Vladimir

Voronin

Président de Moldova

Discours prononcé devant l'Assemblée

mercredi, 1 octobre 2003

M. Voronin ne peut s’empêcher, en montant à cette tribune, d’éprouver une certaine satisfaction: non seulement la Moldova aura mené à bonne fin sa présidence du Comité des Ministres, mais les efforts qu’elle aura déployés ces derniers temps pour s’améliorer lui auront appris à évaluer autrement ses forces et ses priorités. Le partenariat constructif engagé avec le Conseil a servi de modèle pour la solution des problèmes politiques internes et a incité le pays à se fixer de nouveaux objectifs, au premier rang desquels l’entrée dans l’Union européenne. De cette coopération, les autorités et la société civile ont tiré confiance pour l’avenir. Elles ont compris que la réussite de l’intégration dépendait avant tout de la constance de leur volonté.

La Moldova et le Conseil coopèrent depuis 1995 mais cette relation a pris un cours radicalement nouveau au cours des 18 derniers mois. Elle répond davantage à une vraie demande, empreinte de responsabilités et d’intérêt mutuel. Au moment où elle se préparait à assurer la présidence du Comité des Ministres, la Moldova était en proie à une grave crise politique. Les manifestants envahissaient les places de Chişinău et l’instauration d’un dialogue normal entre le gouvernement et l’opposition semblait hors de portée. Le gouvernement sorti des urnes était jugé faible et timoré par ses partisans parce qu’il ne réprimait pas les fauteurs de désordre; ses opposants l’accusaient d’être totalitaire et dictatorial. Des provocations venues des deux camps ont mené le pays au bord du gouffre. L’avenir apprendra sans doute quelles étaient les véritables motivations des auteurs de ces événements qui ont secoué le pays de janvier à avril 2002. Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’action du Conseil de l’Europe a permis à la Moldova d’échapper à l’effondrement politique.

Au premier abord, les deux résolutions adoptées par le Conseil semblaient injustement sévères et il a été difficile au Président de prendre sur cette base des décisions fermes, qui risquaient d’être très impopulaires. Pourquoi d’ailleurs appliquer immédiatement des recommandations qui avaient été ignorées depuis 1995 par les autorités précédentes? La reconnaissance de l’Eglise de Bessarabie était largement contestée. Organiser une table ronde avec l’opposition revenait à ignorer la majorité du parlement. Et pourquoi transformer la télévision en service public quand aucun des Etats voisins ne l’avait fait? Ces recommandations ne faisaient pourtant que réaffirmer une vérité simple, à savoir que la Moldova devait respecter ses engagements pour confirmer son adhésion aux principes de la démocratie moderne.

La solution de facilité aurait été de tenir un double langage et d’ignorer les avis de l’Assemblée, mais c’eût été faire preuve d’immaturité. La Moldova a donc appliqué les recommandations à la lettre et elle s’en est trouvée bien. Cet exemple de règlement d’une crise politique par des efforts concertés est la preuve que la démocratie est un instrument de gestion de la société, complexe mais efficace. Le Président exprime donc sa gratitude à tous ceux qui ont soutenu son pays: le Secrétaire général et Mme Durrieu et MM. Vahter et Barsony, qui ont été des rapporteurs sévères mais justes. C’est grâce à eux notamment que la Moldova a pu se préparer à exercer la présidence du Comité des Ministres. La coopération avec le Conseil est désormais solidement ancrée et il a même été plus facile d’exercer la présidence que de s’y préparer. M. Voronin est convaincu que son pays continuera de faire preuve de la même efficacité dans le dernier mois de son mandat.

La Moldova a beaucoup appris au cours de cette année: à travailler dans un réseau complexe de relations internationales, d’obligations mutuelles et d’accords; à régler des problèmes cruciaux dans un contexte de liberté, d’ouverture et de participation des citoyens aux décisions. Le pays mettra à profit cette expérience pour préparer son adhésion à l’Union européenne, avec la conviction que sa place est parmi ceux qui partagent les valeurs de droit, de liberté et de développement. L’entreprise ne sera pas aisée mais aucun autre choix n’est ouvert et le gouvernement vient donc de confirmer son option en faveur de l’intégration.

Celle‑ci contribuera certainement à unifier le pays et à régler le problème chronique de la Transnistrie. Toutefois, les autorités moldaves sont conscientes que cette restauration de l’intégrité de l’Etat suppose d’observer les principes européens de diversité linguistique et culturelle et de protection des minorités ethniques. En s’orientant vers la construction d’une Moldova pluriethnique, elles savent qu’elles s’appuient sur les meilleures traditions du continent. A ce propos, le Président est reconnaissant au Conseil de l’avoir aidé à élaborer un cours d’histoire intégrée qui ne fait pas cas des revendications et des ambitions lointaines, ni n’opère de distinction entre bon et mauvais peuples.

Cette attitude devrait créer un climat psychologique propice à un changement radical des fondements constitutionnels de l’Etat. En février, M. Voronin a proposé à la Transnistrie de participer à l’élaboration de cette nouvelle constitution et une commission mixte est déjà en train d’élaborer un modèle de structure fédérative totalement nouvelle. La Moldova unitaire a en effet été incapable de garantir une réunification dans la démocratie et sans violence. Chişinău est prête à partager les responsabilités avec les sujets de la future fédération, car celle‑ci reposera sur la délégation de pouvoir. Mais les autorités attendent de la Transnistrie qu’elle fasse preuve d’ouverture et de sincérité.

Le Conseil a participé activement au règlement de ce difficile problème en organisant une conférence sur les conflits gelés à Chişinău. Il a une fois de plus donné toute sa mesure au service de la sécurité démocratique.

La Moldova a appris par son expérience que le Conseil est aujourd’hui la seule organisation paneuropéenne et le lieu idéal pour traiter, non seulement les questions de droits de l’homme ou de coopération sociale et culturelle, mais aussi les problèmes politiques et économiques, les problèmes de sécurité régionale ou d’extrémisme. La mission du Conseil est donc de devenir un chef de file qui déterminera la façon d’appliquer les normes essentielles de développement stable. C’est pourquoi un troisième sommet est absolument nécessaire, pour construire une Europe sans clivage et déterminer la façon dont les Etats peuvent relever les défis de la mondialisation. C’est ainsi qu’on avancera vers une intégration permettant de surmonter les frontières artificielles créées par des conflits historiques et par des stéréotypes trop bien enracinés. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (interprétation)

remercie M. Voronin de cette allocution qui a passionné les membres de l’Assemblée. Un grand nombre d’entre eux ont exprimé le souhait d’interroger le Président. A tous ceux‑ci, il rappelle que les questions ne doivent pas dépasser trente secondes et ne pas revêtir le caractère d’une déclaration. Les questions supplémentaires ne seront autorisées qu’en fonction du temps disponible avant le point suivant de l’ordre du jour.

Il donne la parole à M. Atkinson.

M. ATKINSON (Royaume‑Uni) (interprétation)

sait inutile de rappeler à M. Voronin l’engagement pris par la Russie, lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, en 1996, de retirer la XIVème armée russe du territoire moldave. Pourtant, les années ont passé sans que cet engagement soit tenu. Qu’en pense le président de la Moldova?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que, pour des raisons aussi bien techniques qu’idéologiques, le Protocole d’Istanbul, qui prévoyait que le retrait des troupes russes devraient être achevé fin 2003 n’a pas été tenu. Un nouveau calendrier prévoit un départ définitif fin 2004.

M. MARKOWSKI (Pologne) (interprétation)

dit que, le 28 septembre 2003, le Parti populaire chrétien‑démocrate moldave a fait état d’une situation manifestement insatisfaisante s’agissant du respect des droits de l’homme et de la démocratie en Moldova, citant 15 points précis. Comment le Gouvernement moldave entend‑il corriger ces errements?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que l’orateur reprend les slogans de l’opposition alors que la situation en Moldova n’a rien à voir avec ce que celle‑ci décrit. A cet égard, le rapport de suivi du Conseil de l’Europe est beaucoup plus fiable.

M. GROSS (Suisse) (interprétation)

a entendu M. Voronin demander l’aide de l’Union européenne et des autres pays européens pour régler le conflit en Transnistrie. La Suisse contribuerait volontiers au règlement de ce conflit si elle le pouvait, mais que devrait‑elle faire pour cela?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que l’expérience des pays à structure fédérale.

M. COX (Royaume‑Uni) (interprétation)

constate que M. Voronin n’a rien dit de ce que son gouvernement entendait faire pour mettre un terme à la scandaleuse traite d’êtres humains qui trouve son origine en Moldova. Qu’en est‑il?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

explique que le temps lui a manqué pour aborder tous les sujets qui lui tiennent à cœur. Le Gouvernement moldave est extrêmement préoccupé par le trafic d’êtres humains auquel il a été fait allusion. Déjà les services spécialisés moldaves ont pris contact avec les pays vers lesquels les victimes de cette traite sont acheminées et un programme d’action pluriannuel a été défini qui a donné des premiers résultats. De plus, des accords bilatéraux ont été signés avec les pays où travaillent des immigrés moldaves. Il n’en reste pas moins vrai que le plus urgent est d’améliorer la situation économique de la Moldova, ce qui dissuaderait l’émigration.

M. GORIS (Belgique) (interprétation)

demande à M. Voronin s’il est exact que le Gouvernement moldave s’apprête à nationaliser sans compensation certaines installations réalisées à grands frais par des entreprises étrangères attirées par le programme d’ouverture aux investissements privés élaborés par le précédent gouvernement. Par ailleurs, on a le sentiment que si les tribunaux moldaves ont affirmé le bien‑fondé des options politiques du gouvernement, c’est parce que M. Voronin avait pris soin de procéder à de nouvelles nominations au sein des instances suprêmes de la magistrature. Qu’en est‑il?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que les informations dont M. Goris fait état sont infondées. Le Gouvernement moldave n’envisage aucune nationalisation. Sans doute se montre‑t‑il plus rigoureux que d’autres, en se refusant à privatiser n’importe comment et à tour de bras, et en procédant au bilan des privatisations passées. Il n’empêche que 80 % des entreprises moldaves sont des entreprises privées et que l’objectif du gouvernement est que toutes les entreprises, quel que soit leur statut, soient le plus dynamiques possible. Enfin, comment prétendre que des juges auraient été nommés pour soutenir un programme économique! Les informations dont il a été fait état sont erronées.

Mme BURBIENĖ (Lituanie) (interprétation)

rappelle que, dans l’une de ses recommandations, l’Assemblée s’est prononcée en faveur de ressources nouvelles permettant de réduire la pauvreté en Moldova. A cet égard, le gouvernement a‑t‑il obtenu du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de ses autres créanciers une restructuration de sa dette qui permettrait d’en alléger le fardeau?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que la priorité du gouvernement n’est pas de restructurer la dette mais de l’honorer. Depuis son arrivée au pouvoir, il s’est efforcé de faire face aux obligations souscrites, ce qui n’a pas été facile; mais, jusqu’à ce jour, il y est parvenu, bien que la dette accumulée depuis dix ans ait atteint un niveau extrêmement préoccupant. Dans un tel contexte, la priorité est d’éviter tout endettement supplémentaire. Cela n’empêche pas les autorités moldaves de travailler avec les institutions financières internationales à un programme de lutte contre la pauvreté, dont certaines parties ont déjà été mises en œuvre.

M. BUZATU (Roumanie) (interprétation)

demande à M. Voronin s’il existe un lien entre la politique que la Moldova suit à l’égard de l’Europe et de la Russie et le fait que des ouvrages tendant à falsifier l’histoire des Roumains ont été publiés à Chişinău.

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

dit ne voir aucun lien avec quoi que ce soit: les manuels d’histoire moldaves sont rédigés conformément aux principes et aux recommandations du Conseil de l’Europe.

M. PRISĂCARU (Roumanie)

Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt votre allocution devant l’Assemblée parlementaire, et vous en félicite. Lors de la conférence sur les conflits gelés, vous vous êtes prononcé pour que l’Union européenne soit associée au règlement de la question transnistréenne.

Qu’attendez‑vous concrètement de l’Union européenne? Considérez‑vous opportun que la Roumanie s’y joigne, compte tenu du fait qu’elle a fait initialement partie de ce mécanisme?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

rappelle avoir indiqué, lors du Sommet de l’Otan, que le conflit en Transnistrie est un conflit régional et non seulement, moldave. Les autorités moldaves travaillent à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui devra être adoptée par referendum. L’Union européenne est partie prenante à ce processus.

M. ILAŞCU (Roumanie) (interprétation)

demande à M. Voronin comment son gouvernement entend procéder pour pacifier la Transnistrie. Enverra‑t‑il des troupes? D’autre part, qu’en est‑il des trois prisonniers politiques encore détenus dans les geôles de Tiraspol?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

s’étonne que les parlementaires roumains s’expriment soit en français, soit en russe, mais jamais en roumain! A l’orateur, il fait valoir qu’il serait prématuré de déployer des forces avant que la nouvelle Constitution ait été adoptée. D’ailleurs, il ne pourrait s’agir d’une force d’interposition, mais seulement de troupes dont la mission serait de favoriser la réunification. En cette matière, rien n’est facile, mais les discussions se poursuivent, sans qu’aucune décision ait encore été prise. Pour ce qui est du “groupe des trois”, les autorités moldaves soulèvent la question régulièrement avec les autorités de Transnistrie, lesquelles refusent le dialogue comme elles le refusent avec les organisations internationales.

M. ČEKUOLIS (Lituanie) (interprétation)

demande à M. Voronin si le Gouvernement moldave entend favoriser les investissements étrangers dans son pays, et par quels moyens.

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que le Gouvernement moldave, conscient de l’importance de l’investissement étranger dans le développement économique d’un pays, a modifié sa législation pour le favoriser. Malheureusement, les flux ne sont pas encore aussi importants qu’il serait souhaitable, pour partie en raison du conflit en Transnistrie mais pour d’autres facteurs également. Aussi, d’autres réformes auront lieu. On constate toutefois que les investisseurs sont désormais demandeurs, ce qui constitue un changement radical. Mais le gouvernement s’attache également à canaliser et à utiliser au mieux les ressources intérieures.

M. POPA (Roumanie)

Le débat sur la future organisation de l’Etat moldave va s’engager au sein de la commission constitutionnelle mixte. Quand pensez‑vous aboutir à une solution définitive sur le sujet, sachant que le délai de six mois que vous avez fixé au mois de février 2003 pour l’élaboration du projet de constitution est déjà dépassé?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que les autorités moldaves avaient en effet prévu l’achèvement du processus dans un certain délai. Elles veulent que celui‑ci aboutisse avec un référendum, et la réunification est prévue pour avril 2005.

M. OLTEANU (Roumanie)

Le projet intitulé “La conception sur la politique nationale d’Etat de la République de Moldova” évoque certaines responsabilités juridiques incombant aux personnes ayant des options contraires à ce que vous appelez le “moldovanisme”. Selon vous, de pareilles dispositions sont‑elles compatibles avec votre discours d’aujourd’hui sur la démocratisation de la République de Moldova et sur sa volonté affichée de se rapprocher de l’Union européenne?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

demande comment il faut appeler la langue qu’il parle et comment il doit définir sa propre nationalité. Le problème concerne au premier chef la nation moldave et non les organisations internationales.

Mme ZAPFL‑HELBLING (Suisse) (interprétation)

s’est déjà entretenue avec M. Voronin de la situation économique en Moldavie et du problème des investissements. Avec les accusations de trafic des êtres humains et de trafic des organes, le climat n’est pas encourageant pour les investisseurs. Que fait le Président?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

a déjà répondu sur le trafic des êtres humains. Les allégations concernant le trafic des organes n’ont pas encore été prouvées mais le conseil suprême et la présidence prennent cela très au sérieux.

LE PRÉSIDENT (interprétation)

constate que l’Assemblée dispose encore d’un peu de temps pour poser des questions supplémentaires et redonne la parole à M. Atkinson.

M. ATKINSON (Royaume‑Uni) (interprétation)

n’est pas certain d’avoir bien compris ce que M. Voronin attend du Conseil de l’Europe: que devrait faire la Russie pour que la XIVe armée quitte la région?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

dit que le sujet sera abordé à Maastricht lors de la réunion de l’OSCE. La Fédération de Russie a pris des engagements vis‑à‑vis de cette organisation à Istanbul.

M. GROSS (Suisse) (interprétation)

repose sa question: que peuvent faire les ressortissants d’Etat à structure fédérale pour aider la Moldavie dans l’affaire de la Transnistrie?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

répond que toutes les institutions européennes sont concernées, dont l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qu’il remercie pour ses efforts, comme il remercie l’OSCE et l’Union européenne. Chacun fait de son mieux et l’important est que le référendum puisse avoir lieu. La réunification ne sera pas chose facile, mais la Commission de Venise donne de bons conseils pour la nouvelle constitution.

M. COX (Royaume‑Uni) (interprétation)

remercie M. Voronin pour la franchise de sa réponse sur le phénomène monstrueux du trafic des êtres humains et l’assure du soutien de nombreux parlementaires.

M. GORIS (Belgique) (interprétation)

s’interroge sur les projets annoncés de privatisation alors qu’il a en sa possession une liste d’entreprises qui vont être nationalisées. Est‑ce dans l’intérêt du pays, est‑ce bon pour les investissements étrangers?

M. Voronin, Président de Moldova (interprétation)

demande à voir cette liste.

LE PRÉSIDENT (interprétation)

remercie chaleureusement le Président Voronin pour son allocution et les réponses qu’il a données à ses collègues. (Applaudissements)