a presque 200 ans.

M. MARUFLU (Turquie) (traduction)

Un recensement a lieu actuellement en République de Macédoine – opération qui sera très utile pour déterminer clairement la composition ethnique de la population de cet Etat qui a accédé récemment à l’indépendance. Ce travail de recensement a pu être réalisé grâce à l’aide et à la coopération très efficace du Conseil de l’Europe. Je rappelle que la République de Macédoine est candidate à l’admission au Conseil, et qu’elle espère en être membre à part entière prochainement. Dans ce contexte, Monsieur Kučan, comment voyez-vous, en tant que Président d’un pays voisin, dans cette région actuellement très sensible, l’avenir de la coopération entre le Conseil de l’Europe et la Macédoine?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

estime que toutes les parties prenantes ont intérêt à ce que la Macédoine puisse vivre et se développer. Cette affaire illustre bien ce qu’il vient de dire, à savoir que la raison principale de la désintégration de la Yougoslavie est la violation des droits des minorités et des nations. Il pense que la Macédoine va adopter une politique respectueuse de ces droits et ne cédera pas à la tentation d’exclure certaines parties de la population.

M. RODRIGUES (Portugal)

Monsieur le Président, vous avez déclaré que la recherche d’une solution par la guerre en ex-Yougoslavie est illégitime.

Considérez-vous que les frappes aériennes, comme celles de l’OTAN à Sarajevo et Gorazde, ont contribué à nous rapprocher de la paix? Qu’en pensez-vous? Que pense le peuple Slovène de ce type d’action?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

réaffirme que la crise yougoslave a ses racines dans la question nationale et en particulier dans la question nationale serbe qui est aussi complexe qu’ancienne.

Il est légitime que les Serbes aspirent à régler la question, mais leurs moyens d’action – recours à la violence et annexion de territoires – sont, eux, illégitimes. Ils contredisent d’ailleurs les principes de l’Accord d’Helsinki qui prévoyait l’inviolabilité des frontières et le respect des droits des minorités.

Il faut ajouter que c’est une erreur grossière que de parler de guerre civile alors que l’on assiste en fait à une guerre d’agression contre la Bosnie- Herzégovine. Comment espérer contrer cette violence illégitime si l’on ne commence pas par définir quelle en est la cause et quel est l’agresseur?

M. RODRIGUES

Je voudrais insister parce qu’il s’agit d’une question fondamentale. Que pensez-vous, Monsieur le Président, du type de réponse qu’ont été les frappes aériennes de l’OTAN à Sarajevo et Gorazde?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond que si l’agresseur n’est pas clairement identifié, on peut s’interroger sur l’identité de ceux que visent ces frappes aériennes.

M. RUFFY (Suisse)

Monsieur le Président, un mouvement politique italien a revendiqué lTstrie comme territoire italien. Comment les autorités gouvernementales – comme vous-mêmes – ont- elles réagi à cette revendication? Faut-il la prendre au sérieux?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

souligne que les Slovènes et les Italiens ont une longue histoire commune et qu’ils sont destinés à vivre ensemble sur un même territoire. Les solutions adoptées dans le passé pour régler cette question n’ont sans doute pas toujours été les meilleures. Actuellement, pour ce que M. Kučan en sait, l’Italie n’a présenté aucune demande de modification des frontières, ni fait connaître de revendication territoriale officielle.

Les relations entre les deux pays sont régies par les traités internationaux et en particulier par celui qui a été signé entre l’Italie et l’ancienne république yougoslave dont la Slovénie estime être, à ce sujet, le successeur. C’est dire qu’il est inconcevable que la question soit même posée. Encourager de telles tendances conduirait d’ailleurs à créer des déséquilibres très dangereux pour l’Europe tout entière.

M. MÜLLER (Allemagne) (traduction)

Monsieur le Président, après cette prise de position convaincante en faveur de l’Europe, je souhaiterais revenir sur la question posée par M. Ruffy. La remise en cause de la validité de l’Accord d’Osimo par des personnes, certes isolées, mais parmi lesquelles se trouve le président de la Commission des affaires étrangères du Parlement italien, ne vous préoccupe-t-elle pas?

Je tiens à vous poser une deuxième question. Est-il possible – il s’agit là encore d’une revendication italienne – que la Slovénie réponde aux demandes d’indemnisation qui ont été présentées individuellement par d’anciens habitants de la Slovénie maintenant établis en Italie?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond que la Slovénie est, bien entendu, préoccupée par ce type de revendications. Celles-ci sont toutefois inacceptables dans une Europe démocratique et cette question devra être réglée par la négociation.

M. JASKIERNIA (Pologne) (traduction)

Dans le contexte de nos discussions sur la nature des futurs fondements de la sécurité européenne – autrement dit, le choix entre la CSCE et l’OTAN – quelles leçons pouvons-nous tirer des événements des Balkans et de Bosnie-Herzégovine, et quel devrait être le rôle d’une organisation internationale?

Peut-on concevoir un rôle pour les organisations internationales, dans le cadre des nouvelles structures de la sécurité européenne?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond que l’expérience yougoslave permet de donner une réponse simple à cette question: l’Europe se doit de pouvoir traduire ses principes en actes. Il lui faut, pour cela, développer la diplomatie préventive. La question se pose dans les mêmes termes pour l’ONU.

M. JASKIERNIA (traduction)

Monsieur le Président, vous avez évoqué l’idée du partenariat pour la paix. Croyez-vous qu’une telle initiative puisse avoir sa place aujourd’hui?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond que cet accord permet un renforcement bienvenu de la coopération entre les divers pays européens mais qu’il ne fournit encore aucune garantie de défense et de sécurité aux nations auxquelles il a été proposé. Pour autant, il ne ferme pas les portes à une adhésion ultérieure à l’OTAN. Enfin, il assure le respect des principes démocratiques et suppose que, dans les pays qui y adhèrent, le pouvoir militaire soit subordonné aux pouvoirs civils, ce qui est une excellente chose.

M. FIGEL (Slovaquie) (traduction)

Merci, Monsieur le Président. Ma question concerne également la sécurité des Balkans et du sud de l’Europe. Monsieur Kučan, vous avez évoqué quelques-unes des raisons expliquant la situation si déplorable dans cette région. Ma question est la suivante: dans l’hypothèse où vous estimez que la communauté internationale doit modifier son attitude face à la crise de Bosnie-Herzégovine, dans quel sens devrait aller ce changement?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond qu’il lui semble impossible de changer la ligne d’action suivie jusqu’à présent. Il rappelle que la Bosnie-Herzégovine était, avant que ne commence la «purification ethnique», une communauté multinationale et que ce qui a eu lieu, quelle que soit la délicatesse des euphémismes employés, c’est un génocide. Ce vers quoi l’on doit tendre, c’est le maintien de la Bosnie-Herzégovine dans ses frontières actuelles et la coexistence pacifique entre les différentes ethnies.

Mme JAANI (Estonie) (traduction)

Monsieur Kučan, il est de notoriété publique que l’économie Slovène est l’une des plus stables de l’ex-bloc des pays de l’Est. Pourriez-vous nous révéler une part de votre secret dans ce domaine? Je vous en remercie d’avance.

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

ne sait si l’on peut parler de secret ni même de parfaite stabilité, mais il est convaincu que la Slovénie doit sa situation privilégiée aux efforts qu’elle avait faits pour trouver des débouchés à l’Ouest, à l’époque même de la fédération yougoslave. Le pays réalise actuellement deux tiers de ses exportations avec l’Union européenne et avec les pays du GATT, et son PNB par habitant se monte à 1 000 dollars. Selon le FMI et la Banque mondiale, ses réserves – 1,8 milliard de dollars – lui permettent dès maintenant de disposer d’une devise convertible. Enfin, la croissance économique est revenue après des années de déclin.

Les services représentent actuellement 45% de l’activité et les entreprises ont été soumises à une restructuration. Sur 23 000 entreprises, 50 % sont de taille moyenne et 3% de très grandes unités. La privatisation avance et la Slovénie espère être en mesure de signer rapidement un accord d’association avec l’Union européenne.

M. LATRONICO (Italie) (traduction)

Monsieur le Président, tout en soulignant, sans la moindre ambiguïté, l’importance que l’Italie attache aux relations avec la Slovénie et observant, comme vous l’avez fait à juste titre remarquer, qu’il n’y a aucun problème de revendication territoriale, je confirme que l’Italie entend agir et coopérer dans le respect le plus complet des accords en vigueur.

Toutefois, au nom précisément de l’égalité des droits des citoyens européens, ne croyez-vous pas que les citoyens italiens, dont les biens furent confisqués dans un contexte historique de tensions aujourd’hui apaisées, puissent rentrer en possession de ces biens, compte tenu aussi du fait que le Gouvernement Slovène actuel reconnaît et protège la propriété privée et admet le principe du recouvrement ou du rachat des biens, alors nationalisés, par les citoyens auxquels ils furent confisqués?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

estime avoir suffisamment souligné que son pays entendait respecter toutes les conventions dont il est signataire, et qu’il était disposé à examiner tous les problèmes qui pourraient se poser à la lumière du droit international. Le passé a été cruel aussi bien pour les Slovènes que pour les Italiens et les questions de minorités doivent donc faire l’objet d’accords bilatéraux obéissant à un principe de réciprocité. Avant de songer à imposer un nouveau fardeau à l’Union européenne, il faut essayer de tout régler par la négociation bilatérale.

Mme KALISKÂ (Slovaquie) (traduction)

Monsieur le Président, la Slovénie a signé et ratifié des accords de libre-échange avec les Républiques tchèque et slovaque. Etes-vous favorable à la conclusion d’accords semblables avec d’autres pays, ou les deux accords récents que j’évoquais sont-ils, en quelque sorte, les seules exceptions avant l’intégration de la Slovénie – souhaitée et prévue – à l’Union européenne?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

répond que la Slovénie a déjà passé un accord de ce type avec la Hongrie et qu’elle s’apprête à faire de même avec la Pologne. Elle attache en effet une grande importance à la coopération avec les pays du groupe de Visegrad, confrontés comme elle au problème de la transition, mais elle n’exclut pas pour autant de conclure des accords avec d’autres Etats, par exemple avec la Croatie qui recevait les trois quarts de ses exportations à l’époque de la fédération. Des négociations avaient également été ouvertes avec l’Autriche, mais l’adhésion de celle-ci à l’Union européenne change évidemment bien des choses.

En tout état de cause, la Slovénie entend traiter avec tous les pays sur un pied d’égalité.

M. ATKINSON (Royaume-Uni) (traduction)

En supposant que le cessez-le-feu actuel se maintiendra en ex-Yougoslavie, et que le conflit arrivera finalement à son terme, le Conseil de l’Europe recevra probablement, en temps voulu, la candidature de la Serbie au statut d’invité spécial. Monsieur le Président, quels conseils nous donneriez-vous pour répondre à cette candidature de la Serbie – qui, en toute logique, aboutirait à une demande d’adhésion à part entière au Conseil de l’Europe? Devrions-nous nous assurer, avant tout, de l’engagement de la Serbie sur la voie de la réforme économique et politique, et quelles conditions faudrait-il poser à son adhésion en bonne et due forme?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

est convaincu que la stabilisation dans les Balkans et l’intégration de cette région à l’Europe sont des questions intimement liées. Cela étant, tous les candidats à l’adhésion doivent satisfaire aux mêmes conditions que ceux qui ont déjà été acceptés. Il y a un an ou deux, M. Kučan s’est prononcé en faveur d’une officialisation des relations avec la Serbie, à condition que les normes de l’ONU soient respectées et que les décisions du Comité sur les crimes de guerre soient appliquées. Il est donc favorable à l’adhésion de la Serbie sous les mêmes réserves.

M. PAVLIDIS (Grèce) (traduction)

Monsieur Kučan, que pensez-vous d’un éventuel accord de paix et d’amitié entre tous les pays des Balkans, dans le but de garantir les frontières des nouveaux Etats, et assorti d’une disposition permettant un accord similaire avec les futurs Etats qui émergeront dans la région?

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

est d’avis qu’un tel instrument est de nature à réduire les tensions dans une région fort turbulente. Cependant, le problème se pose de savoir quels pays peuvent être considérés comme balkaniques. Ce n’est certainement pas le cas de la Slovénie, qui est un pays d’Europe centrale, en dépit de tout le temps pendant lequel elle a coexisté avec des pays balkaniques au sein de la Yougoslavie. Cependant, même si elle n’a pas vocation à s’associer à cet accord, elle est prête à lui tendre la main.

M. LAURICELLA (Italie) (traduction)

Monsieur le Président, tout en rappelant, pour commencer, que ma famille politique, le Parti démocrate de gauche, et les progressistes italiens sont sans conteste favorables à l’adhésion de la Slovénie à l’Union européenne, étant même convaincu qu’une telle adhésion pourra, compte tenu de l’amélioration des relations et de la libre circulation des biens et des personnes qu’elle suppose, résoudre également le contentieux, je vous demande de nous fournir quelques précisions sur les propositions Slovènes et sur la façon dont votre gouvernement entend régler les questions de protection des minorités et de restitution des biens ou d’indemnisation en faveur de la minorité italienne.

M. Kučan, Président de la Slovénie (interprétation)

ne peut bien sûr prétendre que tout est parfait dans son pays, mais il est convaincu que le traitement accordé aux minorités italiennes et hongroises est supérieur à la moyenne. En tout état de cause, le niveau de protection pourra s’inspirer de celui que l’Italie réservera à ses minorités du Tyrol du Sud et du val d’Aoste.

Quant à la question de la restitution des biens, il est vrai qu’elle est en suspens depuis des années, mais la Slovénie est tout à fait disposée à indemniser les Italiens des dommages subis; il reste simplement à régler les questions pratiques.

LE PRÉSIDENT (traduction)

Je vous remercie. Monsieur Lauricella, souhaitez-vous poser une autre question? Je constate que non.

Cela met un terme à la séance de questions à l’adresse de M. Kučan. Monsieur le Président, permettez-moi de vous remercier encore une fois. Votre intervention a été des plus remarquables. Vous aurez pu constater, pour votre part, que mes collègues parlementaires ne se sont pas une seule fois adressés à vous comme le représentant d’un quelconque ex-territoire. Ils vous ont considéré comme un membre à part entière de notre sage institution et comme le symbole de la future appartenance de la Slovénie à l’Europe démocratique que nous édifions ensemble. Cher ami, nous vous remercions et nous vous prions de transmettre à votre peuple les plus chaleureuses salutations de l’Assemblée parlementaire et du Conseil de l’Europe dans son ensemble.