Felipe

Gonzalez

Président du gouvernement d'Espagne

Discours prononcé devant l'Assemblée

mardi, 31 janvier 1984

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, permettez-moi tout d’abord de remercier cette Assemblée de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui en qualité de Président du Gouvernement espagnol. C’est pour moi un honneur de m’adresser à la plus ancienne des institutions européennes qui représente vingt et un pays, environ 400 millions de citoyens, et qui a tant œuvré en faveur d’une union de plus en plus étroite des peuples européens.

Je voudrais évoquer un moment l’émotion que j’ai ressentie le 11 octobre 1977, lorsque je me suis adressé à vous, depuis cette même tribune, en compagnie d’autres représentants du peuple espagnol élus lors des premières élections ayant eu lieu en Espagne après quarante ans de restriction des libertés. Votre Assemblée eut alors la générosité de nous écouter et la sagesse de recommander l’entrée immédiate de l’Espagne au Conseil de l’Europe, déposant votre confiance dans notre profession de foi démocratique.

Si le Conseil de l’Europe a, alors, fait confiance à l’Espagne et ses représentants, pour notre part nous n’avons pas cessé de croire à son rôle dans la construction de l’Europe et à sa contribution inestimable à l’insertion complète de l’Espagne dans le concert des nations européennes.

Je voudrais, à cet égard, rappeler que depuis cette tribune, je ne fais que suivre la ligne fixée lorsque vous avez reçu, il y a trois ans, le Roi d’Espagne et, peu de temps auparavant, le premier Président de gouvernement de la jeune démocratie.

Au cours des six années qui se sont écoulées depuis notre entrée au Conseil de l’Europe, de nombreux événements ont eu lieu en Espagne, en Europe et dans le monde. En ce qui concerne l’Espagne, les Espagnols, par l’intermédiaire de la Constitution et des lois qui la rendent effective, nous avons établi les bases de notre coexistence pacifique dans la liberté; par l’intermédiaire de l’amnistie, nous avons tourné la page sur de nombreux événements du passé que nous souhaitions oublier; par l’intermédiaire des statuts d’autonomie, nous avons ouvert la voie d’une nouvelle organisation de l’Etat qui répond mieux aux aspirations des peuples qui le composent.

Finalement, lorsqu’il y a un an, le peuple espagnol a voté, de manière responsable et libre, pour le changement, il a permis l’alternance ordonnée des forces politiques, ce qui constitue la meilleure preuve de la solidité et de la vitalité de notre système démocratique. Une nouvelle étape a donc été entreprise dans le processus démocratique en Espagne, impliquant de nouvelles perspectives et de nouvelles espérances.

Au cours de cette nouvelle étape du processus politique espagnol, le gouvernement actuel a pour objectif fondamental de respecter la volonté clairement exprimée par le peuple espagnol. Nous nous sommes assigné la tâche d’approfondir chaque jour la vie démocratique, et de promouvoir la modernisation de la société, profondément souhaitée par le peuple. C’est avec prudence et fermeté que le gouvernement que je préside suit cette politique, se sentant soutenu, non seulement par la majorité du peuple espagnol, mais aussi encouragé par une intense volonté de changement et de perfectionnement qui dépasse le cadre strict de son électorat.

Notre volonté ferme de nous intégrer à l’Europe fait partie de ce projet historique de modernisation de l’Espagne. Dans ce sens, nous ne faisons que réaffirmer et actualiser notre identité européenne qui est parfaitement compatible avec la projection méditerranéenne et américaine de l’Espagne. Nous avons parfois le sentiment d’être plus confiants dans le destin de l’Europe que d’autres pays déjà intégrés dans l’ensemble des institutions européennes.

Il y a plus de six ans, dès qu’elle revint à la démocratie, l’Espagne posa sa candidature au Conseil de l’Europe et aux Communautés européennes. L’entrée au Conseil de l’Europe fut, avec votre aide, l’affaire de quelques mois. L’adhésion aux Communautés européennes est, comme nous le savons tous, une chose beaucoup plus compliquée. Nous négocions depuis 1979. En ce qui concerne le Gouvernement espagnol, nous sommes aussi décidés que le premier jour, mais nous ne pouvons pas cacher que le peuple espagnol n’éprouve plus le même enthousiasme qu’il y a six ans. Nous continuerons à travailler avec acharnement pour surmonter les obstacles qui s’opposent encore à notre entrée dans les Communautés. Je suis sûr que cette année 1984 sera décisive pour ce processus et que l’adhésion pourra devenir réalité le 1er janvier 1986.

Nous sommes conscients que, outre les difficultés inhérentes à un processus de ce genre, s’ajoute aujourd’hui la gravité de la crise que nous traversons. Crise européenne, crise mondiale. Crise économique mais aussi crise de confiance. Il ne faut pas sous-estimer les tensions et les conflits qui nous entourent. Aujourd’hui, les hommes luttent non seulement pour construire le futur mais aussi pour que ce futur existe.

Au milieu de cette crise de civilisation, l’Europe lutte simplement pour être elle-même, pour avoir son mot à dire dans les affaires du monde. Comme l’a dit ici même avec raison le Président Sandro Pertini: «L’Europe n’est plus un idéal mais une nécessité impérieuse.»

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’Europe existe, le problème est de savoir comment faire l’unité européenne. Dans cette voie que nous parcourons encore à tâtons, les institutions européennes sont les protagonistes d’un processus pluraliste et dynamique. Je suis convaincu qu’il serait inutile de se perdre en discussions byzantines au sujet des compétences respectives du Conseil de l’Europe et des Communautés européennes. L’important est que ces deux institutions travaillent en collaboration étroite, de manière rationnelle et complémentaire pour atteindre le but, commun aux deux, le bien-être des Européens et l’affirmation de l’identité de l’Europe.

Dans cette optique, il faut souligner le rôle du Conseil de l’Europe, en tant qu’institution représentant la grande Europe démocratique. Vous êtes la conscience collective des peuples européens. Les Espagnols connaissent bien la valeur de cette voix de la conscience pour les peuples qui désirent ardemment la liberté. C’est cela qui constitue le rôle propre et irremplaçable du Conseil de l’Europe, rôle qui se verra même renforcé au fil du temps.

Pour moi, la tâche du Conseil de l’Europe pourrait se résumer en une seule phrase: la garantie, la défense et la promotion de la liberté et de la démocratie. Ces objectifs sont également ceux qui animent le Gouvernement espagnol. Permettez-moi d’analyser brièvement chacune des facettes de cette tâche.

Tout le monde sait que la pierre angulaire du Conseil de l’Europe réside dans son effort pour garantir collectivement la liberté et la démocratie. Dans ce domaine, comme dans de nombreux autres, le Conseil de l’Europe a été un pionnier. Son Statut réserve la condition de membre aux Etats européens qui respectent les droits de l’homme et le système démocratique. Ultérieurement, le Conseil de l’Europe a élaboré le système le plus complet de protection internationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, système dans lequel j’inclus non seulement la Convention européenne des Droits de l’Homme mais aussi la Charte sociale européenne et le statut juridique du travailleur migrant.

En ce qui concerne l’Espagne, notre Constitution tout comme les lois qui la rendent effective se sont inspirées, parfois directement, des textes européens. Parallèlement, nous avons fait un grand effort pour ratifier les instruments et assumer pleinement les obligations qui dérivent de leurs mécanismes de contrôle respectifs.

A mon avis, le danger qui nous guette dans ce domaine n’est autre que l’autosatisfaction. Pour éviter de tomber dans ce piège, nous devons exercer un contrôle permanent, dans chacun de nos pays et ici même, pour faire face à toute faiblesse et à toute insuffisance. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, je pense que le moment est arrivé de compléter le système, en prêtant l’attention qu’ils méritent aux droits fondamentaux de la personne humaine dans le domaine économique, social et culturel ainsi qu’aux droits des étrangers – particulièrement des travailleurs migrants – dans le but de promouvoir l’égalité de traitement pour ne pas mentionner la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Nous devons essayer d’atteindre ces objectifs sans surcharger de manière excessive les mécanismes de protection qui existent actuellement et qui sont victimes, d’une certaine manière, de leur succès. Il faudra donc veiller à les renforcer et à activer la procédure.

En perfectionnant de façon permanente le système de garantie des droits de l’homme dans le cadre européen, les pays membres du Conseil de l’Europe auront plus que jamais le droit de promouvoir le respect des droits de l’homme dans toutes les parties du monde. Je pense en particulier à la tâche réalisée par nos pays au sein des organismes des Nations Unies pour lutter contre des faits infamants tels que la torture, la disparition forcée des personnes ou l’exploitation du travail d’enfants.

Si la liberté et la démocratie doivent être garanties, elles doivent aussi être défendues. Nous ne devons pas oublier que la démocratie est, malheureusement, encore une exception dans notre monde. C’est précisément parce que nos pays sont des pays libres et ouverts, qu’ils sont particulièrement exposés aux attaques de ceux qui profitent de cette liberté pour porter atteinte à la démocratie. Il n’y a pas d’attentat plus grave contre la liberté et la démocratie que la violence, de quelque origine qu’elle soit, même si elle se réclame de prétendues justifications politiques. L’Espagne sait très bien ce que sont les menaces contre la liberté. C’est parce que nous l’avons recouvrée depuis peu de temps que nous nous y attachons et, pendant ce court laps de temps, nous avons dû faire face, sans peur et fermement, aux attaques des liberticides de l’un et l’autre extrême.

J’estime comme Octavio Paz qu’il ne faut pas succomber à la lâcheté, qu’il faut défendre la démocratie et pas seulement la garantir, mais aussi qu’il faut la défendre pour la promouvoir.

Le Conseil de l’Europe a également été particulièrement sensible à cette menace et a su lui répondre, comme le prouve l’adoption en 1977 de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, qui a été ratifiée par treize Etats parmi lesquels l’Espagne. Malheureusement ce ne fut pas suffisant, comme l’a reconnu cette Assemblée lorsqu’elle convoqua en 1980 la Conférence parlementaire sur la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe.

Votre Assemblée, se faisant écho de la préoccupation ressentie par les peuples européens, a indiqué en de nombreuses occasions qu’une plus grande coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme est indispensable. N’oublions pas que toute attaque contre les institutions démocratiques de l’un de nos pays constitue également une attaque contre le système démocratique dans son ensemble. Que personne ne pense que l’on peut éviter ce fléau en se maintenant en marge: cet égoïsme aveugle ne lui permettra pas d’éviter finalement les coups de la violence terroriste. Il est donc indispensable que les pays démocratiques d’Europe occidentale répondent à cette menace commune par une action ferme, concertée et solidaire. (Applaudissements)

Les représentants des peuples européens, c’est-à-dire vous, se sont déjà prononcés. Il appartient maintenant aux gouvernements de relever ce défi et une réponse partielle, timide ou purement technique ne sera pas suffisante. Je pense que ce phénomène exige une réflexion collective au plus haut niveau politique. Le Gouvernement espagnol, pour sa part, y est disposé et je l’ai indiqué à plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement d’Europe.

Mon intention est de continuer à insister sur la nécessité d’une telle réflexion jusqu’à ce que tout le monde en soit intimement convaincu.

La meilleure façon de garantir et de défendre la démocratie consiste finalement à la promouvoir, l’étendre et l’approfondir continuellement. Cela signifie que la démocratie doit imprégner tous les aspects de la vie sociale. La démocratie ne consiste pas seulement à élire tous les quatre ou cinq ans un parlement et un gouvernement, bien que cela soit certainement de la plus haute importance. La démocratie est un mode de vie qui se manifeste à l’école, à l’université, dans les associations civiques et professionnelles, sur les lieux de travail, dans les municipalités et les régions. En définitive, il s’agit d’obtenir la pleine participation du citoyen à la vie de la collectivité.

A cet égard, je voudrais attirer l’attention sur trois domaines dans lesquels l’activité du Conseil de l’Europe s’est manifestée de façon particulière et qui représentent également un intérêt tout particulier pour notre pays. En premier lieu, la démocratie locale, la base historique de toute démocratie. Comme dans tant d’autres domaines, le Conseil de l’Europe a ouvert une nouvelle voie en promouvant le dialogue au niveau européen entre les municipalités et les régions, par la création de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe.

L’Espagne, qui vit intensément son processus d’autonomie locale et régionale, participe très activement aux travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine. D’une façon concrète, nous souhaiterions que la charte européenne de l’autonomie locale actuellement en préparation sous les auspices du Conseil devienne réalité prochainement.

La liberté et la démocratie, comme il a été remarqué, sont avant tout dans l’esprit des hommes. C’est pourquoi il ne faut pas s’étonner que le Conseil de l’Europe se soit attaché à promouvoir l’éducation et la culture, ainsi que le rôle que, dans ce domaine, jouent les moyens de communication. L’idée d’élitisme étant dépassée, le Conseil de l’Europe a été conduit à promouvoir des notions telles que «démocratie culturelle» et «sport pour tous», qui ont eu une grande influence dans tous nos pays. Nous ne pouvons qu’encourager le Conseil à persévérer dans cette voie, en s’efforçant que ses travaux dans ce domaine ne se limitent pas à des réunions d’experts ou de spécialistes mais laissent le premier rôle à ceux qui créent et vivent la culture dans toutes ses manifestations.

Finalement, je ne voudrais pas que nous oubliions que le futur de la démocratie réside dans la jeunesse. Si la jeunesse ne trouve pas dans le système démocratique les réponses à ses problèmes, ses angoisses et ses aspirations, nous courons le risque grave que les jeunes cherchent d’autres alternatives. Je suis particulièrement préoccupé par le fait qu’aujourd’hui, en raison de la crise économique, de nombreux jeunes ne trouvent pas de travail lorsqu’ils terminent leurs études. On calcule qu’il y a actuellement entre 8 et 9 millions de jeunes sans travail dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Il ne s’agit pas seulement d’un problème économique et social, c’est également un problème politique et de la plus haute importance. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de rester les bras croisés.

J’ai reçu récemment une lettre qui m’était adressée par une organisation syndicale de jeunes, suggérant que les gouvernements européens se réunissent pour traiter conjointement du problème du chômage des jeunes et tenter de trouver des voies de solution de façon concertée. C’est un défi qui nous est lancé alors que dans un an, l’on va célébrer l’Année internationale de la jeunesse. Je désire indiquer qu’en ce qui me concerne, je suis disposé à soutenir cette suggestion et appuyer l’organisation d’une conférence intergouvemementale européenne sur le chômage des jeunes, qui pourrait être préparée avec la participation du Conseil de l’Europe et d’autres institutions européennes compétentes en la matière.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, à partir de la seconde guerre mondiale, la position de l’Europe dans le monde s’est transformée de façon radicale. Alors qu’elle était un centre inspirant les relations internationales, l’Europe est devenue le terrain de rivalités entre les deux superpuissances. Dans les décennies qui suivent la seconde guerre mondiale, ce processus se complète avec l’émancipation progressive des peuples du tiers monde qui jusqu’alors subissaient la domination coloniale de plusieurs pays européens.

Tous ces éléments font de l’«eurocentrisme», qui prévalait jusqu’aux premières années de ce siècle, que l’histoire soit passée, comme le disait Toynbee, à une orientation mondiale. Les Européens doivent ajuster leur comportement à cette véritable révolution des relations internationales. C’est la signification profonde de la longue marche vers l’intégration européenne considérée comme unique façon de répondre de manière adéquate au défi que les circonstances nouvelles présentent en vue de la survie de l’Europe comme acteur de la politique internationale.

Il est indispensable de comprendre – et tout le monde ne l’a pas admis – que l’unité européenne ne peut se faire vers l’intérieur mais doit aussi se faire vers l’extérieur. La vocation historique de l’Europe consiste précisément à se tourner vers le monde. L’Europe n’a jamais été un «empire du milieu», fermé et autosuffisant, comme le fut la Chine. Toute tentative de construire une Europe égoïste et renfermée, non seulement ne servirait pas les intérêts authentiques des Européens mais serait irrémédiablement vouée à l’échec.

Il faut cependant reconnaître que jusqu’à présent, les efforts visant à la construction de l’Europe n’ont pas suffisamment tenu compte de ce facteur, peut-être parce que l’on considérait que, dans une première phase, il était indispensable de mettre l’accent sur le resserrement des liens entre les pays européens. Peut-être aussi parce qu’a joué le vieux mécanisme du repli qui suit l’échec de l’entreprise impériale que les Espagnols connaissent bien en raison de leur histoire. Mais le fait est que, aujourd’hui, l’Europe continue à être obsédée dans une large mesure par ses propres problèmes. C’est une situation qu’il est nécessaire et urgent de corriger.

Cet objectif ne peut être obtenu par chacun des pays européens de manière isolée. Séparément, nous n’avons pas la capacité suffisante pour entreprendre un projet d’une aussi grande envergure. Chacun de nous peut apporter une expérience, des relations, un intérêt particulier pour l’une ou l’autre zone géographique. Et ce n’est que tous ensemble que nous serons capables d’affronter la reconstruction des relations entre l’Europe et le reste du monde.

Dans cette tâche, il faut donc déterminer le rôle qui correspond aux institutions européennes, tant aux Communautés qu’au Conseil de l’Europe. En ce qui concerne le Conseil, il faut reconnaître qu’en dépit des efforts de certains, ni l’Assemblée, ni le Comité des Ministres ne se sont occupés suffisamment de cette dimension. Cependant, le Conseil de l’Europe réunit des potentialités évidentes. En premier lieu, parce qu’il réunit vingt et un Etats qui représentent aussi bien les pays d’Europe du Nord que du Sud, centraux que périphériques, atlantiques que neutres et non alignés. Mais aussi parce que la raison principale de l’existence du Conseil de l’Europe réside dans la défense et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie; c’est là sa bannière et sa mission et cela doit également constituer le message que les Européens peuvent transmettre de manière convaincante à tous les coins de la terre.

Si nous regardons autour de nous lorsque nous considérons la relation existant entre l’Europe et le monde, la première chose que nous constatons est que l’Europe d’aujourd’hui est une Europe incomplète, une Europe amputée. Ce fait est un élément des réalités politiques surgies de la seconde guerre mondiale. En tant que tel, nous devons l’accepter mais nous ne pouvons pas nous sentir satisfaits. C’est pour cela qu’il est nécessaire de maintenir, face à tous les contretemps, les voies de dialogue et de coopération qui se sont ouvert un chemin si difficilement ces dernières années. Mon pays en est conscient, lui qui fit ce qu’il put pour contribuer au succès de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Aujourd’hui, l’ouverture à Stockholm de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et du désarmement en Europe nous permet de formuler des espoirs concernant le maintien des voies de dialogue et, plus encore, l’adoption de mesures effectives pour accroître la confiance et la sécurité dont tous les peuples européens ont tant besoin.

Le Conseil de l’Europe a également un rôle à jouer dans cette tâche comme l’a bien compris votre Assemblée en étudiant de façon permanente la situation dans les pays européens non membres et nos relations avec eux. Je pense que, avec de l’imagination, l’on pourrait créer des mécanismes pragmatiques et flexibles permettant aux Etats européens non membres – et je pense en premier lieu à la Finlande et à la Yougoslavie – de participer de manière plus intense aux activités concrètes de notre Organisation.

La seconde zone d’intérêt est constituée par les pays qui, avec les nôtres, font partie de l’OCDE: c’est-à-dire, les autres Etats industrialisés d’économie de marché qui partagent avec nous des modes de vie et d’organisation politique. Je crois que les conséquences de la crise économique nous affectent tous, bien qu’avec une intensité différente, et, si l’on va plus loin, que nous devons tous relever les défis de la société postindustrielle. La recherche d’une coordination avec eux dans les chapitres fondamentaux de notre organisation sociale me paraît de la plus haute importance. C’est à cela que se consacra la Conférence de Strasbourg que votre Assemblée convoqua il y a quelques mois, avec l’inspiration qui l’a tant de fois caractérisée. Je souhaite profiter de cette occasion pour rendre hommage à celui qui fut le grand promoteur de cette idée, votre prédécesseur à la présidence, Monsieur le Président, mon compatriote, M. José Maria de Areilza.

Si ces tâches sont des plus importantes, il n’en est aucune qui surpasse celle de promouvoir le rapprochement entre l’Europe occidentale et ce que l’on appelle de façon conventionnelle le tiers monde. Il s’agit d’un vaste ensemble de pays, différents les uns des autres, dans lesquels vivent les deux tiers de l’humanité. Ce sont des zones du monde où, dans le passé, l’Europe exerça sa prépondérance et même sa domination. Une fois le colonialisme éliminé, l’Europe doit chercher une nouvelle manière de se rapprocher de ces pays. En effet, ces peuples ont également besoin de nous. Us réclament notre présence pour ne pas se voir enfermés dans la stricte dialectique de la bipolarité.

Vous comprendrez aisément que dans l’ensemble extrêmement varié constitué par le tiers monde, je fasse spécialement allusion, en tant qu’Espagnol, à l’Amérique latine ou comme nous l’appelons à l’lberoamerica. Si pour nous ce continent représente quelque chose de très proche, nous espérons que l’Amérique soit aussi pour vous le «nom d’une espérance humaine» comme le disait Alfonso Reyes.

Malheureusement, l’Amérique latine est actuellement affectée par de nombreux problèmes qui dépassent sa capacité propre pour y apporter des solutions sans aucune forme d’aide extérieure. Il suffit de citer la croissance démographique non contrôlée, le problème asphyxiant de la dette extérieure et la lutte pour trouver des solutions pacifiques et démocratiques aux régimes autoritaires.

En particulier, la tension et la violence en Amérique latine constituent une menace constante pour la paix. L’Espagne a appuyé sans réserves les efforts du groupe de Contadora dans la recherche d’une solution politique et négociée à la crise de la région. L’Europe ne peut rester étrangère à cette situation, elle doit faire entendre sa voix et prêter son aide de façon concrète pour que ces peuples émergent de la souffrance dans laquelle ils sont plongés. (Applaudissements)

Par contre, une note d’espoir nous vient de l’extrémité sud du continent. Au cours des derniers mois, un pays aussi important que l’Argentine a réussi à réinstaurer la démocratie de manière pacifique. Ayons l’espoir que d’autres pays d’Amérique latine, particulièrement dans le cône Sud, suivent prochainement le même chemin.

L’Europe doit montrer sa solidarité avec les peuples d’Amérique latine dans leur lutte pour la liberté, la démocratie et le développement socio-économique. Il est important pour l’Amérique latine que l’Europe connaisse ses problèmes. Je souhaiterais, par exemple, que des représentants des forces démocratiques d’Amérique latine, au gouvernement ou dans l’opposition, puissent venir devant cette Assemblée ou devant le Parlement européen pour exposer, directement et sans intermédiaires, leurs désirs et leurs aspirations. Cela doit être le premier pas. D’autres devront le suivre, et, particulièrement, celui au cours duquel l’Europe ferait un effort plus grand, non pour condamner simplement les dictatures mais pour aider les démocraties de manière efficace.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, aux portes de l’année 1984, marquée par le titre du célèbre roman de George Orwell, une espèce de pessimisme fataliste se répand dans nos sociétés. Beaucoup voient déjà parmi nous ce monde déshumanisé et sans âme face à l’omniprésence de la technologie mise au service du pouvoir absolu quand ce n’est pas la menace de la destruction totale en cas de rupture de ce qu’on appelle de manière significative «l’équilibre de la terreur».

Je pense cependant que, plus qu’une prophétie, Orwell nous a transmis un avertissement sous forme de parabole et nous a décrit un cauchemar pour nous éloigner de lui à tout prix.

Pour ma part, je souhaite réitérer ici ma foi et ma confiance en l’homme et en sa capacité pour édifier un monde meilleur. C’est à nous qu’il appartient de consolider une Europe réellement libre et prospère, dans laquelle les progrès technologiques seront au service de tous dans une fraternité solidaire. Le Conseil de l’Europe travaille dans ce sens. Il pourra compter, dans cette noble tâche, sur notre participation enthousiaste. Je vous remercie, Monsieur le Président. (Vifs applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT

Monsieur le Président du Gouvernement espagnol, je vous remercie vivement, au nom de tous mes collègues, pour votre exposé, hautement intéressant et constructif pour l’avenir.

Je pense que mes collègues sont maintenant impatients d’entendre vos réponses à leurs questions. Nous allons aborder les questions parlementaires pour réponse orale. Je rappelle qu’il ne sera répondu qu’aux questions émanant de parlementaires présents.Vingt-deux questions ont été déposées par écrit. Vous avez pu en prendre connaissance dans le document 5174.

Certaines questions ont un objet assez identique et ont été regroupées. Ces questions ont été classées. J’inviterai M. le Président du Gouvernement espagnol à leur répondre globalement. Les collègues qui ont posé une question portant sur le thème évoqué peuvent habituellement poser une question supplémentaire. Cependant, faute de temps, ces questions supplémentaires ne pourront pas être acceptées, car nous devons impérativement lever la séance à 13 heures. Faute de temps également, certaines questions ne pourront peut-être pas être appelées. M. le Président du Gouvernement espagnol pourrait répondre directement par écrit à leurs auteurs.

Nous allons maintenant aborder le groupe de questions concernant l’Amérique centrale. Une réponse commune leur sera apportée.

Les questions nos 1 et 2 ont été posées par Mme af Ugglas et par Mme Aasen. Elles sont ainsi rédigées:

«Question n° 1:

Mme af Ugglas,

Vu les graves préoccupations que suscite l’évolution de la situation en Amérique centrale,

Demande au Président du Gouvernement espagnol ce que pourraient faire les Etats membres du Conseil de l’Europe pour promouvoir la démocratie et le pluralisme dans cette région.

Question n°2:

Mme Aasen

Demande au Président du Gouvernement espagnol de quelle manière l’Europe pourrait appuyer le groupe de Contadora dans ses efforts tendant à apporter des solutions politiques plutôt que militaires aux conflits d’Amérique centrale.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Merci Monsieur le Président, merci Mesdames af Ugglas et Aasen. Au cours de mon intervention j’ai fait allusion à des initiatives possibles concernant l’Amérique centrale.

Je voudrais là-dessus ajouter quelque chose. Le groupe Contadora fait un effort exclusif en direction de la paix et de la recherche d’une solution politique. Dans d’autres instances on envisage la possibilité d’un règlement non politique. Je crois que le rôle de l’Europe est, précisément, d’exclure tout règlement non politique ou non pacifique. Pour cette raison j’ai suggéré, et j’insiste encore, que cette Assemblée envoie une petite mission – on pourrait en inviter une, mais la première idée serait sans doute plus intéressante – qui parcourrait les quatre pays du Contadora et les pays d’Amérique centrale concernés par le conflit, et qu’à partir de ses informations, ayant connaissance des dimensions économiques et politiques, des dimensions réelles des problèmes centraméricains, l’on accorde un appui constant et soutenu aux démarches du groupe Contadora.

Il existe une vision nord-américaine de l’Amérique centrale, logique du point de vue géopolitique, et une vision des pays du groupe Contadora. Celle du Conseil de l’Europe pourrait être, à mon sens, d’une grande importance pour la paix et la solution politique des problèmes centraméricains.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 3 posée par M. Lagorce, relative à la Communauté économique européenne et aux liens commerciaux entre l’Espagne et l’Amérique latine. Elle est ainsi rédigée:

«M. Lagorce,

Connaissant et comprenant les relations privilégiées de l’Espagne avec les pays d’Amérique latine, relations culturelles certes, mais aussi commerciales,

Demande au Président du Gouvernement espagnol comment, dans la perspective de l’entrée de l’Espagne dans le Marché commun, son pays pense concilier ces liens commerciaux traditionnels – moyennant peut-être quelques abandons «déchirants» – avec la règle de la préférence communautaire à laquelle elle devra normalement se plier.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Merci Monsieur le Président, je réponds à M. Lagorce. Nos relations commerciales avec le continent ibéro-américain sont malheureusement très réduites. Cela ne suppose donc pas une grande altération dans le flux d’importations- exportations de l’Espagne avec le continent. Le pétrole exclu, le volume représente 6% du total de nos exportations, alors qu’il atteint plus de 50% avec les pays de l’Europe. Je souhaiterais que la question se pose comme un problème sérieux car cela supposerait un plus grand flux dans les relations commerciales avec l’Amérique latine.

Je voudrais néanmoins dire que nous souhaitons des efforts dans ce sens. A partir de la Communauté, le rapprochement avec le Pacte andin est considérable. Nous voudrions éviter, tout en assumant les engagements de la Communauté lorsque nous en ferons partie, que cela ne soit interprété comme une discrimination négative à l’égard du continent latino-américain qui mérite, à mon sens, un traitement égal à d’autres zones où la présence des pays forts de l’Europe communautaire a une tradition historique semblable à la nôtre.

Premièrement, donc, ce flux commercial préoccupant est inexistant. L’Espagne d’ailleurs souhaiterait bien l’avoir. Deuxièmement, nous accepterons les règles du jeu communautaire. Troisièmement, nous inviterons l’Europe, comme je l’ai déjà fait à cette tribune, à accorder à l’Amérique latine un traitement non seulement sans discrimination par rapport aux autres pays ou zones du monde mais aussi beaucoup plus positif dans le sens de la coopération.

M. LE PRÉSIDENT

Nous allons maintenant aborder le groupe de questions concernant le terrorisme. Une réponse commune leur sera apportée. Les questions nos 4, 5 et 6 ont été posées par MM. Kirkpatrick, Guerra et Beix. Elles sont ainsi rédigées:

«Question n° 4:

M. Kirkpatrick

Demande au Président du Gouvernement espagnol quelle est sa position vis-à-vis de la publicité accordée au terrorisme dans certains pays démocratiques d’Europe, où les médias nationaux montrent les actions terroristes menées contre d’éminentes personnalités.

Question n° 5:

M. Guerra,

Etant donné les aspects principaux du terrorisme en Espagne qui font l’objet de préoccupation tant pour le Gouvernement que pour l’opposition et en vue de la proximité évidente du groupe terroriste ETA à la frontière franco-espagnole, ainsi que la résidence de membres de cette organisation en territoire français,

Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il estime, après ses entretiens avec le Président de la République française, M. Mitterrand, que le Gouvernement français sera prêt à collaborer avec le Gouvernement espagnol en vue de mettre fin au terrorisme, et à renoncer à prêter l’asile soi-disant politique à des dirigeants de cette organisation terroriste.

Question n° 6:

M. Beix,

Considérant que les opinions publiques européennes sont toujours inquiètes des actes terroristes criminels commis au Pays basque tant en France qu’en Espagne;

Constatant qu’une coopération plus importante et plus suivie semble être en marche entre les Gouvernements français et espagnol pour lutter contre le terrorisme basque,

Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il peut confirmer ces progrès de coopération franco-espagnole.

Ayant été informé, d’autre part, qu’une partie de l’ETA politico-militaire, devant l’absence de perspective des actes terroristes, serait prête à s’engager dans un processus de réinsertion légale avec les conséquences judiciaires et politiques que cela comporte,

Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il peut éclairer l’Assemblée sur les intentions de l’ETA.»

Je dois indiquer à l’Assemblée qu’une erreur s’est glissée dans l’intitulé de la dernière ligne de la question n° 6 de M. Beix qui doit être lue ainsi:

«Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il peut fournir à l’Assemblée les informations dont il dispose à ce sujet.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Je prie l’Assemblée de m’excuser car les questions, tout en appartenant au même bloc, ont des nuances différentes. Aussi, je répondrai à l’ensemble en essayant de donner des réponses distinctes.

La première question concerne un problème très grave, celui de la publicité du phénomène terroriste dans certains pays démocratiques d’Europe où les moyens de communication nationaux montrent les actions terroristes perpétrées contre des personnalités éminentes. J’imagine que la question comporte également une appréciation sur les moyens de communication espagnols.

Je voudrais dire que, à mon avis, la publicité du terrorisme pour le concept lui-même est l’un des instruments des terroristes. Comme vous le savez, dans le phénomène du terrorisme, à la différence d’un autre délit quelconque, quand on assassine, l’activité terroriste prétend non seulement tuer ou extorquer quelqu’un mais également créer un climat collectif. La diffusion de son action est la seule façon de créer ce climat collectif. Nous sommes là devant une contradiction que les autorités de chaque Etat ne peuvent que constater. Contradiction entre ce délicat phénomène et la liberté de la presse que nous devons respecter et stimuler. Quelle est la frontière qu’il ne faudrait pas dépasser?

La publicité au sens strict, la prise de conscience dans la société libre et démocratique pour tous, y inclus les moyens de communication, sont une chose; l’apologie du terrorisme ou du délit en est une autre. Cette apologie est pénalement codifiée est c’est aux tribunaux de la juger ou de la poursuivre.

La question n° 5 concerne un problème permanent, tout au moins de façon conjoncturelle, dans nos relations de voisinage avec la France. Je crois pouvoir affirmer à cette Assemblée, et je le fais avec une satisfaction légitime, que la coopération entre l’Espagne et la France est en train de se développer pour extirper le phénomène de la violence. Comme je l’ai déjà dit à cette tribune, il serait impossible d’ignorer que ses conséquences ne s’arrêtent pas à la frontière d’un Etat démocratique mais dépassent cette frontière. Aussi, avec la délicatesse que cette affaire exige mais avec ma propre conviction, je voudrais réitérer mon souhait et mon espoir de voir la coopération hispano-française – mais aussi une coopération plus large – s’accroître, et se développer la lutte contre le terrorisme.

M. Beix a présenté également des considérations sur le phénomène terroriste assez proches des miennes, mais en marquant son double versant puisqu’il y a aussi des actes terroristes au Sud de la France. Comme je l’ai déjà dit, je crois que non seulement la coopération s’accroît mais aussi qu’elle se développe, sous toutes ses formes, et qu’une partie de ce que l’on appelle l’organisation terroriste de l’ETA politico-militaire, devant l’absence de perspective des actions terroristes, serait prête à suivre, disons, un processus d’intégration dans la vie démocratique ordinaire. Je peux vous informer sur l’attitude du Gouvernement espagnol. Dans ce phénomène terroriste, le Gouvernement espagnol distingue l’attitude de ceux qui, n’ayant pas commis de délits de sang et par conséquent de graves comptes à rendre à la justice, auraient l’intention sincère et non pas fictive de s’incorporer à la vie démocratique. Le gouvernement précédent avait d’ailleurs fait des démarches pour que les groupes terroristes comprennent que le terrorisme est une voie sans issue, contrairement à la défense des idées politiques dans un cadre démocratique et constitutionnel comme le nôtre. Cette voie est toujours ouverte, avec toutes les précautions requises, car leur intégration doit être effectivement sincère.

Je devrais peut-être rappeler à cette Assemblée que l’Espagne, après l’adoption de la nouvelle Constitution et les premières élections, avait remis en liberté tous les condamnés pour des délits en rapport avec la politique y compris les délits de terrorisme. Bien évidemment, les organisations terroristes n’ont pas interprété ceci comme un message politique car elles ont continué de sévir. Mais je voudrais également vous dire que le Gouvernement espagnol ne tombera pas dans la lâcheté intellectuelle dénoncée par Octavio Paz. Il nous a fallu de longues années et beaucoup d’efforts pour atteindre un système de libertés et nous ne nous en laisserons pas priver par un groupe de sectaires qui veulent imposer leur idéologie de la terreur.

Avec la compréhension que l’on peut avoir pour ceux qui veulent leur réinsertion, mais à travers les mécanismes de la justice, il me semble néanmoins important de souligner que, en tant que Président du Gouvernement, j’ai l’intime conviction qu’il faut défendre la démocratie et pas seulement la garantir; il faut aussi la défendre pour la promouvoir.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 7, posée par M. Cox et relative à l’extradition entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Cette question est ainsi rédigée:

«M. Cox

Demande au Président du Gouvernement espagnol quels sont ses projets quant à l’élaboration d’un traité d’extradition entre l’Espagne et le Royaume- Uni.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Je vous remercie, Monsieur le Président. J’apprécie que l’on m’ait posé cette question car elle me permet d’expliquer deux points à cette Assemblée.

Le premier point est que l’Espagne a dénoncé, en 1978, la Convention bilatérale d’extradition avec le Royaume-Uni après un siècle d’existence.

Le deuxième point est que l’Espagne a ratifié, en 1982, la Convention européenne d’extradition, de 1957, élaborée par le Conseil de l’Europe.

J’aimerais répondre à M. Cox que le Parlement britannique pourrait considérer la ratification par le Royaume-Uni de cette convention, ce qui résoudrait le problème des extraditions non seulement bilatéralement mais aussi dans le cadre multilatéral comme le Conseil et l’Assemblée le recommandent.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 8 posée par M. Bassinet et relative aux relations entre le Conseil de l’Europe et les Communautés européennes. Cette question est ainsi rédigée:

«M. Bassinet,

Rappelant l’intérêt que suscite en France et en Europe la politique européenne de l’Espagne, souhaitant mieux comprendre la spécificité de l’approche de ce pays sur le devenir de l’Europe des Vingt et un par rapport à celui de l’Europe des Dix,

Demande au Président du Gouvernement espagnol de bien vouloir préciser ses vues sur:

– d’une part, l’avenir politique de l’Europe des Vingt et un à l’heure de la recherche du développement de la coopération politique dans la Communauté;

– d’autre part, la possibilité d’une complémentarité réelle entre l’Assemblée parlementaire des Vingt et un et celle des Communautés, au moment où cette dernière voudrait tirer à elle des domaines qui hier échappaient à ses compétences en arguant explicitement ou implicitement de la légitimité conférée par l’élection au suffrage universel direct.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Il s’agit encore une fois d’une question complexe et qui participe de l’essence même de cette Assemblée: les relations entre l’Europe des Dix – bientôt, je l’espère, des Douze – et l’Europe des Vingt et un, de nous tous. Cette Assemblée connaît mieux que moi-même ces relations complexes. Je ne saurais dire comment ces relations, entre l’Assemblée parlementaire des Vingt et un et le Parlement européen, doivent être établies car ceci est de la compétence de ce forum et, en conséquence, me prononcer là-dessus serait présomptueux. Mais je peux donner une réflexion: il est évident que dans la mesure où les gouvernements ne permettront pas – ceci dit en toute cordialité – que la puissance du Parlement des Dix soit plus opérante dans les domaines qui les concernent, le Parlement européen aura tendance à occuper, même sans le faire exprès, certains espaces de la compétence de l’Assemblée des Vingt et un. Ce sera alors un mécanisme flexible et difficile.

Je crois que la substitution n’est pas possible. Il y a ici des pays représentés qui non seulement ne font pas partie de la Communauté mais qui ne veulent pas en être. En outre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les limites des compétences ne sont pas si difficiles à établir. J’ai essayé d’exprimer le rôle de projection vers l’extérieur que pourrait jouer la grande Europe. Les droits de l’homme, le monde de la culture sont sans doute des véhicules essentiels pour la communication de l’Europe avec d’autres pays et complémentaires d’un effort économique dont les grandes lignes pourraient être tracées par cette Assemblée.

Je regrette de ne pas pouvoir répondre sur ce que devraient être les relations entre l’Assemblée parlementaire des Vingt et un et celle des Communautés. Ceci me paraît un problème très important et ce forum est sans doute, davantage que moi, en mesure de donner des réponses à ce sujet.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 9 posée par Sir John Osborn et relative à la balance commerciale et aux droits de douane en Espagne. Cette question est ainsi rédigée:

«Sir John Osborn

Demande au Président du Gouvernement espagnol:

– Quelle est la situation actuelle de la balance des paiements en Espagne, quel est le montant des importations et des exportations, et quelle valeur représentent les échanges touristiques;

– Quelles sont les prévisions en ce qui concerne la balance des paiements de l’Espagne au cours des prochaines années, compte tenu du niveau élevé des taxes à l’importation frappant les automobiles, les pièces détachées, l’acier, les pièces forgées et l’outillage mécanique, par rapport au niveau des taxes qui, en Grande-Bretagne et dans les autres pays de la CEE, frappent des produits analogues fabriqués en Espagne et exportés de ce pays.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne

Cela me fait très plaisir de répondre à la question de Sir John Osborn. Tout d’abord, pour mettre au clair, même s’il s’agit là d’une question très précise, que malheureusement pour nous, nous sommes toujours en déficit en ce qui concerne la balance commerciale avec la Grande-Bretagne. L’équilibre est donc, pour ainsi dire, en faveur de la Grande-Bretagne.

Deuxièmement, l’Espagne tient scrupuleusement les engagements des accords de 1970.

Troisièmement, l’Espagne, l’année dernière, a essayé d’adoucir unilatéralement quelques-uns des problèmes enregistrés avec certains pays membres de la Communauté, et en particulier avec la Grande-Bretagne, concernant les produits qui préoccupent Sir John Osborn, mais j’ai déjà dit, unilatéralement et au-delà du traité de 1970.

Quatrièmement, l’intégration de l’Espagne à la Communauté, avec naturellement une période transitoire, équilibrée et sans discrimination envers notre pays – ce que nous attendons de la compréhension des communautaires – entraînera sans aucun doute l’adaptation au système propre de la CEE et, en conséquence, les soucis qui harcèlent aujourd’hui Sir John Osborn tendront à disparaître.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 10 posée par M. Valleix et relative à une éventuelle entrée de l’Espagne dans l’Union de l’Europe occidentale. Cette question est ainsi rédigée.

«M. Valleix,

Rappelant que l’Union de l’Europe occidentale est, de par le traité qui la fonde, la seule organisation européenne compétente en matière de défense et de sécurité;

Soulignant que les Communautés européennes, auxquelles l’Espagne souhaite adhérer, sont incompétentes à cet égard,

Demande au Président du Gouvernement espagnol si, après l’entrée de l’Espagne dans l’Alliance atlantique et au moment où l’Europe réfléchit de manière plus active aux conditions de sa propre défense, le Gouvernement espagnol envisage à plus ou moins brève échéance l’entrée de son pays dans l’UEO.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Cette question est précédée d’une réflexion qui me semble intéressante mais que je ne peux traiter par manque de temps et par respect envers cette Assemblée.

L’Espagne n’a pas défini de position concernant cette Organisation même si elle y participe en tant qu’observateur. Si j’osais, cependant, interpréter le sentiment général de notre peuple, nous souhaiterions de façon assez positive que l’on puisse penser à une organisation européenne. Je ne voudrais pas introduire ici un élément de séparation qui me semble impossible dans les structures et systèmes de défense actuels.

Il nous semblerait néanmoins plus positif, et l’opinion publique l’accepterait beaucoup mieux, qu’il existe davantage de rapprochement entre les pays européens pour traiter les problèmes de sécurité collective de l’Europe. Notre attitude serait donc, en principe, une attitude positive dans cette direction. L’Espagne réfléchit sur la nature de sa contribution au système de sécurité collective et, bien entendu, j’espère que cette question trouvera réponse dans l’actuelle législature.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 11 posée par M. Cuatrecasas et relative à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Cette question est ainsi rédigée:

«M. Cuatrecasas,

Etant donné la volonté manifeste de l’Espagne de souscrire pleinement au travail réalisé par le Conseil de l’Europe, qui trouve sa plus haute expression dans les conventions européennes,

Demande au Président du Gouvernement espagnol quand il envisage d’entamer la procédure constitutionnelle qui permettra la ratification par l’Espagne de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales du 21 mai 1980.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Je vous remercie pour votre question et en même temps je voudrais faire une surprise agréable à mes compatriotes représentés à l’Assemblée. Il y a quelques semaines cette question a été confiée à l’étude du Conseil des ministres. Ce sera le premier élément de réponse.

Mais dans les faits nous travaillons déjà dans les zones frontalières qui nous concernent. Des travaux et réflexions ont été faits non seulement du côté des Pyrénées, de grande importance pour nos relations avec la France, mais également du côté portugais. Cette réflexion sur les zones où des systèmes de communication et de coopération pourraient être très intéressants sera examinée la semaine prochaine au Conseil des ministres et l’on sait que dès lors nous pourrions entrer dans la phase de ratification.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 12 posée par M. Anastassakos et relative à Chypre. Cette question est ainsi rédigée:

«M. Anastassakos,

Rappelant que le 15 novembre 1983 les dirigeants de la communauté chypriote turque ont proclamé une déclaration illégale et unilatérale d’indépendance dans le Nord de Chypre avec le soutien de la junte militaire de la Turquie;

Etant donné que cette action constitue une violation des droits de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale de la République de Chypre, Etat membre du Conseil de l’Europe;

Notant que cette déclaration a été condamnée par l’ensemble de la communauté internationale, avec l’unique exception de la Turquie,

Demande au Président du Gouvernement espagnol comment son pays et les autres pays européens peuvent aider effectivement à la révocation de cette déclaration illégale et au départ immédiat des troupes d’occupation turques du Nord de Chypre, en vue de trouver une solution définitive, juste et durable au problème chypriote.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Merci, Monsieur le Président; il n’y a pas de doute que nous sommes tous conscients de l’extraordinaire difficulté de la question, que je ne veux absolument pas éluder: premièrement, le Gouvernement espagnol n’a pas accepté cet état de fait ou, si vous préférez, il l’a condamné; deuxièmement, il a adopté la même position que l’Assemblée parlementaire et toutes les organisations internationales.

Cependant, pour la personne qui me pose la question ceci n’est pas une réponse suffisante; je considère que c’est une réponse nécessaire mais pas suffisante, et à partir de là nous devons tenir compte de certaines autres actions réalisées dans tel ou tel pays européen ou non européen; en présence d’un état de fait il faut toujours respecter les règles du jeu international et donc ne jamais tenter de remédier à la situation en agissant en marge de la voie politique, qui doit demeurer le seul recours.

Je suis et je serai toujours contre toute attitude sécessionniste surtout de la part d’un membre de cette Assemblée, mais j’y suis également hostile au niveau mondial. J’espère que tous les membres de l’Assemblée le comprendront parfaitement.

Je ferai néanmoins, si vous le permettez, une remarque complémentaire. Je ne connais pas bien la question, mais je crois que la seule solution à moyen et à long terme est celle de la compréhension mutuelle et du dialogue intercommunautaire. Il est difficile d’imaginer qu’une solution venue de l’extérieur puisse s’imposer à l’une ou à l’autre communauté. De l’extérieur nous pourrions tous ensemble contribuer à l’établissement d’un climat de dialogue et de compréhension intercommunautaire de nature à épargner à ce cher pays un climat de frustration, de séparation et d’affrontement potentiel ou réel extraordinairement délicat pour tous.

M. LE PRÉSIDENT

Nous allons maintenant aborder le groupe de questions portant les nos 13 à 21 inclus, concernant le Proche-Orient et l’établissement de relations diplomatiques entre l’Espagne et Israël. Une réponse commune leur sera apportée.

Ces questions ont été posées par MM. Thoss, Cox, Kindle et Oehri, Reddemann, Aider, van der Werff, Berrier, Oliver J. Flanagan, Sir Anthony Grant et M. Jessel. Elles sont ainsi rédigées:

«Question n° 13:

M. Thoss,

Constatant que l’Espagne est l’un des derniers sinon le seul pays d’Europe occidentale à ne pas entretenir de relations diplomatiques normales avec Israël,

Demande au Président du Gouvernement espagnol quelles sont les intentions du Gouvernement espagnol à ce sujet.

Question n° 14:

M. Cox

Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il peut indiquer la date exacte à laquelle l’Espagne envisage d’établir des relations diplomatiques avec Israël.

Question n° 15:

MM. Kindle et Oehri,

Considérant l’état des relations entre les pays européens et le Proche-Orient, et se référant à des questions analogues posées à l’ancien Premier ministre d’Espagne par MM. Lien et Bozzi au cours de la session de janvier 1979,

Demande au Président du Gouvernement espagnol:

a. Quel est son avis sur l’état actuel des relations entre les pays européens et ceux du Proche-Orient;

b. Si son Gouvernement envisage d’établir des relations diplomatiques avec Israël.

Question n° 16:

M. Reddemann

Demande au Président du Gouvernement espagnol pour quelles raisons le Gouvernement espagnol n’a pas établi de relations diplomatiques avec Israël, plus de sept ans après la fin de la dictature.

Question n° 17:

M. Aider,

Croyant comprendre que le Gouvernement espagnol a décidé d’établir des relations diplomatiques avec Israël,

Demande au Président du Gouvernement espagnol pourquoi cette décision n’a pas encore été suivie d’effet, et quand le Gouvernement espagnol a l’intention d’établir des relations diplomatiques avec Israël.

Question n° 18:

M. van der Werff,

Considérant que, vu le retour de l’Espagne à la démocratie, il est convenable que ce pays entretienne des relations diplomatiques avec toutes les nations démocratiques du monde, et que le Président du Gouvernement a par conséquent bien fait de déclarer son intention d’établir des liens diplomatiques avec Israël;

Considérant également que la commission de la culture et de l’éducation se rendra prochainement en Israël et qu’elle compte parmi ses membres quelques parlementaires espagnols,

Demande au Président du Gouvernement espagnol s’il ne pense pas que le moment est venu de concrétiser cette intention et qu’il serait bon d’établir des relations diplomatiques avec Israël, si possible avant la visite de la commission dans ce pays.

Question n° 19:

M. Berrier

Demande au Président du Gouvernement espagnol si, dans la perspective d’une prochaine adhésion de son pays à la Communauté européenne, il ne lui apparaîtrait pas naturel que l’Espagne établisse des relations diplomatiques avec Israël, du fait que l’Espagne pourrait être le seul membre de la CEE à ne pas avoir reconnu cet Etat, alors que la Communauté elle- même lui est liée par un accord d’association.

Question n° 20:

M. Oliver J. Flanagan,

Notant que l’Espagne n’a pas encore établi de relations diplomatiques avec Israël, malgré des déclarations répétées concernant son intention de le faire;

Notant également qu’Israël est un pays démocratique qui participe aux activités du Conseil de l’Europe, en qualité d’observateur, depuis aujourd’hui plus de vingt ans,

Demande au Président du Gouvernement espagnol quand l’Espagne entend faire cesser cette étrange situation, dans laquelle le seul pays démocratique avec lequel elle n’a pas établi de relations internationales normales est Israël.

Question n° 21:

Sir Anthony Grant et M. Jessel

Demandent au Président du Gouvernement espagnol quelle est la politique de son Gouvernement concernant la reconnaissance de l’Etat d’Israël.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

J’apprécie que l’on m’ait posé ces questions qui, je crois, ont attiré l’attention d’un grand nombre de membres dans cette Assemblée.

Tous les aspects sont exposés dans les questions. De la demande, s’il est possible, d’indiquer une date pour le rétablissement des relations – il s’agirait d’établissement des relations, si l’on regarde historiquement la question–jusqu’aux problèmes du Moyen-Orient, implicites dans la préoccupation des auteurs des questions pour les relations entre l’Espagne et Israël.

Je voudrais donner trois précisions.

Premièrement, en Espagne, mon Gouvernement a été le premier à poser l’établissement des relations avec Israël comme un problème devant être résolu. Jusqu’à présent il existait mais ce n’était pas un problème auquel on devait donner une réponse.

Deuxièmement, les relations avec Israël s’intensifient dans tous les domaines.

Troisièmement, l’Espagne souhaite vivement une réponse positive aux problèmes du Moyen- Orient. Je ne voudrais pas pour autant que l’on interprète que nos relations avec Israël dépendent dans une certaine mesure de l’évolution du conflit au Moyen-Orient. Mais je ne voudrais pas cacher que ce serait pour moi, comme Président du Gouvernement espagnol, une grande satisfaction de voir qu’elles progressent. La reconnaissance ou l’établissement des relations dépend de la volonté souveraine du peuple espagnol. Le problème est posé, sans qu’il y ait de date, et je crois qu’il sera résolu.

Je voudrais insister une fois de plus sur la position du Gouvernement espagnol qui n’a pas changé, qui souhaite le règlement du conflit – de fond, historique, palestinien – en accord avec les résolutions des Nations Unies, par voie de paix, par la reconnaissance des droits historiques légitimes qui doivent se situer au-delà de nos propres opinions personnelles, même légitimes.

L’Espagne maintient donc, quant au problème de fond, une attitude invariable à l’égard du peuple palestinien, de respect des résolutions internationales.

En ce qui concerne le problème d’Israël, j’espère que les ombres existant encore dans nos relations vont disparaître pour arriver à l’établissement de relations diplomatiques dans un proche avenir. Croyez-moi si je vous dis que, après si longtemps, l’empressement n’est pas toujours justifié, pas toujours raisonnablement justifié.

M. LE PRÉSIDENT

Nous passons à la question n° 22 posée par M. Jessel, relative à l’Année européenne de la musique. Elle est ainsi rédigée:

«M. Jessel

Demande au Président du Gouvernement espagnol quel rôle voudra jouer l’Espagne dans l’Année européenne de la musique 1985.»

M. Gonzalez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)

Je ne voudrais pas répondre trop longuement, même si la réponse espagnole – et par conséquent les projets espagnols – pour la célébration de l’Année européenne de la musique est vaste. Nombreux sont les projets qui se développent et l’Assemblée sera intéressée de savoir que l’on a déjà créé le comité national d’organisation dont la Reine d’Espagne est le président d’honneur et le ministre de la Culture le président.

Dès maintenant plus d’une douzaine de projets ont été soumis dont le premier, suivant l’ordre de préparation, est l’organisation d’une exposition sur Domenico Scarlatti et son temps, à l’occasion du troisième centenaire de sa naissance. Il exprime dans ce domaine un certain esprit de coopération européenne. Un livre sera publié et il y aura également plusieurs cycles d’activités et diverses autres publications. L’Espagne essaiera, naturellement, d’apporter ses valeurs musicales propres et sa contribution aux valeurs culturelles musicales de l’Europe.

M. LE PRÉSIDENT

Nous en avons terminé avec les questions parlementaires pour réponse orale à M. le Président du Gouvernement espagnol, que je remercie vivement et cordialement d’avoir ainsi clairement et complètement répondu aux membres de cette Assemblée, bousculant en cela quelque peu son emploi du temps. (Vifs applaudissements)