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Rapport | Doc. 11914 | 13 mai 2009
L’énergie nucléaire et le développement durable
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Résumé
La production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire fait depuis longtemps l’objet de grandes controverses et les politiques adoptées en la matière varient beaucoup selon les pays. De nos jours, plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe envisagent de développer ou de poursuivre des activités nucléaires civiles, et ce notamment à la suite de la crise énergétique qui s’est déclenchée en janvier 2009.
L’énergie nucléaire peut aider de manière significative à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’emploi de combustibles fossiles et pourrait être bénéfique à l’environnement, parce qu’elle a un rôle important à jouer dans l’atténuation des effets du changement climatique. On ne peut toujours pas la considérer comme «durable», puisque les ressources en uranium sont limitées et dans le meilleur des cas uniquement disponibles à moyen terme. En outre, l’industrie nucléaire doit encore résoudre le problème du stockage à long terme des déchets radioactifs en toute sécurité.
Les pays ayant une industrie nucléaire développée devraient par conséquent unir leurs efforts afin d’aider les Etats intéressés par le nucléaire. Toute initiative dans ce sens devrait être soutenue par la communauté internationale. C’est pourquoi l’Assemblée appelle à la mise en place d’une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire, fondée sur une coopération internationale plus large et la participation active de tous les Etats concernés, en créant par exemple des centres internationaux de traitement du combustible nucléaire. Elle invite également les Etats à revoir les règles régissant le marché de l’énergie nucléaire. Elle propose d’organiser des débats parlementaires sur l’avenir de l’énergie nucléaire afin de confronter tous les points de vue, qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.
A. Projet de résolution
(open)1. La production d’électricité à partir de l’énergie
nucléaire fait depuis longtemps l’objet de grandes controverses
et les politiques adoptées en la matière varient beaucoup selon
les pays. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1435 (2005) sur les systèmes énergétiques et l’environnement et
sa Résolution 1588 (2007) sur les déchets radioactifs et la protection de l’environnement.
2. L’énergie nucléaire représente actuellement 17 % de l’électricité
produite dans le monde. Des pays comme la Finlande, la France, la
Russie, la Chine, l’Inde, la République de Corée, les Etats-Unis
d’Amérique et le Japon ont annoncé leur intention de construire
ou construisent actuellement de nouvelles centrales nucléaires.
C’est ainsi que d’ici à 2030, l’énergie nucléaire pourrait devenir
la principale source d’énergie au Japon, en couvrant plus de 40 %
des besoins du pays.
3. L’Assemblée constate que plusieurs Etats membres du Conseil
de l’Europe (la Pologne, en collaboration avec les Etats baltes,
la Turquie, la Grande-Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne),
ainsi que des pays de la région Asie-Pacifique, envisagent de développer
ou de poursuivre, en prolongeant éventuellement la durée de vie
des centrales déjà existantes, sans en construire de nouvelles,
des activités nucléaires civiles.
4. Certains pays européens, victimes de la crise énergétique
déclenchée en janvier 2009 à l’arrêt de la fourniture de gaz de
la Russie au reste de l’Europe, ont décidé de revoir leur politique
énergétique, en donnant une nouvelle chance à l’industrie nucléaire.
5. L’Assemblée estime que l’énergie nucléaire peut aider à atteindre
les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement
climatique (CCNUCC), et particulièrement du Protocole de Kyoto,
car son utilisation permet de réduire les émissions de gaz à effet
de serre par rapport à l’emploi de combustibles fossiles.
6. L’Assemblée souligne toutefois qu’on ne peut considérer l’énergie
nucléaire comme «durable» puisque les ressources en uranium sont
limitées et dans le meilleur des cas uniquement disponibles à moyen
terme. Des efforts considérables sont nécessaires pour développer
au maximum toutes les formes d’énergies renouvelables qui seront
nécessaires lorsque les réserves de combustibles nucléaires et fossiles
auront été épuisées.
7. L’Assemblée est persuadée qu’à court ou moyen terme l’énergie
nucléaire pourrait être bénéfique à l’environnement, parce qu’elle
a un rôle important à jouer dans l’atténuation des effets du changement climatique.
Toutefois, l’industrie nucléaire doit encore résoudre le problème
du stockage à long terme des déchets radioactifs en toute sécurité.
8. L’Assemblée estime par conséquent que la communauté internationale
doit trouver des solutions efficaces à trois problèmes interdépendants:
la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de
l’environnement.
9. Elle souligne toutefois que l’industrie nucléaire offre d’importantes
possibilités en matière de recherche et de développement concernant
les nouvelles technologies et peut par conséquent jouer un rôle
important en matière de réduction des effets de la pauvreté et de
garantie d’une viabilité énergétique à long terme dans les pays
en développement. Elle souligne cependant qu’en même temps le développement
et l’utilisation de l’industrie nucléaire dans ces pays devraient
s’accompagner de la mise en place d’infrastructures énergétiques et
de la formation des personnels.
10. L’Assemblée estime qu’il est indispensable que l’énergie nucléaire
repose sur un système fiable assurant la sécurité et la sûreté des
matières et des installations nucléaires.
11. L’Assemblée tient à souligner qu’aucun pays au monde ne peut
agir de manière totalement indépendante et constate que le marché
de l’énergie est devenu mondial et plus ouvert et que les règles
en vigueur sont devenues obsolètes et périmées.
12. L’Assemblée estime que ces changements nécessitent l’élaboration
de nouvelles règles régissant le marché de l’énergie nucléaire,
pour assurer la sécurité et la sûreté de la population.
13. L’Assemblée souligne l’importance de créer des conditions
ouvertes, transparentes et égales pour que les pays puissent accéder
au marché des biens et services offerts par l’énergie nucléaire,
tout en garantissant la sécurité et la sûreté de l’énergie nucléaire.
14. L’opinion publique joue un rôle essentiel dans la mise en
œuvre des programmes nucléaires civils. Les citoyens doivent avoir
accès à des informations transparentes pour comprendre pleinement
le processus de production d’électricité nucléaire et notamment
les mesures de sécurité associées à ce processus.
15. Le développement à grande échelle de l’énergie nucléaire dans
le monde est étroitement lié à l’accès d’un nombre croissant de
pays aux technologies, au matériel et aux équipements nucléaires.
La communauté internationale est confrontée à des problèmes concernant
la non-prolifération nucléaire et la sûreté nucléaire et environnementale.
Les pays ayant une industrie nucléaire développée devraient, par
conséquent, unir leurs efforts afin d’aider les Etats intéressés
par le nucléaire, et toute initiative dans ce sens devrait être
soutenue par la communauté internationale.
16. Un progrès majeur vers la réalisation de ces objectifs consisterait
à mettre en place une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire,
fondée sur une coopération internationale plus large et la participation
active de tous les Etats concernés, en créant par exemple des centres
internationaux de traitement du combustible nucléaire (enrichissement
de l’uranium, gestion du combustible usé et formation des personnels)
sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA).
17. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres et non
membres du Conseil de l’Europe:
17.1. à
tenir compte de l’énergie nucléaire dans le cadre de leur politique
de diversification des ressources énergétiques, comme solution permettant
de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement
de la planète;
17.2. à développer la coopération internationale, en abandonnant
les vieilles habitudes de secret, et à s’adapter aux nouvelles réalités
du monde, notamment la mondialisation, et en encourageant l’ouverture dans
le domaine de l’industrie nucléaire civile;
17.3. à soutenir fortement les activités de recherche et développement
dans le domaine des technologies nucléaires, concernant tant l’efficacité
de la production énergétique que la gestion des déchets nucléaires,
et à exploiter efficacement les résultats de ces recherches;
17.4. à encourager une politique de transparence à toutes les
étapes de la production d’électricité par l’industrie nucléaire;
17.5. à prendre des mesures pour informer largement la société
civile sur tous les aspects de l’énergie nucléaire;
17.6. à prendre rapidement des mesures concrètes en vue de résoudre
les problèmes posés par les déchets nucléaires;
17.7. à prendre toutes les mesures nécessaires pour jeter les
bases d’une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire, y compris
la création de centres internationaux sur le traitement du combustible nucléaire
qui seraient placés sous le contrôle de l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA);
17.8. à réviser les règles régissant le marché de l’énergie
nucléaire.
18. L’Assemblée recommande également aux organisations internationales
concernées, notamment à l’AIEA et à l’Agence pour l’énergie nucléaire
de l’OCDE (AEN):
18.1. de définir
clairement quelles sont les technologies pouvant être utilisées
pour la construction de nouvelles centrales;
18.2. de veiller à ce que les pays sans expérience dans le domaine
de l’industrie nucléaire respectent rigoureusement les règles de
sécurité;
18.3. de contribuer à la formation du personnel et au contrôle
de la production d’énergie nucléaire dans ces pays, notamment en
ce qui concerne le respect des règles de sûreté.
19. Enfin, l’Assemblée décide également d’organiser des débats
parlementaires sur l’avenir de l’énergie nucléaire afin de rassembler
tous les différents points de vue, qui peuvent varier considérablement
d’un pays à l’autre.
B. Exposé des motifs, par M. Bill Etherington, rapporteur
(open)1. Préambule
1. La production d’électricité à partir de l’énergie
nucléaire est depuis longtemps une activité très controversée, et
les politiques adoptées en la matière varient beaucoup selon les
pays. Le présent rapport n’est pas un plaidoyer pour ou contre le
nucléaire. Il vise simplement à replacer la question du nucléaire
dans le cadre plus vaste du débat sur la production d’énergie et
l’utilisation des combustibles en général.
2. L’Assemblée parlementaire a déjà souligné la nécessité d’augmenter
la part des énergies durables (dans sa Résolution 1435 (2005) sur les systèmes énergétiques et l’environnement, par
exemple) et, plus récemment, elle a examiné les problèmes de stockage
des déchets nucléaires (dans sa Résolution 1588 (2007) sur les déchets radioactifs et la protection de l’environnement).
Les deux rapports correspondants remettent en cause l’idée très
répandue selon laquelle l’énergie nucléaire serait «durable». Or, elle
ne l’est pas: les ressources connues d’uranium sont limitées et
ne resteront disponibles, au mieux, que dans une perspective à moyen
terme; elles pourraient s’épuiser moins vite que les réserves connues
de pétrole et de gaz, mais avant les réserves de charbon.
3. Si nous voulons enrayer le réchauffement climatique, l’énergie
nucléaire peut certainement nous être très utile à court et moyen
termes, mais cela ne va pas sans poser quelques difficultés. En
effet, un développement important de l’industrie nucléaire entraînerait
évidemment un épuisement plus rapide des réserves d’uranium et une
aggravation du problème du stockage des déchets nucléaires.
4. Il convient également de tenir compte des progrès accomplis
en matière de séquestration du carbone issu de la combustion des
hydrocarbures fossiles. Si ces progrès débouchent sur une réussite
totale, il pourrait devenir au moins aussi intéressant de produire
de l’énergie à partir de combustibles fossiles que par la filière nucléaire.
5. On oublie souvent que, dans l’industrie nucléaire, des ressources
colossales ont été consacrées aux activités de recherche et développement.
Or, si une partie seulement de ces ressources avaient été investies dans
des études sur les moyens de rendre plus propre la combustion des
hydrocarbures fossiles et sur les énergies véritablement durables
et renouvelables, la donne serait aujourd’hui complètement différente.
6. Je tiens à rendre hommage à mon collègue russe M. Grachev,
qui siégeait avec moi à la commission de l’environnement et qui
avait pratiquement terminé son rapport lorsqu’il a malheureusement
cessé d’être membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
C’est moi qui ai alors été chargé de finaliser et de présenter le
rapport.
7. M. Grachev était un bien plus ardent défenseur de l’énergie
nucléaire que moi, mais je n’ai rien changé aux idées qu’il avait
développées dans son texte.
8. Certes, l’énergie nucléaire peut contribuer dans une large
mesure à atténuer les effets du changement climatique, mais elle
est loin de résoudre tous les problèmes. Ses avantages ne doivent
pas nous faire perdre de vue qu’il est primordial de développer
au maximum toutes les formes d’énergies renouvelables, car ce n’est plus
que sur elles que l’humanité pourra compter lorsqu’elle aura épuisé
toutes les réserves de combustibles nucléaires et fossiles, ce qui
arrivera bien plus tôt que beaucoup ne le pensent.
2. Introduction
9. La communauté internationale doit résoudre efficacement
trois problèmes interdépendants: la sécurité énergétique, la croissance
économique, et la protection de l’environnement. Des réponses équitables
et compétitives, fondées sur les principes de l’économie de marché,
aux défis énergétiques mondiaux contribueront à prévenir un éventuel
effet destructeur sur la production, les approvisionnements et le
transport d’énergie, et à jeter les bases solides d’un développement
dynamique et durable de notre civilisation à long terme.
10. Au cours des trente à cinquante prochaines années, l’énergie
nucléaire devra contribuer dans une large mesure à résoudre le problème
de la sécurité énergétique, base du développement durable.
11. L’énergie nucléaire est l’alternative la plus réaliste, technologiquement
éprouvée, acceptable pour l’environnement et compétitive à l’énergie
issue des hydrocarbures. Nous sommes convaincus que développer l’énergie
nucléaire, c’est avancer dans la bonne direction.
12. L’énergie nucléaire est considérée comme une option attractive
en raison de certains de ses avantages compétitifs tels que, par
exemple, une dépendance plus faible à l’égard des prix des combustibles
que toutes les autres sources d’énergie, un volume insignifiant
de marchandises énergétiques à transporter, la prise en considération
approfondie des questions liées à la sûreté nucléaire et à la sécurité
de l’environnement, l’absence d’émissions de gaz à effet de serre
et d’effets négatifs sur le climat.
13. La principale condition préalable au développement généralisé
de l’énergie nucléaire est de faire respecter le régime de non-prolifération,
d’assurer la sécurité et la sûreté des matières nucléaires, et de
réduire encore les différents risques posés par son développement.
14. L’utilisation de l’énergie nucléaire peut devenir un cadre
pour la mise en place d’un système énergétique propre à assurer
un développement durable, sûr pour l’environnement, efficace par
rapport à son coût et socialement acceptable pour l’amélioration
dans tous les domaines de l’activité humaine au XXIe siècle.
15. Le développement de l’énergie nucléaire contribuera à assurer
la sécurité énergétique mondiale, ce qui ne sera possible que s’il
existe un cadre solide de coopération internationale.
16. Il faut toutefois reconnaître que les solutions individuelles
ne sont plus satisfaisantes. Avec la mondialisation croissante,
seul celui qui en a pris conscience peut agir efficacement.
17. Pour relever les nouveaux défis et saisir les nouvelles opportunités,
l’industrie mondiale de l’énergie nucléaire devrait consolider ses
efforts. Différents acteurs devraient participer de façon systématique
au cycle international du combustible nucléaire, afin de réunir
les avantages compétitifs et d’en tirer efficacement parti.
18. L’internationalisation plus poussée du cycle du combustible
nucléaire, qui permettra un accès stable à ses produits et services
par les pays concernés qui se conforment strictement au régime international
de non-prolifération nucléaire et qui le renforcent, est une orientation
stratégique pour l’énergie nucléaire.
19. Les tâches auxquelles se trouvent confrontées la Russie et
la communauté internationale sont de nature véritablement mondiale.
Cela signifie que l’on ne pourra parvenir à un développement durable,
soumis aux garanties de l’AIEA et sûr de l’énergie nucléaire, que
par un travail bilatéral et multilatéral.
20. La Russie, qui est l’un des principaux fournisseurs mondiaux
de produits et de services liés à l’uranium, est tout à fait ouverte
et prête à une telle coopération.
3. Enjeux énergétiques mondiaux et développement durable
21. Ces dernières années l’énergie est devenue un sujet
très actuel dans le monde entier. Aujourd’hui le monde change rapidement,
du fait des nouveaux pays émergents à forte croissance économique
et de l’augmentation de la consommation énergétique dans les pays
développés.
22. La tension croissante observée ces dernières années sur les
marchés de l’énergie n’est pas un phénomène temporaire. Les pays
développés et les pays en développement se rejoignent en termes
de consommation d’énergie par habitant.
23. En même temps, on ne peut concevoir d’économie sans approvisionnement
suffisant en énergie, et ce, indépendamment du système politique
et du niveau de développement du pays. Cela est vrai pour les économies
planifiées comme pour les économies de marché, pour les pays développés
comme pour les pays en développement.
24. L’approvisionnement énergétique est devenu une préoccupation
de premier plan. Les ressources énergétiques sont indispensables
pour améliorer le niveau de vie et donner de nouvelles opportunités
aux populations des pays développés et des pays en développement.
25. En supposant que l’équilibre sera atteint avec le niveau de
consommation actuel des pays développés, il faudra au moins tripler
la production totale d’énergie, compte non tenu de l’accroissement
démographique mondial.
26. Garantir un approvisionnement énergétique efficace, solide
et respectueux de l’environnement à des prix correspondant aux principes
fondamentaux de l’économie de marché est un défi majeur pour l’humanité.
4. Principes à appliquer pour assurer la sécurité énergétique mondiale
27. Les objectifs et les principes de la sécurité énergétique
mondiale sont les suivants:
- ouverture, transparence, stabilité, efficacité, compétitivité des marchés pour la production et les approvisionnements, éléments clés de la sécurité énergétique mondiale;
- mise en place de cadres et de systèmes législatifs et réglementaires transparents, équitables, stables et efficaces;
- encouragement des investissements dans le secteur de l’énergie;
- amélioration de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie par des initiatives nationales et internationales;
- diversification des marchés énergétiques, géographiques et sectoriels;
- garantie de la sécurité de l’infrastructure énergétique;
- mise au point et introduction de technologies innovantes à haut rendement énergétique;
- responsabilité à l’égard de l’environnement dans la mise en valeur et l’utilisation des ressources énergétiques, introduction et échange de technologies sans danger pour l’environnement contribuant à résoudre les problèmes du changement climatique et du développement durable;
- actions communes pour atténuer les conséquences des urgences énergétiques;
- résolution des problèmes énergétiques des groupes les plus pauvres de la population dans les pays en développement.
28. Nombre de ces objectifs, dont la réalisation sera une condition
essentielle à l’instauration et au renforcement de la sécurité énergétique
mondiale, ont été évoqués par les dirigeants du G8 dans leur déclaration
de 2006 au sommet de Saint-Pétersbourg.
4.1. Améliorer la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés de l’énergie mondiaux
29. Des marchés libres, concurrentiels et ouverts sont
essentiels si l’on veut un système de l’énergie mondial efficace,
condition préalable du développement durable.
30. La transparence et la prévisibilité de la politique énergétique
et des régimes réglementaires dans chaque Etat contribuent grandement
à la formation de marchés de l’énergie efficaces.
31. Une législation nationale et des systèmes de réglementation
transparents, stables et prévisibles assurant la composante sécurité
de l’environnement contribue grandement à la sécurité énergétique
mondiale.
32. Le bon fonctionnement des marchés mondiaux de l’énergie exige
également un échange régulier en temps voulu d’informations précises
et crédibles.
4.2. Améliorer le climat de l’investissement dans le secteur de l’énergie
33. Pour assurer des approvisionnements énergétiques
adéquats à l’échelle mondiale, il faudrait investir plusieurs billions
de dollars des Etats-Unis dans le secteur de l’énergie avant 2030,
une partie importante de cette somme devant satisfaire les besoins
des pays en développement.
34. Il faudrait créer et maintenir des conditions propres à attirer
des investissements dans le secteur de l’énergie en mettant en place
des marchés concurrentiels, ouverts, équitables et transparents.
35. Dans la prise de décisions relatives aux investissements,
beaucoup dépend de la politique énergétique et environnementale
des Etats, aussi faudrait-il promouvoir la mise en place de régimes
réglementaires prévisibles dans les pays producteurs, les pays consommateurs
et les pays de transit, notamment des cadres juridiques stables
fondés sur les principes de l’économie de marché, de la gouvernance
des investissements, et de la prévision de la demande à moyen et
à long terme de ressources énergétiques, établir des régimes fiscaux
clairs et cohérents, et éliminer les obstacles administratifs excessifs.
36. Attirer les investissements à tous les stades du secteur énergétique
peut faciliter:
- l’introduction de technologies innovantes à haut rendement énergétique;
- la promotion d’une utilisation plus large des sources d’énergies renouvelables et alternatives, principalement l’énergie nucléaire;
- l’introduction et le développement de technologies et de méthodes respectant mieux l’environnement et plus efficaces, y compris dans le domaine de l’énergie nucléaire;
- le développement de capacités efficaces dans le domaine de la production d’électricité, y compris le développement prioritaire de l’énergie nucléaire;
- le développement et l’amélioration de l’efficacité, de la sécurité et de la sûreté des réseaux électriques, et leur raccordement si possible avec les systèmes énergétiques d’autres Etats, y compris les pays en développement.
37. Il faudrait faciliter les flux de capitaux vers la production
d’énergie, notamment pour construire de nouvelles centrales électriques
et nucléaires plus efficaces et moderniser les centrales existantes,
et assurer une utilisation plus large des sources d’énergies renouvelables.
38. Fournir des ressources humaines dûment qualifiées pour le
secteur de l’énergie à long terme est indispensable pour assurer
la sécurité énergétique.
39. Il faut donc des mesures adéquates pour assurer la formation
appropriée des employés du secteur de l’énergie, y compris dans
le domaine des sources et technologies nouvelles et innovantes nécessaires
pour assurer la sécurité énergétique à long terme. Une importance
particulière est accordée à la formation de personnel hautement
qualifié pour l’énergie nucléaire.
4.3. Augmenter l’efficacité énergétique et les économies d’énergie
40. Il est important d’économiser les ressources énergétiques
pour renforcer la sécurité énergétique. C’est souvent là un moyen
plus économique et plus responsable du point de vue de l’environnement
de faire face à la demande croissante d’énergie.
41. L’efficacité énergétique et les économies d’énergie font partie
des meilleures solutions au problème de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
42. Dans tous les scénarios de développement, les économies d’énergie
– c’est-à-dire l’amélioration de l’efficacité de la consommation
d’énergie – constituent un domaine prioritaire, dans lequel on peut
agir rapidement et qui produira un effet maximal sur le changement
climatique. Le recours accru à l’énergie nucléaire peut contribuer
de façon décisive à résoudre ce problème.
4.4. Diversifier les sources d’énergie
43. La diversification énergétique est l’un des instruments
les plus efficaces pour réduire les risques dans le domaine de la
sécurité énergétique mondiale.
44. Le développement de sources d’énergie à faible teneur en carbone
et de sources alternatives, avec le recours accru aux ressources
renouvelables, et l’introduction de technologies innovantes dans
toutes les industries du secteur énergétique peuvent contribuer
à réduire les risques pour la sécurité énergétique mondiale.
45. L’énergie nucléaire joue un rôle particulier dans la diversification
des sources d’énergie, car c’est l’alternative la plus réaliste
aux sources émettrices de carbone; elle est techniquement éprouvée,
acceptable pour l’environnement et compétitive.
46. L’énergie nucléaire est considérée comme une option attractive
en raison de ses avantages compétitifs: elle est beaucoup moins
tributaire des prix des combustibles que les autres sources d’énergie,
elle implique un volume insignifiant de transport de matières énergétiques,
et elle a donné lieu à une analyse approfondie des questions de
sécurité nucléaire ainsi que de sûreté et de protection de l’environnement.
4.5. Technologies énergétiques innovantes
47. Au sommet qu’ils ont tenu en 2007 à Heiligendamm,
les dirigeants du G8 ont déclaré que l’innovation était l’un des
moteurs fondamentaux de la croissance économique de leurs pays,
et ont décidé en conséquence de prendre des mesures pour promouvoir
l’innovation ainsi que la recherche et le développement.
48. L’arrivée de technologies novatrices sur le marché contribueront
à améliorer l’efficacité du secteur de l’énergie et à renforcer
la sécurité énergétique mondiale. Ces nouvelles initiatives comprennent
le développement de technologies potentiellement très intéressantes,
y compris celles qui sont liées à la construction de réseaux électriques
améliorés, la supraconductivité, les nanotechnologies (y compris
les nanotechnologies biologiques), la recherche et le développement
dans le domaine de l’énergie de fusion dans le cadre du projet International
Thermonuclear Experimental Reactor (ITER), la mise en œuvre du projet international
de l’AIEA sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible
innovants (INPRO).
49. De toutes les technologies énergétiques innovantes, l’énergie
nucléaire est l’option la plus réaliste, celle qui, en raison des
progrès scientifiques et techniques dans ce domaine et de son infrastructure
développée, peut devenir dominante dans la production d’énergie
au XXIe siècle et assurer le développement humain durable.
4.6. Résoudre les problèmes du changement climatique et du développement durable
50. Le développement durable implique une approche de
la mise en valeur et de l’utilisation des ressources énergétiques
qui soit responsable à l’égard de l’environnement.
51. L’ensemble de la communauté internationale a reconnu qu’il
fallait résoudre le problème du changement climatique.
52. Le Protocole de Kyoto, premier instrument international appliquant
les principes du marché à la protection de l’environnement, est
un mécanisme efficace qui vise à encourager la réduction des émissions
de gaz à effet de serre et permettre de répondre de manière efficiente
à la question du changement climatique.
53. L’énergie nucléaire peut réellement aider de manière significative
à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et de la Convention-cadre
des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Elle a l’avantage
d’être la forme d’énergie qui produit le moins de gaz à effet de
serre: on estime qu’une centrale nucléaire donne lieu à un volume
de gaz à effet de serre par unité d’énergie produite plus faible
que n’importe quel autre type d’énergie en usage aujourd’hui ou
dans l’avenir. L’énergie d’origine nucléaire peut permettre à l’humanité
de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire sensiblement
leur impact sur l’atmosphère, et le déploiement du nucléaire à grande
échelle – ou, ce qui serait encore plus efficace, l’utilisation
de l’énergie de la structure profonde de la matière – permettra
à l’humanité de résoudre le problème du changement climatique dû
aux activités humaines.
4.7. Réduire la pauvreté énergétique
54. Il est impossible de réduire radicalement la pauvreté
en général, de soutenir les services de santé, de fournir aux individus
une eau de boisson saine, d’améliorer l’assainissement, d’accroître
l’efficacité de l’agriculture et d’augmenter la production alimentaire,
de créer des emplois en attirant des investissements dans les entreprises
des pays en développement sans s’attaquer au problème de la pauvreté
énergétique.
55. Apparemment, il est nécessaire d’étendre l’accès des groupes
les plus pauvres aux ressources énergétiques et d’améliorer l’efficacité
énergétique dans les pays en développement.
56. Les programmes d’assistance aux pays en développement devraient
viser à améliorer leurs politiques et leurs systèmes de réglementation
afin d’attirer des capitaux privés. Les institutions financières internationales
devraient faciliter la résolution de ces problèmes.
57. L’énergie nucléaire peut largement contribuer à réduire la
pauvreté et à assurer la viabilité énergétique à long terme des
pays en développement. En même temps, son développement et son utilisation
devraient s’accompagner de la mise en place d’une infrastructure
énergétique et de la formation du personnel.
5. Facteurs contribuant à réduire le rôle des sources d’énergie classiques
58. Un certain nombre de pays (Allemagne, Etats-Unis
d’Amérique, France, Japon, etc.) ont choisi d’assurer leur sécurité
énergétique, de réduire leur dépendance à l’égard des sources d’énergie
non renouvelables, à savoir le pétrole et le gaz naturel importés,
en développant des sources d’énergie électrique alternatives, en premier
lieu l’énergie nucléaire.
59. Ce choix n’est pas arbitraire. Il y a quelques années, la
plupart des experts croyaient que le pétrole resterait la principale
source d’énergie pendant un temps indéfini, mais aujourd’hui ils
ont changé d’avis. Selon certaines estimations, le pétrole restera
la source dominante d’énergie pendant trente ans au maximum. Il
y a à cela plusieurs raisons.
60. D’abord, les prix du pétrole sont élevés et fluctuants. De
fait, en 2005 les prix pétroliers mondiaux ont augmenté de 42 %
par rapport à 2004, et le prix moyen du gaz naturel de 48 %. En
même temps, la part des combustibles dans la structure des biens
est devenue très importante.
61. Toutefois, d’un point de vue stratégique, les prix ne sont
pas la cause principale. Le plus important est qu’avec l’augmentation
du nombre de consommateurs d’énergie, en particulier de pays comme
l’Inde et la Chine, le manque de pétrole deviendra inévitable.
62. Il est impossible aussi de toujours accroître l’extraction.
Les réserves de pétrole disponibles sont limitées, non seulement
parce que le volume du sous-sol est limité, mais aussi pour un certain
nombre d’autres raisons. Il y a également une limite énergétique,
à savoir que l’extraction de pétrole difficile d’accès peut demander
plus d’énergie qu’il ne permettra d’en produire. Dans ce cas, le
coût devient un paramètre secondaire.
63. L’autre source d’énergie classique est le gaz naturel, qui
est aussi une matière première précieuse pour beaucoup d’autres
industries. Dimitri Mendeleïev disait que brûler du gaz naturel
revenait à peu près à utiliser des billets de banque comme combustible.
Et pourtant c’est ce que nous continuons à faire.
64. La troisième source importante d’énergie est le charbon. En
Russie, par exemple, ce dernier représente environ 18 % de toute
l’énergie produite. Il y a suffisamment de charbon pour trois cents
années encore, mais son utilisation est limitée par la réglementation
de protection de l’environnement.
65. On se préoccupe de plus en plus de la pollution atmosphérique,
qui demande des solutions urgentes.
66. Il y a aussi des problèmes liés à l’infrastructure de transport,
qui peut se révéler insuffisante pour acheminer les quantités croissantes
d’énergie traditionnelle à mesure que la consommation d’énergie augmente.
67. C’est pourquoi garantir une énergie efficace, solide et sûre
pour l’environnement à des prix reflétant les principes fondamentaux
de l’économie de marché est un défi pour nos pays et pour l’humanité
en général. Pour y parvenir il faudrait résoudre un certain nombre
de questions graves interdépendantes, telles que:
- la demande croissante de ressources énergétiques (on estime que d’ici à 2030 elle augmentera de plus de moitié, et que 80 % de cette demande sera satisfaite par des combustibles fossiles, dont les réserves sont limitées);
- la dépendance croissante de nombreux pays à l’égard des combustibles importés;
- le besoin d’investissements considérables à toutes les étapes du cycle de production de l’énergie;
- la nécessité de protéger l’environnement et de résoudre le problème du changement climatique;
- l’instabilité politique, les catastrophes naturelles, et d’autres menaces.
68. Comme toutes ces questions sont de caractère mondial, il faudrait
créer des partenariats entre toutes les parties concernées afin
de renforcer la sécurité énergétique mondiale.
6. Le rôle de l’énergie nucléaire dans le développement durable
69. L’énergie nucléaire apporte une contribution déterminante
à la résolution des problèmes liés aux ressources énergétiques,
à l’instauration du développement durable et de la sécurité énergétique.
Cela a déjà été reconnu par la Russie et par beaucoup d’autres pays
du monde.
70. Nous reconnaissons que l’énergie nucléaire devrait être sûre
pour l’environnement, économique, stable en termes de non-prolifération,
et qu’elle devrait reposer sur un système fiable assurant la sécurité
et la sûreté des matières et des installations nucléaires.
71. Toutefois, il s’avère impossible de parvenir à un équilibre
durable entre les combustibles et l’énergie au cours des trente
à cinquante prochaines années sans le développement à grande échelle
de l’énergie nucléaire.
72. Aujourd’hui, l’énergie nucléaire est la seule source réaliste
et disponible d’énergie présentant de l’intérêt pour le maintien
de l’équilibre entre la production énergétique mondiale et la demande
croissante d’électricité. Elle est également attractive dans l’optique
de la réduction de la pollution atmosphérique et, par conséquent, de
la résolution du problème du changement climatique.
73. Une caractéristique fondamentale méritant de retenir l’attention
est qu’il y a trente à quarante ans, lorsqu’elle en était aux tout
premiers stades de son développement, l’énergie nucléaire n’était
qu’un aspect des programmes nucléaires militaires. Il y avait des
programmes nucléaires civils de grande ampleur essentiellement dans
les pays où existaient d’importants programmes nucléaires militaires.
74. Aujourd’hui, compte tenu de la hausse des prix des hydrocarbures
et de l’explosion de la consommation énergétique, le nucléaire a
trouvé sa place.
6.1. Conditions préalables au développement de l’énergie nucléaire
75. La situation dans le monde est très différente aujourd’hui.
Elle a deux caractéristiques importantes:
- le développement de l’énergie nucléaire est devenu mondial. Alors que dans le passé seuls quelques pays développaient des technologies nucléaires, le processus est aujourd’hui devenu véritablement mondial. Des pays de plus en plus nombreux trouvent juste et raisonnable d’avoir accès à une énergie nucléaire bon marché et efficace;
- compte tenu du fait que dans le domaine de l’énergie nucléaire pratiquement aucun pays du monde ne peut agir de façon absolument indépendante, le marché de l’énergie nucléaire est un marché où chacun dépend des autres.
76. Cette interdépendance et le caractère mondial du marché demandent
un examen commun sérieux des règles qui le régissent. Etant donné
ses liens étroits avec les programmes militaires, il est resté pendant
très longtemps fermé et isolé. Aujourd’hui il est devenu mondial
et plus ouvert, mais un certain nombre de règles désormais obsolètes
ont été maintenues.
77. Pour assurer la sûreté et la sécurité de l’énergie nucléaire,
le plus important est de créer des conditions ouvertes, transparentes
et égales à l’accès des pays au marché des biens et services offerts
par la sphère mondiale de l’énergie nucléaire.
78. En même temps, il faudrait comprendre que l’amélioration de
l’attitude du public à l’égard des programmes nucléaires civils
et des décisions des dirigeants des Etats est une condition nécessaire
mais pas suffisante.
79. Faute d’installations et d’arrangements appropriés concernant
le cycle du combustible nucléaire, il n’y aura pas de renaissance
de nucléaire. Or, il y a encore des problèmes à résoudre dans le
domaine du cycle du combustible nucléaire.
80. Si de nouvelles centrales nucléaires sont mises en service
à travers le monde, il y aura une pression énorme sur la première
étape du cycle du combustible nucléaire, qui comprend principalement
l’extraction de l’uranium naturel, son enrichissement et la production
de combustible. Il sera nécessaire de développer la production de
combustible. C’est seulement lorsque ce développement ira de pair
avec celui des installations de production que l’on pourra s’attendre
à voir les programmes nucléaires pacifiques jouer un rôle de premier plan
dans l’approvisionnement de l’humanité en énergie.
81. Il faudra résoudre une tâche plus importante encore: la gestion
du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs.
6.2. La renaissance du nucléaire
82. Aujourd’hui le nucléaire fournit de façon efficace
et stable environ 17 % de l’énergie électrique produite dans le
monde entier. En même temps, la croissance économique rapide de
certaines régions et de certains pays exige déjà que l’on prévoie
de nouvelles capacités énergétiques et qu’on mette en place l’infrastructure productive
et énergétique nécessaire. Selon les estimations de l’AIEA, on pourrait
assurer entre 30 et 80 % de l’augmentation de la capacité énergétique
en Asie grâce à la construction de centrales nucléaires.
83. Dans ces conditions, le fait que le développement de l’énergie
nucléaire ait donné lieu à des discussions actives dans le monde
entier, ce qui est une véritable renaissance du nucléaire, semble
raisonnable et logique. D’ailleurs, la renaissance de nucléaire
devient de plus en plus réaliste.
84. Ces dernières années, l’expérience de l’exploitation des centrales
nucléaires ayant montré que ce type d’énergie était efficace et
sûr, il est naturel que de nombreux pays aient déjà adopté des programmes
de construction de centrales nucléaires.
85. Des pays comme la Russie, la Chine, l’Inde, la République
de Corée, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont annoncé clairement
leurs plans de construction de centrales nucléaires. Par exemple,
d’ici à 2030, l’énergie nucléaire pourrait devenir la principale
source d’énergie du Japon, couvrant plus de 40 % de ses besoins.
86. La décision de lancer des programmes nucléaires civils a été
adoptée dans des pays qui n’ont jamais développé et n’ont pas l’intention
de développer la composante militaire de programmes nucléaires.
La Turquie a décidé de construire une centrale nucléaire sur les
bords de la mer Noire. Les travaux doivent commencer en 2007, et
d’ici à 2015, trois centrales devraient être achevées. Le Premier
ministre australien a soutenu le développement du nucléaire dans
son pays, et les experts pensent que, dans dix ans, l’Australie
sera déjà en mesure de produire de l’électricité d’origine nucléaire.
La construction d’une centrale nucléaire en Pologne est à l’étude.
Des pays de la région Asie-Pacifique envisagent eux aussi de développer
l’énergie nucléaire.
87. Dans un certain nombre d’autres pays, par exemple en Grande-Bretagne,
en Italie et même en Allemagne, bien connue pour sa politique antinucléaire,
on discute de plus en plus activement du rôle futur de l’énergie
nucléaire civile comme composante essentielle de l’équilibre énergétique.
88. Evaluant les indices quantitatifs de la renaissance du nucléaire,
des experts américains ont conclu que la capacité mondiale totale
des centrales nucléaires passera de 371 GWt en 2005 à 438 GWt en
2030, ce qui constitue une augmentation très importante, en particulier
si l’on considère qu’au cours des vingt dernières années très peu
de nouvelles installations nucléaires ont été mises en service.
6.3. Le développement de l’énergie nucléaire en Russie
89. La Russie est l’un des nombreux pays partageant ce
point de vue.
90. Dans ce pays, la décision en faveur de l’énergie nucléaire
nationale n’est pas seulement une décision politique imposée par
les circonstances, mais un programme d’action spécifique visant
à créer toute une série de conditions nécessaires. L’énergie nucléaire
est développée dans le cadre juridique, financier et administratif nécessaire.
91. Le programme fédéral cible intitulé «Développement du complexe
de production d’énergie nucléaire de la Russie en 2007-2010 et jusqu’en
2015» est un partenariat public-privé pour la construction de nouvelles installations
nucléaires. Le soutien du gouvernement à ce stade ne signifie pas
que les centrales nucléaires russes ne sont pas compétitives par
rapport aux autres types d’énergie, mais qu’elles nécessitent un mécanisme
de compensation jusqu’à ce que les relations marchandes se développent.
Le Gouvernement russe s’est prononcé en faveur de l’introduction
des règles du marché dans le secteur de l’électricité après 2011.
92. En juillet 2007 le Gouvernement de la Fédération de Russie
a approuvé le programme cible fédéral intitulé «Assurer la sûreté
nucléaire et radiologique pour 2008 et jusqu’en 2015», qui prévoit
le financement par l’Etat de la gestion du combustible nucléaire
usé et des déchets radioactifs, ainsi que du déclassement, problèmes
restés sans solution lors des phases antérieures du développement
de l’énergie nucléaire.
93. Une loi fédérale a été adoptée qui prévoit la restructuration
de l’industrie et le passage aux règles du marché dans sa composante
civile. Pour la première fois, des personnes morales se sont vu
accorder le droit de posséder des matières et des installations
nucléaires, et les entreprises publiques dans ce domaine doivent être
transformées en sociétés par actions.
94. Cet été-là a été créée AtomEnergoProm, holding comprenant
de grandes entreprises civiles de l’énergie nucléaire. La société
par actions ouverte Nuclear Energy Production Complex doit concentrer
des ressources adéquates pour les tâches qui s’annoncent.
95. Aujourd’hui, notre tâche minimale est de faire en sorte qu’au
moins 16 % de l’énergie soit d’origine nucléaire, la stratégie énergétique
fixant une moyenne pondérée de 22 %, alors que la réalité exigerait
une part de 25 à 30 %, moyenne des pays développés.
96. La politique technologique à long terme envisage la mise au
point d’un modèle de «centrale nucléaire 2006» inspiré d’un réacteur
de puissance eau/eau (WWER) et l’introduction graduelle d’ici à
2030 de la technologie nucléaire de nouveaux réacteurs à neutrons
rapides de quatrième génération, du cycle complet du combustible
nucléaire et du combustible uranium-plutonium, qui doit éliminer
les limites concernant les matières premières nécessaires à la fabrication
de combustible dans l’avenir prévisible.
6.4. Le respect du régime de non-prolifération nucléaire
97. Le développement à grande échelle de l’énergie nucléaire
dans le monde est étroitement lié à l’accès d’un nombre de plus
en plus nombreux d’Etat aux technologies, matériels et équipements
nucléaires. C’est pourquoi la communauté internationale est confrontée
à des problèmes relatifs à la non-prolifération nucléaire, à la
sûreté nucléaire et environnementale, et doit assurer la sécurité
et la sûreté des matières nucléaires, la compétitivité économique
de l’énergie nucléaire et la réduction des risques qui lui sont
liés.
98. Dans ces conditions, les Etats ayant une industrie nucléaire
développée devraient unir leurs efforts afin d’aider les Etats intéressés
par le nucléaire.
99. Dans la situation actuelle, compte tenu des nouveaux défis
et menaces auxquels est confrontée la communauté internationale,
il faudrait assurer l’équilibre entre le développement de l’énergie
nucléaire mondiale et le respect du régime de non-prolifération
nucléaire.
100. Maintenir cet équilibre n’est pas facile. Comme il a déjà
été noté, des pays de plus en plus nombreux optent pour le développement
du nucléaire, ce qui entraîne inévitablement des activités d’enrichissement
de l’uranium et la nécessité de traiter le combustible nucléaire
usé. La construction des installations correspondantes du cycle
du combustible nucléaire est coûteuse. Une autre tâche importante
est le contrôle exercé par l’AIEA. En outre, il y a toujours un
risque que les technologies civiles soient utilisées à des fins militaires.
101. Dans ce contexte se posent deux problèmes: savoir comment
garantir aux pays concernés l’accès au combustible et aux services
liés à la gestion du combustible nucléaire usé; savoir comment limiter
la diffusion des nouvelles technologies dans le monde, la construction
de nouvelles installations nucléaires dans différentes parties du
monde et éviter de nouveaux risques pour le régime de non-prolifération
nucléaire.
102. Pour des raisons techniques, politiques et éthiques, il est
impossible d’interdire à ces pays d’accéder à une énergie nucléaire
bon marché et efficace.
103. Cette interdiction est impossible dans une situation où l’accès
à des ressources énergétiques bon marché et efficaces est une condition
essentielle du développement.
104. La tâche à laquelle est confrontée la communauté mondiale
est de mettre en place de nouveaux systèmes qui garantiraient le
droit de tout pays à l’utilisation civile de l’énergie nucléaire,
tout en assurant le strict respect du régime de non-prolifération
nucléaire.
7. Initiatives relatives au cycle du combustible nucléaire
105. Nous reconnaissons que la question est extrêmement
complexe, et qu’il est donc particulièrement important de coopérer
au niveau international pour chercher des moyens de résoudre les
problèmes ci-dessus.
106. Un certain nombre d’initiatives relatives au cycle du combustible
nucléaire ont été lancées ces dernières années, parmi lesquelles:
- l’initiative de Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, concernant l’appui énergétique au développement humain durable, la résolution des problèmes de prolifération des armes nucléaires et l’amélioration de l’environnement sur la Terre, annoncée lors du sommet du millénaire en 2000, et des Etats-Unis d’Amérique (projet international de l’AIEA sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible innovants);
- le Forum international Génération IV;
- les activités de l’AIEA visant à trouver un mécanisme garantissant l’approvisionnement en combustible des centrales nucléaires dans les pays développant l’énergie nucléaire;
- la coopération bilatérale entre la Russie et les Etats-Unis dans le domaine de l’énergie nucléaire civile;
- l’initiative prise par le Président de la Fédération de Russie le 25 janvier 2006 sur le développement d’une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire (Centre international d’enrichissement de l’uranium (ci-après «le Centre»));
- l’initiative des Etats-Unis relative à un partenariat mondial pour l’énergie nucléaire (GNEP);
- une déclaration conjointe des présidents des Etats-Unis d’Amérique et de la Russie, le 3 juillet 2007, sur les actions communes en matière d’énergie nucléaire et de non-prolifération.
107. Ces initiatives, ainsi que d’autres, sont toutes importantes,
chacune ayant ses avantages et ses limites.
108. L’initiative du Président de la Fédération de Russie du 25
juillet 2006 sur le développement d’une infrastructure mondiale
de l’énergie nucléaire est un des mécanismes devant permettre l’égalité
d’accès à l’énergie nucléaire de tous les pays concernés tout en
assurant le respect des exigences du régime de non-prolifération
nucléaire.
109. Cette initiative vise à poursuivre le développement de l’énergie
nucléaire en tant qu’élément essentiel pour assurer la sécurité
énergétique mondiale. Nous sommes convaincus que l’initiative russe
est une occasion réaliste de développer rapidement et dans des conditions
de sécurité l’énergie nucléaire dans le monde tout en tenant compte
de la nécessité d’assurer la non-prolifération des technologies
nucléaires les plus sensibles pour l’enrichissement de l’uranium
et le traitement du combustible nucléaire usé.
110. Comme dans le cas de son programme national de développement
de l’énergie nucléaire, l’approche de ces questions par la Russie
suppose une offre progressive et échelonnée des ressources, et des
progrès spécifiques. Nous sommes bien conscients que le monde n’attend
pas de nous des promesses et des modèles attrayants mais inopérants,
mais des actions spécifiques, même mineures, qui ont fait leurs
preuves dans la pratique.
111. La technologie d’enrichissement de l’uranium est la partie
la plus sensible de la première étape du cycle du combustible nucléaire
du point de vue de la prolifération. C’est pourquoi il faut trouver
une solution qui réduirait l’incitation à développer de façon indépendante
des technologies d’enrichissement pour les pays souhaitant développer
le nucléaire. Cette solution devrait satisfaire à trois exigences:
garantir un approvisionnement fiable en combustible nucléaire, être
commercialement attractif et assurer le respect du régime de non-prolifération
nucléaire.
112. Etant donné que l’enrichissement de l’uranium est un procédé
technologique nécessaire dans la production de combustible nucléaire
pour les centrales, et que c’est en même temps la partie la plus
sensible du cycle du combustible nucléaire du point de vue de la
prolifération, la Fédération de Russie a créé à Angarsk le premier
Centre international d’enrichissement de l’uranium.
113. Dans la pratique, le Centre garantit aux Etats l’accès aux
capacités d’enrichissement de l’uranium pour qu’ils puissent satisfaire
leurs besoins en combustible nucléaire sans créer leur propre cycle
du combustible nucléaire, ce qui demande beaucoup de temps et de
ressources.
114. Conformément à l’accord intergouvernemental du 10 mai 2007,
le centre est parrainé par la Fédération de Russie et la République
du Kazakhstan. Sa principale tâche est d’assurer un accès garanti
aux capacités d’enrichissement de l’uranium de l’entreprise unitaire
d’Etat «Usine électrochimique d’Angarsk» en vue de fournir des services
d’enrichissement de l’uranium pour produire du combustible pour
l’énergie nucléaire.
115. Pour qu’il puisse fonctionner sur la base des principes du
marché, le Centre est créé conformément aux lois de la Fédération
de Russie en tant que société par actions ouverte, ce qui rend l’initiative
plus attrayante du point de vue financier, car les organisations
participantes non seulement auront accès aux services d’enrichissement
de l’uranium pour satisfaire leurs besoins, mais elles bénéficieront
également des dividendes résultant des activités du Centre.
116. Les autres Etats peuvent adhérer au Centre à tout moment sans
conditions politiques.
117. La Russie a travaillé de manière constructive avec l’AIEA
pour déterminer les paramètres spécifiques de la participation de
l’agence aux activités du Centre.
118. Du fait que les matières du Centre devraient être couvertes
par les garanties de l’AIEA, nous avons pris une mesure sans précédent:
pour que l’agence puisse exercer son contrôle sur les activités
de l’usine électrochimique d’Angarsk, sur la base desquelles le
Centre a été créé, l’usine en question a été exclue de la liste
des installations particulièrement sensibles de la Fédération de
Russie et inscrite sur la liste des installations du cycle du combustible
nucléaire usé couvertes par les garanties de l’AIEA. Les procédures nécessaires
à cette fin sont en cours.
119. A notre avis, le Centre peut fort bien participer au projet
de l’AIEA sur les approvisionnements garantis. Il peut garantir
des services d’enrichissement de l’uranium au moyen d’une méthode
d’enrichissement des isotopes de haute technologie, compétitive
et ayant fait ses preuves, et contribuer à la mise en place du système
d’approvisionnement en combustible nucléaire pour répondre aux besoins
de l’énergie nucléaire.
120. En réponse à l’initiative du directeur général de l’AIEA,
Mohamed ElBaradeï, relative à la banque de matières nucléaires sous
les auspices de l’AIEA, la Fédération de Russie a l’intention de
créer une réserve d’uranium enrichi dont le stockage sera confié
au Centre. Les matières de cette réserve seront fournies à la demande
de l’AIEA en cas de force majeure (lorsque l’enrichisseur et le
marché refuseront l’un et l’autre de fournir de l’uranium pour des
raisons politiques) à un Etat développant un programme civil d’énergie
nucléaire, à condition qu’il respecte ses engagements en matière
de non-prolifération.
121. Nous sommes convaincus que la proposition russe concernant
la création au Centre d’une réserve d’uranium enrichi comme filiale
de la banque du combustible nucléaire de l’AIEA nous permettra de
mettre en œuvre dans la pratique le nouveau mécanisme prévu par
le concept d’approvisionnements garantis, et constituera un pas
vers la création de la future infrastructure mondiale de l’énergie
nucléaire.
122. L’initiative du Président Vladimir Poutine repose sur l’idée
qu’il devrait y avoir de nombreux centres internationaux dans le
monde; la Russie ne cherche pas à avoir un monopole. Nous essayons
seulement de donner un exemple en créant le Centre sur notre territoire.
123. Le 3 juillet 2007, les présidents de la Russie et des Etats-Unis
d’Amérique ont adopté une déclaration sur les actions communes en
matière d’énergie nucléaire et de non-prolifération.
124. Cette déclaration reflète notre approche commune d’une nouvelle
forme d’action conjointe pour soutenir le recours accru à l’énergie
nucléaire et la mise en œuvre des initiatives antérieures dans le
domaine des approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire.
125. Pour atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration,
nous proposons des activités visant notamment à soutenir les approvisionnements
des réacteurs nucléaires modernes, promouvoir le développement de l’infrastructure
nécessaire à l’énergie nucléaire, et soutenir l’accès aux ressources
financières pour la construction de centrales nucléaires – y compris
aux prêts des organismes internationaux de crédit –, soutenir les
approvisionnements garantis en combustible nucléaire, et fournir
une assistance pour la gestion du combustible nucléaire usé.
126. Il faut souligner une fois encore que notre but est de donner
à tous les Etats qui ont l’intention d’utiliser et de développer
le nucléaire une occasion de choisir librement la stratégie du cycle
du combustible nucléaire, y compris de tirer profit de l’énergie
nucléaire sans créer leurs propres éléments du cycle du combustible nucléaire,
qui est coûteux et comporte des risques pour la sûreté et la non-prolifération
nucléaires.
127. En outre, la Russie appuie d’autres initiatives relatives
au cycle du combustible nucléaire, dont l’initiative du Président
des Etats-Unis sur le partenariat mondial pour l’énergie nucléaire
et les propositions faites par le groupe des principaux fournisseurs
d’uranium enrichi dans le cadre du mécanisme des approvisionnements garantis.
8. Innovations dans le domaine de l’énergie nucléaire
128. De toutes les technologies énergétiques innovantes,
l’énergie nucléaire est l’option la plus réaliste, celle qui, en
raison des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine et
de l’infrastructure développée, peut devenir dominante dans la production
d’énergie au XXIe siècle et assurer le développement humain durable.
129. Actuellement, de nombreux pays dotés de l’énergie nucléaire
mettent en œuvre des programmes visant à donner du nucléaire une
image acceptable à la fois par les producteurs et les consommateurs,
élaborent les principes, exigences et critères applicables à sa
création et son fonctionnement dans l’avenir, et définissent et lancent
les activités de recherche et développement nécessaires.
130. L’énergie nucléaire innovante sera fondée sur des principes
différents des principes caractéristiques de l’énergie nucléaire
moderne, qui repose sur des technologies d’approvisionnement en
combustible, de production d’électricité et de gestion du combustible
nucléaire usé distinctes et indépendantes les unes des autres.
131. L’énergie nucléaire innovante regroupera toutes les opérations
du cycle du combustible en une boucle technologiquement fermée,
ce qui permettra de résoudre deux problèmes majeurs: celui de la
provenance du combustible et celui de la gestion des déchets nucléaires.
132. Quelle est l’option la plus réaliste aujourd’hui pour fournir
de l’énergie au développement durable de la civilisation?
133. La matière première la plus riche en énergie que l’on connaisse
aujourd’hui est l’uranium naturel. Les réserves mondiales d’uranium
sont 10 fois supérieures aux réserves connues d’hydrocarbures –
charbon, pétrole et gaz naturel réunis. Toutefois, les technologies
de l’énergie nucléaire moderne fondées sur des réacteurs thermiques
ne permettent d’utiliser qu’un seul isotope de l’uranium – U-235.
L’uranium naturel, qui comprend divers isotopes, n’en contient pas
plus de 0,7 %. Un autre composant, U-238, est 140 fois plus abondant,
mais près de 90 % sont mis au rebut dans les installations d’enrichissement,
et 10 % constituent du combustible nucléaire usé, ce que l’on appelle
souvent de façon imprécise des déchets nucléaires. En général, le
système fondé sur les réacteurs thermiques ne peut extraire de l’énergie
que de 0,5 % environ de tous les noyaux d’uranium naturel, et le
développement intensif de ce type d’énergie nucléaire signifie que
très bientôt (dans cinquante ans) nous n’aurons plus d’uranium.
134. L’un des principaux avantages des matières premières de l’énergie
nucléaire est leur caractère renouvelable. Cela signifie qu’il est
possible de produire de l’énergie et de régénérer le combustible
en utilisant des réacteurs à neutrons rapides.
135. Actuellement, cette technologie est prête à être déployée
à grande échelle, et dans ce domaine la Russie est à l’avant-garde.
136. Cela est confirmé en particulier par le succès du fonctionnement
de réacteurs à neutrons rapides au sodium BR-10, BOR-60, BN-350
et BN-600. Ce dernier, qui le seul réacteur rapide commercial du
monde, est exploité depuis plus de vingt-cinq ans par la centrale
nucléaire de Biéloïarsk, dans l’Oural, où un réacteur plus puissant,
le réacteur BN 800, est actuellement en construction.
137. Dans les réacteurs rapides, la totalité de l’uranium naturel
et tous les déchets ultimes accumulés des entreprises d’enrichissement
ainsi que les déchets nucléaires des réacteurs thermiques deviendront
du combustible.
138. Il y a différents modes de développement; on peut construire
un réacteur rapide, dont le cœur produit la quantité de combustible
qu’il brûlera ensuite.
139. On peut aussi prévoir de générer plus de combustible encore
dans une couverture spéciale autour du cœur, qui produira plus de
plutonium qu’il n’en brûle. Le plutonium excédentaire peut être
utilisé pour lancer de nouveaux réacteurs rapides.
140. Il y a en outre le thorium naturel, dont les réserves mondiales
sont plusieurs fois supérieures aux réserves mondiales d’uranium.
Avec des réacteurs rapides, cette ressource peut aussi être facilement
utilisée dans l’énergie nucléaire innovante.
141. La réalisation de ces objectifs ambitieux dépendra de nombreux
facteurs liés entre eux. En plus de la création et du développement
des éléments fondamentaux d’une nouvelle plate-forme technologique
pour l’énergie nucléaire innovante, il faudrait construire de nombreuses
nouvelles installations industrielles et former pour elles de nouveaux
spécialistes. Il faudrait déployer un tout nouveau système d’énergie
nucléaire, qui aura un cycle du combustible en boucle fermée, sera
sûr, produira peu de déchets, ménagera l’environnement et sera durable
en termes de prolifération des armes nucléaires.
142. Tout cela demande du temps et des investissements considérables.
L’investissement des revenus du pétrole et du gaz pourrait stimuler
le développement d’une telle énergie. Dans ce cas, le monde pourrait disposer
dans trente à cinquante ans d’une source pratiquement inépuisable
d’énergie pour une période historique de plusieurs milliers d’années.
8.1. Le Projet international de l’AIEA sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible innovants (INPRO)
143. Pour élaborer les principes, les exigences et les
critères applicables à la création future et au fonctionnement d’une
énergie nucléaire innovante, des activités de coopération internationale
ont été lancées et développées.
144. Au Sommet du millénaire (6 septembre 2000, Etats-Unis d’Amérique),
le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a proposé
une initiative sur le développement durable de l’humanité et les
moyens radicaux d’aborder les questions de non-prolifération des
armes nucléaires et la protection de l’environnement de la planète
Terre.
145. L’initiative russe a été mise en œuvre par l’intermédiaire
du Projet international de l’AIEA sur les réacteurs nucléaires et
les cycles du combustible innovants, qui regroupe actuellement 28
pays, y compris les principaux leaders dans le domaine de l’énergie
nucléaire mondiale que sont les Etats-Unis d’Amérique, la France,
le Japon et la Commission européenne. Des pays au développement
dynamique comme la Chine et l’Inde ont pris une part active au projet
presque dès son lancement.
146. INPRO vise à développer des systèmes d’énergie nucléaire et
des cycles du combustible nucléaire innovants qui excluent l’utilisation
de plutonium et d’uranium hautement enrichi, ainsi que les technologies d’enrichissement
et de traitement sensibles en termes de prolifération des armes
nucléaires.
147. Le projet a été largement soutenu dans le monde entier, comme
en témoignent les résolutions pertinentes de la Conférence générale
de l’AIEA et de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que
les documents du Sommet du G8 de Saint-Pétersbourg.
148. INPRO devrait permettre à l’énergie nucléaire de contribuer
de façon adéquate à la satisfaction de la demande croissante d’énergie
au XXIe siècle.
149. INPRO permettra aussi de contribuer à la base scientifique
et technique nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans
l’initiative du Président russe sur le développement d’une infrastructure
mondiale de l’énergie nucléaire (2006), et les principes du partenariat
mondial pour l’énergie nucléaire.
150. Le Projet international sera l’occasion d’unir tous les pays
participants concernés, dont les pays dotés de la technologie nucléaire
et les utilisateurs de cette technologie, pour qu’ils examinent
ensemble les moyens de satisfaire la demande énergétique et de faciliter
la mise en œuvre d’initiatives internationales visant à développer
et étendre l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles
dans le strict respect du régime de non-prolifération nucléaire.
151. Nous voyons dans INPRO le point de départ de l’identification
commune des mesures internationales et nationales nécessaires pour
l’élaboration et le déploiement de systèmes d’énergie nucléaire
et l’utilisation de technologies avancées et économiquement compétitives,
caractérisées par une sûreté accrue et un risque minimal de prolifération
et d’effets négatifs sur l’environnement dans le processus d’innovation.
152. Le recours accru à l’énergie nucléaire comme source fiable
pour satisfaire la demande croissante d’énergie dans les pays en
développement demande la résolution d’un certain nombre de tâches:
- l’élaboration d’exigences communes pour les utilisateurs à l’égard de la technologie nucléaire et de l’infrastructure dans les pays consommateurs;
- le soutien à la coopération internationale pour rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes satisfaisant aux nouvelles exigences à l’égard de la technologie nucléaire;
- la promotion de la mise en place d’infrastructures et de la formation de personnel;
- le soutien aux approches régionales;
- la participation à la création de centres internationaux du cycle du combustible nucléaire et le contrôle de ces centres;
- l’assurance d’approvisionnements garantis.
153. Les innovations dans le domaine de l’énergie nucléaire au
stade de son développement et l’extension de son utilisation appellent
une approche responsable et structurée.
154. Pour atteindre cet objectif, on peut mettre au point une méthode,
une sorte de norme internationale pour l’évaluation systématique
de solutions et de scénarios en matière d’énergie nucléaire aux
niveaux national, régional et mondial, tenant compte de tous les
aspects critiques du développement de l’énergie nucléaire (sûreté,
respect de l’environnement, bon rapport coût/efficacité, résistance
à la prolifération, etc.), ainsi que des réalisations actuelles
et des solutions technologiques potentiellement intéressantes.
155. L’application de cette méthode pourra faciliter la prévision
du développement national et régional de l’énergie nucléaire, l’identification
des options optimales et des difficultés possibles, et fournir aux
pays des recommandations actualisées sur l’évaluation et la prévention
des risques, etc.
8.2. Le projet International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)
156. De tous les systèmes nucléaires innovants, le projet
International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) mérite une
attention spéciale.
157. On ne saurait sous-estimer l’importance du projet ITER, considéré
à juste titre comme un moyen réel de maîtriser une nouvelle source
d’énergie dans l’intérêt de toute l’humanité.
- L’énergie thermonucléaire est attractive en raison du caractère quasi inépuisable des ressources en combustible et de son respect de l’environnement. Le combustible des réacteurs thermonucléaires (isotopes de l’hydrogène) existe en quantité illimitée.
- L’énergie thermonucléaire est plus sûre que l’énergie nucléaire. Elle ne comporte pas de risques du type de l’accident de Tchernobyl ou de fuites de substances radioactives, du fait qu’elle est fondée sur la synthèse, et non sur la fission, et ne peut donc donner lieu à des réactions en chaîne.
- Les premiers modèles de système ayant recours au confinement magnétique du plasma, les tokamaks, qui ont servi de base au projet ITER, ont été mis au point par des scientifiques russes. Le tokamak (chambre toroïdale à confinement magnétique) est le seul modèle de réacteur thermonucléaire qui a survécu (sur les 114 proposés par des physiciens du monde entier).
- Le concept de tokamak a été testé par les experts de l’institut Kourtchatov et a été qualifié de succès. Les réalisations des scientifiques russes dans le domaine des supraconducteurs et des méthodes originales de chauffage fin des électrons du plasma ont également joué un rôle important dans le projet ITER.
158. Les centrales thermonucléaires impliquent toutefois une conception
et des technologies extrêmement complexes. ITER entrera dans l’histoire
en tant que projet mondial ambitieux mis en œuvre par les efforts concertés
de toute la civilisation. Par son ampleur intellectuelle et financière,
il l’emporte même sur la Station spatiale internationale. A l’intérieur
d’un réacteur thermonucléaire, il faut maintenir une température
constante de 150 millions de degrés centigrades (la température
à l’intérieur du Soleil n’est que de 20 millions de degrés). C’est
à cette température du plasma que les isotopes de l’hydrogène brûlent
sans laisser de déchets radioactifs ultimes. En même temps, la quantité
d’énergie produite par unité de combustible thermonucléaire est
10 millions de fois supérieure à celle qui est produite par la fission
des noyaux d’uranium dans les réacteurs des centrales nucléaires.
159. ITER est conçu pour surmonter le dernier obstacle sur la voie
de la création de la première centrale thermonucléaire qui résoudra
les problèmes énergétiques auxquels est confrontée l’humanité.
160. C’est la mise en œuvre de projets innovants tels qu’INPRO
et ITER qui peut apporter une solution assurant la sécurité énergétique
mondiale et le développement humain durable.
9. Conclusions
161. Il y a aujourd’hui un intérêt croissant pour l’énergie
nucléaire en tant que moyen d’assurer l’approvisionnement énergétique
pour le développement durable du monde. Le développement du nucléaire permettra
à l’humanité de résoudre l’un des problèmes mondiaux les plus urgents,
le problème du changement climatique. Le développement innovant
de l’énergie nucléaire permettra de disposer d’une source d’énergie renouvelable
qui pourra satisfaire les besoins croissants de l’humanité. En même
temps, l’utilisation à grande échelle de l’énergie nucléaire au
XXIe siècle se heurtera non seulement aux obstacles systémiques
et technologiques qui caractérisent l’énergie nucléaire moderne,
mais aussi à des restrictions politiques, infrastructurelles et
économiques.
162. Pour surmonter ces obstacles et résoudre le problème du soutien
énergétique d’ensemble au développement durable, il faudra construire
l’infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire sur la base d’une nouvelle
plate-forme technologique innovante, et construire des centres internationaux
fournissant des services du cycle du combustible nucléaire dans
le cadre des garanties de l’AIEA (enrichissement de l’uranium, gestion
du combustible nucléaire usé, et formation du personnel).
163. Il est impossible de jeter les bases de l’infrastructure de
l’énergie nucléaire mondiale sans une plus large coopération internationale
et la participation active de tous les pays concernés.
Commission chargée du rapport: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvois en commission: Doc. 11198 et Renvoi 3333 du 16 avril 2007
Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 29 avril 2009
Membres de la commission: M. Alan Meale (Président), Mme Maria Manuela de Melo (1re Vice-Présidente), M. Juha Korkeaoja (2e Vice-Président), M. Cezar Florin Preda (3e Vice-Président), M. Remigijus Ačas, M. Ruhi Açikgöz, M. Artsruni Aghajanyan, M. Miloš Aligrudić, M. Alejandro Alonso Nùñez (remplaçant: M. Gabino Puche Rodriguez Acosta), M. Gerolf Annemans, M. Miguel Arias Cañete (remplaçant: M. Pedro María Azpiazu Uriarte), M. Alexander Babakov, Mme Guðginnz S. Bjarnadóttir, M. Ivan Brajović, Mme Elvira Cortajarena Iturrioz, M. Veleriu Cosarciuc, M. Vladimiro Crisafulli, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Karl Donabauer (remplaçant: M. Alexander van der Bellen), M. Miljenko Dorić, M. Gianpaolo Dozzo, M. Tomasz Dudziński, M. József Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington, M. Nigel Evans, M. Joseph Falzon, M. Ivàn Farkas, M. Relu Fenechiu (remplaçant: M. Ionuţ-Marian Stroe), Mme Eva Garcia Pastor, M. Zahari Georgiev, M. Peter Götz, M. Rafael Huseynov, M. Jean Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Ivan Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. Bjørn Jacobsen, Mme Danuta Jazłowiecka, M. Stanisław Kalemba, M. Guiorgui Kandelaki (remplaçant: M. Paata Davitaia), M. Haluk Koç, M. Dominique Le Mèner (remplaçant: M. Jean-François Le Grand), M. Anastasios Liaskos, M. François Loncle (remplaçante: Mme Maryvonne Blondin), M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren, M. Theo Maissen, M. Yevhen Marmazov, M. Bernard Marquet, M. José Mendes Bota, M. Peter Mitterer, M. Pier Marino Mularoni, M. Adrian Năstase, M. Pasquale Nessa, M. Tomislav Nikolić, Mme Carina Ohlsson (remplaçant: M. Kent Olsson), M. Joe O’Reilly, M. Germinal Peiro (remplaçant: M. Alain Cousin), M. Ivan Popescu, M. René Rouquet, Mme Anta Rugāte, M. Giacinto Russo, M. Fidias Sarikas, M. Leander Schädler, M. Hermann Scheer, M. Mykola Shershun, M. Hans Kristian Skibby, M. Ladislav Skopal, M. Rainder Steenblock, M. Valeriy Sudarenkov, M. Vilmos Szabo, M. Vyacheslav Timchenko, M. Bruno Tobback, M. Nikolay Tulaev, M. Tomas Úlehla, M. Mustafa Ünal, M. Henk van Gerven (remplaçant: M. Paul Lempens), M. Peter Verlič (remplaçant: M. Jakob Presečnik), M. Rudolf Vis, M. Harm Evert Waalkens, M. Hansjörg Walter (remplaçante: Mme Francine John-Calame), Mme Roudoula Zissi
N.B. Les noms des membres ayant participé à la réunion sont indiqués en gras
Secrétariat de la commission: Mme Nollinger, M. Torcătoriu et Mme Karanjac