Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 10445

27 janvier 2005

Demandeurs d'asile et migrants clandestins en Turquie

Rapport

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur: M. Bakhtiyar Aliyev, Azerbaïdjan, Groupe socialiste

Résumé

Au cours de la dernière décennie, la Turquie est devenue de plus en plus un carrefour de flux migratoires, comme pays d'origine, de transit et de destination. Les migrations en Turquie révèlent toute la complexité des mouvements migratoires modernes en Europe: les flux sont de nature mixte, car ils comprennent des personnes nécessitant la protection internationale et d'autres qui cherchent à améliorer leur situation économique; elles ont un caractère régulier ou clandestin; elles peuvent être facilitées par des passeurs de migrants ou être provoquées par des trafiquants d'être humains; et elles peuvent se développer sur la base d'une économie parallèle puissante.

Le développement et la complexité des migrations représentent des défis redoutables pour la Turquie, qui a essayé d'y faire face par une série d'instruments juridiques et politiques. Malgré une évolution satisfaisante, celle-ci doit renforcer son cadre juridique dans le domaine de l'asile et des migrations, et développer sa coopération avec des institutions comme le Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le cas de la Turquie montre qu'en raison de leur nature transnationale, les flux migratoires modernes ne peuvent être traités avec efficacité que par un système multilatéral de partage des charges liées à ce problème.

I.       Projet de résolution

1.       Au cours de la dernière décennie, la Turquie est devenue de plus en plus un carrefour de flux migratoires, comme pays d'origine, de transit et de destination. Les migrations en Turquie révèlent toute la complexité des mouvements migratoires modernes en Europe: les flux sont de nature mixte, car ils comprennent des personnes nécessitant la protection internationale et d'autres qui cherchent à améliorer leur situation économique; elles ont un caractère régulier ou clandestin; elles peuvent être facilitées par des passeurs de migrants ou être provoquées par des trafiquants d'être humains; et elles peuvent se développer sur la base d'une économie parallèle dynamique.

2.        Le développement et la complexité des migrations représentent des défis redoutables pour la Turquie, qui a essayé d'y faire face par une série d'instruments juridiques et politiques.

3.       Dans le domaine des migrations clandestines, l'Assemblée parlementaire note avec satisfaction que la Turquie a renforcé son cadre juridique afin de combattre ce phénomène, notamment par des amendements au Code pénal et l'adoption d'une loi sur la lutte contre les organisations criminelles à but lucratif en 2002.

4.       De même, l'Assemblée se félicite que la Turquie ait ratifié, le 23 mars 2003, la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles

5.       Cette action législative a été complétée par des mesures destinées à améliorer les capacités de contrôle aux frontières de la Turquie, à harmoniser son régime de visa avec celui de l'Union européenne et à conclure des accords de réadmission avec un certain nombre de pays.

6.       L'Assemblée reconnaît l'effort financier consenti par la Turquie pour améliorer son efficacité dans la lutte contre les migrations clandestines et la nécessité de la soutenir dans ce processus en lui facilitant l'accès aux programmes d'assistance internationale et de coopération technique.

7.       Dans le domaine de l'asile, l’Assemblée prend note de la prolongation du délai fixé pour déposer une demande d'asile, prévue depuis peu par la législation et se félicite de l'acceptation de la participation et de l'assistance du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans la procédure visant à déterminer le statut des migrants.

8.       L'Assemblée se félicite également de la volonté des autorités turques d'examiner la possibilité de lever la limitation géographique à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés qui limite aux réfugiés européens la reconnaissance du statut des réfugiés par la Turquie.

9.       L'accès à la procédure d'asile reste cependant un objet de préoccupation. A cet égard, l'Assemblée rappelle l'obligation faite à la Turquie de garantir la sécurité des personnes nécessitant une protection internationale et de leur donner accès à une procédure équitable de traitement de leur demande d'asile quel que soit leur statut, régulier ou clandestin, ou leur façon d'entrer en Turquie, conformément à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

10.       Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle le caractère obligatoire pour la Turquie de la Convention européenne des droits de l'homme et sa pertinence pour les questions d'asile et de migration.

11.       Dans le domaine des retours, l'Assemblée se félicite de la réduction du nombre d'expulsions controversées d'étrangers et encourage la Turquie à envisager de mettre en œuvre une politique facilitant les retours volontaires en coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

12.       Enfin, l'Assemblée estime que l'Union européenne et les autres Etats membres du Conseil de l'Europe devraient soutenir l'action de la Turquie visant à faire face aux migrations, dans le cadre d'un système efficace de partage des charges liées à ce problème.

13.       En conséquence, l'Assemblée invite le Gouvernement turc à:

i.       dans le domaine des migrations clandestines:

ii.       dans le domaine de l'asile:

iii.       dans le domaine des retours:

14.       L'Assemblée invite la Banque de développement du Conseil de l'Europe à examiner favorablement les projets portant sur les questions de migration et d'asile pour lesquels les autorités de Turquie demandent un financement.

15.       Enfin, l'Assemblée invite l'Union européenne à affecter une aide financière à la Turquie pour faciliter les progrès en matière de lutte contre les migrations clandestines et de respect des normes internationales dans le domaine des migrations et de l'asile.

II.        Exposé des motifs par M. Bakhtiyar Aliyev, Azerbaïdjan, Groupe socialiste

1.       Introduction

1.       Au cours des cinq dernières années, la Commission des migrations, des réfugiés et de la population a élaboré deux rapports sur la situation de la population déplacée kurde en Turquie. Suite aux débats qui se sont tenus à l'Assemblée parlementaire, deux recommandations ont été adoptées1.

2.       Le présent rapport aborde les nouveaux défis que doit relever la Turquie compte tenu des migrations massives dans la région, en majorité de nature clandestine. Le Rapporteur s'est aussi intéressé aux migrants et aux demandeurs d'asile qui sont envoyés en Turquie, qui transitent par son territoire ou qui en proviennent, car la Turquie est à la fois un pays de destination, de transit et d'origine.

3.       La proposition de recommandation sur les demandeurs d'asile et les migrants clandestins en Turquie présentée par M. Branger et plusieurs de ses collègues en octobre 2003 fait suite au séminaire sur ce thème organisé par la sous-commission des réfugiés à Istanbul les 18 et 19 septembre 2003 (voir programme en annexe). Votre Rapporteur a tenu compte des conclusions du séminaire et s'est appuyé sur les informations disponibles dans le rapport sur l'accès à l'assistance et à la protection des demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe (Rapporteur auprès de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Danieli) dans sa partie relative à la Turquie. Enfin, le présent rapport renvoie à plusieurs reprises à la conférence régionale sur "les migrants dans les pays de transit: partage des responsabilités en matière de gestion et de protection", organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG) du Conseil de l'Europe du 30 septembre au 1er octobre 2004 à Istanbul.

4.       La Commission prépare actuellement un autre rapport proche de ce thème: Nouvelles tendances et enjeux pour les politiques euro-méditerranéennes en matière de migration (Rapporteur: M. Danieli). Votre Rapporteur s'efforce d'éviter que les travaux ne se recoupent et axe donc exclusivement son rapport sur la Turquie.

5.       Il convient de rappeler qu'en 2004, l'Assemblée a décidé de mettre un terme à la procédure de suivi sur la Turquie et d'entamer un dialogue de post-suivi suivant une liste en douze points de questions en souffrance, notamment la levée de la réserve géographique à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et la mise en œuvre des recommandations du Commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme relatives au traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile2.

2.       Vue d'ensemble des migrations en Turquie

6.       Etant donné sa situation géographique de carrefour naturel entre l'Asie, l'Afrique et l'Europe, la Turquie est traditionnellement un important pays de migrations. Au cours des dernières années toutefois, et notamment depuis le début des années 1990, les flux migratoires ont considérablement augmenté. La clandestinité constitue leur caractéristique principale. En effet avec une côte longue de 7 000 kilomètres et une frontière montagneuse de 2 800 kilomètres avec l'Iran, l'Irak et l'ex-République soviétique, les frontières turques sont extrêmement difficiles à contrôler.

7.       Plusieurs raisons viennent expliquer l'augmentation du nombre d'immigrants clandestins qui pénètrent en Turquie. L'une d'elles est que les politiques européennes d'immigration de plus en plus restrictives ont conféré à la Turquie ce caractère de zone tampon dans laquelle échouent les demandeurs d'asile et les autres immigrants qui cherchent à rejoindre l'Occident.

8.       Les flux migratoires à destination de la Turquie, clandestins ou non, se composent de trois catégories principales de migrants: la première comprend les populations d'Europe orientale, essentiellement en provenance de la Moldova, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie qui viennent en Turquie pour trouver du travail. Ces travailleurs migrants sont absorbés dans certains secteurs de l'industrie et des services. Ainsi les femmes moldaves travaillent comme employées de maison, les femmes moldaves, ukrainiennes, roumaines et russes sont employées par l'industrie du sexe et du spectacle, les femmes moldaves et russes par l'industrie textile, les hommes moldaves et roumains travaillent dans la construction et les travailleurs et travailleuses migrants de différentes nationalités travaillent dans la restauration et dans les autres secteurs connexes. Nombre de ces immigrants entrent régulièrement en Turquie mais restent sur place à l'expiration de leur visa ou ne demandent pas de permis de travail. Un phénomène connexe est qualifié de "migration cyclique": un certain nombre d'étrangers viennent en Turquie pour affaires à différents moments de l'année; leur principale destination est Istanbul, où ils achètent des produits qu'ils revendent dans leur pays d'origine. A chaque fois, ils restent pour une durée limitée, de quelques jours à quelques semaines. La plupart d'entre eux viennent de pays d'Europe orientale et n'ont pas besoin d'un visa d'entrée en Turquie3. A cet égard, la Turquie est un pays de destination et de transit.

9.       Il existe ensuite un groupe important de demandeurs d'asile. Selon les statistiques du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), 31 000 demandes d'asile ont été déposées en Turquie entre 1994 et 2000. Parmi elles, 11 000 ont été acceptées et 18 000 rejetées. Les demandeurs d'asile non européens à qui l'on a accordé le statut de réfugié sont redirigés vers des pays tiers en raison de la réserve géographique à la Convention de Genève (voir ci-dessous). Un grand nombre de demandeurs d'asile qui n'ont pas obtenu gain de cause ne quittent toutefois pas le pays et cherchent à travailler clandestinement ou à pénétrer dans un autre pays de manière illégale. Ils trouvent parfois des emplois temporaires, essentiellement dans le secteur de la construction, de la restauration et les autres secteurs de l'industrie alimentaire, dans des petits ateliers ou comme vendeurs ambulants dans les grandes villes4. Dans ce cas également, la Turquie devient un pays de destination et/ou de transit.

10.       Enfin, la troisième catégorie de migrants, et de loin la plus importante, est constituée d'immigrants en transit, pour la plupart clandestins, qui passent par la Turquie pour aller vers l'Union européenne et qui ont la ferme intention de ne pas y rester. Les estimations du nombre de migrants clandestins ne peuvent être qu'indicatives. Les statistiques gouvernementales révèlent cependant que plus de 477 000 migrants clandestins ont été appréhendés entre 1995 et 2004 (au mois de juin)5. Selon le ministère turc de l'Intérieur, le nombre de personnes arrêtées en raison d'une entrée ou d'une présence irrégulière en Turquie a atteint un maximum de 92 364 en 2002 avant de reculer à 82 825 en 2003 et à 56 219 en 20046. Grâce aux mesures et initiatives énergiques qu'elle a prises, le volume des migrations clandestines via la Turquie décroît, alors qu'en 2002 et 2003, les flux migratoires se sont déplacés vers des itinéraires internationaux passant par le nord (Iran – Caucase – Ukraine) ou le Sud (Irak – Syrie – Liban)7.

11.       L'immigration clandestine en Turquie est souvent considérée comme étant le fait de réseaux de traite (trafficking) et de trafic (smuggling) de personnes de mieux en mieux organisés et de plus en plus efficaces.

12.       Cependant, la coercition systématique des migrants dans des circuits de migration destinés à la prostitution et à d'autres formes d'exploitations semble généralement moins présente en Turquie qu'ailleurs et il n'est pas une pratique courante que les migrants, femmes et enfants y compris, soient victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle ou de main d'œuvre.

13.       Les migrants qui voyagent par voie terrestre suivent généralement deux itinéraires: 1. Iran, Irak ou Syrie – Turquie – Bulgarie ou Grèce – les Balkans – Italie – Europe occidentale, ou 2. Iran, Irak ou Syrie – Turquie – Bulgarie – Roumanie – Hongrie – Autriche – République tchèque – Slovaquie – Allemagne. Les méthodes utilisées pour passer la frontière ne sont toutefois plus les mêmes depuis quelque temps. Le passage de la frontière terrestre 'dangereuse' entre la Turquie et la Grèce a progressivement été remplacé par la voie maritime, préférée des migrants8.

14.       Les passeurs utilisent de gros navires cargo qui quittent les côtes turques des mers Méditerranée ou Egée en direction de l'Italie ou de petites embarcations à destination des îles grecques. Le passage coûte environ 3 000 dollars US par personne. Avec 300 à 500 personnes à bord, un passage peut rapporter jusqu'à 1 million de dollars par navire9.

15.       La Turquie est le principal pays de transit pour les flux migratoires venant non seulement de l'Est, mais aussi du Sud, ce que montre l'origine nationale variée des migrants qui entrent en Turquie: au cours des huit dernières années, les autorités turques ont recensé 163 nationalités différentes arrivant dans le pays. La plupart des immigrants sont originaires du Moyen orient (Iran et Irak), d'Asie (Pakistan, Bangladesh et Sri Lanka), et d'Afrique (Nigeria, Somalie et Congo). A cet égard, la Turquie est considérée comme un pays de transit.

16.       Mais la Turquie n'est pas seulement un pays de destination et de transit, elle est aussi un pays d'origine duquel sont issus de nombreux demandeurs d'asile et immigrants clandestins. Selon le HCR, durant les années 1990, près de 340 000 citoyens turcs ont sollicité l'asile en Europe.

17.       Près de 3,7 millions de Turcs (parmi lesquels 1,3 millions de citoyens ont été naturalisés) vivent dans l'Union européenne. D'après les chiffres disponibles pour l'année 2002, 2 637 000 Turcs sont installés en Allemagne; 370 000 en France, 270 000 aux Pays-Bas, et 200 000 en Autriche (tous les chiffres incluent les migrants légaux d'origine turque, naturalisés ou non).

18.       Enfin, lorsqu'on examine les flux de migration en Turquie, on ne peut nier l'existence de mouvements internes. Selon différentes estimations, le nombre des personnes touchées par ces déplacements est de 353 576. Les autorités turques sont disposées à discuter de la source et de la justesse des affirmations selon lesquelles ce chiffre serait plus élevé. La plupart de ces personnes vivent dans la misère dans les villes turques et chômage, pauvreté et maladie sont le lot quotidien de cette catégorie de personnes et d'immigrants clandestins10.

3.       Les politiques migratoires en Turquie

19.       La gestion d'un phénomène complexe comme les migrations, avec les caractéristiques décrites ci-dessus, est un défi de taille pour les autorités turques.

20.       Depuis 1994, et principalement en raison de son désir d'adhésion à l'UE, la Turquie a nettement progressé dans l'amélioration de ses politiques et pratiques en matière d'immigration et d'asile. Suite à l'adoption du document du partenariat pour l'adhésion à l'UE en décembre 2000, le gouvernement turc a élaboré un Programme national d'adhésion en avril 2001 qui aborde toute une série de questions comme l'immigration et l'asile; un groupe de travail a par ailleurs été constitué au sein du ministère de l'Intérieur pour élaborer une stratégie générale visant à harmoniser les lois et pratiques de la Turquie avec l'acquis communautaire.

21.       Les autorités turques ont depuis accompli de nets progrès dans l'amélioration de leurs cadres et procédures juridiques, administratifs et institutionnels dans le domaine du contrôle de l'immigration et de l'asile, conformément aux exigences de l'UE, et mis en place une coopération fructueuse avec le HCR.

22.       Les réformes en cours concernent deux domaines: d'une part, la gestion des flux de migration, le renforcement des capacités de contrôle de l'immigration clandestine et la lutte contre la traite des êtres humains et, d'autre part, la libéralisation des politiques et pratiques en matière d'asile. Ces deux aspects requièrent des obligations administratives et des investissements financiers supplémentaires.

23.       La Turquie a adopté et mis en œuvre un certain nombre de mesures législatives pour lutter contre l'immigration clandestine, parmi lesquelles:

24.       Par ailleurs, entre 2001 et 2002, la Turquie a rendu les visas obligatoires pour les ressortissants du Kazakhstan, de Bahreïn, du Qatar, des Emirats arabes unis, du Koweït, d'Arabie saoudite et d'Oman. La Turquie a fait des progrès considérables pour harmoniser son système de visas avec celui de l'Union européenne. En 2002, des exigences de visa ont été imposées à six pays du Golfe. C'est là un processus en cours, dans le cadre duquel les ressortissants de treize pays de plus devraient être soumis à des conditions de visas afin d'harmoniser son système de visa aux normes de l'UE d'ici à la fin 2005.

25.       Conformément aux exigences de l'UE, le Commandement des forces terrestres a pris le relais de la Gendarmerie en ce qui concerne la protection de la plupart des frontières «vertes» dans le sud et le sud-est du pays et le respect des mesures de sécurité aux frontières. Les effectifs du personnel de contrôle frontalier et des patrouilles maritimes ont été revus à la hausse.

26.       En 2001 la Turquie a signé des accords de réadmission avec la Grèce, le Kirghizstan, la Syrie et la Roumanie et est en négociations d'accords avec le Belarus, la Bulgarie, l'Egypte, le Kazakhstan, la Jordanie, la Libye, le Liban, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", le Sri Lanka, la Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan11.

27.       En juillet 2002, les forces de sécurité turques ont joué un rôle important dans le démantèlement de la ramification turque d'un réseau international de trafiquants.

28.       Même si d'importants progrès ont d'ores et déjà été accomplis en ce qui concerne l'introduction et les modifications de politiques et de pratiques pertinentes en la matière, il reste encore beaucoup à faire. La Turquie se trouve face à des défis de taille. Aussi, afin de pouvoir se conformer aux exigences de l'UE, la Turquie doit pouvoir accéder plus largement à l'aide internationale et à la coopération technique. Elle sollicite notamment l'aide de l'UE dans le renforcement de ses frontières terrestres, et en tout premier lieu de celles avec l'Iran et l'Irak, et dans le déroulement de la procédure de refoulement de ceux qui n'ont pas le droit de rester dans le pays.

29.       Des progrès ont également été constatés en ce qui concerne les procédures de demande d'asile. Le délai initialement fixé à cinq jours pour remplir les demandes d'asile auprès de la police, vivement critiqué par les organisations des droits de l'homme (voir ci-dessous), a été porté à dix jours en 1999, et le nombre de refoulements controversés a largement diminué au cours des dernières années.

30.       Les autorités ont par ailleurs commencé à mettre en place un système de centres d'accueil pour les demandeurs aux postes frontières.

31.       Depuis 1999, le gouvernement turc a montré sa volonté de discuter la possibilité de lever la restriction géographique à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (voir ci-dessous).

32.       La Turquie a accepté le principe d'«arrangements de transit» avec un certain nombre d'Etats européens qui permet aux demandeurs d'asile irakiens qui auraient été refoulés de retourner dans leur pays depuis l'Europe en passant par la Turquie.

33.       En réponse aux critiques formulées à l'encontre des procédures de détermination du statut, le Gouvernement turc accepte également de plus en plus largement l'intervention et les recommandations du HCR; et la coopération avec cette agence s'en est trouvée grandement améliorée.

34.       Depuis 1998, le HCR est également sollicité pour fournir des informations et une formation régulières aux responsables, au ministère public, aux juges et aux membres de la Gendarmerie turcs sur la législation concernant les réfugiés et la détermination du statut.

35.       Le fait que les tensions se soient à nouveau récemment apaisées entre les autorités turques et la population kurde de Turquie, que des progrès aient été accomplis en matière de respect de droits de l'homme en général dans le pays, comme l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des droits linguistiques et culturels de la population kurde et que des efforts aient été entrepris en faveur de l'abolition de la torture, de la liberté d'expression et d'association, a assurément contribué à une diminution notable de l'émigration en provenance de Turquie ces dernières années. La pression exercée par l'UE sur la Turquie a joué un grand rôle dans l'adoption de réformes dans ce domaine.

36.       Enfin, le 23 mars 2003, .la Turquie a ratifié la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles additionnels.

37.       En revanche, les progrès ont été lents et laborieux dans d'autres domaines qui concernent notamment le respect de la Convention de Schengen, l'accès aux services d'aide sociale et, surtout, en dépit de la volonté d'examiner la question, la levée de la réserve géographique à la Convention de Genève de 1951 au sujet de laquelle aucun décision finale n'a été prise.

38.       D'après les autorités turques, la Turquie a besoin de beaucoup plus de temps pour mener à bien ces mesures, les traduire en droit national et les inscrire dans la pratique administrative et budgétaire. La détermination du statut, l'intégration des réfugiés et la fourniture de services d'aide sociale semblent particulièrement concernés dans la mesure où ces activités nécessitent une formation, une restructuration et un investissement financier importants.

39.       L'UE exhorte en outre la Turquie à reconsidérer la politique de «réadmission et de rapatriement» (voir ci-dessous) et de supporter une partie du poids des réfugiés qui entrent sur son territoire, soulageant ainsi les pays européens. Les pays de l'UE et d'autres Etats qui ont traditionnellement accueilli les réfugiés et demandeurs d'asile en provenance de Turquie au titre de la réadmission, tels que le Canada, l'Australie, les Etats-Unis, la Suède, la Norvège et les Pays-Bas, se sont montrés de plus en plus critiques vis-à-vis de la Turquie alléguant que celle-ci était désormais en mesure d'assumer la responsabilité d'accepter la présence d'une partie des réfugiés et des demandeurs d'asile qui entrent sur le territoire turc sans s'en remettre systématiquement aux gouvernements occidentaux par le biais de la réadmission.

40.       La Turquie a répliqué en accusant l'UE d'appliquer des normes «à deux vitesses», avançant que ses directives ignoraient à leur convenance la réalité de la situation géopolitique de la Turquie. Par ailleurs, en exigeant de la Turquie qu'elle absorbe plus de réfugiés, l'UE s'érige progressivement en «forteresse» protégée mettant tout en œuvre pour en refuser l'accès aux demandeurs d'asile et aux immigrants. Cela a de graves répercussions sur des pays qui, comme la Turquie, siègent à la périphérie de l'Union.

41.       Il est par ailleurs important de noter que les taux d'admission en Turquie sont en fait largement plus élevés que dans la plupart des pays européens.

4.       Sujets de préoccupation

42.       Malgré un fort taux d'admission, les organisations des droits de l'homme s'inquiètent de l'existence de protection offerte en Turquie aux demandeurs d'asile qui ne sont pas d'origine européenne. Si la Turquie a ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, elle applique toutefois la Convention sur les réfugiés en observant une limitation géographique, appliquant les dispositions de la Convention uniquement aux réfugiés en provenance d'Europe.

43.       Conformément aux règlements turcs de 199412 les non-Européens au même titre que les Européens doivent remettre leurs candidatures aux autorités turques dans un délai de cinq jours suivant leur arrivée dans le pays (légale ou non). Le délai initial de 5 jours a été porté à 10 jours en 1999 suite aux critiques formulées par l'UE et la communauté internationale. Un délai si court a suscité de vives inquiétudes dans la mesure où cela pouvait (et le cas s'est produit de nombreuses fois) conduire à l'expulsion: les personnes qui ne respectaient pas ce délai de 5 jours s'exposaient à au refoulement immédiat sans que leur demande d'asile ne soit prise en compte.

44.       Les demandes d'asile doivent être déposées par les non-Européens auprès des autorités turques et du HCR. C'est ce dernier qui les traite. S'ils sont considérés comme pouvant valablement prétendre à une protection, les demandeurs sont réinstallés dans un pays tiers. En cas de rejet de la demande, les autorités prennent une ordonnance d'expulsion qui peut être contestée dans un délai de quinze jours.

45.       On a signalé des cas où certains réfugiés reconnus par le HCR ont été détenus par les autorités turques et/ou renvoyés dans leur pays d'origine ou vers un pays tiers peu sûr en dépit d'interventions et de protestations du HCR, au motif qu'ils n'avaient pas respecté la procédure, c'est-à-dire qu'ils avaient soumis leur demande directement au HCR sans la remettre parallèlement aux autorités turques.

46.       Les raisons conduisant au non-respect de la procédure turque de demande d'asile peuvent être nombreuses. L'une d'elle est que les demandeurs d'asile, après s'être inscrits auprès de la police, doivent produire les documents nécessaires dans un délai de 15 jours. Cette disposition ne tient manifestement pas compte du fait que même les «authentiques» demandeurs d'asile sont rarement en possession des documents requis lorsqu'ils franchissent la frontière et ce, parfois, en toute connaissance de cause.

47.       Par ailleurs, une fois la légitimité du demandeur d'asile reconnue par le HCR, si la réadmission de ce dernier ne s'effectue dans un «délai raisonnable», la personne pourra, en théorie, se voir finalement expulsée.

48.       D'après l'Appel global du HCR, environ 13% des demandeurs d'asile inscrits au HCR n'ont pu déposer leur demande auprès des autorités turques à cause des exigences de procédure décrites ci-dessus.

49.       Dans le domaine des services d'aide sociale tel que le logement, les soins de santé, les activités de conseil, l'aide juridictionnelle et la formation, la Turquie accuse un important retard. Même s'il est donné suite à leur demande, les demandeurs d'asile sont obligés d'habiter dans l'une des 25 villes "satellite", généralement dans des quartiers pauvres et des logements modestes.

50.       Si en théorie les réfugiés et les demandeurs d'asile sont en droit de travailler et de bénéficier d'une aide sociale en Turquie, il est cependant très difficile d'obtenir un permis de travail dans la pratique; les programmes d'aide sociale sont par ailleurs quasi inexistants, exception faite de ceux que propose le HCR. La majorité des réfugiés et des demandeurs d'asile en Turquie connaissent ainsi une grande isolation sociale et des difficultés économiques et beaucoup doivent se tourner vers la clandestinité pour surmonter ces difficultés, économiques et autres. Ce faisant, ils s'exposent inévitablement à l'expulsion.

51.       Les immigrants clandestins de transit sont en butte à de grandes difficultés en Turquie, comme dans d'autres pays. Leur voyage peut parfois se prolonger, plusieurs jours jusqu'à plusieurs années pouvant s'écouler entre le moment où ils quittent leur pays et celui où ils arrivent dans le pays de destination. Les immigrants clandestins mènent généralement une vie plus misérable que celle qu'ils ont connue dans leur pays d'origine.

52.       Il importe de ne pas oublier que la différence entre un demandeur d'asile et un immigrant clandestin qui transite par la Turquie n'est pas très claire. L'étude des motivations qui poussent les immigrants à quitter leur pays fait apparaître un mélange complexe de facteurs, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux, notamment dans la région qui entoure de la Turquie. C'est pourquoi, la distinction rigide des catégories de migrants se révèle souvent peu appropriée pour refléter la réalité. En conséquence, les autorités devraient faire preuve d'une extrême prudence quand elles envisagent de prendre une ordonnance d'expulsion.

53.       Un autre sujet de préoccupation concerne les accords actuels de réadmission des migrants clandestins qui sont arrêtés dans un Etat membre de l'UE après avoir transité par la Turquie. Au jour d'aujourd'hui, un seul accord de réadmission de ce type a été conclu avec la Grèce. Il permet aux immigrants clandestins d'être renvoyés de l'autre côté de la frontière si les autorités grecques peuvent prouver l'itinéraire qui sera emprunté.

54.       Même si les organisations non-gouvernementales en Turquie n'exercent pas une influence significative sur la politique et les pratiques en matière d'asile, elles ont toutefois contribué utilement au maintien d'un dialogue constant avec les autorités turques et ont pu obtenir quelques résultats. La société civile joue un rôle de plus en plus important.

5.       Conclusions et recommandations

55.       La Turquie déploie d'importants efforts pour mettre en place une infrastructure administrative, juridique et financière efficace pour un meilleur contrôle de l'immigration clandestine et du travail irrégulier des étrangers et pour lutter contre la traite et le trafic d'êtres humains. Toutefois, les autorités turques émettent des réserves sur un certain nombre de sujets sensibles et rencontrent des difficultés d'ordre pratique dans la mise en œuvre de la réforme, ce qui ralentit les progrès dans certains domaines.

56.       Afin de surmonter ces difficultés, la Turquie devrait suivre les recommandations suivantes:

57.       En matière d'asile, la Turquie devrait entreprendre les actions suivantes:

58.       Une aide financière plus importante sera sollicitée auprès de l'UE.

59.       Néanmoins, comme il est de plus en plus difficile de faire la distinction entre les demandeurs d'asile «authentiques» et les autres migrants clandestins, il n'est pas certain que les deux objectifs, la lutte contre les migrations clandestines et la protection des demandeurs d'asile soient totalement compatibles. La question essentielle est de savoir auquel des deux objectifs l'UE attache le plus d'importance. D'une part, il est presque certain que les réformes entreprises par les autorités turques en vue de l'adhésion du pays à l'UE permettent aux réfugiés et aux demandeurs d'asile d'avoir accès à une procédure améliorée de détermination du statut et aux services d'aide sociale. D'autre part, s'ils jouissent aujourd'hui d'une relative liberté vis-à-vis du contrôle et de la supervision du gouvernement, ce ne sera assurément plus le cas si toutes les réformes requises sont appliquées. Si la Turquie impose des contrôles et des réglementations stricts aux frontières et à l'intérieur du pays, il est probable que les demandeurs d'asile aient encore plus de difficultés à accéder aux procédures d'asile et le refoulement pourrait alors devenir une pratique courante.

ANNEXE

Séminaire sur la situation des réfugiés et des migrants en Turquie

Istanbul (18-19 septembre 2003)

(MÖVENPICK HOTEL ISTANBUL, Büyükdere Caddesi 4. Levent 80640 Istanbul

PROGRAMME

18 septembre

9h00-9h30       OUVERTURE DU SÉMINAIRE

9h30-9h45       Pause café

9h45-12h00       SESSION I: REFUGIES EN TURQUIE

12h00-14h00       Déjeuner

14h00-16h00       SESSION II: REFUGIES ET MIGRANTS TRANSITANT PAR LA TURQUIE

16h00-16h15       Pause café

16h15-17h00       PANEL avec la participation de:

17h00-17h30       SESSION DE CLOTURE

20h00       Dîner

19 septembre

9h00       Départ de l'hôtel

9h30       Visite du Musée Sainte Sophie

10h30       Mosquée du Sultan Ahmet

11h30       Visite du palais de Topkapı

13h30       Déjeuner au palais de Topkapı

Commission chargée du rapport: Commission des migrations, des réfugiés et de la population.

Renvoi en Commission: Doc. 9965, renvoi n° 2890 du 25 novembre 2003.

Projet de résolution adopté à l'unanimité par la Commission le 7 décembre 2004

Membres de la Commission: M. John Wilkinson (Président), Mme Tana de Zulueta (1ère Vice-Présidente), M. Søren Søndergaard (2ème Vice-Président), M. Jean-Guy Branger (3ème Vice-Président), M. Pedro Agramunt, Mme Lale Akgün, MM. Gulamhuseyn Alibeyli, Jozef Bernik, Akhmed Bilalov, Mme Oskana Bilozir, Mme Mimount Bousakla, MM. Ivan Brajović, Márton Braun, Christian Brunhart, fMevlüt Çavusoğlu, Doros Christodoulides, Boriss Cilevičs, Mme Minodora Cliveti, Mme Elvira Cortajarena, MM. Franco Danieli, Joesph Debono Grech, Taulant Dedja, Nikolaos Dendias, Sergejus Dmitrijevas, Karl Donabauer, Mats Einarsson, Mme Lydie Err, M. Valeriy Fedorov, Mme Daniela Filipiová, MM. Karl Theodor Freiherr von und zu Guttenberg, Andrzej Grzesik (remplaçant: M. Henryk Kroll), Andrzej Grzyb (remplaçant: M. Piotr Gadzinowski), Ali Risa Gülçiçek, Michael Hagberg, Michael Hancock, Jim Higgins, Mme Jelena Hoffmann, MM. Illie Ilaşcu, Tadeusz Iwiński, Lord Judd, M. Oleksandr Karpov, Mme Eleonora Katseli, MM. Evgeni Kirilov, André Kvakkestad, Geert Lambert, Jean-Marie Le Guen, Younal Loutfi, Tito Masi, Jean-Pierre Masseret, Mme Nóra Nagy, MM. Giuseppe Naro, Xhevdet Nasufi, Pasquale Nessa, Kalevi Olin, Pieter Omtzigt, Gheorghe  Popa, Virgil  Popa, Gabino Puche, Milorad Pupovac, Martin Raguž, Anatoliy Rakhansky, Marc Reymann, Branko Ružić, Mme Katrin Saks, Mme Naira Shakhtakhtinskaya (remplaçant: M. Bakhtiyar Aliyev), MM. Össur Skarphéđinsson, Luzi Stamm, Mme Terezija Stoisits, MM. Michael Stübgen, Mehmet Tekelioğlu, Mme Elene Tevdoradze (remplaçante: Mme Irine Kurdadzé), MM. Vojtech Tkáč, Tigran Torosyan, Me Jelleka Veenendaal, M. José Vera Jardim, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, MM. Sérgio Vieira, Oldřich Vojíř, James Wray, Akhmar Zavgayev, Vladimir Zhirinovsky (remplaçante: Mme Vera Oskina).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en caractères gras.

Secrétariat de la commission: M. Lervik, Mme Kostenko, Mme Sirtori-Milner.

1 Recommandation 1377 (1998) sur la Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak et Recommandation 1563 (2002) sur la Situation humanitaire de la population déplacée kurde en Turquie.

2 Résolution 1380 (2004), 22 juin 2004.

3 Conférence régionale sur "les migrants dans les pays de transit: partage des responsabilités en matière de gestion et de protection", organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG) du Conseil de l'Europe du 30 septembre au 1er octobre 2004 à Istanbul.

4 OIM – Etude sur l'immigration clandestine réalisée en 2003 par l'association du Prof. Ahmet ICDUYGU, Université de Bilknet.

5 Kemal Kirişçi, contribution élaborée pour la conférence régionale du Conseil de l'Europe sur "les migrants dans les pays de transit: partage des responsabilités en matière de gestion et de protection", Istanbul, 30 septembre - 1er octobre 2004.

6 Ibidem.

7 Le rapport régulier de l'Union européenne de 2003 fait aussi état de la tendance à un reflux des migrations clandestines.

8 Voir Doc. 10011, Rapporteur: M. Danieli.

9 voir «Prévenir l'immigration irrégulière: entre impératifs économiques, risques politiques et droits des personnes» Claude-Valentin Marie, Publications du Conseil de l’Europe 2002.

10 voir Doc. 9391, rapporteur: M. Connor.

11 Kemal Kirisci, document préparé pour la Conférence régionale sur "Les migrants dans les pays de transit: partage des responsabilités en matière de gestion et de protection", Istanbul, 30 septembre – 1 octobre 2004.

12 Réglementation des procédures et principes relatifs aux afflux massifs et aux étrangers arrivant en Turquie individuellement ou en groupe demandant l’asile auprès de la Turquie ou sollicitant un permis de séjour dans l’intention de demander l’asile à un pays tiers.

13 La Turquie est membre de l'OIM depuis le 30 novembre 2004.