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Rapport | Doc. 12349 | 21 juillet 2010

Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

(Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

Rapporteure : Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Mandat permanent de la commission. 2010 - Quatrième partie de session

Résumé

A l’issue d’une période de près de vingt ans d’augmentation constante de la prospérité économique et du renforcement de la démocratie en Europe centrale et orientale, l’année 2009 a mis à l’épreuve les progrès réalisés jusqu’ici en matière de développement et la solidarité entre les Etats européens. Au plus fort de la crise financière mondiale, de nombreux pays ont connu une forte baisse économique, qui a entraîné une montée en flèche du chômage, un rétrécissement des recettes de l’Etat et des revenus des ménages, une érosion de la discipline budgétaire et une remise en question de la solidité des principes fondamentaux de la macroéconomie. Fort heureusement, la population a, jusqu’à présent, réagi de façon modérée. La stabilité politique intérieure et les mesures de réforme structurelle n’ont pas été compromises.

L’année 2009 a représenté un défi de taille pour les institutions européennes de développement, dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui ont dû faire face à la crise. Si certains actionnaires de la BERD estimaient autrefois qu’elle avait largement accompli la mission qui lui avait été confiée, à savoir favoriser la transition vers une économie de marché libre et démocratique, le tour pris ensuite par les événements a démontré qu’il n’en était rien. La BERD a agi avec rapidité et efficacité en dépit des profondes incertitudes qui pesaient sur la situation en Europe centrale et orientale. Les investissements réalisés par la banque en 2009 ont atteint une ampleur sans précédent; destinés aux pays les plus touchés par la crise, ils ont ainsi contribué à stabiliser la situation macroéconomique et à rassurer les investisseurs nationaux et internationaux.

Le présent rapport examine les causes et les conséquences de la crise à l’est du continent, les enseignements qui en ont été tirés et les incidences de cette situation sur l’action qui sera menée à l’avenir à l’échelon européen, notamment par l’intermédiaire d’institutions telles que la BERD. Il invite instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe à souscrire aux conclusions d’ensemble tirées de la crise, en vue de remédier aux faiblesses économiques intrinsèques et aux déséquilibres pour parvenir à une croissance équilibrée et durable.

A. Projet de résolution

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1. En 2009, la crise économique et financière mondiale a sévi dans toute l’Europe, entraînant une récession d’une ampleur exceptionnelle dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe situés en Europe centrale, orientale et du Sud-Est. La solidité des fondations économiques, la paix sociale, la gouvernance et les institutions, ainsi que l’orientation des réformes structurelles, ont été durement mises à l’épreuve. Grâce à une action concertée et rapide, menée aux niveaux national et international, il a été possible de mobiliser les ressources nécessaires pour stabiliser la situation macroéconomique et maintenir la confiance de tous les acteurs dans les perspectives de développement.

2. Le droit de regard des organes parlementaires sur les choix budgétaires effectués par les Etats et les institutions internationales, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), est particulièrement important du point de vue de la répartition équitable et de la bonne utilisation des ressources. En vertu de l’Accord de coopération existant entre le Conseil de l’Europe et la BERD, l’Assemblée parlementaire se réjouit de pouvoir faire connaître son point de vue sur l’action de la BERD dans le contexte de la crise économique actuelle.

3. Conformément à son mandat, la BERD s’est employée à répondre aux besoins financiers de la région en vue d’atténuer les effets de la crise. Les investissements de la banque en 2009, d’une ampleur sans précédent, ont visé spécifiquement les pays les plus touchés: les deux tiers des opérations, relevant de la catégorie des «mesures anticrise», ont été mises en œuvre en collaboration avec d’autres institutions financières internationales ainsi que des gouvernements de la région. Cette approche collective pour faire face aux problèmes financiers a permis à ces pays de maintenir leur stabilité macroéconomique et leur potentiel de croissance. Cela étant, la crise a mis en évidence des problèmes majeurs qui appellent toujours des solutions adaptées. La communauté internationale est face à la tâche et au défi de redresser le modèle économique actuel, de renforcer la viabilité du système financier et de stimuler l’emploi.

4. L’Assemblée salue l’augmentation substantielle du volume d’opérations de la BERD en 2009 (les engagements passant de € 5,1 milliards en 2008 à € 7,9 milliards en 2009, et les décaissements atteignant le montant record de € 5,5 milliards), même si les comptes propres de la banque ont enregistré une perte nette de € 746 millions en 2009 après une perte de € 602 millions en 2008. Elle note que ces pertes, les premières depuis les répercussions de la crise russe en 1998, étaient en grande partie inévitables, étant liées au tassement de la valeur des opérations de titres de la banque et à l’augmentation des provisions pour couvrir d’éventuelles sous-performances au niveau des prêts. L’Assemblée est consciente que le volume des demandes de financement par la BERD se maintiendra probablement à ce niveau élevé durant la période 2010-2015 et soutient pleinement la décision d’approuver une augmentation temporaire, à hauteur de 50 %, du capital de la banque, pour faire passer celui-ci de € 20 milliards à € 30 milliards.

5. Dans ce contexte, l’Assemblée souligne que l’activité de prêt de la BERD joue un rôle de catalyseur essentiel pour la réalisation de projets d’investissement par le biais de mécanismes de cofinancement. La banque a ainsi mobilisé des fonds plusieurs fois supérieurs à ses fonds propres et a réussi à donner, avec ses partenaires, un important effet multiplicateur à ses opérations. Cet effet est particulièrement utile pour diffuser des normes élevées en matière d’éthique dans le monde des affaires, ainsi que la notion de responsabilité sociale des entreprises.

6. L’Assemblée salue la contribution de la BERD au lancement de l’Initiative de Vienne (officiellement appelée Initiative de coordination des banques européennes), qui a non seulement renforcé la confiance des investisseurs dans le secteur bancaire d’Europe centrale, orientale et du Sud-Est à un moment critique, mais aussi contribué à éviter une crise bancaire systémique dans certaines parties de la région. En début d’année 2009, la BERD, le Fonds monétaire international et l’UE ont conjointement rassemblé un groupe de banques étrangères et de leurs filiales, de gouvernements et d’organismes de régulation, dans le but de réaffirmer l’engagement multilatéral à l’égard de la région et d’élaborer un plan d’action soutenu par un appui financier solide.

7. Les économies d’Europe orientale ont connu en 2009 un recul de 6,1 % du PIB en moyenne (variant entre 18 % en Lettonie, 8,7 % en Russie, et une modeste croissance de 1,6 % en Pologne et de 2,2 % en Albanie), un record pour les régions des marchés émergents. La persistance des déséquilibres mondiaux, la déficience des cadres réglementaires internationaux concernant les marchés financiers et les erreurs institutionnelles dans l’évaluation des produits financiers complexes ont une part de responsabilité dans la propagation de la crise parmi les clients de la BERD, mais les pays de la région les plus gravement touchés sont ceux qui présentaient eux-mêmes des faiblesses structurelles, notamment une forte dépendance vis-à-vis de capitaux étrangers, une croissance rapide de la dette du secteur privé et des ménages entraînant un emballement de la consommation et une bulle de l’immobilier et de la construction, des déficits budgétaires, des insuffisances réglementaires et, dans certains cas, une dépendance excessive vis-à-vis des transferts de fonds et de la demande extérieure.

8. L’Assemblée constate avec préoccupation que la détérioration des conditions macroéconomiques et les mesures de stabilisation et de relance ont entraîné un ralentissement, voire un retournement, de l’amélioration des conditions de vie dans tous les pays d’opérations de la BERD. Du fait de la baisse des salaires, de l’augmentation massive du chômage et de la réduction des prestations sociales, les revenus des ménages ont diminué et les taux de pauvreté ont augmenté. Il est rassurant de constater qu’à ce jour, les populations ont réagi avec modération et la stabilité politique intérieure n’a pas été gravement affectée dans l’ensemble de la région. Par ailleurs, les turbulences qui ont récemment agité la zone euro n’ont pas touché les pays clients de la BERD, qui restent résolument engagés sur la voie de la reprise, même si celle-ci demeure fragile; selon les prévisions, la croissance moyenne pourrait atteindre 3,7 % dans ces pays en 2010.

9. En outre, même si l’avancement des réformes structurelles a inévitablement connu un ralentissement en 2009 du fait de la focalisation de l’attention des gouvernements sur la résolution des problèmes immédiats liés à la crise, dans aucun pays les dirigeants n’ont adopté une position antiréforme. C’est le signe d’un consensus politique croissant quant à la finalité et à la nécessité de réformes socio-économiques visant à établir une prospérité durable et à tirer profit à long terme de la mondialisation. Le dialogue politique et la coopération avec les institutions internationales de développement telles que la BERD demeurent des outils très précieux pour ces pays en vue d’identifier les choix et les solutions disponibles au niveau national dans une optique de réforme.

10. L’Assemblée constate que, malgré une forte augmentation du volume de financement de la BERD, le nombre de projets soutenus n’a que légèrement augmenté en 2009 par rapport à l’année précédente (311 contre 302 projets). Cela s’explique par un soutien massif à de grands groupes bancaires et à de grandes entreprises, avec une tendance accrue et bienvenue aux prêts à l’économie réelle, notamment par le biais d’une participation renforcée à des projets dans les domaines de la facilitation du commerce, de l’énergie et de l’infrastructure (y compris dans le cadre d’importantes opérations du secteur public) et par le biais d’un engagement plus soutenu vis-à-vis des micro, petites et moyennes entreprises présentant un potentiel élevé de création d’emplois. L’Assemblée constate avec préoccupation que ce dernier volet n’est pas suffisamment couvert et qu’il devrait être encore renforcé à l’avenir.

11. L’Assemblée se félicite du lancement de projets de la BERD dans le dernier pays à l’avoir rejointe, la Turquie, et de la reprise d’engagements dans les pays d’Europe centrale et de la Baltique dans le contexte de besoins et de conditions en constante évolution. Elle estime que la BERD est bien placée pour promouvoir la poursuite de l’intégration économique en Europe, en particulier par le soutien à des projets dans les domaines prioritaires (notamment la sécurité et l’efficience énergétiques, la bonne gouvernance environnementale et le développement des petites et moyennes entreprises) du Partenariat oriental de l’UE en faveur de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, de la Moldova et de l’Ukraine, et plus généralement dans le cadre de la Facilité d’investissement pour le voisinage de l’UE.

12. L’Assemblée appelle la BERD:

12.1. à utiliser son réseau d’institutions partenaires pour stimuler un débat sur les enseignements de politique macroéconomique et les implications à long terme de la crise financière et économique en termes de bonne gouvernance, notamment pour une réglementation et un contrôle plus efficaces des prêts transfrontaliers et pour un développement institutionnel accru dans les secteurs public et privé;

12.2. à prêter assistance à ses pays d’opérations en matière de réforme du système de retraite, notamment en ce qui concerne la mise en place et la gestion de fonds et de régimes de retraite privés, et à prendre part au processus de réforme institutionnelle;

12.3. à élargir ses contacts avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe en vue d’identifier des possibilités d’activités conjointes;

12.4. à maintenir son volume de prêts accru pour soutenir la reprise économique dans ses pays d’opérations et à coopérer plus étroitement avec les organismes de développement régional;

12.5. à favoriser, conjointement avec d’autres institutions financières internationales, l’investissement dans des sociétés dotées d’une bonne gestion mais confrontées à des difficultés financières temporaires, et à aider ces sociétés, par le biais de programmes d’assistance technique, à restructurer leur dette et à pratiquer des ajustements structurels;

12.6. à renforcer son contrôle sur les prêts indirects, en particulier sur les conditions de financement appliquées et les primes de risque imposées par les intermédiaires aux emprunteurs finaux;

12.7. à contribuer à l’harmonisation des normes en matière de prêt, notamment en vue de supprimer les obstacles administratifs au crédit;

12.8. à étendre le programme d’investissement de son Initiative pour l’énergie durable à de nouveaux secteurs, tels que les bâtiments, les transports et les énergies renouvelables, et à élargir la gamme des instruments permettant de canaliser ces investissements;

12.9. à augmenter les prêts aux pays aux premiers stades de la transition et aux pays du Sud-Est de l’Europe candidats à l’adhésion à l’UE sur la base d’une analyse de leurs besoins à moyen terme, qui tienne compte des effets de la crise, et à réduire l’activité de conseil tout en augmentant les services plus concrets de soutien aux entreprises;

12.10. à continuer à donner la priorité au financement de projets dans les domaines de la sécurité et l’efficience énergétiques, de la bonne gouvernance environnementale et du développement des petites et moyennes entreprises;

12.11. à renforcer son aide au développement des marchés de capitaux locaux et ses activités de prêt en monnaie locale des Etats clients dans le but de réduire la dépendance de ces pays vis-à-vis des prêts en devises et des financements externes;

12.12. à aider à l’élaboration de mécanismes de contrôle des risques en ce qui concerne l’activité de prêt en monnaie nationale en vue de diminuer la dépendance aux crédits à fort levier adossés à des hedge funds;

12.13. à continuer à faciliter l’accès des femmes chefs d’entreprises à des moyens de financement et à des services de conseil, notamment par le biais des institutions de microfinance.

13. L’Assemblée attire également l’attention des Etats membres du Conseil de l’Europe sur les grandes conclusions à tirer de la crise sur le plan politique. Elle est convaincue que les institutions financières sont une part essentielle de l’économie de marché, et qu’elles ont pour fonction première et principale de répondre aux besoins du secteur productif. Cela nécessite de renforcer les cadres réglementaires et les mécanismes de contrôle pour garantir des pratiques de prêt et d’investissement responsables, des niveaux de capitalisation et de garantie des dépôts appropriés, une base réglementaire réactive et efficace.

14. L’Assemblée encourage les organes exécutifs et législatifs des Etats membres du Conseil de l’Europe à conduire des politiques macroéconomiques saines, qui prennent mieux en compte le caractère cyclique du développement économique, renforcent le respect des obligations fiscales, la discipline budgétaire et les activités de lutte contre la corruption, instaurent un climat plus favorable pour les affaires, favorisent les gains de productivité et prennent dûment en considération les futures obligations de santé et de retraite vis-à-vis d’une population vieillissante. C’est pourquoi l’Assemblée demande à ces organes d’apporter le soutien qu’il mérite au nouveau programme de croissance («New Growth Agenda») de la BERD, qui vise à aider les pays à s’attaquer aux fragilités et déséquilibres économiques, à accroître la compétitivité et à instaurer une croissance «verte» et durable.

B. Exposé des motifs, par Mme Naghdalyan, rapporteur

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1. Introduction

1. Pour la plupart des pays en transition, 2009 a été l’année où l’impact de la crise économique et financière mondiale s’est fait pleinement sentir. Le retentissement a été, certes, différent selon les pays, mais bon nombre d’entre eux ont connu une chute brutale autant que soudaine de la production et leurs revenus n’ont commencé à se stabiliser que vers le milieu de l’année. L’année 2009 a également été celle du 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin et le point d’orgue d’une période de croissance régulière de la prospérité économique dans la presque totalité de la région, marquée par la croissance du secteur privé dont le poids est passé de niveaux très faibles à plus de 70 % des économies de la région sur la période.

2. En matière de développement, une bonne partie des progrès est le fruit de la mondialisation et des perspectives d’intégration européenne, en particulier l’adhésion à l’Union européenne (UE) pour un certain nombre de pays. La mise en œuvre des principes démocratiques s’est également améliorée de manière régulière, même si l’on avance que le parcours a été plus heurté que pour la trajectoire économique, notamment dans certains des anciens pays de la Communauté d’Etats indépendants (CEI). Toutefois, le fait que, début 2010, la crise économique n’ait pas entraîné de bouleversements politiques majeurs ou de revers significatifs pour la réforme dans la région est la preuve des progrès enregistrés au cours des années.

3. L’année 2009 a également représenté un défi majeur pour la BERD, à mesure que celle-ci réagissait à la crise. Si, les années précédentes, certains des actionnaires de la BERD avaient pensé que la mission de la banque consistant à soutenir la transition vers des économies de marché ouvertes et démocratiques avait été largement accomplie, l’évolution de la situation par la suite a prouvé qu’il n’en était rien. La décision de la BERD, début 2009, de stimuler les engagements afin de les porter à 7 milliards d’euros semblait ambitieuse, au vu des graves incertitudes qui planaient sur la situation des secteurs bancaires, du coup de frein brutal sur les rentrées de capitaux et, plus généralement, de la perte de confiance chez les investisseurs. La BERD a ainsi mobilisé près de 8 milliards d’euros, soit une augmentation de 50 % par rapport au montant enregistré en 2008, plus particulièrement consacrés au financement des secteurs bancaire, des entreprises et des infrastructures. Elle entend maintenir son activité à ce niveau au cours des quelques prochaines années, puisque les conditions de financement devraient demeurer tendues et que le rythme de la reprise sera lent. En mai 2010, le Conseil de la BERD a approuvé une augmentation temporaire de 50 % du capital pour la banque.

4. Le rapport passe brièvement en revue les causes de la crise et les principaux effets

de cette dernière sur la région, puis analyse la réaction de la BERD, avec une rapide description des principales activités de la banque dans certains pays. Il évoque enfin les leçons qui peuvent être tirées de la crise pour la région et certaines conséquences pour les futures activités de la BERD.

2. Les effets de la crise financière et économique sur les économies d’Europe de l’Est

2.1. Les causes de la crise financière et économique

5. La crise s’est déclenchée à l’issue d’une période où, les grandes économies occidentales connaissant de faibles taux d’intérêt, le secteur du crédit et de l’immobilier a flambé, tout particulièrement aux Etats-Unis, ce qui ne pouvait durer. Ce phénomène a été accentué par le développement de produits financiers complexes basés sur les actifs qui étaient alors négociés entre les grandes banques occidentales. Rétrospectivement, ni le cadre réglementaire ni les notations accordées à ces produits n’étaient suffisamment solides pour refléter l’ensemble des risques. Les premiers signes de tension se sont fait sentir sur les marchés financiers durant l’été 2007, avec un affaiblissement des cours des actifs, et la crise a véritablement éclaté à la suite de la faillite de Lehman Brothers, en septembre 2008. Les incertitudes quant au volume réellement détenu à titre individuel par chaque banque de ces actifs toxiques ont brutalement tiré à la hausse les taux des prêts interbancaires, à mesure que la confiance dans les principaux secteurs bancaires était sapée, ce qui a abouti à un assèchement du crédit.

6. Ces problèmes cachaient des déséquilibres mondiaux subsistants. Dans un certain nombre de pays, tels que les Etats-Unis, où la consommation était la principale source de croissance, avec une aggravation des déficits commerciaux et budgétaires; dans d’autres pays, notamment la Chine, l’Allemagne et les grands pays producteurs de pétrole, la croissance économique reflétait largement une forte croissance des exportations. Les excédents extérieurs ainsi accumulés, en particulier par les pays asiatiques, ont été alors investis en titres américains. Le financement des déficits qu’il fallait bien assurer est passé avant le besoin de maîtriser la consommation à l’Ouest et de renforcer la demande intérieure ailleurs.

7. Dans un premier temps, les pays en transition n’ont pas été gravement touchés par le début de la crise, à l’exception du Kazakhstan et, dans une moindre mesure, des Etats baltes en 2007. La plupart des pays ont enregistré une croissance positive pendant la première moitié de 2008 et nombre d’entre eux avaient pour principale préoccupation les pressions inflationnistes, étant donné que les prix du pétrole et des matières premières avaient augmenté. Cependant, une fois que la crise a éclaté en septembre 2008, la production a dévissé pendant le dernier trimestre de 2008 et le premier trimestre 2009 dans la plupart des pays, essentiellement du fait de la chute de la croissance des exportations, étant donné que la demande s’était affaiblie sur les grands marchés, spécialement au niveau de l’UE, l’assèchement des flux financiers externes envers la région (prêts syndiqués, obligations et investissement direct à l’étranger (IDE)) et un resserrement soudain des conditions du crédit national. Les pays les plus durement touchés ont été en général ceux qui avaient les plus graves déséquilibres financiers, notamment une augmentation rapide de la dette du secteur privé, habituellement la conséquence d’une croissance excessive du crédit et d’énormes déficits budgétaires.

2.2. Les effets de la crise sur les économies d’Europe de l’Est

8. La région en transition a connu une chute significative de production en 2009 – avec un recul de 6,1 % du PIB, un record pour les régions des marchés émergents. Néanmoins, et contrairement aux crises antérieures sur les marchés émergents, il n’y a pas eu de faillites systémiques de banques, pas de crises monétaires majeures et seuls très peu de pays se sont retrouvés confrontés à des sorties de capitaux. Cela s’explique partiellement par le fait que, dans la plupart des pays, les mesures politiques prises étaient responsables et soutenues le cas échéant par une assistance financière aussi rapide que substantielle de la part des institutions financières internationales (IFI) et de l’UE.

9. Si les pays ont vu dans leur presque totalité reculer leur demande extérieure, ce phénomène a cependant été d’ampleur variable. L’Ukraine, les trois pays Baltes et l’Arménie, qui ont tous connu un recul à deux chiffres de leur PIB, ont été parmi les plus gravement touchés. Pour ce qui est des pays Baltes et de l’Ukraine, ce recul a reflété l’ajustement par rapport à des déséquilibres économiques antérieurs, notamment une rapide croissance du crédit (pour une grande part dans l’immobilier et la construction), ainsi que la croissance de la dette extérieure privée. L’Ukraine a aussi été affectée par des mouvements négatifs des termes de l’échange. En Lettonie, le recul du PIB s’explique aussi par la décision des autorités de conserver la monnaie nationale indexée sur l’euro et de limiter la hausse du déficit budgétaire par des hausses d’impôt, des coupes dans les dépenses et la baisse des salaires du secteur public. Le PIB a alors reculé de près de 18 %, même si l’ajustement a été soutenu par un prêt de 7,5 milliards d’euros financé principalement par l’UE et le Fonds monétaire international (FMI). En Arménie, le recul du PIB a été dû pour l’essentiel à une demande extérieure en baisse, tout comme les transferts d’argent de migrants, ce qui a affecté les activités du bâtiment et des travaux publics.

10. Bon nombre de producteurs de pétrole et de matières premières ont, en revanche, continué d’enregistrer une croissance positive. En Russie, par contre, la production a chuté de 8 % du fait de la baisse des cours du pétrole et de la demande intérieure et extérieure, ainsi que du resserrement des conditions de crédit, le tout accentué par certaines sorties de capitaux. La plupart des producteurs de matières premières ont été en mesure d’utiliser des ressources financières accumulées dans des fonds de stabilisation pendant les périodes de forte croissance des exportations pour compenser une partie des effets de la crise.

11. Entre ces deux extrêmes, de nombreux pays, en particulier en Europe centrale, ont vu, malgré des fondamentaux en général sains, leur production chuter à mesure que la demande dans l’UE s’affaiblissait, en particulier en Allemagne. En République tchèque, par exemple, malgré des politiques macroéconomiques prudentes et une approche en général conservatrice en matière d’activités bancaires, la production a reculé de plus de 4 % à mesure que les exportations ralentissaient. Malgré cela, dans son dernier rapport sur l’économie tchèque (de mars 2010), le FMI se disait confiant sur le fait que la croissance reprendrait cette année, bien que sur un rythme plus lent qu’avant la crise. En Roumanie comme en Slovénie, la production a reculé de quelque 7 %, essentiellement du fait d’une demande extérieure plus faible. La Roumanie a donc dû demander un accord stand-by avec le FMI dans le cadre d’un train plus large de mesures d’assistance externe. La Pologne a représenté la principale exception dans ce groupe de pays, et a été le seul pays de l’UE à enregistrer une croissance positive (1,7 %) en 2009, cette exception reflétant en très large partie les politiques macroéconomiques responsables qui avaient été appliquées les années précédentes, ce qui avait permis au gouvernement d’accorder une stimulation budgétaire temporaire, soutenue par une ligne de crédit flexible du FMI.

12. Les effets des chutes de production ont rapidement contaminé les secteurs bancaires de la plupart des pays. La croissance des crédits a connu un tassement brutal, reflétant la quasi-cessation des activités de prêts syndiqués, les préoccupations initiales concernant les intentions des banques étrangères à l’égard de leurs filiales et, dans certains cas, des retraits massifs en liquidités à mesure que la confiance était atteinte. Au sein des secteurs bancaires, l’ampleur des problèmes a été variable d’un pays à l’autre. Ainsi, la Lettonie et l’Ukraine ont été parmi les plus touchés, ce qui a entraîné la nationalisation d’une part majoritaire du capital de la principale banque lettonne et un programme de restructuration des grandes banques en Ukraine, avec le soutien des IFI. Dans le cas de l’Ukraine, dans certaines grandes banques, la base capitalistique a été sérieusement affectée par un recul brutal des taux de change. Dans des pays tels que la Russie et la Pologne, les pouvoirs publics ont soutenu le capital et les liquidités dans le secteur par toute une série de mesures. Dans d’autres pays, notamment en République tchèque et en Estonie, les banques étaient en général bien capitalisées et, avec le soutien des banques étrangères mères, ont pu supporter les chocs. Malgré un certain nombre de dépôts de bilan de banques locales, essentiellement en Russie et en Ukraine, de manière générale, les secteurs bancaires se sont révélés résilients face à la crise, même si cela a reflété partiellement l’importance du soutien des IFI dans certains cas précis.

13. L’impact d’une demande plus faible sur l’inflation et sur les comptes courants s’est révélé globalement conforme aux attentes. Pour la région tout entière, l’inflation (mesurée selon l’indice annuel des prix à la consommation) serait, selon les estimations, passée d’une moyenne de 11,9 % en 2008 à 5,1 % en 2009, tous les pays – à une exception près, l’Ouzbékistan – ayant vu le taux d’inflation baisser. La plupart des pays ont également noté une amélioration de leur compte courant et de la balance commerciale à mesure que les importations ont reculé plus rapidement que les exportations, ce qui a amené à réduire le déficit global en compte courant pour la région tout entière, qui est passé de 7,6 % du PIB en 2008 à 4,9 % du PIB en 2009. Dans certains cas, l’ampleur de l’ajustement a été spectaculaire. Dans les Etats baltes, par exemple, les gros déficits en compte courant des années précédentes se sont transformés en excédent en 2009.

14. Les flux d’investissement direct étranger (IDE) ont également connu une chute brutale en 2009, due pour l’essentiel à une perte générale de confiance des investisseurs mais reflétant, dans certains pays, l’ajournement de plans de privatisation. Les flux d’IDE dans la région tout entière avaient augmenté régulièrement jusqu’en 2007 et s’étaient stabilisés à 108,3 milliards de dollars des Etats-Unis en 2008. Ils se sont contractés brutalement, passant à 50,2 milliards de dollars en 2009, selon les estimations de la BERD, ce recul touchant la plupart des pays; la Russie a connu le recul le plus brutal, les IDE en direction de ce pays étant passés de 20,4 milliards de dollars en 2008 à un chiffre estimé à 0,7 milliard de dollars en 2009, même si le chiffre pour 2008 était exceptionnellement élevé par rapport aux années précédentes.

15. L’impact le plus immédiat de ces chiffres macroéconomiques sera de ralentir, et dans certains cas, de renverser la tendance à une amélioration régulière des conditions de vie dans toute la région. Malheureusement, on ne dispose encore d’aucune donnée illustrant l’impact de la crise sur les revenus des ménages et sur la pauvreté. Les chiffres du chômage disponibles pour certains pays (pour l’essentiel l’Europe centrale) montrent une hausse progressive tout au long de l’année 2009 avec des niveaux tournant autour des 8 à 9 % en février 2010 dans des pays tels que la République tchèque et la Pologne. Néanmoins, le taux reste nettement supérieur dans certains autres pays, notamment la Lettonie (21,7 %), la Lituanie (15,8 %), l’Estonie (15,5 %), la République slovaque (14,2 %) et la Hongrie (11 %)

. Le chômage est cependant un indicateur en décalage par rapport aux conditions présentes et qui pourrait rester à la hausse dans certains pays à mesure qu’augmente le nombre d’entreprises qui ferment ou se restructurent.

16. L’une des indications les plus claires qu’il faudra continuer les ajustements est la hausse des prêts non performants dans plusieurs pays. Cela résulte d’une faible rentabilité dans le secteur de l’économie réelle, mais qui affectera aussi la rentabilité des banques à l’avenir. Entre la mi-2008 et septembre 2009, ce type de prêt a connu une hausse brutale dans un certain nombre de pays, et s’établissait en moyenne à quelque 7 % des prêts dans les pays d’ESE et de la CEB (y compris 12 % en Lettonie) et à 10 % en Ukraine.

17. Les pouvoirs publics de la plupart des pays de la région ont pris des mesures pour assouplir la politique monétaire afin d’atténuer les effets de la chute de production sur le niveau de vie. Ils ont utilisé plusieurs mesures combinées: des baisses de taux d’intérêt, un abaissement des obligations de réserves et l’application d’une politique de change appropriée. A l’exception de la Slovénie et de la République slovaque, qui ont adopté l’euro, et des pays dotés d’une caisse d’émission monétaire (tels que l’Estonie et la Lituanie) ou dont la monnaie est indexée sur une autre (Lettonie), la plupart des pays ont utilisé leurs réserves en devises pour permettre une dépréciation nominale de leur monnaie, tout en s’efforçant de manière générale de conserver des conditions globalement stables sur les marchés des changes. Ainsi, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont continué de laisser flotter leur monnaie, la Russie et la Géorgie ont mis en place des dévaluations progressives et d’autres, notamment l’Ukraine, ont permis à leur monnaie de se déprécier dans un premier temps, pour flotter de manière maîtrisée ensuite (en Ukraine, des mesures de contrôle monétaire sont venues appuyer cette stratégie).

18. Dans la plupart des pays, la capacité à utiliser l’outil de la politique budgétaire pour stimuler l’activité a été cependant limitée d’une part par des craintes concernant le risque de laminage du secteur privé et, d’autre part, du fait des moyens limités pour financer à partir de sources nationales des déficits plus importants. Le recul de l’activité économique a entraîné une hausse des déficits budgétaires, qui s’est conjuguée à un recul des recettes fiscales alors que certains stabilisateurs automatiques entraient en jeu. Toutefois, avec des projections de soldes des finances publiques s’établissant à 6 % du PIB ou plus dans plusieurs pays en 2009 (en particulier en Lettonie, en Lituanie, en Géorgie et en Roumanie), l’accent est mis pour l’essentiel sur la maîtrise de la politique budgétaire. Au début de 2010, le FMI a confirmé que le déficit agrégé du secteur public (y compris les dépenses liées à la recapitalisation des banques) en Ukraine s’est élevé à 11,4 % du PIB du pays en 2009. Les grandes exceptions concernent les pays producteurs de pétrole et de matières premières dans la région. La Russie, par exemple, a adopté des mesures de stimulation budgétaire équivalant à 5 % de son PIB.

19. Les progrès en matière de réforme structurelle ont inévitablement ralenti en 2009, les gouvernements se concentrant sur les problèmes immédiats dus à la crise, en particulier dans le secteur bancaire. Ainsi, seuls huit pays ont vu leurs principaux indicateurs de transition réévalués à la hausse lors de l’examen annuel de la BERD sur les progrès de la transition

. Au nombre de ceux-ci figurent la Croatie et la Lettonie pour des améliorations dans la politique de la concurrence, et l’Ukraine pour l’adoption d’une loi sur les entreprises à capital par actions qui devrait améliorer la gouvernance des entreprises. Toutefois, quatre pays ont vu leurs indicateurs réévalués à la baisse (y compris à la fois la Lettonie et l’Ukraine), pour être revenus sur certaines réformes. Mais on peut voir dans les mesures telles que la nationalisation des banques en Lettonie et l’imposition de contrôle monétaire en Ukraine une réponse nécessaire à la crise. Le nombre de révisions à la baisse a été pour l’essentiel moindre qu’en 1999, lors de l’évaluation faite par la BERD après l’impact de la crise russe l’année précédente.

20. Jusqu’ici, les populations des pays en transition ont réagi avec modération à la crise, de sorte que la stabilité politique intérieure n’a pas été gravement affectée dans l’ensemble de la région, sauf au Kirghizistan. En vertu de l’article 1er de son Statut fondateur, la BERD ne peut opérer que dans des pays qui, non seulement progressent dans leur transition, mais également appliquent les principes de la démocratie pluripartite et du pluralisme

. Les populations de certains pays n’ont pas manqué d’être déçues de la perte de revenus et de la dégradation des perspectives entraînées par la crise. Mais la BERD note qu’entre janvier 2008 et septembre 2009, 25 pays de la région

ont connu soit des élections, soit des changements à leur tête. Or, l’opposition n’a repris le pouvoir que dans huit de ces pays et les nouvelles équipes dirigeantes n’ont adopté aucune position de repli en matière de politique de réformes. Dans le pays probablement le plus gravement atteint par la crise, à savoir l’Ukraine, les élections présidentielles du début de cette année ont entraîné à la fois un changement à la présidence et au gouvernement, sans que rien ne laisse croire à un renversement de tendance en matière de réforme.

2.3. La réponse de la BERD à la crise

21. Face à une pénurie de liquidités dans la région, la BERD a réagi en augmentant substantiellement le volume de ses opérations. En 2009, elle a engagé 7,9 milliards d’euros dans 311 projets répartis sur l’ensemble de ses 29 pays d’opérations (pour 2008, elle avait engagé 5,1 milliards d’euros pour 302 projets). Les décaissements ont atteint un niveau record de 5,5 milliards d’euros. Fin 2009, le volume d’activités avec le secteur privé a représenté 70 % ou plus de tous les pays examinés, à deux exceptions près. La Russie a bénéficié de pratiquement un tiers de l’activité, avec des engagements de plus de 2,5 milliards d’euros pour 70 projets. La BERD a également été en mesure d’entamer des projets dans le dernier pays à l’avoir rejointe, la Turquie, avec des engagements de 150 millions d’euros. Le changement sans doute le plus significatif a été la décision d’augmenter substantiellement les engagements en faveur des pays CEB, que l’on considère être la sous-région la plus gravement atteinte par la crise. Ces dernières années, le volume des nouvelles opérations de la BERD dans ces pays a reculé, descendant dans certains cas à des niveaux très bas, du fait de la politique de retrait graduel

. Cependant, la BERD a réagi rapidement à l’évolution des circonstances en 2009 et a apporté 1,6 milliard d’euros en réponse aux demandes de financement supplémentaire émanant de ces pays.

22. Le secteur bancaire de la région était, de tous, celui qui avait de toute urgence le plus besoin d’aide, et il a représenté quelque 40 % du total des engagements de la BERD durant l’année. Ces engagements ont concerné une aide, sous la forme habituellement de recapitalisation ou de complément de liquidités, pour près de 70 banques, soit locales, soit filiales de banques basées dans l’UE. A ce titre, la banque a participé au Plan d’action conjoint des IFI avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe Banque mondiale, dans le cadre duquel les IFI sont convenues d’engager au total 24,5 milliards d’euros (dont 6 milliards de la BERD) pour apporter des capitaux et des liquidités supplémentaires aux filiales de banques occidentales dans la région. Fin 2009, 15 milliards d’euros avaient été engagés (dont 3,2 milliards de la BERD) et une partie des fonds de la BERD réorientée en faveur des petites et moyennes entreprises par le biais des banques partenaires. Le financement dans le cadre du plan d'action a entraîné une collaboration étroite à la fois avec le FMI et l’UE pour maximiser l’impact du dialogue politique.

23. La BERD s’est à nouveau concentrée sur le prêt à l’économie réelle, grâce à une réorganisation interne pour réunir toutes les activités du secteur entrepris au sein d’un seul service. En 2009, les activités ont inclus une augmentation des prêts en fonds de roulement pour les emprunteurs existants et une extension du Programme pour la facilitation des échanges, porté à 1,5 milliard d’euros, pour aider les entreprises à surmonter la pénurie de financement d’activités commerciales. Au vu de la capacité limitée des gouvernements pour investir dans d’importants projets dans les domaines de l’énergie et des infrastructures, la banque a participé à plusieurs grands projets dans le secteur public, notamment la construction d’autoroutes en République slovaque et l’amélioration de l’efficience énergétique en Roumanie.

24. Les prêts de banques commerciales au secteur des moyennes, petites et microentreprises (MPME) ont reculé dans la plupart des pays en 2009, du fait du resserrement des conditions du crédit et de la frilosité des banques, même s’il est probable que la demande de financement se soit également quelque peu tassée. Etant donné que la BERD prête en général au secteur des PME par le biais de lignes de crédit ouvertes en faveur de banques nationales, la nécessité de maintenir l’activité de prêt en faveur de ces entreprises a été un facteur important dont la BERD a tenu compte lorsqu’elle a décidé d’intensifier son appui au secteur bancaire.

25. En 2009, la BERD a augmenté ses activités de prêt en faveur de l’ensemble du secteur des MPME de 1,2 milliard d’euros (dont 279 millions d’euros étaient destinés aux micro-entreprises), selon les données provisoires. A la fin de 2009, le portefeuille de la BERD était passé à 3 milliards d’euros (contre 2,5 milliards d’euros en 2008). Le portefeuille d’encours de la BERD concernant les micro-entreprises (normalement non couvertes par le secteur bancaire formel) a augmenté, passant à 767 millions d’euros à la fin de 2009. Les micro-entreprises en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale et du Caucase ont représenté pratiquement les deux tiers de ce portefeuille. Etant donné l’importance de ce secteur en tant que source d’emplois, la contribution de la BERD a été significative, les indicateurs de suivi notant un déclin brutal dans les activités de prêt des institutions de microfinancement dans la région depuis l’éclatement de la crise. Les opérations de la BERD ont été soutenues par une montée en puissance de l’aide technique apportée par les programmes TAM/BAS financés par des donateurs et par le Fonds spécial des actionnaires

26. La BERD s’est également taillé la réputation d’obtenir des résultats concrets grâce à ses activités de prêt dans le cadre de l’Initiative pour l’énergie durable (Sustainable Energy Initiative – SEI)

. Les objectifs fixés pour les trois premières années du programme ont été dépassés et, mi-2009, la BERD a lancé une deuxième phase de la SEI pour la période 2009-2011. Fin 2009, selon les estimations, il semblerait que la banque ait investi au total 4 milliards d’euros dans des projets depuis le lancement de la SEI, dont les deux tiers avec le secteur privé. Ces dernières années, l’accent a été plus particulièrement mis sur l’augmentation de l’efficience énergétique de la production d’électricité et du secteur industriel. On estime également que, en 2009, la réduction annuelle des émissions de carbone liées aux projets était de quelque 25 millions de tonnes.

27. Outre ses opérations sous forme de projets, la BERD a également contribué à l’établissement de l’Initiative de Vienne (connue plus largement comme l’Initiative de coordination des banques européennes (ICBE)), qui a non seulement stimulé la confiance dans le secteur bancaire de la région à un moment critique, mais a également contribué à éviter une crise bancaire systémique dans certaines parties de la région. A mesure que la pression s’intensifiait, l’on craignait que certaines banques étrangères prennent des mesures, peut-être en réponse à des mesures des organes de tutelle de leur pays hôte, qui auraient restreint les activités de prêt de leurs filiales dans la région. Si ne serait-ce qu’une ou deux banques avaient décidé de réduire leurs opérations, ce type de décision aurait pu très facilement être suivi par d’autres banques étrangères, occasionnant une crise aiguë de liquidités dans la région. Cela valait tout particulièrement pour les pays de la région CEB et d’ESE, où des banques étrangères ont de grosses participations dans le secteur bancaire.

28. En l’absence de dispositions institutionnelles en place, le FMI, la BERD et l’UE ont rapidement monté un forum qui allait permettre aux banques étrangères, à leurs filiales, aux gouvernements et aux organismes de régulation de se réunir pour aborder les problèmes. La première réunion, en janvier 2009, a donné aux banques étrangères l’occasion de réaffirmer leur engagement à l’égard de la région. Des réunions ultérieures ont permis aux participants de partager des informations par pays une fois défini un programme du FMI, et le financement a été soutenu par le Plan d’action commun des IFI. Vers la fin de 2009, 15 banques étrangères s’étaient engagées à maintenir leur soutien en faveur de plusieurs pays qui avaient reçu une aide du FMI, notamment la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie. En mars 2010, au moment de la réunion de l’ICBE en forum plénier, il était évident qu’il avait contribué à la stabilité bancaire dans la région et pouvait passer à la discussion d’autres questions liées aux prêts transfrontaliers.

29. La crise a inévitablement affecté négativement la performance financière de la BERD. Cette dernière a enregistré sur ses opérations en 2009 une perte nette de 746 millions d’euros, venant après une perte de 602 millions d’euros en 2008. Ces pertes, les premières depuis les répercussions de la crise russe en 1998, étaient en grande partie inévitables du fait du tassement de la valeur des opérations de titres de la banque et de la nécessité de couvrir les pertes potentielles sur prêts. La banque demeure bien capitalisée. Toutefois, la demande pour un financement de la BERD a été si forte que la direction de la banque a conclu que pour maintenir l’activité annuelle à 8-9 milliards d’euros par an entre 2011 et 2015, date à laquelle on se livrera à l’exercice de passage en revue des ressources en capital de la banque, cette dernière avait besoin d’une augmentation de capital. En février 2010, le conseil d’administration a approuvé une augmentation temporaire de 50 % du capital de la BERD, pour le faire passer de 20 milliards à 30 milliards d’euros (dont un milliard d’euros qui sera pris sur les réserves de la banque, le reste étant constitué de capital appelable), sous réserve de ratification par les gouverneurs.

2.4. Exemples d’actions de la BERD dans certains pays en 2009 pour répondre à la crise

30. En 2009, la BERD a augmenté de 2,5 milliards d’euros ses engagements en faveur de la Fédération de Russie, le plus grand de ses pays d’opérations, avec des prêts substantiels au secteur bancaire pour contribuer à restaurer la stabilité ainsi que des activités de prêts au secteur de l’économie réelle. La crise a également exacerbé l’importance d’un financement pour le développement des infrastructures, en particulier le réseau de transport, condition nécessaire pour atteindre un objectif politique plus large, à savoir la diversification de l’économie. Pour cela, la BERD a signé un prêt de 500 millions d’euros destiné à aider à moderniser le secteur des chemins de fer. Les prêts au secteur des infrastructures, ainsi que des projets destinés à promouvoir une plus grande efficience énergétique, devraient demeurer des domaines d’activités clés pour la banque.

31. Le secteur bancaire en Ukraine (deuxième plus grand pays d’opérations) ayant besoin de soutien sous forme d’injection de capitaux, la banque a pris à cet égard des engagements pour un montant de 1,1 milliard d’euros, essentiellement des titres ou de la dette subordonnée. En juin 2009, la BERD a signé avec le gouvernement du pays un plan d'action en faveur d’une énergie durable pour améliorer l’efficience énergétique. Elle a également participé aux discussions avec le gouvernement et d’autres IFI sur les moyens de se préparer au mieux à la réforme du secteur gazier.

32. Comme indiqué plus haut, la région CEB a connu une augmentation substantielle d’activité. La Hongrie a été le principal bénéficiaire de la majeure partie du financement de la BERD pour le soutien du secteur bancaire et la modernisation du secteur gazier. En Pologne, les engagements ont augmenté, passant à quelque 400 millions d’euros, dont plus de la moitié sous forme de prêts au secteur financier bancaire et non bancaire. En Slovaquie, les banques ayant en général été mieux soutenues par leurs banques mères étrangères, la BERD a été en mesure d’accorder des lignes de crédit pour promouvoir l’efficience énergétique et contribuer à quelques grands projets en partenariat privé-public pour le développement des réseaux routiers. Le principal projet de la BERD dans les Etats baltes a été l’achat d’une participation dans la banque principale, Parex Bank. Et, même si la Slovénie a été touchée par la crise, la contribution de la BERD a été limitée du fait de la décision antérieure du gouvernement de ce pays de ne pas privatiser une grande banque.

33. La BERD a plus que doublé ses engagements annuels en Roumanie, qui sont passés de 318 millions d’euros en 2008 à 720 millions d’euros en 2009, dans le droit-fil de sa décision d’accorder un milliard d’euros de financement en 2009 et 2010 dans le cadre d’un paquet d’aide FMI/UE en faveur de ce pays décidé un peu plus tôt en 2009. La majeure partie du financement de la banque est allée aux secteurs de l’énergie, des PME et des entreprises.

34. Une bonne part de l’activité de la BERD dans le Caucase a consisté à soutenir des banques locales, même si l’activité totale a connu une baisse d’environ 10 % en 2009. Des trois pays du Caucase, la Géorgie a été le plus affecté du fait de la chute de la demande extérieure et des flux d’IDE, d’une part, et parce que ses grandes banques sont raisonnablement bien intégrées aux marchés financiers mondiaux. La BERD a apporté de la dette subordonnée et des liquidités à deux banques locales pour contribuer à maintenir la stabilité des activités bancaires. En Arménie, la BERD a accordé un financement pour les banques et le secteur de l’électricité. L’Azerbaïdjan est, des trois pays, celui qui s’en est le mieux sorti, mais les opérations de la BERD y restent limitées par l’environnement difficile des affaires.

3. Tirer les enseignements de la crise

3.1. Les leçons pour la région

35. La plupart des pays de la région ont bénéficié au fil des ans d’une plus grande intégration, sous la forme d’une intégration plus étroite aux structures institutionnelles européennes, de liens commerciaux plus forts avec les marchés occidentaux, en particulier pour les pays qui sont membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et d’une plus grande intégration aux marchés financiers mondiaux. Toutefois, la crise a également révélé que le degré de développement des liens commerciaux et financiers pourrait en faire des vecteurs de contagion pour une crise qui a débuté en dehors de la région.

3.1.1. Renforcer le secteur financier

36. Le développement des secteurs banquiers de la région a été sans nul doute renforcé par la montée en puissance des participations étrangères au capital des banques nationales, en particulier dans les pays de la région CEB et d’ESE, où le rythme de l’intermédiation financière s’est accéléré à mesure que les banques nationales étaient en mesure de consolider leur base capitalistique et de tirer profit de l’expertise financière de leur banque parente, ce qui a permis de développer la gamme de produits pouvant être commercialisés.

37. Rétrospectivement, cependant, il est apparu qu’une part trop importante des activités de prêt était libellée dans la devise de la banque parente – pour l’essentiel en dollars dans les principaux pays de la CEI et en euros ailleurs –, ces devises étant moins chères et plus accessibles que les monnaies locales. Cela a contribué à doper rapidement dans bon nombre de pays le crédit domestique, en grande partie libellé en monnaie étrangère, alors que l’augmentation parallèle de la dette extérieure du secteur privé laissait les secteurs des entreprises et des ménages vulnérables aux risques de change. Toutefois, durant la crise, les banques étrangères parentes ont joué un rôle important pour stabiliser la situation et limiter l’ampleur des sorties de capitaux, grâce au soutien qu’elles ont apporté à leurs filiales, renforcé par l’Initiative de Vienne. Dans cette crise, où la part des participations de banques étrangères dans les établissements financiers des économies européennes émergentes était bien plus forte que dans d’autres régions émergentes, les activités de prêt direct par le biais des filiales se sont révélées plus stables que le prêt transfrontalier.

38. Il est possible de tirer de la crise au moins trois grandes conclusions sur le plan politique. Premièrement, si les institutions financières sont une part essentielle d’une économie de marché, elles sont en fait là pour servir le secteur de l’économie réelle. Ainsi, le cadre réglementaire et la mise en œuvre d’une supervision doivent être renforcés pour faire en sorte que les banques soient capitalisées de manière adéquate, que les pratiques de prêt et d’investissement soient responsables et qu’aucune institution ne prenne un poids tel qu’elle doive être sauvée à tout prix. Deuxièmement, pour bon nombre de banques de la région, les dépôts des particuliers demeurent une source importante de financement. Durant la crise, les pouvoirs publics ont pris rapidement des mesures pour relever le niveau de garantie des dépôts afin de soutenir la confiance, car la confiance dépendra de la capacité à financer les niveaux de garantie renforcés. Enfin, il faut accroître la disponibilité de financement en monnaie locale.

3.1.2. Préserver le commerce extérieur

39. L’un des aspects rassurants de la réponse à la crise est qu’il n’y ait pas eu de recours à des mesures commerciales protectionnistes, même si, à l’évidence, certains pays ont vu leur monnaie se déprécier. Il y a lieu de s’en réjouir, d’autant que, selon l’OMC, le volume des échanges mondiaux s’est fortement contracté (de plus de 10 % en 2009). Bien que la demande extérieure risque de demeurer faible, reflétant en cela la reprise molle que connaissent les grandes économies en Europe, les initiatives visant à protéger davantage les marchés intérieurs limiteraient à coup sûr les opportunités de croissance des exportations.

3.1.3. Appliquer des politiques macroéconomiques saines

40. L’une des grandes leçons est que les pays qui appliquent des politiques macroéconomiques saines, en particulier des politiques budgétaires prudentes, sont ceux qui se sont le mieux sortis de la crise. Au fil des ans, les IFI ont régulièrement recommandé cette approche, qui demeure incontournable pour bon nombre de pays de la région où les futures obligations de santé et de retraite pour une population vieillissante devraient entraîner de fortes dépenses supplémentaires, qui viendront aggraver encore la charge budgétaire malgré la croissance attendue des prestataires privés de ce type de services.

41. Dans le même temps, l’approche en matière de politique macroéconomique a en revanche présenté quelques angles morts. Abaisser l’inflation reste un objectif politique aussi légitime que nécessaire, mais il est évident que l’on ne s’est pas assez intéressé aux bulles qui se formaient sur les marchés immobiliers et sur la manière d’y faire face. Comme l’ont suggéré certains économistes du FMI, il faut considérer l’utilisation de mesures réglementaires financières pour soutenir la politique macroéconomique, ainsi que le recours éventuel à des contrôles sur les capitaux pour limiter les afflux massifs de capitaux entrants

42. Les problèmes touchant la zone euro, en particulier les inquiétudes au sujet de la capacité de la Grèce et peut-être d’autres pays à faire face aux obligations liées à leur endettement, ont attiré l’attention sur le rôle des taux de change, surtout pour les pays de la région CEB qui aspirent à entrer dans l’euro. Comme indiqué plus haut, la plupart des pays de la région avaient des taux de change flottants et ont laissé leur monnaie se déprécier au plus fort de la crise, contribuant ainsi au nécessaire ajustement. Pour les membres de la zone euro (la Slovénie et la République slovaque) et les pays qui ont conservé leurs caisses d’émission monétaire ou sont restés indexés sur des devises fortes, il n’y avait guère d’autre possibilité que d’accepter une déflation intérieure pour que l’ajustement aille à son terme. Pour bon nombre de ces pays, la détérioration de certains des grands indicateurs, notamment les déficits budgétaires et les niveaux d’endettement du secteur public, va reculer sans doute de quelques années l’adoption de l’euro (alors que certains avaient espéré y parvenir en 2010-2011). Ainsi, le Gouvernement tchèque a récemment adopté un programme de convergence destiné à améliorer la position budgétaire pour lui permettre de passer à l’euro d’ici à 2017. La principale exception est sans doute l’Estonie qui semble être sur la voie d’un passage à l’euro dans relativement peu de temps. Des pays tels que la République tchèque, la Pologne et la Hongrie auront cependant quelques années de flexibilité des taux de change pour faciliter la reprise.

3.1.4. L’importance de promouvoir la réforme

43. Les pays qui avaient marqué des progrès substantiels dans la mise en œuvre de la réforme structurelle étaient en général mieux équipés pour résister aux chocs, essentiellement du fait que leurs institutions étaient plus fortes. La crise a cependant rappelé fort à propos le rôle que l’Etat doit jouer dans une économie de marché, en particulier son interaction avec le secteur privé. Même parmi certains des pays qui avaient régulièrement progressé dans la réforme, la crise a révélé des faiblesses dans la qualité et le fonctionnement de certaines institutions, le secteur financier étant sans doute le cas le plus marquant. Facteur essentiel, ce n’est pas nécessairement de plus de régulation sur les marchés que l’on a besoin, mais d’une régulation plus efficace.

44. Dans son dernier Rapport sur la transition, qui relève combien il est important de continuer à développer les institutions, la BERD a mentionné certains des grands défis de la transition qui ne sont toujours pas résolus dans les secteurs des entreprises, de l’énergie et des infrastructures, ainsi que dans le secteur financier, qui constituent d’importants domaines d’activités pour la BERD dans toute la région

. De manière générale, ce sont les pays de la région CEB qui présentent les écarts les plus faibles. Les progrès marqués dans ces pays sont dus pour partie à la nécessité d’aligner les cadres institutionnels avec ceux de l’UE dans le processus d’adhésion, même s’il reste encore beaucoup à faire dans les secteurs difficiles de la finance, de l’énergie et du renforcement de la politique de la concurrence. Les écarts les plus prononcés sont à noter dans les pays d’Asie centrale et d’Europe de l’Est et du Caucase, où les progrès sont souvent freinés par l’interférence étatique, la difficulté des environnements des affaires et la faiblesse des cadres juridiques. Dans ces pays, les écarts sont notables dans l’énergie et l’infrastructure car la restructuration ne fait que commencer et il n’y a pas encore de cadres réglementaires sains.

45. Du fait de la profondeur de la crise dans certains pays, leurs gouvernements devraient avoir davantage de difficultés à accélérer le rythme de la réforme, même si celle-ci demeure un objectif important. Une bonne part de la croissance de la région dans les premières années avait été tirée par les bas salaires et quelques excédents de capacités. A l’avenir, la croissance plus ou moins forte reflétera plus probablement le niveau jusqu’où il aura été possible de faire grimper la productivité et abaisser les coûts à mesure que les coûts de la main-d’œuvre augmenteront. Pour maximiser les résultats, il faudra trouver des investissements supplémentaires, continuer d’améliorer l’environnement des affaires pour qu’il attire ces investissements, soutenir le tout par des cadres réglementaires et légaux sains, une politique de la concurrence forte et des filets de sécurité sociale adéquats.

3.1.5. Les avantages d’une intégration plus poussée

46. Les avantages de l’adhésion à l’UE ou tout au moins d’une coopération étroite avec elle ont été démontrés par la maturité de la réponse politique générale à la crise ainsi que par l’accès à des financements supplémentaires que l’UE (et d’autres IFI) ont mis à disposition. La BERD est bien placée pour soutenir les pays d’Europe du Sud-Est qui, soit sont candidats à l’entrée dans l’UE, soit discutent actuellement de la possibilité d’y entrer.

47. L’UE a établi le Partenariat oriental en mai 2009 afin de promouvoir l’association politique et l’intégration économique entre l’UE et ses six voisins à l’Est. Cette initiative était dictée dans une très large mesure par l’impact de la crise sur les institutions et économies de ces pays. Il est à espérer qu’une combinaison de discussions politiques et de soutien financier contribuera à renforcer les économies de ces pays et à promouvoir l’intégration. Les modalités détaillées du Partenariat oriental en sont encore à l’étape des discussions, toutefois la BERD est bien placée pour soutenir l’activité dans certains des domaines prioritaires (voir plus loin). Ce soutien capitaliserait sur les activités menées jusqu’ici par la banque dans ces pays, dont certaines ont bénéficié des fonds mis à disposition par l’UE grâce à la Facilité d’investissement pour le voisinage (Neighbourhood Investment Facility – NIF), utilisés pour financer l’assistance technique liée à des projets pour le développement du secteur privé, de l’infrastructure et de l’environnement, la BERD ayant reçu 53 millions d’euros en 2009, ce qui représente la source la plus importante de fonds d’aide pour elle.

3.2. Implications de la crise pour la BERD

3.2.1. Contexte économique

48. Les suites de la crise pour la BERD permettent en partie de montrer comment elle peut agir au vu des enseignements exposés plus haut, mais dépendent aussi de la nature de l’environnement économique dans lequel elle sera probablement amenée à opérer très prochainement. Dès le début de 2010, l’économie mondiale et le système financier étaient plus stables qu’en 2009 et une reprise économique graduelle était en marche. La BERD estime qu’en 2010, la croissance du PIB s’établira à 3,7 % pour l’ensemble de la région en transition, pour se consolider progressivement par la suite. Toutefois, la croissance projetée pour cette année fait état d’une croissance faible (autour de 1 %) dans les pays de la CEB et de l’ESE, essentiellement du fait de la combinaison d’une faible demande extérieure et du ralentissement de la croissance du crédit (les banques étant plus réticentes à prendre des risques et la charge budgétaire devant nécessairement être réduite à terme). Le taux de croissance moyen de la région est stimulé par une croissance plus forte des producteurs de matières premières (même si elle dépend fortement des cours). En Russie, par exemple, la croissance projetée du PIB s’établirait à 4,4 %, ce qui aidera la reprise d’autres pays de la CEI grâce à un marché en croissance et à une augmentation des transferts d’argent envoyés par les migrants. Pour l’Ukraine, elle s’établirait à 4 % en 2010, même si beaucoup dépend de la capacité d’un nouveau gouvernement à parvenir rapidement à un accord avec le FMI pour permettre à celui-ci de reprendre ses prêts.

49. Toutefois, la reprise est toujours soumise à un certain nombre de risques, notamment la possibilité d’une reprise très faible parmi les grandes économies, due en partie à la difficulté de prendre une décision politique sur le meilleur moment pour commencer à retirer les incitations monétaires et budgétaires. A cela, il convient d’ajouter les risques de défaut d’une économie souveraine, ce qui affecterait la capacité des gouvernements de marchés émergents à emprunter, et de recours à un plan de sauvetage, qui ne peuvent pas être écartés. Le resserrement des conditions du crédit devrait perdurer tant que les banques cherchent à reconstituer leur capital et à assumer une augmentation attendue des prêts en souffrance, alors que certaines entreprises de la région seront vulnérables à une hausse des taux d’intérêt. Pour la plupart des pays, en dehors des pays producteurs de pétrole et de matières premières, cela présage d’une période de croissance économique modeste alors que la demande intérieure demeure atone et la demande extérieure en demi-teinte.

3.2.2. Implications pour les opérations de la BERD

50. Pour l’heure, le défi que la BERD doit relever est le maintien de son volume de prêts accru pour soutenir la reprise dans la région. Cela dépendra en partie de la ratification de l’augmentation du capital, mais il faudra également que la banque fasse en sorte d’avoir suffisamment de personnel pour suivre l’augmentation planifiée des volumes. Alors que plusieurs autres IFI demandent actuellement des capitaux supplémentaires pour financer un niveau accru d’activités, souvent auprès de groupes d’actionnaires similaires, cela entraîne pour la banque de devoir examiner avec attention les dépenses administratives pour s’assurer que les prêts et les investissements sont réalisés de manière efficiente.

51. Qui dit volume accru de prêts dit également probabilité de risques supplémentaires. Une bonne part de l’augmentation de l’activité de prêts en 2009 a vraisemblablement concerné des groupes bancaires ou entreprises de premier plan avec lesquels les risques de prêt étaient relativement modérés. A l’avenir, cependant, en supposant que les marchés du crédit connaissent une reprise progressive et que la BERD demeure une source complémentaire de prêt, il est alors possible que les risques augmentent au fur et à mesure que ces emprunteurs de qualité supérieure pourront de plus en plus avoir accès à des sources de financement privées. Cette situation a toutes les chances de se produire dans les pays où le secteur bancaire demeure faible et où il faut du temps pour que les autorités mettent en place les mesures de stabilisation nécessaires pour corriger certains des déséquilibres macroéconomiques.

52. Certaines des activités de la BERD devraient se focaliser sur les moyens de tempérer les effets les plus graves de la crise. Inévitablement, les secteurs financiers dépendront encore quelque temps d’un soutien appuyé de la BERD, en partie pour faire en sorte de parvenir à la stabilité, mais aussi du fait de l’importance d’un financement renforcé pour le secteur des MPME. Le montant total du financement ne devrait pas atteindre les niveaux de 2009, bon nombre de banques de la région semblant avoir désormais suffisamment de liquidité, ce qui réduira la demande. Le secteur financier offre en interne de la latitude pour augmenter le financement en monnaie locale et développer les marchés des capitaux au niveau local, comme la BERD l’a déjà noté, surtout dans les pays aux taux d’intérêt relativement bas. Cela aiderait certains pays à s’affranchir quelque peu de leur forte dépendance à l’égard du financement en devises étrangères. Cependant, en définitive, la santé des secteurs bancaires dépendra de l’efficacité de la régulation plutôt que d’un surcroît de soutien financier.

53. Dans le contexte du secteur financier, la BERD devrait jouer un rôle dans les discussions en cours sur le renforcement de la stabilité en ce qui concerne les prêts transfrontaliers en Europe, du fait même de sa contribution à l’Initiative de Vienne. Même si, en définitive, cette question concerne les organismes régulateurs de la finance, il semble qu’il faille faire davantage pour renforcer la coordination entre les superviseurs alors qu’ils s’efforcent d’améliorer la régulation au niveau national.

54. Au fil du temps, une partie plus importante du financement de la BERD pourrait être orientée vers le secteur de l’économie réelle, qui est, en définitive, la véritable source de croissance. La BERD pourrait également devoir envisager d’apporter davantage de financement aux entreprises sous forme d’apport en capital, les conditions de prêt devant rester strictes dans un proche avenir. Ainsi, la BERD, l’IFC et une société du secteur privé (CRG Capital) ont lancé récemment un fonds doté au départ de 36 millions d’euros pour investir dans des sociétés aux actifs en sous-performance mais qui sont bien gérées. Dans la même veine, la création d’un fonds a été annoncée pour proposer un financement mezzanine. La BERD investira jusqu’à 50 millions d’euros dans un fonds devant être géré par un autre groupe du secteur privé, MMCE, pour soutenir les achats avec prises de participation au capital dans le privé et apporter un complément de financement aux entreprises ayant des modèles économiques sains. Les deux fonds devraient se concentrer essentiellement sur des entreprises d’Europe centrale et orientale.

55. Si la BERD a fait porter son action essentiellement sur les effets de la crise, certains autres programmes n’en demeurent pas moins importants. Tel est le cas des activités de prêt aux pays en phase initiale de transition (Early Transition Countries – ETC)

. Tous ces pays n’ont pas nécessairement été aussi gravement affectés par la crise que d’autres, en partie du fait que leurs secteurs financiers étaient moins intégrés. Cependant, parmi eux, certains connaissent encore une situation problématique sur le plan de la réforme. Même si les principaux pays de la région producteurs de pétrole et de matières premières ont assez bien résisté à la crise, il semble qu’ils restent fortement dépendants des exportations d’un nombre restreint de matières premières essentielles et que les politiques visant à diversifier leur base productive n’aient eu qu’un succès limité jusqu’ici.

56. Les projets visant à améliorer l’efficience énergétique ont vu leur importance s’accroître ces dernières années, en réponse au besoin de réduire les émissions de carbone pour faire face au changement climatique. Après le lancement de la deuxième phase de la SEI, en 2009, le programme constituera l’un des objectifs clés de la BERD durant la période couverte par la prochaine Stratégie à moyen terme. La BERD a l’intention de doubler au moins les objectifs atteints durant la phase 1, tant en termes de volume d’opérations que de réduction des émissions. Pour cela, elle va étendre le programme à de nouveaux secteurs tels que le bâtiment et les transports, ainsi qu’à la biomasse qui est l’une des sources d’énergie renouvelable.

57. En dépit de l’absence d’accord à l’issue de la Conférence des Nations Unies de décembre 2009 sur le changement climatique, certains progrès sont enregistrés. L’initiative des Fonds d’investissement pour le climat (Climate Investment Funds) a été montée par les IFI et certains pays donateurs pour financer des projets destinés à traiter le changement climatique. La BERD élabore actuellement des projets pour l’Ukraine et la Turquie dans le cadre de l’un des deux Fonds d’investissement pour le climat, le Clean Technology Fund, conçu pour soutenir l’élaboration de technologies d’énergie propre dans certains des pays qui émettent le plus de carbone. Ces mesures sont des exemples importants de la manière dont la coopération internationale pourrait fonctionner dans ce secteur. Pour la BERD, un défi plus vaste se pose: étoffer la panoplie des instruments qu’elle utilise pour canaliser ces investissements de sorte que le financement puisse être encore augmenté si de futurs accords internationaux font remonter les objectifs de financement. La BERD peut également continuer à prouver qu’elle peut impliquer au mieux le secteur privé dans les projets sur l’efficience énergétique alors que l’investissement devrait vraisemblablement se réduire.

58. La crise a également souligné l’importance d’un dialogue politique effectif, non seulement pour contribuer à garantir la réussite des projets, mais aussi pour améliorer la coopération technique et la concentration sur les domaines où la réforme pourrait avoir besoin d’être accélérée, en particulier pour les pays où les «écarts de transition» sont relativement grands. Cela s’applique aux pays où la BERD s’implique dans des projets du secteur public, ce qui lui donne des possibilités de faire en sorte que des mesures soient prises pour établir un cadre réglementaire approprié pour le secteur. Pour cela, il se peut qu’il faille compléter le cadre institutionnel et légal pour promouvoir une plus grande participation du secteur privé par le biais de partenariats public/privé et identifier des mécanismes qui mobiliseraient plus de sources de financement local. En général, la BERD semblerait bien placée pour promouvoir un dialogue politique au vu de sa connaissance approfondie de la région et en particulier du fait de sa présence par le biais des bureaux régionaux et points focaux (hubs).

3.2.3. Objectifs connexes

59. L’intégration européenne plus étroite est l’un des objectifs que la BERD a toujours soutenu concrètement grâce à ses projets. La BERD aura besoin de maintenir ses activités de prêt aux pays qui sont maintenant membres de l’UE jusqu’à ce qu’ils soient à nouveau en mesure d’accéder à des sources commerciales de financement à des conditions appropriées. Comme indiqué plus haut, même si on s’attendait à ce que tous les pays ayant adhéré à l’UE en 2004 soient dans ces conditions à la fin de 2010, le Conseil de la BERD a accepté de poursuivre ses opérations tant que les conditions de la crise persisteraient. Quand les marchés mondiaux seront revenus à la normale, que les flux de capitaux auront repris et que les conditions liées à l’effet de levier de la BERD n’auront plus lieu d’être, on s’attend à ce que la BERD se retire progressivement de ces pays, sous réserve des conditions prévalant dans chacun d’entre eux.

60. Il faut également ne pas cesser le soutien aux pays candidats à l’adhésion à l’UE en Europe du Sud-Est, la BERD semblant bien placée pour participer à certaines des discussions de politiques ainsi qu’à des plates-formes de financement que l’UE a proposé pour les pays à protection environnementale. Ce soutien inclut des secteurs tels que l’efficience énergétique, une bonne gouvernance environnementale et le développement des PME. Les opérations de la banque seront stimulées par la décision de l’UE d’allouer jusqu’à 50 millions d’euros aux PME au titre du programme en faveur des pays à protection environnementale. Quelque 30 millions d’euros seront répartis entre la BERD et la Banque européenne d’investissement pour soutenir les lignes de crédit destinées aux PME, le solde étant utilisé pour financer les activités TAM/BAS de la BERD.

61. Il faudra également davantage de collaboration avec les autres IFI actives dans la région, étant donné qu’elles ont aussi toutes augmenté leurs activités. Cela couvre le FMI par le biais de ses programmes spécifiques par pays, la BEI et le groupe Banque mondiale, qui ont l’un et l’autre augmenté leur financement en faveur des activités bancaires et des infrastructures en particulier, ainsi que l’UE dont le soutien a inclus l’assistance financière pour la Serbie au titre des programmes de préadhésion.

62. Michel Camdessus, dans un rapport sur la BEI qui étudie la manière dont les modalités de financement extérieures de la BEI peuvent être consolidées et l’intégration européenne développée

, a noté la nécessité d’une coopération accrue avec la BEI. Le rapport relève les progrès réalisés à la suite de la signature du Mémorandum d’entente entre la BERD et la BEI en 2006 et l’accord plus récent sur la Turquie, mais fait valoir qu’une coopération accrue pourrait maximiser les possibilités de cofinancement et éviter les doublons. Toutefois, Camdessus avance également que l’on pourrait faire bien plus en introduisant des changements institutionnels à moyen terme et propose deux options à examiner. L’une d’elles – établir une banque européenne pour la coopération et le développement – pourrait rassembler les activités de la BERD, la BEI et les services de la Commission européenne

concernés par le financement extérieur. La BERD et tous ses actionnaires examineront sans aucun doute toutes les conséquences de cette proposition pour la BERD en ce qui concerne la concrétisation de son propre mandat.

4. Conclusions

63. La région en transition a connu un recul brutal d’activité à la suite de la crise, même si l’impact a été différent d’un pays à l’autre. Début 2010 a vu démarrer une reprise graduelle, en grande partie du fait de la maturité des réponses politiques, de la rapidité et de la mesure du soutien financier apportées par l’UE et les IFI. A mesure que les conditions du crédit se resserraient, la BERD a été confrontée à une augmentation marquée de la demande de financement. La banque a réagi par une augmentation substantielle et sans précédent du volume de ses opérations pour aider les pays à faire face à la crise. Une bonne part de ce surcroît d’opérations est allée aux secteurs bancaires dans certains pays, en particulier de la région CEB. Mais la contribution qualitative de la BERD lorsqu’elle a aidé à formuler l’Initiative de Vienne pour garantir que les banques étrangères demeurent engagées en faveur de la région a également été très significative.

64. La région avait bénéficié de l’intégration sous toutes ses formes dans les années précédant la crise. Toutefois, cette dernière a révélé certains inconvénients de l’intégration, notamment la vulnérabilité à de brusques reculs de la demande, les dangers liés à un endettement excessif en devises étrangères et les risques liés à une coordination inadéquate entre les organes de supervision nationaux et ceux du pays d’établissement des groupes bancaires étrangers. Il y a des enseignements importants à tirer: ces problèmes doivent être examinés, notamment en améliorant la compétitivité, en augmentant le montant du financement en monnaie locale et en consolidant la supervision financière. Mais le premier des enseignements est que les pays dotés de politiques saines qui ont le plus progressé dans la réforme sont ceux qui se sont le mieux sortis de la crise.

65. Pour l’heure, la BERD est confrontée à un défi immédiat: maintenir le volume accru d’activités aussi longtemps qu’il y a une demande pour ce surcroît de financement, comme le montre la nature temporaire de l’augmentation de capital de 50 %. Même si la politique de retrait graduel a été ajournée jusqu’à ce que les conditions de la crise reculent, car les demandes de financement émanant de ce groupe de pays devraient diminuer au fil du temps, l’incertitude demeure sur l’accélération du rythme du financement pour la Turquie et pour le changement climatique. Même si ces deux activités sont nécessaires, une clarification des «défis de la transition» peut être utile. Toutefois, l’aspect peut-être le plus important de tous concernant les opérations de la BERD au fil des ans a été de promouvoir le développement du secteur privé dans la région. Si elle reste concentrée sur cet objectif, non seulement la BERD pourra continuer de remplir le mandat qui lui avait été confié à sa création, mais elle pourra contribuer à la poursuite de l’intégration européenne et aux réponses qu’il faut apporter aux défis du changement climatique.

Annexe – Indicateurs macroéconomiques et projections pour la région de transition (Données et pronostic de la BERD en mai 2010)

(open)

	Croissance moyenne de PIB, %				Inflation (moyenne), %			Equilibre budgétaire, % de PIB		Balance commerciale, % de PIB		Investissement direct étranger net, % de PIB
	2008	2009	2010	2011	2008	2009	2010	2008	2009	2008	2009	2008	2009
Europe centrale et Etats baltes
Croatie	2,4	–5,8	0,3	1,8	6,1	2,5	2,5	–1,4	–3,3	–9,2	–5,2	6,6	4,1
Estonie	–3,6	–4,1	–0,4	3,3	10,4	0,0	2,4	–2,8	–1,7	–9,4	4,6	3,7	1,3
Hongrie	0,6	–6,3	1,0	2,3	6,1	4,2	3,0	–3,8	–4,0	–7,0	0,2	2,6	0,2
Lettonie	–4,6	–8,0	–3,0	3,0	15,4	3,5	–3,0	–4,1	–9,0	–13,0	9,4	3,2	0,3
Lituanie	2,8	–5,2	–1,5	3,0	11,0	4,5	–0,2	–3,3	–8,9	–11,9	3,8	3,2	0,3
Pologne	5,0	1,7	2,6	3,3	4,3	3,5	2,5	–3,7	–7,1	–5,1	–1,6	2,2	2,0
Slovaquie	6,2	–4,7	3,4	3,4	4,6	1,5	3,0	–2,3	–6,8	–6,6	–3,2	3,2	–0,5
Slovénie	3,5	–7,8	1,3	2,2	5,7	1,0	2,0	–1,7	–5,5	–6,2	–1,0	1,0	–2,0
Europe du Sud-Est
Albanie	7,0	2,8	1,4	3,1	3,4	2,2	2,5	–5,7	–6,9	–15,7	–15,3	7,0	7,6
Bosnie- Herzégovine	5,4	–3,4	0,3	1,7	6,5	0,0	2,0	–3,1	–4,0	–15,0	–8,8	5,4	2,9
Bulgarie	6,0	–5,0	–1,2	3,0	12,3	2,7	1,9	1,8	–3,9	–24,0	–9,4	17,0	12,5
«L’ex-Rép. youg. de Macédoine»	4,8	–0,7	2,2	2,5	8,3	–0,8	2,0	–1,0	–2,9	–12,8	–7,0	6,3	2,5
Monténégro	7,0	–5,3	0,1	2,0	7,4	3,4	1,5	1,5	–3,0	–33,6	–18,7	16,7	14,5
Roumanie	7,1	–7,1	0,0	3,0	7,9	5,6	3,8	–5,4	–8,3	–11,6	–4,5	4,6	2,9
Serbie	5,5	–3,0	2,1	3,2	11,7	8,4	6,0	–2,4	–4,5	–17,2	–5,5	5,3	4,2
Europe de l’Est et le Caucase
Arménie	6,8	–4,2	10,0	3,0	9,0	3,4	7,0	–1,7	–7,5	–11,5	–15,2	7,8	8,0
Azerbaïdjan	10,9	9,3	6,0	5,0	20,8	2,5	5,0	25,5	9,4	35,5	14,8	–1,2	–2,1
Bélarus	10,0	0,2	3,5	4,0	14,9	12,8	6,9	1,4	0,4	–8,4	–13,1	3,6	3,7
Géorgie	2,1	–3,9	3,5	4,5	10,0	1,7	5,0	–6,4	–9,4	–22,7	–16,1	12,2	8,3
Moldova	7,2	–6,7	4,0	4,2	12,8	0,1	7,5	–1,0	–6,8	–16,7	–10,7	11,2	2,2
Ukraine	2,2	–5,1	4,0	4,0	25,2	15,9	11,0	–3,2	–11,4	–7,1	–1,7	5,5	4,0

Russie	5,6	–7,9	4,4	4,6	14,1	11,7	6,9	4,8	–6,2	6,1	4,0	1,2	–0,6
Turquie	0,9	–4,7	5,9	4,0	10,4	6,3	9,6	–2,2	–5,5	–5,6	–2,2	2,1	1,0

Assembl�e parlementaire

Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

Résumé

A. Projet de résolution

B. Exposé des motifs, par Mme Naghdalyan, rapporteur

1. Introduction

2. Les effets de la crise financière et économique sur les économies d’Europe de l’Est

2.1. Les causes de la crise financière et économique

2.2. Les effets de la crise sur les économies d’Europe de l’Est

2.3. La réponse de la BERD à la crise

2.4. Exemples d’actions de la BERD dans certains pays en 2009 pour répondre à la crise

3. Tirer les enseignements de la crise

3.1. Les leçons pour la région

3.1.1. Renforcer le secteur financier

3.1.2. Préserver le commerce extérieur

3.1.3. Appliquer des politiques macroéconomiques saines

3.1.4. L’importance de promouvoir la réforme

3.1.5. Les avantages d’une intégration plus poussée

3.2. Implications de la crise pour la BERD

3.2.1. Contexte économique

3.2.2. Implications pour les opérations de la BERD

3.2.3. Objectifs connexes

4. Conclusions

Annexe – Indicateurs macroéconomiques et projections pour la région de transition (Données et pronostic de la BERD en mai 2010)