Doc. 11100 rév.
10 janvier 2007

Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe

Proposition de recommandation
présentée par Mme Vermot-Mangold et plusieurs de ses collègues

1.       Le trafic des êtres humains ne cesse de se développer en Europe. Outre la traite des êtres humains et surtout de femmes et de mineurs déjà répandue en Europe de l'Est, un autre commerce se développe dans la région: le trafic des nouveau-nés.

2.       Chaque jour, des nouveau-nés disparaissent dans des circonstances mystérieuses. A titre d'exemples connus, des bébés ont été enlevés à leur mère quelques heures après leur naissance, dans une clinique de Kharkov en Ukraine. Le personnel médical avait déclaré que les bébés étaient nés prématurés ou décédés à la suite de complications. Les parents n'ont jamais pu voir le corps du bébé.

3.       D'autres cas ont été également évoqués en Moldova. Des annonces dans les journaux ciblent les mères célibataires qui seraient prêtes à vendre leur enfant pour une somme de 3 000 euros. Là encore, les bébés sont les victimes d'un trafic et d'adoption internationale illégale.

4.       Tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la diversité dans la législation sur l'adoption, notamment dans le domaine de l'adoption internationale et de la nécessité de l'harmonisation de la législation au niveau européen, l'Assemblée parlementaire propose que sa commission compétente poursuive son enquête sur les causes de la disparition des nouveau-nés et étudie les possibilités d'harmoniser la législation en matière d'adoption au niveau européen.

5.       L'Assemblée parlementaire souligne que cette problématique s'inscrit en droite ligne dans le plan d'action du 3^e Sommet du Conseil de l'Europe et de son programme triennal "Une Europe pour et avec les enfants".

Signé¹:

VERMOT-MANGOLD, Ruth-Gaby, Suisse, SOC

ASPHJELL, Jorodd, Norvège, SOC

BARGHOLTZ, Helena, Suède, ADLE

CHERNYSHENKO, Igor, Fédération de Russie, GDE

COUSIN, Alain, France, PPE/DC

DEES, Dirk, Pays-Bas, ADLE

DUPRAZ, John, Suisse, ADLE

EVIN, Claude, France, SOC

FERNÁNDEZ-CAPEL, Blanca, Espagne, PPE/DC

GEVEAUX, Jean-Marie, France, PPE/DC

HURSKAINEN, Sinikka, Finlande, SOC

IORDACHE, Gratiela, Denisa, Roumanie, ADLE

KOLESNIKOV, Victor, Fédération de Russie, GDE

ÖHMAN, Conny, Suède, SOC

RIGONI, Andrea, Italie, PPE/DC

¹     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe