Réponse | Doc. 12377 | 04 octobre 2010

Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1094e réunion des Délégués des Ministres (29 septembre 2010) 2010 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation 1890 (2009)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 1890 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’« Engagement des diasporas européennes : le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales ». Il a communiqué la recommandation, accompagnée de la Résolution 1696 (2009), aux gouvernements des Etats membres afin qu’ils en tiennent dûment compte, ainsi qu’au Comité européen sur les migrations (CDMG) et au Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

2. Le Comité des Ministres est conscient du potentiel qu’offrent les diasporas de migrants pour le renforcement des actions gouvernementales et intergouvernementales en faveur de l’intégration des migrants, de la cohésion sociale et du développement. Il partage l’avis que les diasporas de migrants ont également un rôle important à jouer dans les relations entre les pays d’origine et d’accueil. Il rappelle que, lors de leur 8e Conférence (Kiev, 4-5 septembre 2008), les ministres européens responsables des questions de migration sont convenus d’œuvrer de concert au renforcement du rôle des diasporas de migrants en tant qu’acteurs du développement dans les relations internationales (cf. Déclaration finale, paragraphe 30).

3. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt des diverses suggestions de l’Assemblée quant aux actions à mener dans ce domaine. Tout en reconnaissant l’importance des questions abordées, il souhaite rappeler que, compte tenu des priorités et des réformes actuelles de l’Organisation, un réexamen général des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations est en cours, y compris une évaluation, dans le cadre de l’audit interne de l’Organisation, du Programme sur les migrations financé par le Budget ordinaire. L’objectif est de rationaliser les travaux dans ce domaine, afin de parvenir à une meilleure coordination et de conserver les activités offrant le plus d’impact. Dans ces circonstances, l’Assemblée comprendra que le Comité des Ministres ne peut pas, pour l’instant, envisager de donner suite aux propositions spécifiques détaillées dans la recommandation.

4. Il signale cependant qu’au cours des dernières années, le CDMG a traité du rôle des diasporas de communautés de migrants dans leurs relations avec leurs pays d’origine en entreprenant des études et en formulant, à l’intention des Etats membres, des conseils techniques sur les politiques à adopter en la matière. A cet égard, le Comité des Ministres souhaite notamment attirer l’attention sur le rapport complémentaire à la Stratégie de gestion des flux migratoires [(1) Adopté par le CDMG en mai 2000 et approuvé lors de la 7e Conférence des ministres européens responsables des questions de migration, Helsinki, 2002.], portant sur les défis à relever par les pays d’origine, qui comprend un chapitre consacré au lien entre les migrations et le développement et fournissant des conseils d’ordre technique.

5. Le Comité des Ministres attire également l’attention sur sa Recommandation CM/Rec(2007)10 relative au codéveloppement et aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d’origine. Ce texte fournit aux gouvernements des conseils d’ordre technique sur l’action politique à poursuivre afin de soutenir les migrants qui souhaitent investir dans des projets de développement dans leur pays d’origine. Il aborde des questions telles que l’établissement de partenariats, la mobilité des migrants travaillant à des projets de développement, le soutien et l’assistance à apporter aux projets, la formation et le financement.

6. D’autres études pertinentes menées sous les auspices du CDMG incluent une étude critique de la littérature consacrée aux initiatives des migrants pour promouvoir le développement [(2) « Le système migratoire euroméditerranéen – effets des transferts financiers dans les pays d’origine », 2008] et une analyse de la contribution des diasporas au développement, tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil [(3) « Migrations économiques, cohésion sociale et développement : vers une approche intégrée », 2009]. Les projets actuels du CDMG traitent également du rôle des diasporas de migrants pour appuyer le développement dans leur pays d’origine. A titre d’exemple, le projet sur l’autonomisation des migrants et le renforcement de la cohésion sociale comprend un volet d’assistance technique (qui reste à mettre en œuvre) portent sur la mise en œuvre d’une formation destinée aux responsables de l’action politique des pays de l’Europe du Sud-Est et de l’Est sur les moyens de développer des liens entre la diaspora et le pays d’origine.

7. Le Comité des Ministres souhaite également informer l’Assemblée qu’une des priorités de l’Organisation en 2011 sera de procéder à un examen critique de la pertinence de toutes les conventions du Conseil de l’Europe qui servira de base aux décisions sur les suites à donner, y compris des mesures pour augmenter la visibilité et le nombre des Etats parties aux conventions jugées pertinentes. Le Comité des Ministres pourrait ensuite encourager les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE n° 93), la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE n° 144) et la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166). Enfin, s’agissant de la question de la nationalité, le Comité des Ministres attire également l’attention sur la Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants.