Proposition de recommandation | Doc. 11617 | 01 septembre 2008

La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement

Signataires : M. Jacques LEGENDRE, France ; M. José Luís ARNAUT, Portugal ; M. Daniel DUCARME, Belgique ; Mme Åse Gunhild Woie DUESUND, Norvège ; M. Detlef DZEMBRITZKI, Allemagne ; M. José FREIRE ANTUNES, Portugal ; M. Raffi HOVANNISIAN, Arménie ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; Mme Svetlana KHORKINA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; M. Oleg LEBEDEV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche ; M. Philippe NACHBAR, France, PPE/DC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; M. Kent OLSSON, Suède ; M. Azis POLLOZHANI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'' ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans toute l’Europe, le patrimoine archéologique est menacé par des projets d’aménagement.

Tel a toujours été le cas mais le problème revêt cependant une dimension nouvelle avec des projets d’exploitation minière à grande échelle comme ceux de Rosia Montana (Roumanie), la construction de barrages tels que ceux d’Allianoi et de Hasankeyf (Turquie), ou encore les aménagements réalisés en vue des jeux Olympiques dans des sites historiques tels que Marathon et Markopoulo (Grèce), mais aussi avec les multiples projets industriels sur des terres agricoles.

Le patrimoine archéologique est une richesse irremplaçable; il est permis d’y pratiquer des fouilles (pour l’analyser, l’enregistrer, voire le sauvegarder), mais on peut aussi ne pas y toucher.

Le problème tient à la difficulté de prévoir l’importance du patrimoine archéologique dans une situation donnée et de modifier les plans d’aménagement en fonction de l’intérêt de ce qu’on va éventuellement mettre au jour. Ce problème, à la fois économique et culturel, peut aussi devenir un problème politique. Toute la difficulté est de trouver un juste équilibre entre la valeur culturelle, d’une part, l’intérêt économique d’autre part, ainsi que de déterminer qui doit payer.

L’aménagement économique responsable d’un site peut se révéler être le meilleur moyen d’assurer le financement de la récupération des objets archéologiques, sauvant ainsi ces derniers de la perte.

Les intérêts locaux peuvent être particulièrement vulnérables aux pressions et doivent être mis en balance dans une perspective plus large. C’est dans ce domaine que les autorités nationales et la communauté internationale, y compris les ONG compétentes, ont un rôle à jouer.

Le Conseil de l’Europe a déjà adopté à cet égard certains principes, énoncés dans la Convention de La Valette pour la protection du patrimoine archéologique; il a aussi adopté des principes relatifs à la notion d’utilisation durable des ressources archéologiques, énoncés dans la Convention de Faro. Or, il est difficile de dire dans quelle mesure ces principes sont mis en pratique.

L’Assemblée parlementaire demande donc à présent au Comité des Ministres qu’on étudie le problème de l’archéologie de sauvetage à partir d’études de cas et avec la participation d’archéologues, d’historiens de l’art et d’autres spécialistes compétents, ainsi que de promoteurs, de responsables d’autorités territoriales et nationales et d’ONG.