Proposition de résolution | Doc. 11515 | 30 janvier 2008

Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

Signataires : M. József BERÉNYI, République slovaque ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; M. Aleksandër BIBERAJ, Albanie ; M. Július BROCKA, République slovaque ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Minodora CLIVETI, Roumanie ; M. Ferdinand DEVÍNSKY, République slovaque ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Eduard KUKAN, République slovaque ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Dario RIVOLTA, Italie ; Lord David RUSSELL-JOHNSTON, Royaume-Uni ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Milan URBÁNI, République slovaque ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - Renvoyée à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis: Renvoi no 3425 (11e séance, 14 avril 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Lutte contre l’extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

La lutte contre l’extrémisme est une question d’actualité pour les Etats membres du Conseil de l’Europe. Alors que les organisations internationales et les parlements et gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont maintes fois réaffirmé leur politique de tolérance zéro à l’égard des partis, mouvements et phénomènes extrémistes en général, nous assistons, dans les pays membres du Conseil de l’Europe, à la multiplication de groupes extrémistes, avec en fait de plus en plus de force et d’assurance. Non seulement ces groupes menacent l’existence même des sociétés démocratiques mais ils constituent, dans bon nombre de cas, un danger quotidien pour les citoyens respectueux de l’ordre juridique de leur pays.

L’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ont à la fois défini la nature de l’extrémisme dans des documents tels que la Résolution 1308 (2002) [(1) Résolution 1308 (2002) sur les restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.], la Recommandation 1438 (2000) [(2) Recommandation 1438 (2000) sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe.] ou la Résolution 1344 (2003) [(3) Résolution 1344 (2003) sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe.], et spécifié les moyens démocratiques de le combattre. En 1993, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a vu le jour. Outre la formulation des principes généraux de la lutte contre le racisme, l’ECRI est également mandaté pour établir des rapports nationaux sur chacun des Etats membres.

Il existe différentes manières de combattre l’extrémisme, comme les restrictions juridiques sur l’existence des groupes extrémistes, les orientations pédagogiques visant à faire enseigner les principes de la tolérance et le respect de la différence et une coopération efficace entre les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales.

A la lumière de ce qui précède, les soussignés proposent qu’à la suite de sa dernière résolution, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réexamine cette question et que, sur la base des documents existants de l’ECRI, la commission compétente de l’Assemblée prépare un rapport de mise en œuvre sur les résolutions antérieures du Conseil de l’Europe ainsi qu’un rapport sur les solutions les plus efficaces trouvées par les Etats membres, tout comme les faiblesses et les échecs de certaines dispositions prises, en vue d’intensifier la lutte contre l’extrémisme.