Rapport | Doc. 12173 | 01 mars 2010

Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur : M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE

Résumé

La Grande Famine dans l’Union soviétique au début des années 1930 est l’une des pages les plus tragiques de l’histoire de l’Europe du XXe siècle. Des millions de personnes ont péri dans les ex-Républiques soviétiques du Bélarus, du Kazakhstan, de la Moldova et de la Russie, et tout particulièrement en Ukraine, du fait des politiques et des actions cruelles et inhumaines du régime totalitaire stalinien.

En Ukraine, qui a le plus souffert, ces événements tragiques se réfèrent à l’Holodomor et sont reconnus par la loi ukrainienne comme un acte de génocide contre les Ukrainiens.

Le rapport rend hommage à la mémoire de ceux qui ont péri dans cette catastrophe humaine et condamne fermement les politiques du régime totalitaire stalinien qui ont mené à la mort de millions d’innocents, en tant que crime contre l’humanité.

Il se félicite de la décision des autorités ukrainiennes d’instaurer une journée nationale de commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) et encourage les autres pays ayant également souffert à se joindre à la commémoration des victimes de cette tragédie, quelle que soit leur nationalité.

A. Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1481 (2006) sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, dans laquelle elle condamne avec vigueur les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires, et exprime aux victimes de ces crimes sa compassion et sa compréhension et reconnaît leurs souffrances. En outre, elle affirme qu’une prise de conscience de l’Histoire est l’une des conditions à remplir pour éviter que des crimes similaires se reproduisent à l’avenir.

2. Dans l’ex-Union soviétique, le régime totalitaire stalinien a donné lieu à d’épouvantables violations des droits de l’homme qui ont privé des millions de personnes de leur droit à la vie.

3. La Grande Famine qui s’est déclarée à la fin des années 1920 dans les régions céréalières du pays et a atteint son paroxysme en 1932-1933 est l’une des pages les plus tragiques de l’histoire des peuples de l’ex-Union soviétique.

4. Des millions de personnes innocentes au Bélarus, au Kazakhstan, en Moldova, en Russie et en Ukraine, qui faisaient partie de l’URSS, sont mortes de faim en raison des actions et des politiques cruelles délibérément menées par le régime soviétique.

5. En Ukraine, qui a le plus souffert, la paysannerie a été particulièrement frappée par la Grande Famine et des millions de fermiers et de membres de leurs familles sont morts de faim, à la suite de la «collectivisation» forcée, à l’interdiction de quitter les zones affectées et à la confiscation des céréales et autres denrées alimentaires. Ces événements tragiques sont qualifiés d’Holodomor (famine politiquement motivée) et sont reconnus par la loi ukrainienne comme un acte de génocide contre les Ukrainiens.

6. Au Kazakhstan aussi, des millions de personnes ont été victimes de la Grande Famine et c’est, de tous les peuples de l’ex-Union soviétique, celui au sein duquel, estime-t-on, la proportion de morts par rapport à l’ensemble de la population a été la plus forte. De tradition nomade, les Kazakhs éleveurs de bétail ont été contraints à la sédentarisation et privés de leur cheptel. Dans la mémoire du peuple kazakh, il n’y a pas de pire tragédie que la Grande Famine.

7. Dans les régions céréalières de la Russie (les cours moyen et inférieur de la Volga, le Caucase du Nord, la région centrale des terres noires, l’Oural méridional, la Sibérie occidentale et plusieurs autres régions), la famine engendrée par la «collectivisation» et l’expropriation des riches fermiers a provoqué des millions de morts dans les zones rurales et urbaines. On estime, qu’en chiffres absolus, la population de la Russie a payé le plus lourd tribut à la mort, en tant que résultat des politiques agricoles soviétiques.

8. Des dizaines de milliers de fermiers sont morts aussi au Bélarus et en Moldova.

9. Même si ces événements ont pu présenter des particularités dans certaines régions, le résultat est le même partout: des vies humaines par millions ont été impitoyablement sacrifiées à la mise en œuvre des politiques et des plans du régime stalinien.

10. L’Assemblée honore la mémoire de tous ceux qui ont péri dans cette catastrophe humaine sans précédent et reconnaît qu’ils ont été victimes d’un crime cruel, perpétré par le régime soviétique contre son propre peuple.

11. Elle condamne avec force les politiques cruelles menées par le régime stalinien, assimilables à un crime contre l’humanité, puisqu’elles ont conduit à la mort de millions de personnes innocentes. Elle rejette fermement toute tentative de justifier ces politiques meurtrières, en invoquant quelque motif que ce soit, et rappelle que le droit à la vie est inaliénable.

12. Elle se félicite des efforts déployés pour révéler la vérité historique sur ces événements tragiques du passé et assurer une plus grande sensibilisation du public. De tels efforts doivent rassembler les peuples et non les diviser.

13. L’Assemblée se félicite des mesures importantes déjà prises au Bélarus, au Kazakhstan, en Russie et plus particulièrement en Ukraine pour faciliter l’accès aux archives et invite les autorités compétentes de ces pays à ouvrir toutes leurs archives et à permettre à tous les chercheurs, y compris ceux des Etats étrangers, d’y avoir accès.

14. Elle demande, en outre, aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe de rendre leurs archives nationales ouvertes et accessibles.

15. L’Assemblée invite les historiens de tous les pays de l’ex-Union soviétique qui ont souffert de la Grande Famine, ainsi que les historiens des autres pays, à mettre en œuvre des programmes conjoints de recherche indépendante afin d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique.

16. Elle engage les responsables politiques de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à s’abstenir de toute tentative pour exercer une influence politique sur les historiens et préjuger des conclusions de la recherche scientifique indépendante.

17. Elle salue la décision des autorités ukrainiennes d’instaurer une journée nationale de commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en Ukraine et encourage les autorités des autres pays qui en ont également souffert à faire de même en souvenir de leurs propres victimes.

18. Elle encourage, en outre, les autorités de tous ces pays à convenir de mener ensemble des activités destinées à honorer la mémoire des victimes de la Grande Famine, quelle que soit leur nationalité.

B. Exposé des motifs, par M. Çavuşoğlu, rapporteur

1. Introduction

1. En janvier 2008, une proposition de résolution sur la nécessité d’une condamnation internationale de la Grande Famine (Holodomor) de 1932-1933 en Ukraine a été déposée à l’Assemblée parlementaire, appelant celle-ci à condamner les agissements du régime répressif stalinien et à honorer la mémoire des millions d’Ukrainiens victimes de l’Holodomor (famine artificielle) de 1932-1933.

2. En mars 2008, une autre proposition intitulée «75e anniversaire de la Grande Famine qu’a connue l’ex-URSS» a été présentée à l’Assemblée. Elle visait à aborder la tragédie vécue par toutes les victimes de la Grande Famine de 1932-1933 dans l’ancienne Union soviétique, y compris en Ukraine, et invitait à commander une étude d’experts sur toutes les causes et les circonstances de ces événements tragiques.

3. Les deux propositions ont été renvoyées à la commission des questions politiques qui, en mai 2008, a décidé de les fusionner en un seul rapport et a désigné M. Aleksander Biberaj rapporteur. Cependant, en janvier 2009, M. Biberaj a cessé de faire partie de l’Assemblée et j’ai été nommé pour reprendre cette tâche.

4. En avril 2009, la commission m’a autorisé à mener des visites d’information en Ukraine, en Moldova et en Fédération de Russie, et a aussi appuyé ma demande de visite au Bélarus et au Kazakhstan. J’ai effectué une visite en Ukraine (Kiev et Kharkov) du 18 au 22 octobre 2009, au Bélarus (Minsk) du 26 au 28 octobre 2009, au Kazakhstan (Astana et Almaty) du 3 au 6 novembre 2009, et en Fédération de Russie (région de Stavropol et Moscou) du 22 au 26 novembre 2009. Malheureusement, je n’ai pas pu me rendre en Moldova.

5. Même avant d’être nommé rapporteur, j’avais pleinement conscience que le sujet à traiter était extrêmement difficile d’un point de vue humain: il renvoie à une terrible tragédie qui a coûté la vie à des millions de personnes innocentes et qui a profondément meurtri le destin de nombreuses générations.

6. Il était également évident pour moi que le sujet de l’enquête est controversé et a été instrumentalisé; les pays concernés ont des interprétations différentes des faits, des chiffres et des événements, et parviennent à des conclusions divergentes s’agissant des causes, des responsabilités et des leçons à tirer de ces événements tragiques.

7. Par ailleurs, j’avais le sentiment qu’au lieu d’unir les peuples qui avaient souffert de cette catastrophe humaine, cette page sombre de l’Histoire était utilisée pour semer les graines de la discorde et même de la haine. Je suis fermement convaincu qu’en aucun cas l’Histoire ne devrait être utilisée à des fins politiques, et que les historiens, et non les responsables politiques, devraient l’étudier – et en débattre si nécessaire. Si le rôle des responsables politiques est de résoudre les problèmes contemporains, ils doivent se tourner vers l’avenir, et non vers le passé. C’est exactement la raison pour laquelle j’ai décidé de faire ce rapport, et d’essayer de trouver des voies menant à la réconciliation.

8. Au cours de mes visites, et même avant, j’ai rassemblé assez d’informations pour écrire une monographie. J’ai aussi reçu assez d’ouvrages, de brochures et d’autres publications pour remplir une bibliothèque même si je ne peux pas utiliser personnellement ceux qui sont en russe ou en ukrainien, je les ai remis au secrétariat de la commission. Manifestement, un rapport de l’Assemblée n’est pas un format approprié pour une étude approfondie et il ne serait pas réaliste d’essayer d’y restituer tout ce que j’ai lu et entendu au sujet de la Grande Famine. Par conséquent, je ne prétends pas produire un rapport exhaustif et je me limiterai à quelques faits essentiels.

9. Je n’ignore pas que le sujet est trop sensible pour permettre des conclusions consensuelles – non seulement les points de vue divergent d’un pays à l’autre, mais c’est également souvent le cas entre les historiens d’un même pays ainsi qu’au sein des délégations nationales. Je n’ai donc aucune illusion concernant ma capacité à satisfaire tout le monde avec ce rapport. C’est pourquoi j’ai invité les délégations parlementaires directement concernées par le sujet, celles dont les pays ont souffert pendant la Grande Famine, à soumettre des contributions écrites.

10. D’après moi, les délégations (et parlements) peuvent ainsi voir leurs points de vue et positions inclus dans le rapport, sous la forme et avec la formulation qui leur semblent adéquates. Elles ont eu alors l’occasion de fournir des informations, des faits et des arguments qu’elles jugent importants et nécessaires pour que tous les lecteurs comprennent ce que la Grande Famine a signifié pour leur pays et leur population.

11. La commission a donné son accord pour joindre ces contributions au rapport, afin d’offrir au lecteur une variété de faits, de points de vue et de conclusions concernant ces événements tragiques. Celles-ci figurent donc en annexe au présent rapport.

2. Contexte historique général

12. En décembre 1927, les autorités soviétiques ont abandonné la «Nouvelle politique économique» (NEP) qui avait été introduite par Lénine après la guerre civile pour lancer une politique d’«industrialisation», consistant à développer rapidement l’industrie lourde et à transformer une nation majoritairement agricole composée de paysans en une superpuissance industrielle. A cette occasion, Staline a souligné que l’Union soviétique avait «cinquante à cent ans de retard sur les pays avancés et devait donc rattraper ce retard en dix ans à n’importe quel prix».

13. Cette politique exigeait des ressources humaines et matérielles considérables. Tandis que les ressources humaines étaient disponibles dans le pays (parmi la population rurale), les machines et les technologies ne pouvaient se trouver qu’à l’étranger. Parallèlement, l’URSS ne pouvait accéder à des prêts étrangers et devait importer des biens et un savoir-faire contre des devises fortes. Les responsables soviétiques, estimant que la production agricole était la seule ressource interne sur laquelle ils pouvaient compter, ont décidé d’intensifier les exportations de céréales vers l’ouest, car elles représentaient une source de devises étrangères essentielles pour importer les technologies nécessaires pour l’industrialisation lourde.

14. Rappelons que, à partir de 1929, les pays occidentaux ont été frappés par la plus grave crise économique de l’histoire mondiale. Dans ces conditions, les pays industrialisés étaient disposés à vendre leurs produits, principalement la machinerie lourde, à l’Union soviétique.

15. La politique agricole soviétique a elle aussi subi des changements profonds. Jusqu’en 1928, en vertu de la NEP, les paysans soviétiques étaient autorisés à vendre leurs surplus sur le marché libre. En 1928, cette politique a été complètement abandonnée et l’Etat soviétique a lancé la politique de «collectivisation», qui consistait à créer des exploitations collectives, appelées kolkhozes, au lieu de fermes individuelles privées. En rejoignant les kolkhozes, les paysans devaient abandonner leurs parcelles de terre privées et leurs biens; le produit des kolkhozes était vendu à l’Etat à un prix bas qu’il fixait lui-même.

16. La collectivisation progressait lentement et, en novembre 1929, les autorités soviétiques ont décidé de mettre en œuvre une collectivisation forcée et accélérée.

17. La collectivisation poursuivait trois principaux objectifs économiques: augmenter la productivité de la production agricole (produire plus de céréales pour l’exportation), libérer la main-d’œuvre pour l’industrie et faciliter la réquisition de la nourriture pour les besoins de l’Etat.

18. Toutefois, un objectif politique entrait aussi en jeu: éliminer la propriété agricole privée (la seule qui restait à l’époque) et la classe sociale des agriculteurs propriétaires, les koulaks. Toute personne s’opposant à la collectivisation était considérée comme un koulak. La politique de liquidation des koulaks considérés en tant que classe, annoncée par Staline à la fin 1929, a entraîné l’exécution ou la déportation dans des colonies spéciales de centaines de milliers d’agriculteurs et de leurs familles.

3. Résultats des politiques soviétiques

19. En dépit des attentes des dirigeants soviétiques, la collectivisation a provoqué une chute catastrophique de la productivité agricole dès 1929-1930, alors que les plans de collecte des céréales élaborés par l’Etat avaient été largement revus à la hausse afin de satisfaire les engagements en matière d’exportation. La famine s’est réellement déclarée en 1929 dans les régions céréalières de Russie et du Kazakhstan (qui était à cette époque une république soviétique autonome).

20. Les réquisitions concernant la nourriture se sont intensifiées en 1932, notamment dans les principales régions céréalières, tandis que les quotas de collecte de céréales ont été fixés à des niveaux impossibles à atteindre. L’effet combiné de la chute de la production (due à la collectivisation), des mauvaises récoltes de 1932, et des réquisitions forcées et massives de céréales et de toute autre denrée alimentaire ont provoqué la Grande Famine en Ukraine, en Moldova (qui faisait partie de l’Ukraine), dans les régions du sud du Bélarus, et dans de nombreuses régions de Russie et du Kazakhstan, qui a culminé à l’hiver 1932-1933.

21. L’ampleur réelle de la tragédie reste aujourd’hui encore difficile à évaluer. Rien que pour l’Ukraine, différents chercheurs estiment qu’il y a eu entre 2 et 7 millions de victimes. Selon les dernières estimations des chercheurs ukrainiens, si en 1932 quelque 205 000 personnes sont mortes en Ukraine, le nombre de décès s’élève à 3,6 millions en 1933. Au Kazakhstan, les chiffres oscillent entre 1,5 et 1,8 million sur une population de 4 millions d’individus. Des millions de personnes ont péri dans diverses régions de Russie.

22. Des documents aujourd’hui accessibles prouvent que les autorités soviétiques étaient au fait de la terrible famine qui sévissait dans ces régions de l’URSS. Pour autant, à l’époque, la politique générale n’a pas changé: le gouvernement central et les autorités régionales et locales ont continué à exiger la réalisation des plans de collecte de nourriture et de céréales à tout prix, et n’ont pas hésité à recourir à des répressions et à l’utilisation de la force contre les paysans civils dans le cadre du processus de réquisition de la nourriture.

23. Le régime soviétique a cherché à dissimuler toute information sur la famine, tant au niveau national qu’international. Les journalistes étrangers n’étaient pas autorisés à se rendre dans les régions touchées par la famine, et seuls quelques articles ont fait état de la catastrophe dans la presse internationale. Pourtant, certains éléments portent à croire que les gouvernements occidentaux n’ignoraient pas la situation en Union soviétique, ce qui n’a pas empêché ces pays d’acheter des céréales soviétiques à bas prix, sans se soucier du fait que leur prix réel était payé par des millions de vies de paysans soviétiques. Des diplomates en poste en URSS ont informé leur capitale, à partir de 1930, sur le fait que la famine était inévitable. Un rapport relatif à la famine en Ukraine, de l’attaché allemand à l’agriculture, Schiller, a été repris dans quelques journaux. En octobre 1933, le conseil de la Société des nations a chargé le Comité international de la Croix-Rouge de demander des informations aux autorités soviétiques sur la famine en Ukraine et dans le Caucase du Nord, mais cette requête a été rejetée par le régime soviétique.

24. La Grande Famine s’est achevée seulement en 1933, à la suite de la décision des autorités soviétiques de mettre un terme aux exportations de céréales, mais les populations ont continué à succomber du fait des conséquences de la famine et de la propagation des maladies. Les pertes démographiques des anciennes républiques soviétiques, déjà considérables, se sont encore aggravées à cause du règne de la terreur à la fin des années 1930 et de la seconde guerre mondiale.

4. L’Ukraine, principale victime de la Grande Famine

25. Comme pourront en témoigner mes collègues, le sujet de la Grande Famine (Holodomor, qui signifie «famine artificielle» ou «extermination par la faim») a été abordé pour la première fois au sein de la commission avec une proposition portant sur l’Ukraine. Il était donc de mon devoir d’accorder ma première visite à ce pays, qui a connu d’énormes pertes humaines pendant la Grande Famine de 1932-1933.

26. Il est important d’indiquer que la Grande Famine (Holodomor), et le fait de rétablir et de préserver la mémoire historique de cette page tragique de l’histoire nationale, est un sujet de premier ordre au plus haut niveau politique en Ukraine.

27. C’est notamment ce qui est ressorti lors de ma visite d’information. Je me suis entretenu longuement (pendant plus d’une heure) avec le Président Iouchtchenko, j’ai rencontré des représentants de tous les groupes politiques du parlement (excepté le représentant des communistes qui était souffrant), et j’ai été convié à une réunion avec le directeur des services de sécurité ukrainiens qui enquêtait sur une affaire pénale de génocide.

28. Pendant ma visite en Ukraine, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des historiens de premier plan qui travaillent sur le sujet de la Grande Famine, avec des organisations non gouvernementales qui sensibilisent le public à cette tragédie et avec des témoins oculaires de l’Holodomor. J’ai aussi pu consulter divers documents d’archives.

29. J’ai entendu beaucoup d’histoires déchirantes sur les destins tragiques des victimes de ces années noires. C’est selon moi le résultat le plus important, bien que loin d’être facile, de cette visite: prendre connaissance des terribles événements de la vie quotidienne des populations. Ces événements ont été occultés par le régime soviétique non seulement au moment où ils se produisaient, mais aussi bien des années après – jusqu’à la fin des années 1980 et la perestroïka. Je vais essayer de faire référence uniquement aux principaux faits qui ont été relatés.

30. L’Ukraine était la première région agricole de l’ex-Union soviétique et représentait une large partie de la production céréalière globale: dans les années 1930, près de 70 % des exportations de céréales soviétiques provenaient d’Ukraine et de la région russe du Caucase du Nord. Le pays constituait donc l’une des principales cibles de la «collectivisation totale» décidée par le régime soviétique.

31. En 1930, l’Etat a ordonné de collecter 30 % de l’ensemble des céréales produites par les exploitations; en 1931, le quota a atteint 41,5 % et, en 1932, il a été fixé à plus de 60 %. Ces quotas étaient tout simplement impossibles à respecter si les agriculteurs devaient continuer à travailler la terre; les structures de l’Etat ont alors commencé à avoir recours au règne de la terreur.

32. En août 1932, une loi appelée «loi des trois épis» a été adoptée en URSS. En vertu de cette loi, quiconque jugé coupable de vol de la «propriété socialiste» encourait une peine de dix ans dans les camps de travail ou la peine capitale. Cette loi a été largement appliquée en Ukraine contre les paysans et leurs familles affamés qui tentaient de ramasser ne serait-ce qu’une petite quantité de nourriture dans les champs des kolkhozes.

33. Alors que les plans de collecte étaient encore bien loin d’être réalisés, les autorités soviétiques ont nommé deux «commissions extraordinaires», l’une pour l’Ukraine (dirigée par Molotov) et l’autre pour le Caucase du Nord (présidée par Kaganovich), qui étaient chargées de mobiliser les partisans locaux du parti communiste pour «casser le sabotage» et garantir les collectes de céréales.

34. Du fait des activités de ces «commissions extraordinaires», des dizaines de milliers de communistes des zones rurales et de paysans d’Ukraine et du Caucase du Nord ont été envoyés au goulag. Pourtant, les plans n’étaient toujours pas réalisés. Le régime a alors ordonné la réquisition totale de toutes les céréales, y compris les semences, et de tous les produits alimentaires, condamnant par conséquent les paysans à une mort inévitable.

35. En outre, le régime a introduit l’inscription aux «tableaux noirs»: les listes des villages qui ne satisfaisaient pas les plans de collecte de céréales étaient publiées dans les journaux locaux; ces villages n’étaient pas autorisés à recevoir de l’aide extérieure et étaient condamnés à périr.

36. De plus, tandis que les paysans affamés essayaient de quitter leurs villages et de rejoindre les villes ou les autres régions d’URSS dans l’espoir de survivre, le régime a donné l’ordre aux autorités locales et au Guépéou (police secrète), en janvier 1933, d’arrêter par tous les moyens les départs massifs des paysans d’Ukraine. L’Armée rouge a mis en place de nombreux barrages sur les routes pour arrêter les paysans qui tentaient de fuir la famine et les a renvoyés dans leurs villages.

37. Parmi les phénomènes les plus effroyables de la Grande Famine (Holodomor), il faut mentionner des actes de cannibalisme. Pendant ma visite en Ukraine, j’ai eu l’occasion d’entendre les récits de plusieurs survivants de la famine qui ont assisté à de tels phénomènes. J’ai aussi pu consulter des affaires pénales de cannibalisme qui figurent dans les archives du ministère de l’Intérieur ukrainien (on dénombre plus de 1 000 cas de ce type en Ukraine uniquement).

38. A mon sens, ces terribles faits ne laissent aucun doute sur la responsabilité du régime soviétique concernant la mort de millions de personnes en Ukraine du fait de ses actions et politiques, sur sa culpabilité de crime contre son propre peuple.

39. Le Président Iouchtchenko et son parti, ainsi que d’autres partis, ont qualifié la Grande Famine (Holodomor) d’acte de génocide contre les Ukrainiens. Ils estiment que la famine en Ukraine, contrairement aux autres régions de l’ex-URSS, était un acte de génocide délibérément mené pour exterminer la nation ukrainienne. D’après eux, les paysans ukrainiens sont morts de faim non pas parce qu’ils étaient paysans, mais parce qu’ils étaient ukrainiens.

40. Ce point de vue a été entériné dans la loi adoptée par le Parlement ukrainien en 2006 et constitue désormais la position officielle de l’Ukraine sur le sujet.

41. On distingue néanmoins divers points de vue en Ukraine sur les causes et l’analyse politique de la Grande Famine, tant parmi les responsables politiques qu’au sein de la communauté scientifique. Lors de ma visite, certaines autres opinions m’ont été exposées, notamment par des historiens que j’ai rencontrés.

42. Il me semble inapproprié – en mon nom ou en celui de l’Assemblée, en tant que forum de responsables politiques européens – de prendre position dans ce différend interne. Par ailleurs, je suis fermement convaincu que les responsables politiques, au niveau national comme international, devraient éviter de prendre part à l’interprétation de faits historiques passés.

43. Cela dit, le fait est que l’Ukraine faisait partie des principales régions céréalières de l’ancienne URSS, que sa population était majoritairement rurale et composée de paysans indépendants, et que parmi les anciennes républiques soviétiques, c’est celle qui a souffert le plus. Il est également indéniable que les paysans ukrainiens sont ceux qui ont le plus souffert à cause des politiques de réquisition des céréales et de tout produit alimentaire mises en œuvre par les autorités soviétiques aux niveaux central et local, qui ont provoqué la mort de millions de personnes innocentes.

5. Visites au Bélarus, au Kazakhstan et en Russie

44. Au Bélarus, la question de la Grande Famine de 1932-1933 n’est pas traitée avec autant d’importance qu’en Ukraine sur le plan politique. En effet, le Bélarus, qui n’est pas une grande région céréalière, a beaucoup moins souffert de la collectivisation, même s’il semble que des dizaines de milliers de paysans aient succombé à la famine dans les régions du sud du pays.

45. Des cas de cannibalisme ont aussi été rapportés au Bélarus, même s’ils ont été beaucoup moins nombreux. Aucune situation de blocage de village n’a été relatée. Parallèlement, des chercheurs ont fourni des récits de témoins oculaires selon lesquels la frontière administrative avec l’Ukraine n’était pas fermée en 1932-1933 et que des contacts existaient entre les membres de familles vivant de part et d’autre de la frontière.

46. Des historiens du Bélarus sont en relation avec leurs collègues des anciens Etats soviétiques afin de partager des documents d’archives, qui peuvent être consultés dans diverses archives nationales et régionales.

47. Il existe aussi des opinions divergentes au sein de la communauté scientifique du Bélarus sur l’ampleur et les causes de la Grande Famine. Certains considèrent la famine comme une conséquence des politiques agro-industrielles du régime soviétique, tandis que d’autres mettent en avant les politiques «de classe» de Lénine et de Staline qui visaient à éliminer les propriétaires privés. Le composant ethnique de ces politiques est réfuté par toutes les personnes que j’ai rencontrées. Par ailleurs, les chercheurs ne semblent pas devoir respecter les décisions politiques prises par les autorités.

48. En général, il reste que la période de la famine est largement éclipsée par la tragédie de la seconde guerre mondiale, au cours de laquelle le Bélarus a perdu un quart de sa population.

49. Au Kazakhstan, le sujet de la Grande Famine – que certains de nos interlocuteurs appellent Golodomor – fait l’objet d’un débat animé au sein de la communauté scientifique, mais le pouvoir politique ne semble pas disposé à le politiser, ou même à donner des instructions sur la façon de l’interpréter.

50. On relève différents points de vue sur l’ampleur de la tragédie. Divers chercheurs ont mentionné des chiffres allant de 1,4 à 1,8 million de victimes. Selon certains, la Grande Famine a décimé près de 40 % de la population kazakhe, ce qui signifie, en termes proportionnels, que le Kazakhstan serait la république qui aurait le plus souffert – plus que l’Ukraine et les régions de Russie touchées par la famine.

51. Quelques scientifiques kazakhs tendent à penser que le but de la famine était de briser la force morale des populations, et emploient le mot «ethnocide», tandis que la majorité reconnaît que la tragédie a résulté du fait que le responsable du parti bolchevique local, Goloshekin, tentant d’imposer le nouveau mode de vie au Kazakhstan, a simplement ignoré ses particularités.

52. Effectivement, la nature de la tragédie était différente dans ce pays. Le Kazakhstan était autrefois une terre de nomades qui se déplaçaient avec leur cheptel. Les autorités soviétiques ont débuté leur politique de «collectivisation» forcée sur ces populations, les contraignant à la sédentarisation et à commencer à cultiver la terre. Elles ont confisqué les cheptels au profit de centres industriels du pays. En conséquence, de 1932 à 1933, l’élevage de bétail a connu une chute vertigineuse passant de 40 millions de têtes à 4 millions.

53. Les historiens ont commencé à s’intéresser à la question de la Grande Famine à la fin des années 1980; dans l’intervalle, des dizaines de publications de recherche ainsi qu’un certain nombre d’ouvrages «de fiction» consacrés à cette période de l’histoire du Kazakhstan ont été publiés. Il existe aussi des programmes conjoints de recherche et des publications en la matière qui impliquent des historiens et des archivistes du Kazakhstan et de Russie.

54. Ma visite dans la région de Stavropol dans le Caucase du Nord russe et à Moscou a révélé que, si la Grande Famine ne soulevait pas un aussi grand intérêt politique qu’en Ukraine, la communauté scientifique comme les autorités en charge des archives étaient disposées à entamer un débat sur le passé, et à travailler en collaboration avec leurs collègues étrangers.

55. La région de Stavropol, qui fait partie du Caucase du Nord, comptait parmi les régions de Russie qui ont le plus souffert de la collectivisation forcée et de la Grande Famine de 1932-1933. Lors d’une conférence organisée à l’université de Stavropol à laquelle ont participé les universitaires, les chercheurs et les étudiants locaux, de nombreux faits et exemples exposés étaient comparables à ceux qui m’avaient été rapportés en Ukraine.

56. Cette région a été victime de la «collectivisation totale» et, sur 75 districts de la région, 44 ont été touchés par la Grande Famine au cours de l’hiver 1933. On estime qu’entre 75 000 et 100 000 victimes ont péri dans la région. Par ailleurs, entre les recensements de 1926 et de 1937, la population rurale a chuté de près de 20 %.

57. La conférence a aussi permis de constater que la question de la Grande Famine suscite un vif intérêt de la part des chercheurs et des étudiants. Bon nombre d’ouvrages de recherche sur la famine ont été publiés par l’université, ainsi que des manuels scolaires sur l’histoire locale.

58. Les historiens russes rencontrés à Stavropol et à Moscou considèrent qu’il n’existe pas de différence substantielle entre les événements qui se sont produits en Ukraine et dans les régions céréalières de Russie. Le régime a utilisé les mêmes mécanismes de terreur et de violence pour poursuivre ses politiques sur le territoire soviétique. Face à l’échec des plans de collecte des céréales, les autorités ont choisi de répondre par l’augmentation des répressions et de la violence contre les paysans. Ces répressions ont atteint leur paroxysme à l’automne 1932, quand les villages de toutes les régions céréalières ont été contraints d’abandonner leurs dernières réserves de nourriture.

59. Aux archives de Moscou, j’ai pu consulter des documents concernant la famine, notamment des rapports sur des cas de cannibalisme en Russie, ainsi que des ordres datant de janvier 1933 pour arrêter la migration économique en Ukraine et dans le Caucase du Nord russe, qui ont été étendus quatre semaines plus tard au cours inférieur de la Volga en Russie. Selon les autorités russes, ces documents peuvent être consultés librement par les chercheurs russes et étrangers.

60. Les historiens et les chercheurs d’archives russes ont confirmé qu’ils préparaient une publication en plusieurs volumes de documents d’archives sur la Grande Famine de 1932-1933 en coopération avec des collègues bélarussiens et kazakhs. Ils se sont aussi dits prêts à travailler avec leurs collègues ukrainiens sur ce projet. Une coopération de ce genre avait effectivement débuté quelques années auparavant, mais les Ukrainiens se sont retirés du projet après l’adoption par leur parlement de la loi qualifiant la Grande Famine (Holodomor) de génocide contre les Ukrainiens.

61. A Moscou, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de Memorial, ONG russe réputée qui œuvre pour la préservation de la mémoire historique et la réhabilitation des victimes de répressions politiques. Selon cette ONG, la Grande Famine de 1932-1933 a été causée par les politiques cruelles et inhumaines d’industrialisation, de collectivisation et de «dékoulakisation» du régime stalinien qui étaient appliquées de force, sans se soucier des vies humaines sacrifiées. Elle s’est produite dans le cadre de la vague de terreur qui s’est étalée à partir de la révolution d’octobre, la guerre civile et la «terreur rouge», jusqu’aux procès politiques et la «Grande terreur» de la fin des années 1930.

62. Memorial se refuse à croire que le concept ukrainien de l’Holodomor – génocide – puisse être prouvé par des éléments matériels et estime qu’il n’est pas juste de diviser les victimes de la même machine de la terreur en catégories de première et de seconde classes suivant leur origine ethnique.

63. Néanmoins, Memorial s’est félicité que les Ukrainiens aient ouvert leurs archives, et a exhorté les autorités russes à continuer de déclassifier les documents secrets et à les rendre accessibles. L’ONG a aussi rendu hommage aux mesures importantes prises en Ukraine pour honorer la mémoire des victimes de la Grande Famine.

6. Conclusions

64. La Grande Famine en Union soviétique a été une conséquence des politiques du régime totalitaire soviétique de Staline.

65. Les pénuries alimentaires dans les régions céréalières de l’URSS, qui ont entraîné la Grande Famine et la mort de millions de paysans et d’habitants des villes, ont été provoquées par les décisions politiques prises par les plus hautes autorités de l’Etat soviétique et appliquées activement aux niveaux local et régional.

66. Nous devons condamner fermement ces politiques et ces mesures, qui sont assimilables à des crimes du régime soviétique contre son propre peuple et à un crime contre l’humanité. Toute tentative pour justifier ces politiques meurtrières, quel que soit le motif évoqué, doit être rejetée.

67. Nous devons honorer la mémoire de tous ceux qui ont péri dans cette catastrophe humaine sans précédent qui s’est produite pendant la Grande Famine dans l’ancienne Union soviétique, et reconnaître qu’ils ont été victimes d’un crime délibéré perpétré par le régime totalitaire.

68. Nous devons saluer tous les efforts déployés pour révéler la vérité historique et sensibiliser le public sur ces événements tragiques du passé. Nous sommes persuadés que ces efforts doivent unir, et non pas diviser, les peuples.

69. Nous saluons les mesures importantes déjà prises au Bélarus, au Kazakhstan, en Russie et surtout en Ukraine pour faciliter l’accès aux archives. Or, ces mesures devraient se poursuivre pour ouvrir davantage les archives et permettre à tous les chercheurs d’y avoir accès.

70. Tous les autres Etats membres du Conseil de l’Europe devraient être encouragés à rendre leurs archives nationales sur ce sujet plus accessibles.

71. Les historiens de tous les pays de l’ex-URSS qui ont souffert lors de la Grande Famine, ainsi que les historiens des autres pays, devraient mettre en œuvre des programmes conjoints de recherche indépendante afin d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et la rendre publique.

72. Les responsables politiques de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient s’abstenir de toute tentative pour exercer une influence politique sur les historiens et préjuger des conclusions de la recherche scientifique indépendante.

73. Nous saluons la décision prise par les autorités ukrainiennes d’instaurer une journée nationale de commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en Ukraine. Nous encourageons les autorités des autres pays qui en ont également souffert à faire de même en souvenir de leurs propres victimes.

74. Les autorités du Bélarus, du Kazakhstan, de la Moldova, de la Russie et de l’Ukraine devraient convenir de mener ensemble des activités destinées à honorer la mémoire des victimes de la Grande Famine, quelle que soit leur nationalité.

Annexe 1 – Commentaires du Parlement du Kazakhstan

La Grande Famine au Kazakhstan dans les années 1930

La Grande Famine des années 1930 a été à l’origine de misère et de souffrances dans de nombreuses régions de l’ex-URSS, y compris au Kazakhstan. Cette terrible catastrophe a fait suite à la collectivisation forcée et à la mauvaise récolte de 1932. La famine a été le résultat d’une vaste politique d’industrialisation, de collectivisation imposée par la contrainte et de réquisition forcée de la production céréalière qui a détruit l’agriculture.

Raisons

Les résolutions du 15e Congrès du Parti communiste de toute l’Union soviétique (en décembre 1927) visaient la collectivisation massive de la campagne. En même temps, il était évident que le principal objectif était de «consolider progressivement les petites unités rurales pour en faire de vastes exploitations paysannes soutenant et encourageant l’agriculture socialisée» [(1) Parti communiste de l’Union soviétique dans les résolutions, p. 261.].

Les raisons de ces événements tragiques qualifiés dans l’histoire soviétique d’erreurs et d’excès n’étaient pas contingentes. Pourtant, d’après les historiens, ce phénomène était naturel, si ce n’est fatal, car l’usage de la force était incontrôlable, résultant de tendances à opposer les moyens politiques et idéologiques aux impératifs économiques, à violer le droit et à faire abstraction du facteur humain. Les erreurs et les excès étaient donc le reflet objectif de la société stalinienne.

Pour certains historiens cependant, Joseph Staline et ses conseillers n’auraient pas été au courant de la situation réelle ni de l’ampleur de la tragédie dans la steppe.

Les documents officiels laissent toutefois penser le contraire. Une note officielle du gouvernement signée par le président du Conseil des commissaires du peuple du Kazakhstan, ou Issaïev (en mai 1932), a ainsi rendu approximativement compte des événements. Le secrétaire du Comité régional de la Sibérie occidentale du Parti communiste de toute l’Union soviétique, R. Eikhe, et le président du Comité exécutif central d’Ouzbékistan, Y. Akhounbabaïev, avaient aussi informé Moscou de la famine et des déplacements de population au Kazakhstan (ce qui semble vrai, car la Sibérie occidentale et l’Ouzbékistan ont accueilli de très nombreux migrants originaires du Kazakhstan et il était du devoir de R. Eikhe et d’Y. Akhounbabaïev de rendre compte aux autorités moscovites et à Joseph Staline de la situation).

Dans ce contexte, il convient de mentionner un épisode avec V. Molotov, président du Conseil des commissaires du peuple, qui s’inquiétait des transferts massifs de population en provenance de l’ouest du Kazakhstan. F. Golovochtchekine, premier secrétaire du Comité régional kazakh, a expliqué que les migrations étaient dues à des conflits avec les ennemis de classe. Il savait cependant que les déplacements massifs étaient provoqués par les difficultés rencontrées et non par l’évolution du mode de vie.

Cours de l’histoire

La collectivisation a anéanti les villages kazakhs qui, dans leur majorité, ont été privés de leur bétail. L’économie agricole du Kazakhstan a subi un terrible coup qui a réduit la capacité et la structure productives des villages kazakhs.

Dans une lettre adressée à Joseph Staline, le vice-président du Conseil des commissaires du peuple, Tourar Ryskoulov [(2) Ryskoulov Tourar Ryskoulovich (1894-1943?) membre du parti depuis septembre 1917. Il a été élu président du Comité exécutif central du Turkestan en janvier 1920 puis vice-commissaire du peuple aux nationalités de la République socialiste fédérative soviétique de Russie. A l’automne 1922, il a été nommé président du Conseil des commissaires du peuple de la République socialiste soviétique du Turkestan et a intégré le Comité exécutif en février 1924, qu’il a représenté en Mongolie. De mai 1926 à mai 1937, il a été vice-président du Conseil des commissaires du peuple de la République socialiste fédérative soviétique de Russie. Tourar Ryskoulov a été arrêté et exécuté à tort. M. Ryskoulov a écrit à deux reprises à Joseph Staline le 29 septembre 1932 et le 9 mars 1933. Des extraits de sa lettre du 9 mars 1933 sont reproduits ci-dessous.], apportait des preuves convaincantes de la famine qui a sévi au Kazakhstan dans les années 1930. Pour citer Tourar Ryskoulov «d’après les dernières estimations, 40 000 Kazakhs résident le long du cours moyen de la Volga, 100 000 au Kirghizistan, 50 000 en Sibérie occidentale, 20 000 dans la région de Kara-Kalpak, 30 000 en Asie centrale. Les Kazakhs ont aussi migré vers des régions éloignées comme la Kalmoukie, le Tadjikistan, la région du Nord, etc. Sous la conduite de beys (riches propriétaires terriens), une partie de la population s’est dirigée vers la Chine occidentale. C’est la première fois que la population kazakhe quitte les régions centrales du pays.

Il ne s’agit pas d’une simple migration nomade semblable à celle qui a d’ordinaire lieu l’été, mais de la fuite d’habitants mourant de faim. Dans certaines régions, le nombre de migrants représente jusqu’à 40-50 % de la population totale. Les migrations sont à l’origine de famines et d’épidémies depuis le début de 1932. Au printemps dernier, de nombreux Kazakhs sont morts de faim et à la suite des pandémies. La situation s’aggrave à l’approche du printemps».

D’après le rapport de la Croix-Rouge de Moscou sur la région d’Aktioubinsk, les Kazakhs résidant dans le district de Turgaï ont été victimes de la famine et d’épidémies. Ils se nourrissaient de détritus, de racines de plantes sauvages et de rongeurs.

D’après les autorités locales, 20 à 30 % de la population des districts de Turgaï et de Batpaka ont péri et ceux qui ont survécu ont migré. Le district de Tchelkar a perdu 30 à 35 % de sa population. D’après le rapport que le président du Comité exécutif, T. Ivanov, a fait devant le Congrès régional des Soviets (en juillet 1932), la population de la région d’Aktioubinsk est tombée de 1 012 500 habitants en 1930 à 725 800 habitants en 1932, ce qui ne représentait plus que 71 %. D’après le président du Comité exécutif du district de Kzyl-Orda, 15 à 20 % seulement de la population a survécu. La population du district du Balkhach s’élevait à 60 000 habitants. La moitié de la population du district de Karatal est décédée au cours de l’hiver en raison de la migration forcée de trois villages kazakhs. Cinq cent soixante-neuf personnes sont mortes de faim entre décembre 1932 et le 10 janvier 1933 dans la même région. Trois cents corps ont été retrouvés à la gare d’Ushtobe, à Karatal et dans un sovkhoze cultivant du riz. Le nombre d’exploitations agricoles dans le district de Tchoubar est tombé de 5 300 en 1931 à 1 941 en 1933.

Conséquences

Les conséquences de la Grande Famine ont été terribles. Sans leur bétail, les nomades ont été privés de leur alimentation traditionnelle. La pêche et la chasse n’ont pas été d’un grand secours. Le pain a manqué en raison de mauvaises récoltes. Qui plus est, la plupart des Kazakhs n’avaient pas la possibilité de quitter la zone dévastée. Sans chevaux ni chameaux, les nomades affamés ne pouvaient guère parcourir de grandes distances. La grande steppe s’est refermée sur les Kazakhs qui n’avaient pas de bétail.

Poussés par la pauvreté, les gens ont envahi les villes, les campements cosaques, les gares et les villages dans le seul but de survivre. Sous l’effet de migrations massives, des épidémies de fièvre typhoïde, jusque-là inconnues des habitants de la steppe, sont apparues. De nombreux habitants sont morts de faim, faute d’être immunisés contre des maladies inconnues et de disposer de services de santé.

La population autochtone a profondément souffert des mouvements migratoires de masse. Un quart de la population totale, soit 1 030 000 personnes, a quitté le Kazakhstan l’année de la Grande Famine. Seules 414 000 personnes sont revenues par la suite, 616 000 préférant rester à l’étranger. D’après les experts, 200 000 personnes se sont installées en Chine, en Mongolie, en Afghanistan, en Iran et en Turquie. Il ressort des données d’un recensement que le nombre de Kazakhs résidant dans les pays voisins est passé de 314 000 en 1926 à 794 000 en 1939 [(3) Tatimov, M.B., Chroniques en chiffres (en kazakh), Alma-Ata, 1969, p. 79-80.]. De 1926 à 1939, sous l’effet des migrations, le nombre de Kazakhs a été multiplié par 2,3 en Russie, par 1,7 en Ouzbékistan, par 6 au Turkménistan, par 7 au Tadjikistan et par 10 au Kirghizistan [(4) Ibid., p. 80. On compte aujourd’hui environ 10 millions de Kazakhs dans le monde entier. Les principales communautés se trouvent en Chine (1 070 000 personnes), en Mongolie (137 000), en Turquie (120 000), en Afghanistan (20 000), en Iran (10 000), en Allemagne de l’Ouest (550), en France (510), en Suède (200), aux Pays-Bas (120), aux Etats-Unis (100), en Angleterre (60), etc.].

La famine, les épidémies et les migrations massives ont eu, dans un premier temps, de profonds effets sur l’évolution démographique du Kazakhstan, mais la population autochtone a réussi à surmonter rapidement les conséquences de cette tragédie. C’est seulement grâce à la poussée démographique de l’après-guerre (vers 1962) que les Kazakhs ont comblé les pertes. Ce n’est qu’en 1969, c’est-à-dire quarante ans plus tard, que la population a retrouvé sa taille. Sans la forte hausse de la natalité, il aurait fallu cent, voire cent vingt ans pour surmonter la crise démographique. Cela étant, la famine restera présente dans les esprits dans les cent cinquante à cent soixante-dix années à venir.

L’histoire moderne donne des interprétations très variées de la tragédie due à la Grande Famine survenue au Kazakhstan en 1932-1933. D’après le recensement de 1926, le Kazakhstan comptait 3 628 000 habitants [(5) Recensement à l’échelle de l’Union soviétique de 1926, Moscou, 1928, vol. 8, partie 1.]. Cela étant, douze ans plus tard, en 1939, ce chiffre avait été réduit de 1 321 000 habitants, soit une baisse de 36,7 % [(6) Tatimov, M.B., Facteurs sociaux des processus démographiques, op. cit., p. 122.]. Pour les historiens eux-mêmes, ce chiffre était minimal et devait être modifié après une analyse approfondie [(7) Ibid., p. 122.]. Grâce à cette analyse, les chercheurs ont constaté qu’au milieu des années 1930, le nombre d’habitants était d’environ 4 120 000 [(8) Galiyev, A., «La famine au Kazakhstan en 1932-1933», Zarya, 11, 1989, p. 13; Tatimov, M. B., Facteurs sociaux des processus démographiques, op. cit., p. 124.].

Compte tenu de ce qui précède, on peut dire que sur toute la période, le Kazakhstan a perdu plus de 2 millions d’habitants [(9) Ibid., p. 124.].

Etant donné que dans les années 1920 [(10) Migration naturelle de la population de l’URSS en 1925, Moscou, 1926, p. 40.] le taux de mortalité au Kazakhstan était de 25 habitants pour 1 000, le nombre de personnes décédées de causes naturelles de 1931 à 1933 aurait dû être d’environ 250 000 (7 %). Sur la base de ces données, les historiens ont estimé que 1 750 000 personnes, soit 42 % de la population, sont mortes de faim et de maladies [(11) Abylkhojine, Z.B., Kozybaïev, M.K. et Tatimov, M.B.,«La tragédie kazakhe», Questions d’histoire, 7, 1989, p. 18 (estimations de M. Tatimov).].

La question du nombre de victimes de la Grande Famine demeure ouverte. Les données du recensement de 1937 effectué en une journée à l’échelle de l’Union soviétique, et baptisé «recensement de la répression», ont mis en évidence la plus grande catastrophe démographique de l’histoire du Kazakhstan due à la politique de Staline. Les responsables du recensement ont été arrêtés ou exécutés (le système s’est débarrassé des témoins). Pendant de nombreuses années, les données du recensement de 1937 avaient disparu. Elles sont toutefois réapparues récemment dans les archives économiques de l’Etat central de l’ex-URSS.

La population du Kazakhstan honore la mémoire des victimes de la famine, condamne le régime qui a agi au mépris de la vie pour réaliser d’ambitieux objectifs économiques et politiques, d’où la nécessité de poursuivre les recherches sur cette tragédie.

Annexe 2 – Commentaires de la délégation parlementaire de Moldova

La famine en République de Moldova, incursion historique

Information préparée sous la direction de Mme Ana Gutu, présidente de la délégation moldove à l’Assemblée parlementaire

A. La famine en République autonome soviétique socialiste moldave (l’actuel territoire de la Transnistrie) en 1932-1933

Le pouvoir soviétique a été définitivement instauré en Transnistrie au début de l’année 1923. Jusqu’à cette date, il n’y a pas d’informations selon lesquelles la population de la rive gauche de la rivière Nistrou aspirait à la création d’un Etat indépendant. Seulement au printemps de 1924, les dirigeants bolcheviques de l’URSS lancent l’idée de la création d’une République soviétique moldave sur la rive gauche de la Nistrou. La république a été créée par décision du Bureau politique du Comité central (CC) de l’URSS «concernant la création de la République autonome soviétique socialiste moldave (RASSM)» de juillet 1924 et du Comité exécutif central de l’Ukraine du 12 octobre 1924 concernant la création de la RASSM dans la composante de l’Ukraine soviétique.

Les autorités soviétiques ont commencé la mise en place dans la Transnistrie des politiques de dénationalisation, d’industrialisation et de collectivisation, au prix de sacrifices humains.

Dans les années 1920, l’économie des départements transnistriens a été confrontée à de nombreuses difficultés, celles-ci étant une suite du désastre causé par les guerres, et notamment par l’anarchie politique apportée par les bolcheviques. La situation dans l’agriculture était très compliquée, l’agriculture étant le secteur principal de l’économie. Les surfaces de céréales et le nombre de bétail ont diminué de deux fois par rapport à l’année 1913. Malgré la situation compliquée, les autorités ont organisé la campagne de collecte des céréales et ont mis en application les plans de collectivisation. C’est dans de telles conditions qu’a été déclenchée la campagne de dépossession des paysans cossus (koulak dans la terminologie soviétique). Au cours de l’année agricole 1929-1930, plus de 3 000 ménages paysans ont été déclarés des koulaks, leur fortune confisquée, et les propriétaires déportés. L’apogée de la lutte contre les paysans a été atteint dans l’année 1932. Les villages étaient déjà détruits s’agissant de l’aspect moral et matériel. La vague suivante de la politique de collecte de céréales a affecté la majorité absolue des ménages paysans. La situation s’est compliquée à cause des calamités naturelles: au printemps, la rivière Nistrou a débordé et à peu près 1 000 familles de paysans sont restées sans-abri, plus de 10 000 familles ont complètement perdu leurs sources d’existence. L’été et l’automne ont été secs, suivis de pluies abondantes. Comme conséquence en Transnistrie a suivi une période d’une terrible famine; les plus monstrueuses proportions ont été enregistrées dans les années 1932-1933, quand environ 20 000 personnes sont décédées.

La collectivisation forcée et la famine qui s’ensuivit ont provoqué l’exode des paysans vers la Roumanie, qui ont traversé la rivière Nistrou. Dans ces conditions, les autorités soviétiques ont consolidé les frontières, en massacrant ceux qui essayaient de passer la frontière. La cruauté des gardes-frontière a choqué l’opinion publique mondiale. La nuit du 23 février 1932, le feu a été ouvert sur 60 paysans, dont 40 ont été tués sur la glace de la rivière pendant qu’ils traversaient celle-ci. La veille, environ 100 personnes des villages du département Tighina ont été massacrées pour la même raison. Pourtant, le nombre de ceux qui voulaient partir de la RASSM a augmenté et environ 20 000 personnes ont réussi à se réfugier en Roumanie.

B. La famine des années 1946-1947 en Bessarabie

L’occupation de la Bessarabie en 1940 et sa réoccupation par les Soviétiques en 1944 ont marqué des jours noirs dans l’histoire de cette province roumaine. Les autorités soviétiques ont instauré en Bessarabie un régime totalitaire, un régime antinational, un régime de terreur et de vol. Immédiatement après la seconde guerre mondiale et pendant les premières années d’occupation soviétique – les années 1946-1947 – la République soviétique socialiste moldave (RSSM) (créée le 2 août 1940) a été dévastée par une famine sans précédent dans l’histoire du pays.

Les causes de la famine des années 1946-1947

La justification de la famine dans la littérature soviétique: La littérature communiste a essayé d’expliquer sans fondement la famine par deux thèses:

• comme étant une conséquence de l’occupation fasciste;
• comme étant provoquée par l’état de ruine et de sécheresse monstrueuse des années 1945-1946.

Les idées ont été reprises dans certains rapports de l’époque, par exemple dans le rapport que le ministre de l’Intérieur de Chişinău, Tutuşkin, transmis à son chef de Moscou, mentionnant «…comme conséquence de l’occupation roumaine et de la sécheresse des années 1945-1946, la situation alimentaire de RSSM est extrêmement difficile…».

Les réalités objectives: Les documents démontrent que la famine des années 1946-1947 a été une grave conséquence des actions inhumaines, criminelles du régime staliniste, des fonctionnaires du Parti communiste et de l’Etat.

Conformément aux documents et aux témoignages des survivants:

• au cours des années 1944-1949, le Comité central (CC) du Parti communiste (PC) de Moldova, le Conseil des ministres de la RSSM, sous la pression du bureau Moldave du CC du PC de l’Union entière ont adopté environ 100 décisions qui obligeaient les organes locaux d’imposer aux paysans de livrer obligatoirement à l’Etat les produits agricoles. Ainsi, ces institutions ont organisé la remise obligatoire à l’Etat de la minime quantité de produits agricoles obtenus dans les ménages paysans dans les conditions de cette sécheresse sans précédent. Dans les villages moldaves, les dirigeants ont confisqué tous les produits agricoles, jusqu’au dernier grain de blé. La presse de l’époque abondait de rapports triomphalistes de «la remise des céréales à l’Etat» par centaines de tonnes, de la «surréalisation» du plan de la collecte. En réalité, les équipes d’activistes collectaient tous les produits agricoles sans tenir compte du fait que, pour survivre, les paysans avaient besoin eux-mêmes de nourriture;
• l’importance du parti de réaliser les plans quinquennaux au détriment de la situation de la population. La réalisation des plans quinquennaux à l’aide d’objectifs déraisonnables a constitué le but principal des autorités soviétiques. De plus, on encourageait la surréalisation des plans. Ainsi, dans les conditions où des gens mouraient de faim, l’industrie alimentaire de la RSSM dépassait le plan de l’année 1946 dans la fabrication du beurre de 33,2 %, de l’huile de 39,5 %, de la viande de 32,5 %, et des conserves de 101,9 %. Ces produits alimentaires provenaient des acquisitions des paysans et des blés exportés dans l’URSS.

Les années et les mois où le peuple moldave mourait de faim, Staline a exporté dans d’autres pays 1,7 million de tonnes de céréales – des wagons chargés d’aliments étaient dirigés vers les pays socialistes, notamment l’Allemagne de l’Est, pour des raisons propagandistes.

Les conséquences de la famine

La dystrophie – A cause du manque de nourriture ou de l’alimentation (la consommation de feuilles, de traînasse, de l’amarante, etc.), le nombre de personnes affectées par la dystrophie augmentait rapidement. Conformément aux données (incomplètes) collectées par les organes de protection de la santé, 53 000 personnes dystrophiques étaient enregistrées le 25 décembre 1946 en RSSM, le nombre de celles-ci augmentait à 190 000 le 1er février 1947, et vers le 1er mars étaient enregistrés 238 000 cas de dystrophie. Bien qu’on ait pris des mesures afin de réduire les ravages de cette maladie, les résultats n’ont pas justifié les attentes: au mois de décembre 1947, dans plusieurs départements, les personnes affectées de dystrophie constituaient entre un quart et 30 % de la population, et dans certains lieux (notamment dans le département de Cimişlia) ce chiffre augmentait jusqu’à 80 %.

Le cannibalisme ou la terrible réaction des gens affamés. Des cas de cannibalisme ont été enregistrés au commencement de l’année 1946 dans différents endroits de Moldova. Ainsi, par exemple, au mois de juin 1946, quelques cas de cannibalisme ont eu lieu dans les villages d’Alexandreşti, de Recea-Slobozia et de Sturzeni du district de Râşcani. A. Kosyguine, haut fonctionnaire du Parti communiste de l’URSS, arrivé en 1947 en Moldova, a été également témoin de cannibalisme; visitant quelques villages tout près de Chişinău, il a vu dans une maison le cadavre d’un mort qui était préparé afin d’être consommé.

Le 8 septembre 1947, le Comité départemental du Parti communiste de Cahul (au district de Cahul, 10 cas de cannibalisme ont été officiellement enregistrés de février 1946 à février 1947) a édicté un document intitulé «Conseils du Comité départemental de PCM aux secrétaires des comités départementaux du parti concernant la prévention des faits de cannibalisme dans le district». La direction du département, relatait-on dans le document, «dispose d’informations sur le cannibalisme et l’utilisation en qualité de nourriture des cadavres des hommes dans certains villages des départements de Vulcăneşti, Taraclia, Ciadâr-Lunga, Baimaclia et, spécialement, Congaz». Un fonctionnaire informait la direction du Parti et de l’Etat de la république que, se trouvant les 7 et 8 février 1947 dans le village de Baurci du district de Congaz (l’actuel territoire de la Gagaouzie, autonomie territoriale de l’ethnie turque orthodoxe sur le territoire de la République moldove), il a constaté quatre assassinats dans un but de cannibalisme. «La consommation des cadavres, mentionnait cette source, a pris un caractère de masse. On a constaté des cas de vol de cadavres menés au cimetière et restés non enterrés.» «On a enlevé les muscles et les membres» à plusieurs cadavres trouvés dans divers endroits du village. Dans le village de Beşalma, la situation était encore plus grave. La consommation des cadavres est aussi répandue dans d’autres villages. Au mois de janvier 1947, une paysanne du village de Tambula du district de Bălţi a tué, dans le but de les manger, deux de ses quatre enfants, une fillette de 6 ans et un garçon de 5 ans. Un paysan de Glinjeni, département de Chişcăreni, a appelé chez lui une voisine qu’il a étranglée et mangée. Un autre paysan du village de Cajba du département de Glodeni a tué son petit-fils de 12 ans, qui était venu chez lui, et l’a mangé. En Moldova ont été enregistrés au total environ 39 cas de cannibalisme pendant la famine des années 1946-1947.

Les victimes humaines – Le phénomène de la sous-alimentation, causé par le manque de nourriture normale, la consommation des plantes et des sous-produits agro-industriels nocifs à la santé (des cadavres, des charognes, etc.) mais aussi les épidémies qui s’intensifiaient ont provoqué le décès d’une centaine de milliers de personnes (d’abord dans les villages, parce que les villes où habitait la nomenclature soviétique étaient plus aidées, avec des produits alimentaires qui étaient pris de force aux paysans). Les gens mouraient dans leurs maisons, dans la rue, etc., à cause de la famine. Des dizaines de cadavres étaient quotidiennement collectés dans les rues. A Chişinău, par exemple (conformément à l’information présentée par le ministère de l’Intérieur de la république à la direction de Moscou), la milice ramassait sans cesse dans la rue de 8 à 12 cadavres de paysans arrivés des villages.

Le tableau ci-dessous reflète la mortalité de la population de la RSSM pendant les années 1946-1947:

Mois	1946	1947	Différence
Janvier	4 466	19 133	14 667
Février	4 347	23 791	19 444
Mars	5 633	25 953	20 320
Avril	4 588	15 034	10 446
Mai	3 782	14 938	10 616
Juin	3 676	24 701	21 085
Juillet	5 235	16 418	11 183
Août	5 313	8 346	3 033
Septembre	4 544	5 248	704
Octobre	5 799
Novembre	5 753	3 264	2 489
Décembre	9 650

Il y a une discordance énorme entre le nombre des naissances et le nombre des décès. Ainsi, au cours des premiers trois mois de l’année 1946, le nombre de naissances dans la république a été de 9 494, et le nombre de décès de 14 428; en milieu rural, ce nombre a été respectivement de 7 845 et 12 973: le nombre de ceux qui décédaient était deux fois plus élevé que le nombre de ceux qui naissaient. Conformément aux données officielles, vers la fin de l’année 1947, les proportions de la mortalité commencent graduellement à se réduire. Au mois de novembre, 3 264 personnes sont décédées, soit 21,2 % plus que le nombre de naissances.

En 1946, la population rurale de la république s’est réduite de 447 personnes, mais en 1947, à la suite de la dystrophie, la réduction a été de 100 633 personnes, correspondant à une perte annuelle de plus de 10 %. Généralement pendant l’année 1947, la population rurale a été réduite de 193 900 personnes. La famine a aussi provoqué de grandes pertes de vies humaines dans la première moitié de l’année 1948. Au début de cette année-ci, le nombre de décès était plus élevé qu’à la fin de l’année précédente.

Le bilan 

Le nombre exact de personnes décédées n’est pas connu. Pourtant, conformément aux recherches effectuées dans les dernières années, on constate que, pendant la période de la famine des années 1946-1947, mais aussi dans la première moitié de l’année 1948, sont morts à cause de la faim entre 250 000 et 300 000 personnes, le chiffre moyen accepté dans l’historiographie était d’environ 280 000 personnes (70 % du nombre total des décès étaient le résultat de la dystrophie).

Le vagabondage – En raison de la mort de leurs parents, des milliers d’enfants restés sans protection vagabondaient dans les villages et les villes à la recherche de nourriture. Les enfants orphelins des villages partaient dans les villes dans l’espoir de trouver un petit morceau de pain. Au cours du seul premier semestre de l’année 1946, on avait ramassé environ 1 500 enfants vagabonds au commissariat de la milice de la RSSM.

Des tendances d’émigration – La famine en Bessarabie a intensifié l’esprit d’émigration, et plusieurs cas de tentatives de départ pour la Roumanie ont été enregistrés. Le destin de ceux qui ont essayé d’arriver en Roumanie est divers. Certains émigrants ont été fusillés par les gardes-frontière soviétiques. Quelques centaines de personnes ont réussi à traverser la frontière avec la Roumanie, mais une partie des personnes a été arrêtée pendant la tentative de passer la frontière. Ainsi, au mois d’août 1946, 37 personnes ont été arrêtées, 49 au mois de septembre, 46 au mois de décembre, et 63 au mois de janvier 1947, etc. Certains de ceux qui ont eu l’intention de fuir en Roumanie étaient surveillés.

C. Conclusions

Ce n’est pas la sécheresse qui a provoqué le désastre (il y en avait de temps en temps en Moldova, sans mener au cannibalisme généralisé), mais les méthodes de gouvernement stalinistes, le désir de construire un avenir «serein» sans tenir compte du prix payé pour atteindre ce but. Les paysans bessarabiens ont été condamnés délibérément à la famine pour deux raisons:

• ils étaient vus comme des ennemis de classe: on a inventé des termes confus – koulak (paysan cossu) – dont étaient étiquetés les paysans laborieux. Ainsi ceux-ci étaient soumis à des impôts écrasants et condamnés à l’extermination, y compris physique;
• ils étaient traités d’ethniques roumains, «des traîtres et des alliés de l’Allemagne nazie»: la paysannerie roumaine de Moldova était traitée avec hostilité, car elle a été considérée comme alliée de Hitler, étant étiquetée comme «nation traîtresse». Pour réduire toute résistance et forcer les paysans bessarabiens à entrer dans les fermes collectives, la direction utilisait le scénario appliqué déjà en Ukraine pendant les années 1932-1933. La terreur par la famine est devenue ainsi un instrument de réalisation des plans des autorités soviétiques.

L’Ukraine a réussi à obtenir le soutien de la communauté internationale pour qualifier le phénomène tragique des années 1932-1933 de génocide. La République de Moldova doit suivre l’exemple de l’Ukraine.

Bibliographie

Gribincea, Mihai, Basarabia în primii ani de ocupaţie sovietică (1944-1950) (La Bessarabie lors des premières années d’occupation soviétique), Cluj-Napoca, 1995.

Moraru, Anton, Istoria Românilor. Basarabia şi Transnistria, 1812-1993 (L’histoire des Roumains. La Bessarabie et la Transistrie, 1812-1993), Chişinău, 1995.

Şişcanu, Elena, Basarabia sub regimul bolşevic (1940-1952) (La Bessarabie sous le régime bolchevique (1940-1952)), Semne, Bucarest, 1998.

Ţurcanu, Ion, Foametea din Basarabia în anii 1946-1947 (La famine en Bessarabie dans les années 1946-1947), Chişinău, 1993.

Turea, Larisa, Cartea foametei (Le livre de la famine), Bucarest, 2008.

Annexe 3 – Commentaires de la délégation parlementaire de l’Ukraine

Informations du groupe Notre Ukraine sur sa position face à l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine

En 1917, après la révolution de février en Russie, Lénine déclarait dans la revue Prosvechtchenie, publiée en novembre 1917, que seule la nationalisation de tous les produits permettrait aux bolcheviks de contrôler le pays. Ceux-ci ont lancé cette nationalisation en utilisant des cartes de rationnement, d’où la conclusion suivante: la famine était supposée être le mode d’administration au début du régime bolchevique. Pour que la nationalisation s’étende à tous les territoires, les bolcheviks devaient:

• détruire la République nationale ukrainienne (RNU). Cette république était l’un des plus grands Etats indépendants occupés par les bolcheviks. Elle comptait un parlement central dont les chefs de file étaient instruits et épris de liberté, et une paysannerie aisée et puissante dont la production céréalière était élevée pour l’époque;
• détruire la paysannerie ukrainienne qui représentait 80 % de l’ensemble de la population ukrainienne. Au début du XXe siècle, l’Ukraine assurait 90 % des exportations de céréales de l’Empire russe. Les paysans ukrainiens fournissaient 42 % de la production mondiale d’orge et 20 % de celle de céréales. Ils étaient le pilier de l’agriculture ukrainienne. Les bolcheviks avaient compris qu’ils ne seraient pas en mesure de contrôler l’Ukraine s’ils ne pouvaient détruire la paysannerie ukrainienne.

Tel était le principal objectif du régime communiste de Staline. La lutte contre les opposants susmentionnés a pris les formes suivantes:

• à partir de 1928, les bolcheviks ont commencé à éliminer les koulaks (riches paysans) et à détruire les meilleures exploitations ukrainiennes;
• le régime communiste a confisqué les biens des paysans;
• en 1929, le Gouvernement bolchevique a étendu la collectivisation totale;
• à partir de 1929, la terreur bolchevique a visé à exterminer l’élite ukrainienne. Le but était d’éliminer cette élite;
• en 1930, l’Eglise orthodoxe autocéphale ukrainienne a été interdite.

Cette lutte a eu les résultats suivants:

• les rendements agricoles ont chuté;
• la productivité du travail a baissé;
• les réquisitions de céréales sont devenues excessives;
• la famine a sévi en 1931, 1932 et 1933;
• à partir de janvier 1933, après le télégramme de Staline aux paysans ukrainiens, le régime a prélevé, pendant des mois, l’ensemble de la production;
• de la fin janvier au mois de juin 1933, le régime a provoqué la mort de 3,4 millions de personnes qui ont succombé à la famine. Sous l’effet de la baisse du taux de natalité, une perte supplémentaire de 1,1 million de personnes a été enregistrée. C’est ainsi que pendant cinq mois, 4,5 millions de personnes, 900 000 par mois, 3 000 par jour, ont succombé à la famine en Ukraine. (Ces données reposent sur les dernières recherches de l’Institut démographique et d’études sociales de l’Académie nationale des sciences d’Ukraine.)

Les différences entre l’Ukraine et la Russie par rapport à l’Holodomor sont les suivantes:

• les paysans qui vivaient dans des régions touchées par la famine pouvaient se déplacer en Russie alors qu’en Ukraine, le décret pris par Staline interdisait aux paysans de quitter le territoire de la RSS d’Ukraine et du Kouban;
• des listes noires existaient en Russie comme en Ukraine, mais uniquement dans les régions où vivait la population ukrainienne. Les autres régions de la Russie n’étaient pas soumises à ces mesures;
• la langue russe présentait des avantages par rapport à la langue ukrainienne qui était réprimée. Les publications ukrainiennes étaient bloquées et la grammaire ukrainienne a été adaptée à la grammaire russe;
• des unités et des brigades armées russes de la Guépéou ont coupé des villages et des régions entières de l’Ukraine du reste du monde, condamnant les populations à mourir de faim.

Le consul d’Italie, M. Sergio Gradenigo, a noté dans son livre Lettres de Kharkov que l’un des chefs locaux russes de la Guépéou affirmait avec cynisme que le «matériel ethnographique» devait être transformé. Il parlait de la nation ukrainienne.

Informations du Groupe du Bloc de Ioulia Timochenko sur sa position face à l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine

L’Holodomor de 1932-1933 est devenu l’une des pages les plus tragiques de l’histoire de l’Ukraine et le symbole du génocide du peuple ukrainien. Il illustre la partie dramatique de l’histoire de l’Ukraine au sujet de laquelle nous devons révéler la vérité. Face aux millions d’hommes qui ont succombé à cette famine artificielle, un devoir de mémoire et de justice s’impose.

L’Holodomor se caractérise avant tout par d’énormes pertes humaines, l’extermination physique systématique de notre nation à des fins politiques. Il s’agit d’une tentative de transformer la nation ukrainienne en nation d’esclaves du système totalitaire.

Cette tragédie est aujourd’hui trop politisée en Ukraine. Il est regrettable que les questions de mémoire nationale et d’unité de la nation soient au centre d’intérêts partisans à court terme. Le peuple ukrainien continue malheureusement d’être l’instrument de campagnes de relations publiques de certains responsables politiques, ce que l’on ne saurait permettre et ce qui ne fait que confirmer le cynisme de ceux-ci.

Deux positions sont apparues en Ukraine et au-delà de ses frontières face à la Grande Famine de 1932-1933. Dans un cas, l’Holodomor est assimilé à un génocide tandis que, dans l’autre, on se limite à reconnaître la famine. La reconnaissance de l’Holodomor en tant que génocide est fortement influencée par le facteur géopolitique. Après que l’Ukraine eut soulevé la question au niveau national, la Fédération de Russie a nié le caractère anti-ukrainien de l’Holodomor, d’où des spéculations politiques en Ukraine également.

Cela étant, une seule conclusion se dégage de l’étude et de l’analyse approfondies des dispositions de la Convention de l’ONU de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide: le peuple ukrainien a été victime d’un génocide et l’Holodomor en a été l’instrument. En fait, les conditions artificielles créées visaient l’extermination physique complète ou partielle des Ukrainiens en tant que nation et peuple.

Nous appelons l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les pays qui n’ont pas encore reconnu l’Holodomor de 1932-1933 comme un génocide du peuple ukrainien à le faire. L’adoption de la résolution pertinente de l’APCE qui condamne ce crime correspond à la position de l’Assemblée qui condamne les crimes commis par les régimes totalitaires, en particulier les violations des droits fondamentaux de l’homme, dont le droit à la vie, et est conforme à l’esprit et aux principes des résolutions précédentes de l’APCE, à savoir les Résolutions 1096 (1996) et 1481 (2006).

Nous préconisons une enquête impartiale sur l’Holodomor et la publication de ses résultats sans qu’aucune partie tierce ne soit visée. Nous espérons que le rapport de l’APCE sera objectif, car il est avant tout motivé par la nécessité de rétablir la vérité historique, d’honorer la mémoire des victimes de l’Holodomor et d’éviter des crimes terribles semblables dans l’avenir.

Nous souhaitons diffuser, à l’échelon européen mais aussi mondial, des informations sur cette tragédie qui, en raison de ses conséquences terribles, demeure une page sombre de l’histoire européenne.

La communauté internationale pourra ainsi dégager des conclusions en relation avec les événements qui ont eu lieu en Ukraine sous le régime stalinien, mais sera aussi garante, d’une certaine façon, de ce que cette terrible leçon ne se répète pas et qu’aucune catastrophe analogue ne puisse se reproduire.

Déclaration du Parti des régions d’Ukraine sur la famine artificielle de 1932-1933 en République soviétique d’Ukraine (Holodomor)

Le Parti des régions condamne énergiquement l’Holodomor, crime terrible du régime totalitaire soviétique contre le peuple ukrainien et d’autres nations de l’ancienne Union soviétique, et crime contre l’humanité qui a fait des millions de victimes innocentes.

Nous invitons la communauté internationale à rendre hommage à la mémoire des victimes de la famine en Ukraine et dans d’autres pays de manière à contribuer à éviter des catastrophes humaines analogues dans l’avenir, à renforcer l’effectivité de l’Etat de droit et à améliorer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Parti des régions remercie la communauté internationale des efforts qu’elle fait pour sensibiliser l’opinion publique mondiale à l’Holodomor et se félicite de la profonde compassion dont la communauté internationale fait preuve ainsi que de la manière objective dont elle aborde le problème, comme en témoignent notamment les documents internationaux suivants:

• Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l’Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933);
• Résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE du 3 juillet 2008 sur l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine;
• Résolution de l’UNESCO sur le souvenir des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en Ukraine, 1er novembre 2007;
• Déclaration commune sur la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), ONU, 10 novembre 2003.

Le Parti des régions souscrit à la position de l’Union européenne selon laquelle l’Holodomor est «un crime effroyable perpétré contre le peuple ukrainien et contre l’humanité».

Il adhère aussi à la déclaration du Parlement européen selon laquelle «l’intégration européenne se fonde sur la volonté de surmonter les événements tragiques du XXe siècle et la reconnaissance que cette réconciliation avec une histoire difficile ne dénote en rien un sentiment de culpabilité collective, mais qu’elle constitue une base solide sur laquelle il sera possible de construire un avenir européen commun fondé sur des valeurs communes, ainsi qu’un futur collectif et interdépendant».

Parallèlement, le Parti des régions est d’avis que toute interprétation des événements survenus en 1932-1933 en Ukraine doit être conforme au droit international en vigueur. Il reconnaît que l’interprétation de l’Holodomor en tant que génocide commis contre la nation ukrainienne ne satisfait pas pleinement aux critères établis pour le crime de génocide par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide que 140 pays ont ratifiée.

Conformément à cette convention, le génocide s’entend en particulier de «l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

a. meurtre de membres du groupe;

b. atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c. soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d. mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e. transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe».

Les événements de la famine massive qu’a connue l’Ukraine en 1932-1933 ne correspondent pas à cette définition du génocide que les faits historiques ci-après contredisent:

• la politique de réquisition de la nourriture a été planifiée et organisée par les représentants des autorités centrales à Kiev et à Moscou, et exécutée par les administrations locales; elle n’a touché la paysannerie ukrainienne qu’en tant que strate politique et économique ou «classe politique» faisant partie de la société ukrainienne;
• les réquisitions et les autres mesures restrictives et répressives ont été appliquées dans le cadre de la politique de collectivisation forcée mise en œuvre sur le territoire de l’ensemble de l’Union soviétique;
• des millions de personnes ont été décimées ou ont profondément souffert de la politique de collectivisation et de réquisition alimentaire au Kazakhstan et en Russie, elles ont été des douzaines de milliers à subir le même sort au Bélarus et dans d’autres républiques. Les Ukrainiens, les Russes, les Kazakhs, les Bélarussiens, les Juifs, les Grecs, les Moldoves et de nombreux autres groupes ethniques ont payé un lourd tribut;
• comme indiqué, les régions les plus touchées par la famine ont aussi été victimes d’épidémies graves de typhus et de paludisme;
• les réquisitions alimentaires et les autres mesures appliquées se sont inscrites dans le cadre de la théorie marxiste-léniniste de la lutte des classes et de la politique de collectivisation officielle, et non dans celui d’une politique de répression visant exclusivement la nation ukrainienne;
• rien ne prouve que la politique officielle du gouvernement qui a entraîné la famine reposait sur des motifs ethniques; de plus, ceux qui l’ont exécuté au niveau national étaient pour la plupart ukrainiens.

Compte tenu de ce qui précède, le Parti des régions lance un appel pour promouvoir des recherches historiques internationales approfondies et non politisées sur la famine que l’Ukraine a connue en 1932-1933.

Comme cette immense stratégie a touché bon nombre de nations composant l’URSS de l’époque, nous demandons aussi des mesures communes, dans le cadre de la Communauté d’Etats indépendants (CEI), à la mémoire des victimes de ces événements tragiques.

Le Parti des régions condamne résolument toute tentative d’engager la responsabilité pénale ou administrative en cas de refus de reconnaître l’Holodomor comme un génocide, ainsi que l’a indiqué le Président Iouchtchenko. Il estime que de telles mesures sont incompatibles avec les principes fondamentaux de la liberté d’expression et de la démocratie, et avec ceux de recherches libres menées sans entrave.

***

Commission chargée du rapport: commission des questions politiques

Renvoi en commission: Doc. 11512, Renvoi 3423 du 14 avril 2008, et Doc. 11542, Renvoi 3435 du 18 avril 2008

Projet de résolution adopté à l’unanimité le 15 décembre 2009

Membres de la commission: M. Göran Lindblad (Président), M. David Wilshire (Vice-Président), M. Björn von Sydow (Vice-Président) (remplaçante: Mme Kerstin Lundgren), Mme Fátima Aburto Baselga, M. Francis Agius (remplaçant: M. Joseph Debono Grech), M. Alexandre Babakov (remplaçant: M. Sergey Markov), M. Viorel Badea, M. Denis Badré, M. Andris Bērzinš, M. Mevlüt Çavuşoğlu, M. Lorenzo Cesa, M. Titus Corlătean, Mme Anna Čurdová, M. Rick Daems, Mme Maria Damanaki (remplaçant: M. Konstantinos Vrettos), M. Dumitru Diacov, M. Pol van den Driessche, Mme Josette Durrieu, M. Frank Fahey, M. Piero Fassino, M. György Frunda, M. Jean-Charles Gardetto, M. Marco Gatti, M. Andreas Gross, M. Michael Hancock, M. Davit Harutyunyan, M. Norbert Haupert, M. Joachim Hörster, Mme Sinikka Hurskainen, M. Tadeusz Iwiński, M. Bakir Izetbegović (remplaçant: M. Mladen Ivanić), M. Michael Aastrup Jensen, M. Miloš Jevtić, Mme Birgen Keleş, M. Victor Kolesnikov (remplaçante: Mme Olha Herasym’yuk), M. Konstantin Kosachev, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Darja Lavtižar-Bebler, M. René van der Linden, M. Dariusz Lipiński, M. Gennaro Malgieri, M. Dick Marty, M. Frano Matušić, M. Silver Meikar, M. Evangelos Meimarakis, M. Dragoljub Mićunović, M. Jean-Claude Mignon, Mme Nadezhda Mikhailova, M. Aydin Mirzazada, M. Juan Moscoso del Prado Hernández, Mme Lilja Mósesdóttir, M. João Bosco Mota Amaral, Mme Olga Nachtmannová, M. Gebhard Negele, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Zsolt Németh, M. Fritz Neugebauer (remplaçant: Franz Eduard Kühnel), M. Aleksandar Nikoloski, M. Hryhoriy Omelchenko, M. Maciej Orzechowski, M. Ivan Popescu, M. Christos Pourgourides, M. John Prescott (remplaçant: M. John Austin), M. Gabino Puche, M. Amadeu Rossell Tarradellas, M. Ilir Rusmali, M. Ingo Schmitt (remplaçant: M. Eduard Lintner), M. Predrag Sekulić, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Rainder Steenblock, M. Zoltán Szabó (remplaçant: M. Mátyás Eörsi), M. Mehmet Tekelioğlu, M. Han Ten Broeke, M. Zhivko Todorov, Lord Tomlinson (remplaçant: Rudi Vis), M. Latchezar Toshev, M. Petré Tsiskarishvili, M. Mihai Tudose, M. Ilyas Umakhanov, M. José Vera Jardim, M. Luigi Vitali, M. Wolfgang Wodarg, Mme Karin S. Woldseth, Mme Gisela Wurm, M. Emanuelis Zingeris

Ex officio: M. Tiny Kox

N.B. Les noms des membres ayant participé à la réunion sont indiqués en gras

Secrétariat de la commission: Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner