Traian
Băsescu
Président de la Roumanie
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 25 janvier 2006
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Etant donné que nous assumons la présidence du Comité des Ministres et que nous pouvons avoir une traduction du roumain vers l’anglais et le français, permettez-moi d’employer le roumain dans mon intervention principale. J’utiliserai l’anglais lorsque je répondrai aux questions.
(L’orateur poursuit en roumain) (Interprétation) M. Basescu remercie le Président de l’Assemblée de son invitation et rend hommage à l’action remarquable du Conseil de l’Europe, Organisation qui a fait preuve d’un grand esprit d’ouverture en accueillant des pays qui entendaient défendre les valeurs essentielles de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l’Europe a été la première organisation internationale à accueillir, en 1993, la Roumanie postrévolutionnaire comme membre à part entière. Au cours des douze années écoulées depuis lors, l’Assemblée a été le témoin des progrès incontestables de la démocratisation en Roumanie, pays qui éprouve à l’égard du Conseil de l’Europe un profond attachement, mais aussi un sentiment de devoir.
Le Conseil de l’Europe a été, dès le début des années 1990, un partenaire essentiel de la Roumanie dans la conduite de ses réformes. Tous les efforts accomplis ont tendu à la promotion des valeurs démocratiques, jusqu’à la création des réflexes démocratiques qui régissent à ce jour le fonctionnement de la société roumaine. La Roumanie a ratifié 85 conventions du Conseil de l’Europe et en a signé 21 autres. Le pays est désormais passé à une autre étape de sa construction démocratique, comme le montre son système de protection des minorités nationales, reconnu comme un modèle en Europe. Conformément à la Constitution roumaine, les organisations de citoyens appartenant aux minorités nationales qui ne recueillent pas de voix en nombre suffisant pour franchir le seuil de la représentation parlementaire ont néanmoins droit à un siège de député. C’est ainsi que 19 minorités nationales sont représentées au parlement aux côtés de la minorité magyare, qui a son propre parti. En dépit de la présence d’une importante minorité roumaine sur leur sol, ni la Serbie, ni l’Ukraine ni la Hongrie n’appliquent malheureusement un tel traitement à leurs minorités nationales.
La Roumanie remercie le Conseil de l’Europe de l’avoir soutenue en traitant de la situation des écoles de Transnistrie qui ont le roumain comme langue d’enseignement. Cependant la question n’est pas définitivement réglée et une vigilance permanente s’impose. La situation des orphelins roumains ne préoccupe plus les instances européennes depuis que les enfants ont retrouvé la chance de grandir dans un milieu de type familial.
La Roumanie s’est investie sans relâche, avec l’aide du Conseil de l’Europe, dans des réformes de grande envergure qui lui ont permis de préparer son adhésion à l’Union européenne. Cet acquis démocratique lui a permis d’intégrer déjà la communauté euro-atlantique. Ce succès motive davantage encore la Roumanie à contribuer à la stabilité régionale et à l’unification du continent. La présidence roumaine du Comité des Ministres a pour responsabilité d’appliquer les décisions adoptées lors du Sommet de Varsovie. Elle compte, pour cela, sur la solidarité de tous les Etats membres.
L’une des priorités de la Roumanie est de soutenir le choix de l’Europe fait par la République de Moldova. Chacun le sait, ce pays doit faire face à un conflit en Transnistrie, conflit qui menace directement l’intégrité de l’Etat moldove. La Transnistrie est le fief d’une poignée d’oligarques criminels qui y font régner leur loi. La réaction à l’arrêt Ilas¸cu de la Cour européenne des Droits de l’Homme est une preuve supplémentaire des conséquences de l’existence d’une telle zone de non-droit. Dans ce cas précis, la seule solution acceptable est de rendre la liberté aux citoyens roumains, Andrei Ivantoc et Tudor Petrov-Popa, et de leur permettre de retourner chez eux. Compte tenu des quelques résultats déjà obtenus, l’Union européenne doit offrir à la République de Moldova une feuille de route telle que celle qui a été proposée aux pays de l’ouest des Balkans.
La Roumanie n’a cessé de souhaiter construire, sur la base du partenariat régional, une zone de sécurité dans le bassin de la mer Noire, contribuant ainsi à la démocratisation d’une région où la stabilité repose principalement sur les réformes internes, qu’une perspective européenne certaine accélérerait. Le défi le plus sérieux demeure la persistance de plusieurs conflits «gelés» et la permanence de zones de non-droit où tout reste à faire en matière de démocratisation.
La Roumanie accorde le plus grand intérêt au projet du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe consistant à créer une «eurorégion» de la mer Noire. Elle accueillera, en mars, la réunion de lancement de cette initiative, qui tend à organiser un dialogue sur les modalités de coopération au sein de la future «eurorégion».
Il reste encore à accompagner les projets d’intégration euro-atlantique des Etats du sud-est de l’Europe. La Roumanie entend mener une politique dynamique en ce sens pour parvenir à une stabilité durable fondée sur des sociétés tolérantes et des principes démocratiques. A la présidence du Comité des Ministres, la Roumanie soutient les actions prioritaires du Conseil de l’Europe visant à approfondir les réformes institutionnelles, législatives et administratives en Serbie et Monténégro. Elle rend hommage au rôle et à l’action du Conseil de l’Europe pour restaurer la démocratie au Kosovo. Sur le plan régional, la Roumanie entend faire partager son acquis dans la promotion des relations de bon voisinage, le respect des droits des minorités nationales, le pluralisme et les relations interconfessionnelles. La Roumanie part du principe que la perspective européenne est le catalyseur permettant d’accélérer les réformes et de consolider la démocratie dans les Etats du sud-est de l’Europe. La démocratisation doit permettre à ces pays, à terme, de réintégrer la famille européenne. Voilà pourquoi la Roumanie a plaidé, dans toutes les organisations régionales et internationales, en faveur d’une perspective européenne pour les Etats de l’ouest des Balkans.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux grandes instances issues du même et généreux projet visant à réaliser une Europe unie, solidaire et démocratique. Malgré leurs différences, elles poursuivent un seul et même objectif: une Europe intégrée et unie, fondée sur des valeurs communes.
Pour la Roumanie, l’adhésion à l’Union européenne marquera la fin de la transition vers la démocratie et l’achèvement d’un projet historique à l’édification duquel le Conseil de l’Europe a largement contribué. Le pays s’est mobilisé pour atteindre l’objectif stratégique de son adhésion à l’Union européenne le 1er janvier 2007, conformément au calendrier établi avec la Commission.
Comme le Président l’a souligné, l’année dernière, au Sommet de Varsovie, la Roumanie est proche de son objectif, non pas uniquement en raison de cette échéance, mais également parce qu’elle a rempli ses engagements. Une offensive sans précédent a été lancée contre la corruption. Les réformes engagées dans le domaine de la justice sont le fait de personnes compétentes et efficaces. Les mesures adoptées ces derniers mois en Roumanie montrent que le pays avance à un rythme accéléré. Le dialogue avec l’Union européenne va se poursuivre et l’ensemble des outils institutionnels, politiques et juridiques sera mobilisé pour mettre les réformes en œuvre.
Pour terminer, le Président souhaite remercier les Etats partenaires qui ont soutenu son pays en ratifiant le Traité d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Il remercie les parlementaires de ces pays pour l’amitié qu’ils ont montrée envers la Roumanie. Il demande aux parlementaires des pays où le traité n’a pas encore été ratifié d’aider la Roumanie dans sa démarche. Le Conseil de l’Europe a toujours été un partenaire de la Roumanie pendant sa transition vers la démocratie. Le Président espère qu’il continuera à l’être pour boucler le parcours. Il espère pouvoir prochainement s’adresser à cette Assemblée en tant que chef d’Etat d’un pays membre de l’Union européenne. Le succès de la Roumanie sera également celui du Conseil de l’Europe.
Le Président remercie les membres de l’Assemblée pour leur attention et attend avec intérêt les questions qu’ils vont lui poser.
LE PRÉSIDENT
Merci beaucoup, Monsieur Basescu, de votre communication très intéressante. Les membres de l’Assemblée ont souhaité vous poser des questions. Je leur rappelle que les questions et questions supplémentaires ne doivent pas dépasser trente secondes, et qu’il s’agit de poser des questions et non de faire un discours.
Il sera possible de poser des questions supplémentaires uniquement à la fin et uniquement si nous disposons d’assez de temps. Nous devrons interrompre les questions vers 13 heures. La première question est posée par Mme Becerril, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Mme BECERRIL (Espagne) (interprétation)
au nom du Groupe du Parti populaire européen, félicite le Président roumain pour les efforts réalisés par son gouvernement en matière de démocratie. Pense-t-il que les mesures prises pour lutter contre la corruption et pour donner plus de transparence à l’administration seront suffisantes pour être conformes aux normes exigées par l’Union européenne?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Merci de votre question. Tout responsable politique s’efforcerait de vous convaincre par la parole que tout va bien dans un pays comme la Roumanie, mais je ne me lancerai pas dans une telle argumentation. Je vous invite plutôt à vous reporter au rapport conjoint de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d’octobre 2005. Il analyse 26 pays dont certains sont membres de l’Union européenne, et d’autres candidats. Le rapport énonce clairement que, en 2005, la situation dans le milieu des affaires en Roumanie s’est considérablement améliorée et que la corruption est en forte régression.
Les chiffres indiqués dans le rapport de la BERD et de la Banque mondiale montrent que, en Roumanie, la corruption dans les activités économiques est moins grande que dans certains autres Etats membres et ce document vous convaincra que la corruption a diminué grâce à l’action gouvernementale. Le rapport compare la situation roumaine en 2002 où l’on observait un fort degré de corruption dans le milieu des affaires à la situation de 2005 où, comme le montre le rapport, les autorités roumaines et les entreprises ont fait de notables progrès.
En outre, je vous assure que, en ma qualité de Président de la Roumanie, je lutte réellement contre la corruption avec le concours du gouvernement et des responsables politiques concernés. L’année dernière, notre succès dans la lutte contre la corruption est devenu manifeste lorsque nous avons réussi à garantir à la justice une position indépendante par rapport à la classe politique et aux structures gouvernementales. Je vous invite à vous rendre en Roumanie pour vous informer plus amplement.
M. BENDER (Pologne) (traduction)
Votre Excellence, votre pays, la Roumanie, entend adhérer à l’Union européenne. Hier, j’ai posé cette question au Premier ministre bulgare et, aujourd’hui, c’est à vous que je la pose: le projet de traité constitutionnel européen est-il définitivement mort ou peut-il être ressuscité?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
La Roumanie est favorable à une Europe unie. Nous devons faire face aux effets de la mondialisation et aucun pays européen ne pourra relever ce défi si l’Union européenne reste un simple marché. La Roumanie soutiendra l’adoption du traité constitutionnel dès qu’elle deviendra membre de l’Union européenne. Comme nous l’avons décidé avec la Commission européenne, le 1er janvier 2007, la Roumanie fera campagne en faveur de la ratification du traité constitutionnel.
Nous estimons qu’une Europe sans traité constitutionnel est condamnée à rester un simple marché, incapable, par conséquent, de se défendre et d’élaborer une politique étrangère commune; nous ne serons pas non plus armés pour défendre nos citoyens contre les effets de la mondialisation. En revanche, une Europe unie dotée d’un traité constitutionnel pourra se placer aux commandes du processus de mondialisation. Si nous ne sommes pas unis par un traité constitutionnel, nous devrons, au contraire, en subir les effets. C’est pourquoi la Roumanie soutient fermement le traité constitutionnel. Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Je constate la présence de Mme Severinsen, membre de l’Assemblée qui faisait partie de la convention, et qui a donc participé à la rédaction du traité constitutionnel. La parole est à Mme Hurskainen.
Mme HURSKAINEN (Finlande) (traduction)
Monsieur le Président, quelles mesures la Roumanie prendra-t-elle pour s’assurer que les Roms ne sont plus victimes de racisme et de discrimination? Que compte faire l’Etat roumain pour que régresse l’intolérance raciale dans les médias roumains?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
S’agissant de la minorité rom, nous avons établi un programme avec des spécialistes de la Commission européenne et l’aide du Conseil de l’Europe. Le programme a été lancé en 2001 et ses objectifs seront atteints en 2010. Nous avons encore cinq ans pour mettre en œuvre le programme. Nous avons une législation spéciale consacrée à l’intégration de la minorité rom dans la société roumaine. Nous réservons des places aux Roms dans toutes les catégories d’établissements scolaires en Roumanie.
En même temps, nous organisons une formation spéciale pour les Roms dans les agences pour l’emploi afin de faciliter leur intégration dans notre économie. Un grand nombre de mesures ont été prises. En outre, nous avons considérablement augmenté les crédits en leur faveur dans le programme 2001-2010. Je ne dis pas que le problème est réglé, mais nous avons mis en place une commission chargée de veiller à ce que les Roms ne soient plus victimes de discrimination. Les responsables politiques, les journalistes et les citoyens qui s’en prennent aux Roms pour des raisons purement ethniques sont immédiatement soumis à une amende, et leur nom rendu public. Nous sommes convaincus d’avoir établi une série de règles qui nous permettent d’espérer que les Roms n’auront plus de problèmes en Roumanie d’ici à 2010.
M. KOSACHEV (Fédération de Russie) (traduction)
Monsieur le Président, ma question porte sur le prochain déploiement de soldats américains sur le sol roumain. Comment peut-on concilier cette initiative avec les dispositions du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et les engagements des Etats membres de l’OTAN en faveur du contrôle des armements, notamment celui de ne pas déployer de forces de combat importantes sur le territoire des nouveaux membres de l’Alliance?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Merci beaucoup. Le déploiement de forces américaines sur des bases aménagées en Roumanie est pleinement en conformité avec la législation internationale appliquée par la Roumanie, la Fédération de Russie, les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne. En outre, je peux vous garantir que le déploiement de forces américaines sur le sol roumain ne vise à attaquer aucun pays. Notre souci premier est de protéger la démocratie et d’assurer notre sécurité. En ma qualité de Président de la Roumanie, je suis très attaché à la sécurité de mon pays. Ce n’est peut-être pas le bon moment pour le dire, mais, en février 2005, j’ai eu avec le Président de la Fédération de Russie un entretien personnel d’où il ressort que nous respectons toutes les obligations internationales liées au déploiement de forces militaires américaines sur des bases aménagées le long du littoral roumain de la mer Noire.
Je crois comprendre que vous êtes, Monsieur, un représentant de la Fédération de Russie. Votre pays est resté trente ans en Roumanie et nous ne lui avons jamais demandé pourquoi.
M. NÉMETH (Hongrie) (traduction)
Monsieur le Président, une communauté hongroise de 1,5 million de personnes vit avec d’autres communautés en Roumanie, et ces personnes s’efforcent d’obtenir leur autonomie dans toutes sortes de domaines. La coalition au pouvoir a approuvé un programme gouvernemental traduisant son engagement à adopter une loi sur les minorités nationales et à instaurer un cadre juridique favorisant l’autonomie culturelle. Il y a quelques semaines, le Sénat a rejeté le projet, à la surprise générale. Quelle est votre position, Monsieur le Président, concernant l’octroi de l’autonomie culturelle aux communautés minoritaires de Roumanie?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Merci beaucoup. Je ne développerai pas toute une argumentation sur les minorités en Roumanie; je me bornerai à vous donner quelques exemples. En Roumanie, les minorités peuvent utiliser leur langue dans le système judiciaire comme dans les établissements scolaires. Nous avons recensé 19 minorités et toutes sont représentées au parlement. Trois ministres du Gouvernement roumain actuel sont issus de ces minorités. Dans les régions où ces minorités représentent 20 % de la population, l’administration locale est tenue de veiller à ce que les documents et les décisions locales soient présentés en roumain et dans la langue minoritaire.
La Roumanie est dotée de l’un des systèmes législatifs les plus modernes concernant la protection des minorités. Toutefois, nous avons, en matière d’autonomie culturelle, un problème qui suscite le débat dans la classe politique. Nous avons véritablement cherché, parmi les Etats membres de l’Union européenne, des exemples montrant comment accorder cette autonomie culturelle dans une situation où les individus sont libres d’employer le hongrois, l’ukrainien ou toute autre langue minoritaire, même devant les tribunaux, et où le juge est tenu de mettre à la disposition d’une personne issue d’une minorité un interprète pouvant traduire à partir de cette langue minoritaire vers le roumain qui est la langue officielle. Nous n’avons trouvé aucun modèle législatif de ce type en Europe. Je serais curieux de savoir si vous avez un tel modèle; dans l’affirmative, je serais content de l’examiner pour trouver une solution mise en œuvre dans d’autres pays européens. Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci. Je pense que notre collègue, M. Gross, pourra vous donner des informations. La parole est à M. Rochebloine. Monsieur Mooney?
M. MOONEY (Irlande) (traduction)
Je voudrais faire un rappel au Règlement, Monsieur le Président. Je regrette de vous interrompre, mais mon nom figure sur la liste des orateurs et vous avez passé mon tour.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Je suis désolé, Monsieur Mooney. Vous êtes arrivé en retard, mais je vous donnerai la parole ultérieurement. La parole est à M. Rochebloine.
M. ROCHEBLOINE (France)
Monsieur le Président de la République, pensez-vous que la Roumanie soit réellement prête à entrer dans l’Union européenne à la date prévue du 1er janvier 2007 et quels domaines dans lesquels une coopération avec les Etats européens partageant les valeurs de la démocratie sont de nature à faciliter la bonne marche de votre adhésion? Qu’attendez-vous plus spécialement de la France? Peut-être me répondrez-vous en langue française, bien vivante dans votre pays.
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Je regrette, mais je ne pourrai pas vous répondre en français. Que signifie le français pour la Roumanie? De nombreux Roumains connaissent le français. Cette année, un sommet francophone auquel participeront 63 pays francophones se tiendra à Bucarest. La langue et la culture françaises font partie de notre culture. La France a contribué à notre culture et Brancusi a conçu de nombreux monuments à Paris. Un grand nombre de Roumains exercent des activités créatives en France. J’espère que cette réponse vous satisfait. Je regrette de n’être pas francophone, mais j’étais capitaine dans la marine marchande et, dans ce milieu, l’anglais est la langue qui permet de survivre.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, mais je pense que les francophones survivent également. La parole est à M. Mooney.
M. MOONEY (Irlande)
J’apprécie votre indulgence, Monsieur le Président. Ma question concerne les médias et l’inquiétude exprimée par leurs représentants qui croient à la liberté d’expression, sans ingérence politique, et s’engagent à la défendre en tant que droit démocratique fondamental dans toute l’Europe et en Roumanie. Le Président peut-il nous donner l’assurance qu’il suivra les recommandations de divers organismes, notamment d’une commission parlementaire du Parlement roumain, pour mettre fin à l’ingérence politique au niveau du contenu rédactionnel dans les organismes de radiodiffusion et d’autres médias? L’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne risque d’être compromise en 2007, à moins que des mesures soient prises pour protéger ce droit fondamental.
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Je peux vous donner un exemple tiré des journaux roumains d’aujourd’hui à la une desquels vous trouverez de vives critiques à mon égard. Ils sont donc libres de faire ce qu’ils veulent. Pour parler plus sérieusement, je dirai que nous tenons la liberté de la presse pour une composante essentielle de la démocratie. Il fut un temps, que je peux dater très précisément, où la propagande gouvernementale imposait sa loi aux médias. Lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir en décembre 2004, il s’est abstenu de toute propagande fondée sur des affinités avec tel ou tel journal ou chaîne de télévision. Notre objectif est de maintenir la liberté des médias et nous le faisons en défendant la liberté d’expression de tous les Roumains, dont les journalistes. Depuis son entrée en fonctions, le nouveau gouvernement n’a pris aucune mesure contre les journalistes qui sont libres de dire ce qu’ils veulent. Nous sommes libres, quant à nous, de donner notre propre point de vue lorsqu’ils sont dans l’erreur. C’est la philosophie toute simple que nous appliquons.
Puis-je vous inviter à vous rendre compte par vous-même de l’étendue de la liberté d’expression en Roumanie? Parfois, cette liberté d’expression engendre des caricatures, mais nous acceptons volontiers le prix à payer pour un excès de liberté qui est préférable, en tout cas, aux tentatives de contrôle de la liberté d’expression dans n’importe quel secteur de la société roumaine.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci. Je vais donner la parole à deux derniers orateurs, dont M. Preda.
M. PREDA (Roumanie) (traduction)
M. le Président de la République de Roumanie a déjà répondu à la question que je voulais poser dans son intervention.
M. CUBREACOV (Moldova) (traduction)
Monsieur le Président de la République, vous avez contribué de manière essentielle au renforcement des relations entre la Roumanie et la République de Moldova, pays du Conseil de l’Europe qui partagent la même histoire, la même culture et la même civilisation, et qui furent séparés en 1940 à la suite de la signature du pacte soviéto-allemand RibbentropMolotov. Comment envisagez-vous l’avenir des relations moldo-roumaines dans la perspective de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne l’année prochaine, en tenant compte du fait que la frontière communautaire séparera de nouveau nos deux pays fraternels?
M. Băsescu, Président de la Roumanie (traduction)
Comme vous le savez, nous avons publiquement déclaré que nous soutenions l’intégration de la République de Moldova dans l’Union européenne, à plus ou moins long terme. Nous considérons que c’est la seule solution pour réunifier la nation roumaine dans le cadre de l’Union européenne. Comme tous les Roumains, j’ai été très fier lorsque l’Allemagne a réussi sa réunification et que les institutions européennes nous ont donné la chance d’être ensemble au sein de l’Union européenne et de réunifier la nation roumaine. C’est le vœu le plus cher des Roumains et nous n’hésiterons pas à soutenir l’intégration de la République de Moldova dans toute institution européenne.
Comme mon intervention vous l’indique, nous sommes favorables à une solution visant à appliquer à la République de Moldova une feuille de route semblable à celle établie pour les pays des Balkans occidentaux. Si nous devions oublier un petit pays comme la Moldova, qui compte 4 millions de citoyens et dont le petit territoire borde les pays membres de l’Union européenne et de l’OTAN, la situation serait plus délicate pour l’Ukraine, qui est un plus grand pays. Nous ne devons pas oublier la Moldova; il faut, au contraire, lui donner les mêmes perspectives d’intégration qu’à l’Ukraine. Les citoyens et la nation roumaine ont l’obligation historique d’essayer de réunifier la Roumanie dans le cadre de l’Union européenne car personne ne leur a demandé leur avis lors de la signature du Pacte Ribbentrop-Molotov.
LE PRÉSIDENT
Nous devons conclure à présent la série de questions adressées à Basescu. Au nom de l’Assemblée, je le remercie très chaleureusement de sa communication et de ses réponses aux questions. C’est un homme politique que je sais franc et tourné vers l’avenir, ce qui ressort clairement de ses réponses. Nous attendons de la Roumanie qu’elle assume avec détermination la présidence du Comité des Ministres dans les mois à venir et qu’elle coopère étroitement avec l’Assemblée.